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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement du bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Fonctionnement général.

▶ SMIC 1er novembre 2024

Le montant du SMIC a été mis à jour.

▶ CCN SPORT – prévoyance cadre

Mise à jour des taux : 0.73% (0.365 PO et 0.365 PP) + 0.11% non soumis à CSG/CRDS

▶ Paramétrage DSN 2025

Les développements pour la DSN 2025 sont en cours. De nouveaux affichages sont développés :

1/ rubrique fin de contrat

la case pour le refus de la proposition d’un CDI est crée, au niveau de l’onglet fin de contat.

2/ case plafond mensuel de sécurité social pour le calcul de la prévoyance.

A partr de janvier 2024 lors de la saisie d’un contrat de prévoyance non paramétré dont la base de calcul est le plafond de sécurité social, celui-ci sera pré-rempli. Afin que vos calculs soient corrects, ne pas le modifier et paramétrer dans les case annexes le % de répartition.

Toutefois, ces nouvelles fonctionalités ne seront actives qu à partir de la saisie des bulletins de janvier 2025.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Cycle de paie
• Fiabilisation des données Urssaf
• Fiabilisation des données retraite

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Extraction de données
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement du bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Fonctionnement général.

▶ CONVENTION COLLECTIVE

Ajout de 2 nouvelles conventions :

• IDCC 3248 – Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

• IDCC 2596 – Convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

▶ Exonération ZFRR

L’exonération ZFRR est développée. Retrouvez la fiche pratique ici

▶ Requête RIB

Une requête est développée pour lister les RIB enregistrés.

Elle se nomme « 25- Employeurs – Liste des coordonnées bancaires« .

Si la requête n’est pas visible à l’écran, il faut s’assurer que le mode image en bas à gauche soit bien coché.

▶ Requête heures au contrat et salaires bruts

Une requête est développée pour lister les heures au contrat et les salaires brut

Elle se nomme « 88- heures Ct et brut« .

Si la requête n’est pas visible à l’écran, il faut s’assurer que le mode image en bas à gauche soit bien coché.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.18 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
• Intégration automatique des CRM PAS
• Montant net social
• Changement de SIRET

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

– Sommaire –

• Informations importantes
• Déclaration Sociale Nominative
• Prélèvement A la Source
• Correction d’anomalies
• Paramétrage
• Rappels

► RAPPEL : Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour.

Avant de télécharger la version 3.00.78, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.

► Rappel supplémentaire pour les installations en réseau

Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’installer correctement la prochaine version de votre logiciel, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.

► Rattachement de bulletins

Pour faciliter la procédure de rattachement des bulletins antérieurs à la DSN en cours, le terme « Rattacher » présent dans la phase faisant suite à l’action « Statuer » a été remplacé par « Suivant ».

Retrouvez la procédure mise à jour ICI.

► La Retenue A la Source

Impact emploi est désormais paramétré afin de prendre en compte les particularités des salariés payant uniquement l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans votre logiciel, c’est ICI.

► Impression des bordereaux à néant

Si vous rencontrez des difficultés d’impression des bordereaux à néant, merci de vous rapprocher de l’assistance.

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► Apprentis : Proratisation de l’exonération des cotisations salariales

Cette version du logiciel intègre l’application de la proratisation de l’exonération des cotisations salariales en cas d’entrée ou de sortie de l’apprenti en cours de mois.

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► État simplifié des dépenses salariales

Une correction a été apportée sur l’état simplifié des dépenses salariales au niveau des décimales de cotisations.

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► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.18

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

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► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours

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► Contexte

Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des bulletins de salaire rétroactifs.

Désormais, ces bulletins saisis rétroactivement sont rattachés par défaut à la période DSN correspondante :

Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1909.
Un bulletin d’août saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1908.

Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.

Vous devez alors choisir de les rattacher, ou non, à la DSN en cours en suivant la procédure ci-dessous.

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► Dans quels cas rattacher ou non un bulletin ?

Rattachez :

• Si il s’agit d’un nouveau salarié arrivant dans l’association pour laquelle une DSN a déjà été envoyée sans inclure son bulletin de salaire.

Ne rattachez pas :

• Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif à jour de ses DSN.
• Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif pour laquelle il n’y a pas eu de dépôt DSN (vous déposerez alors autant de DSN que nécessaire)

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► Procédure de rattachement

Détail du cas :

Dans notre exemple, nous sommes en période DSN de septembre 2019 et apprenons qu’une association a embauché un nouveau salarié au 01/06/2019 pour lequel les salaires de juin, juillet et août n’ont pas été déclarés en DSN.

• Saisissez les 3 bulletins rétroactivement pour juin, juillet et aout 2019 :

• Lors de la génération du fichier DSN, une diode rouge apparait au niveau de la colonne « BS » devant les associations pour lesquelles des bulletins ont été saisis mais non envoyés en DSN :

• Vous pouvez d’ailleurs cliquer sur « Les diodes » afin de visualiser le détail de l’anomalie, ici « Bulletin non encore envoyé » :

• Dans le menu général, cliquez alors sur « Statuer » afin de décider quels bulletins vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1909) :

• La fenêtre « Liste des employeurs/salariés » s’affiche ;
• Vous y retrouvez les 3 bulletins saisis rétroactivement pour ce salarié (juin, juillet, août) ;
• Sélectionnez le bulletin que vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1)
• Cliquez sur « Suivant » (2) (manipulation à faire bulletin par bulletin) :

• Une fenêtre de confirmation s’affiche ;
• Répondez « Rattacher » :

• Une seconde fenêtre vous invite à confirmer le rattachement, répondez « Oui » :

• Une fois rattaché, le bulletin concerné passe au vert ;
• Réitérez la manipulation pour les autres bulletins à rattacher afin que tous passent au vert ;
• Quittez ensuite la « Liste des employeurs/salariés » :

• Vous êtes alors automatiquement redirigés sur la fenêtre de « Gestion des déclarations » pour rafraichissement des données ;
• Réitérez la demande de génération DSN en validant :

• Suite au rattachement des bulletins fait précédemment, une diode verte est désormais présente dans la colonne « BS » de l’association concernée ;
• Vous pouvez à présent générer la DSN de septembre, qui inclura les 3 bulletins rétroactifs grâce au rattachement effectué :

Le rattachement de bulletin antérieur à la DSN en cours est terminé !

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► Pour aller plus loin : Procédure de saisie d’un bulletin rétroactif

Une fiche pratique concernant la saisie des bulletins rétroactifs est disponible. Cliquez ICI pour la consulter !