Procédure d’intégration automatique des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration automatique des CRM

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

► Procédure

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM (3).
Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique » (4) :

Si au cours de l’intégration vous rencontrez le message ci dessous, n’en tenez pas compte, cliquez sur « OK » et continuer :

Un autre message d’erreur peut également apparaître lors de l’intégration (voir ci-dessous), cliquez alors sur « OK » et continuez. Ensuite, quand vous vérifierez votre intégration, vous verrez sans doute des associations pour lesquelles l’intégration ne s’est pas faite alors que vous les aviez bien cochées. Il y a sans doute eu une micro coupure pendant le transfert, relancez alors l’intégration pour ces associations.

Une fois l’intégration automatique réalisée, une coche verte apparait en bout de ligne pour signifier la bonne intégration du CRM, ainsi qu’un drapeau vert indiquant si le CRM Nominatif ou Financier est correct ou comporte une anomalie :

Dans le volet « CRM nominatif (Taux), l’ensemble des associations pour lesquelles des taux ont été retournés s’affiche.
Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + ». Ici encore, un drapeau indique la présence ou non d’anomalie sur le CRM (dans notre cas, il n’y a pas d’anomalie) :

Pour consulter les anomalies, rendez-vous dans le volet « Crm nominatif (Anomalies) » (Dans notre cas, pas d’anomalie) :

Si des anomalies sont détectées, l’écran ci-dessous apparaîtra :

Il convient alors de cocher la case face au point d’exclamation signalant l’anomalie pour arriver sur l’onglet « Correction des anomalies », puis de corriger l’anomalie en suivant les indications :

L’intégration automatique des CRM Nominatifs est à présent terminée !

Mise en place du télérèglement DGFIP pour le PAS / Mandat SEPA

Fiche Pratique PAS : Mise en place du télérèglement DGFIP / Mandat SEPA

Afin que le dispositif du Prélèvement A la Source (PAS) fonctionne, chaque association employeur a la responsabilité de mettre en place le télérèglement auprès de la DGFIP, à savoir :

► Déclarer les références BIC/IBAN du compte bancaire qui fera l’objet du prélèvement sur « impots.gouv.fr » via leur espace professionnel.

► Remplir duement un mandat SEPA autorisant la DGFIP à prélever sur le dit compte bancaire.

► Le dater et le signer.

► Le retourner à sa banque.

► Remettre une copie du mandat SEPA à son tiers de confiance pour mise à jour des données dans Impact emploi.

Attention : Les banques peuvent compter un délai de 15 jours pour enregistrer le mandat SEPA !

En tant que tiers de confiance, nous vous invitons donc à :

► Vous assurer que vos associations employeurs ont bien réalisé ces démarches pour garantir le bon fonctionnement du dispositif.

► Vérifier que le RIB du mandat que l’association vous a transmis pour copie soit le même que celui enregistré dans Impact emploi.

Astuce : Il vous est possible de créer un compte « Expert » sur l’espace professionnel DGFIP permettant de suivre les associations ayant mis en place le télérèglement, voire d’être mandaté par l’employeur pour effectuer cette démarche à leur place (Marche à suivre ICI).

Pour compléter cette procédure, retrouvez également la fiche focus DGFIP sur les téléprocédure et la gestion de vos comptes bancaires ICI.

Gestion de l’espace professionnel DGFIP

Fiche Pratique PAS : Gestion de l’espace professionnel DGFIP

Prérequis :

Avant de procéder à cette manipulation, vous devez obtenir l’accord de l’association que vous gérez.

Procédure :

Connectez-vous sur votre espace professionnel DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Cliquez sur « Gérer mes services » :

Cliquez sur « Adhérer aux services en ligne » :

Renseignez le SIREN de l’association souhaitée, puis validez :

Cochez « Personne mandatée », puis validez :

Cochez « Consulter le compte fiscal », puis validez :

(Si cette action est impossible, c’est que l’association a déjà crée son espace DGFIP)

Cliquez enfin sur « Confirmer et valider la demande d’adhésion » :

Pour compléter cette procédure, retrouvez la fiche focus DGFIP sur les téléprocédure et la gestion de vos comptes bancaires ICI.

Lisez-Moi V-70

► Problème de connexion au serveur

Nous rencontrons actuellement des problèmes de connexion au serveur de production.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à consulter marche à suivre permettant de résoudre ce dysfonctionnement : ICI

► Formation Professionnelle 2018

L’aide au remplissage est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / Déclarations / Annuelles / « Formation et courrier »).

► Forfait social

A compter du 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation, l’assujettissement au forfait social des sommes versées au titre d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et de la contribution des entreprises à un plan d’épargne salariale (Plan d’Epargne Entreprise, Plan d’Epargne Interentreprises, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) est supprimé.

► Premier reversement du PAS

Premier prélèvement du PAS collecté en février : Si vous comptez utiliser un compte jusque là inconnu de la DGFIP, pensez à transmettre le mandat SEPA à votre banque et à vérifier les coordonnées bancaires enregistrées dans IEA.

Retrouvez si besoin les fiches pratiques mises à votre disposition concernant :

► Bordereau PAS

Suite à de nombreuses sollicitations, nous vous rappelons que le PAS n’étant ni une cotisation, ni une contribution, aucun bordereau n’est délivré par le logiciel.

Vous pourrez néanmoins retrouver les montants PAS personnalisés pour chacun de vos salariés sur l’état des dépenses simplifiées.

► Bulletin de Salaire Simplifié :

La contribution CET due lorsque la rémunération des « non-cadre » et « cadres » est supérieure au plafond est présente sur le bulletin.
La Part Patronale de la contribution Prévoyance-Garantie-Décès est désormais intégrée dans l’assiette CSG/CRDS.
Lorsque le contrat de travail génère une majoration chômage, celle-ci est visible sur le bulletin.

► Etat des dépenses simplifiées

L’anomalie constatée sur les totaux régularisations et PAS de l’état des dépenses simplifiées a été corrigée.

► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, nous vous remercions de votre compréhension et vous demandons de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Lisez-moi V3.00.69

Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version 3.00.69

LM_V69 Télécharger

PAS – Procédure d’intégration manuelle des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )

► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :

Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :

Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :

La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :

Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.

A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :