Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Régularisations
• Autres déclarations
• Informations complémentaires
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouvel utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas à contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

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▶ Fiabilisation DSN Urssaf

L’Urssaf a mis à disposition un nouveau service vous permettant d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre DSN. Cela vous indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.

N’hésitez pas à contacter l’assistance avant de procéder à toute modification.

▶ Passage d’un CDI vers un contrat d’apprentissage

Pour ce cas particulier, merci de bien vouloir contacter l’assistance avant de procéder à une quelconque modification.

▶ Régularisations – Taux retraite

L’onglet « Régularisation de cotisations » vous permets de nouveau de régulariser les taux de cotisations retraite.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Retraite. Taux erroné relative à ce sujet

▶ Formation professionnelle 2022

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2022 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2023 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

• Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

• Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

▶ Configuration requise en Windows 10

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

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▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail

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Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF.

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser le taux accident du travail d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

> Les lignes de cotisations sont :

• Rattachées à la période d’emploi
• Prises en compte dans les extractions
• Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

Nouvelles consignes : désormais, la régularisation des DSN précédentes doit être effectuée en annulant le montant initialement déclaré et en effectuant une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.

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► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel le taux AT a été renseignée à 1.90% du 01/01/2021 au 31/08/2021

Or le salarié aurait dû cotiser au taux de 1.60%. Nous allons régulariser les cotisations sur le bulletin de Septembre.

Procédure de régularisation :

• A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisations de cotisations” s’affiche.

• Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « AT » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

-> Dans notre cas, on renseigne l’assiette déclarée sur chaque mois (de Janvier à Août) ainsi que le taux déclaré en indiquant un signe négatif devant l’assiette pour annuler cette cotisation. Puis on renseigne l’assiette qui aurait dû être déclarée sur chaque mois avec le bon taux accident du travail à 1.60%.

Le principe de régularisation du taux Accident du Travail est le mode « annule et remplace », méthode préconisée par l’Urssaf.

• Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

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Résultat sur le bulletin :

-> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations (de Janvier à Aout) :

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-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses »

Nous retrouvons donc le total des différents mois de régularisations avec un montant global de -15.15€ en part patronale.

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Résultat sur le bordereau Urssaf :

-> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Janvier 2021 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Janvier 2021 (la référence BP « 2101 » correspond à Janvier 2021)

Fiche Pratique – Régularisations. Changement de période à titre rétroactif

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► Contexte

Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.

► Exemple

Vous devez revenir sur le bulletin du mois de Mai 2021 pour modifier le nombre d’heures au contrat. Vous pouvez saisir la modification du contrat puisque la date de début de la dernière période au 01/04/2021 est inférieure à la date du 01/05/2021

Commencez par saisir le changement des caractéristiques du contrat, au 30/04/2021 dans notre exemple

L’enregistrement est bien effectué au niveau du contrat

Vous pouvez désormais régulariser le bulletin du mois de Mai à partir du module de régularisation de bulletin. Les nouvelles modalités du contrat à partir du 01/05/2021 seront bien reprises dans le bulletin rectifié.

Fiche Pratique – Régularisations. COVID-19 – Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

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► Contexte

Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

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► Identification des employeurs concernés

• Allez dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles » ouvrir l’onglet « Assistant éditions » (1) ;
• Dans la fenêtre « Assistant pour les éditions », ouvrez l’onglet « Déclarations » (2) et double-cliquez sur « Bordereaux mensuels » (3) :

• Pour sélectionner tous les employeurs, descendez le curseur en bas de la liste déroulante (1), sélectionnez le dernier employeur et cliquez simultanément sur la touche « MAJ » de votre clavier (2) ;
• Renseignez la période de février 2021 à mars 2021 (3) puis lancez l’impression (4) :

• L’aperçu avant impression s’affiche, faites un clic droit et cliquez sur « Enregistrer tous les documents » afin de les enregistrer sur votre bureau :

• Vérifiez tous les bordereaux en relevant les employeurs n’ayant qu’une seule ligne « 051 Aide Covid-19 » sur leur bordereau, comme dans l’exemple ci-dessous :

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► Régulariser le CTP 051 des employeurs concernés

• Pour chaque employeur concerné, avant de déposer vos DSN réelles du mois d’avril, saisissez le code 051 dans la ligne « Urssaf » à partir de l’onglet « Identification des organismes » de la Fiche administrative employeur :

• Un bloc de régularisation sera intégré directement dans votre fichier DSN d’Avril pour le CTP 051 et la période concernée :

Dans l’exemple ci-dessous la régularisation fait apparaître un montant de 71€ pour le mois de décembre 2020 :

Fiche Pratique – Régularisations. Prévoyance. Cotisation erronée

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► Contexte

L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser vos assiettes ou taux de cotisations d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

-> Vous avez la possibilité de régulariser :

• L’assiette de cotisations
• Le taux de cotisations
• L’assiette ET le taux de cotisations
• Un oubli de cotisations

-> Les lignes de cotisations sont :

• Rattachées à la période d’emploi
• Prises en compte dans les extractions
• Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours
• Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

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Attention l’onglet est uniquement ouvert à la régularisation des cotisations prévoyance.
La régularisation des cotisations retraite sera accessible dans une prochaine version.

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► Contexte COVID-19 : Régularisation de l’assiette prévoyance pour les salariés ayant eu recours à l’activité partielle

Un amendement déposé au Sénat le 25 mai 2020 vise à sécuriser la protection sociale complémentaire des salariés en chômage partiel dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

L’amendement rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en position d’activité partielle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

L’assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été automatisé dans Impact emploi à compter des bulletins de mai 2020 (Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).

=> Cet onglet vous permet donc de réintégrer manuellement les cotisations prévoyance sur les bulletins antérieurs à mai 2020.

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► Procédure de régularisation des cotisations prévoyance sur mars et avril 2020

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en mars 2020 :

• Une indemnité d’activité partielle de 298.20 €
• Un complément d’activité partielle de 32.57 €

=> Soit une somme de 330.77 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :

-> En avril 2020 :

• Une indemnité d’activité partielle de 1252.44 €
• Un complément d’activité partielle de 136.80 €

=> Soit une somme de 1389.24 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :

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Procédure de régularisation :

• A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisation des cotisations » :

La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

• Positionnez-vous sur l’onglet « Prévoyance » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser à partir de la liste des contrats de prévoyance du salarié (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de prévoyance :

• Ouvrez ensuite l’onglet « Autres cotisations«  (1), sélectionnez la cotisation « CSG CRDS » à partir de la liste déroulante (2) puis renseignez le montant de l’assiette et les taux de CSG à régulariser (3) :

-> Dans notre cas, pour avril par exemple (CCN du sport), il faut réintégrer dans l’assiette CSG  0.20% de 1389.24 €, soit 2.78 € auquel on applique successivement les taux de 2.90% et 6.80%.

Vous pouvez retrouver le montant de la part patronale qui doit être soumise à CSG dans les prévoyances paramétrées. Vous pouvez aussi retrouver ce taux en divisant l’assiette CSG figurant sur votre BP du mois de mars par l’assiette de la prévoyance (0.17/83.90 = 0.20%).

Attention, lors de régularisation sur les contrats apprentis, la CSG/CRDS étant exonéré, vous n’avez pas à ouvrir l’onglet autres cotisations.

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Résultat sur le bulletin :

-> Nous voyons sur le bulletin de décembre 2020, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes régularisations (Régularisation de la prévoyance 4.03 et 0.96 ainsi que notre régularisation de CSG 0.06 et 0.27) :

-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96).

En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96) plus la régularisation de CSG (0.06 et 0.27) soit un montant global de 5.32€ :

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Résultat sur le bordereau prévoyance :

-> Votre bordereau de prévoyance fait apparaitre le montant de régularisation (4.03 + 0.96* 2 mois = 9.98) :

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Résultat sur le bordereau Urssaf :

-> Concernant la régularisation de CSG, il y a un bordereau Urssaf pour chaque période régularisée (dans notre exemple, la référence BP « 2004 » correspond à avril 2020) :

Compte tenu de la modicité de la somme, il est possible que le calcul soit arrondi à zéro (3*9.70% = 0.291 -> arrondi à 0).

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► Procédure de régularisation dans le cas d’un changement de contrat en cours d’année

Dans le cas d’une régularisation de la prévoyance sur des périodes antérieures, il se peut que l’employeur ait changé de contrat de prévoyance depuis cette période.

-> Prenons l’exemple d’un employeur qui avait contracté un contrat de prévoyance « Régime obligatoire » depuis plusieurs années et qui, au mois de juillet 2020, a souhaité évoluer vers un contrat « Régime obligatoire plus mensualisation ».

Dans cette situation, quand vous allez par exemple vouloir effectuer la régularisation sur le bulletin de décembre 2020, le système ne vous proposera plus le contrat « régime obligatoire » puisqu’il ne vous propose que les contrats en cours.

=> Il convient donc de créer un contrat fictif chez l’employeur pour la période du 01.12.2020 au 31.12.2020 avec des taux à zéro à partir de l’onglet « Autres prévoyances » (1) en sélectionnant le contrat « Régul. Contrat antérieur » (2) :

Attention pour ne pas avoir de problème en DSN, vous devez absolument saisir les caractéristiques du contrat à l’identique du contrat que vous avez clôturé (référence contrat, code population, type de base…).

Bien entendu, vous devez également rattacher ce contrat aux salariés pour lesquels vous avez une régularisation à effectuer.

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► Régulariser un oubli de cotisations

Vous pouvez utiliser ce module dans le cas d’un oubli de cotisations prévoyance sur plusieurs mois (Oubli, information non transmise par l’employeur, …).

-> Le principe est le même mais vous devez choisir le type de régularisation « Taux et assiette » :

Attention et cela est vrai pour tous les types de régularisations dans cet onglet : Vous devez respecter scrupuleusement la période de paie (ex : ici le contrat a débuté le 6 janvier, vous devez mettre en période du 06.01 au 31.01. Cela est vrai aussi si vous avez 2 paies sur le même mois).

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► Régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné

Vous pouvez également utiliser ce module pour régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné.

-> Si par exemple le taux utilisé était de 0.46 en PO et 0.85 PP et qu’il est passé à 0.20 en PO et 0.20 en PP :

=> Sélectionnez dans ce cas le type de régularisation « Taux », renseignez l’assiette et saisissez la différence du taux (PO -> 0.46 – 0.20 = 0.26) :

Dans notre exemple, s’agissant d’une baisse du taux, il convient de mettre le signe moins devant l’assiette.

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► Action particulière pour les régularisations de mutuelle

A l’issue de votre saisie de la régularisation d’une mutuelle (régime frais de santé uniquement), votre bulletin n’est pas encore tout à fait correct.

-> En effet, votre bulletin fait bien apparaître vos régularisations de mutuelle et de CSG.

-> Cependant, vous devez ajouter le montant de la part patronale de mutuelle régularisée dans le net imposable.

=> Dans notre cas 2 fois 8.37 € soit 16.74 €

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Procédure :

• Toujours à partir du bulletin de salaire, rendez-vous dans l’onglet « Zones complémentaires » (1) puis choisissez la rubrique « Régul. salaires » (2) ;
• Sélectionnez le type de régularisation « Ajout sur le net imposable » à l’aide de la liste déroulante (3) puis renseignez le montant de la part patronale de mutuelle régularisée, soit dans notre cas 16.74 € (4) :

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Régularisations. Activité partielle et période de rattachement : exemples

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► Contexte

Afin de vous accompagner dans la régularisation des bulletins de paie en vue de l’application du dispositif « Annulation de cotisations et aide au paiement », vous trouverez dans ce document, à titre d’exemple, des cas fréquents de régularisation d’activité partielle que vous pourrez rencontrer.

RAPPEL TRÈS IMPORTANT : La période de rattachement d’une cotisation est le mois principal déclaré de la période d’emploi qui a généré la rémunération conduisant à des cotisations.

Le mois principal déclaré correspond au mois civil au cours duquel se termine la période de paie principale au titre duquel est calculée la rémunération du salarié.

Pour effectuer ces régularisations, merci de suivre scrupuleusement chaque étape décrite dans la procédure : fiche pratique du module de régularisation.

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► Exemple n°1 : Information tardive

–> Détail du cas

Un salarié est en activité partielle du 15 mars au 31 mars 2020 (Nombre d’heures au contrat : 91h / Salaire brut 1200 €).

• Au moment de la clôture de la paie, le gestionnaire de paie ne sait pas que le salarié est en activité partielle du 15 au 31 mars.

-> Le bulletin de paie de mars 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant à une activité complète sur le mois de mars.

–> Déclaration correcte attendue

• Une régularisation du bulletin doit être effectuée.

Pour bénéficier de l’annulation de cotisations : Après la clôture de la paie et l’envoi de la DSN de mars 2020, le bulletin de paie de mars doit être corrigé pour déclarer la période d’activité partielle (du 15 au 31 mars) sur le bulletin de mars et pouvoir ainsi calculer le montant correct des cotisations dues sur la période d’emploi de mars.

–> Impact d’une déclaration incorrecte

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► Exemple n°2 : Saisie décalée et reportée de l’activité partielle

–> Détail du cas

Un salarié est en activité partielle du 16 mars au 30 avril 2020. (Nombre d’heures au contrat : 91h / Salaire brut 1200 €).

• Au moment de la clôture de la paie de mars, le gestionnaire de paie ne sait pas que ce salarié est en activité partielle du 16 au 31 mars.

-> Le bulletin de paie de mars 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant à une activité complète sur le mois de mars.

◾ Au moment de la clôture de la paie d’avril, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle de mars (activité partielle du 16 au 31 mars).

-> Le bulletin de paie d’avril 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période de mars.

◾ Au moment de la clôture de la paie de mai, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle du mois d’avril (1^er au 30 avril).

-> Le bulletin de paie de mai 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période d’avril.

Récapitulatif chiffré :

–> Déclaration correcte attendue

• Une régularisation des bulletins doit être effectuée.

Ainsi le montant des cotisations dues sur les périodes d’emploi de mars, avril et mai sera correct.

–> Impact d’une déclaration incorrecte

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► Exemple n°3 : Saisie reportée de l’activité partielle sur le mois suivant

–> Détail du cas

Un salarié est en activité partielle du 16 mars au 30 avril 2020. (Nombre d’heures au contrat : 91h / Salaire brut 1200 €).

◾ Au moment de la clôture de la paie de mars, le gestionnaire de paie ne sait pas que ce salarié est en activité partielle du 16 au 31 mars.

-> Le bulletin de paie de mars 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant à une activité complète sur le mois de mars.

◾ Au moment de la clôture de la paie d’avril, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle de mars (activité partielle du 16 au 31 mars).

-> Le bulletin de paie d’avril 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période de mars.

◾ Au moment de la clôture de la paie de mai, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle du mois d’avril (1^er au 30 avril).

-> Le bulletin de paie de mai 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période d’avril.

Récapitulatif chiffré :

–> Déclaration correcte attendue

• Une régularisation du bulletin doit être effectuée.

Ainsi le montant des cotisations dues sur les périodes d’emploi de mars, avril et mai sera correct.

–> Impact d’une déclaration incorrecte

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