Régularisations – Retraite. Taux erroné
Fiche Pratique – Régularisations. Retraite. Taux erroné
► Contexte
L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.
-> Vous avez la possibilité de régulariser :
- Le taux de cotisations.
-> Les lignes de cotisations sont :
- Rattachées à la période d’emploi ;
- Prises en compte dans les extractions ;
- Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
- Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.
► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée
Cas pratique :
-> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :
Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.
–> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :
Procédure de régularisation :
- A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :
–> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :
La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.
- Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite (3):
Résultat sur le bulletin :
-> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.
-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».
En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.
En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.
Résultat sur le bordereau retraite :
-> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation :
