Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié
► Contexte
Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.
Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.
► Procédure
Lancez la requête nommée« 13 – Employeur OPCO non répertorié »
Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».
Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes »(2)
Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié »(3)
Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »
Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle »(1)
Sélectionnez l’organisme(2)
Cliquez sur « supprimer la formation »(3) pour tous les contrats existants.
Confirmez la suppression en cliquant sur oui
Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.
Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.
> La caisse OPCO Cohésion sociale sera renseignée automatiquement puisque déjà renseignée au niveau des organismes complémentaires.
Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.
La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.
Lisez-moi V103 – novembre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Les aides de 15% sur les mois de mai à juillet 2021 étaient reprisent à tort dans le bloc de paiement comme débit.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
Afin de connaître les sommes débitées à tort par l’URSSAF lors du télérèglement du 15/10, nous avons mis à votre disposition la requête nommée « 77.Sortie-de-crise-Covid19 »
-> L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps. Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
► OPCO avec CCN non répertoriée
Dans le cadre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, par l’URSSAF, en DSN, à partir du 1er janvier 2022, vous devez vérifier 2 points :
1/ La validité de la CCN de l’employeur
La requête « 35.Employeurs – Caisse OPCO » vous permet d’identifier les employeurs qui ne sont pas rattachés à une convention collective.
Traitement des résultats de la requête :
Dans la colonne CCN_employeur, le nbre 9999 vous permet d’identifier les employeurs sans CCN.
En fonction de l’activité exercée dans l’association, il appartient à l’employeur de s’assurer auprès de la DIRECTE que l’employeur relève ou non d’une Convention Collective et laquelle doit s’appliquer.
2/ Le rattachement des employeurs à l’un des 11 OPCO référencés.
Depuis la version 3.00.80, un OPCO a été rattaché aux employeurs pour lesquels une convention collective est identifiée
Pour certains employeurs, la correspondance entre la CCN et l’OPCO n’a pas été effectuée.
La requête « 13.Employeurs – OPCO non répertorié »vous permet d’identifier les employeurs concernés.
Traitement des résultats de la requête :
Pour les employeurs qui sont affichés dans cette liste, il convient de mettre à jour l’OPCO.
Pour identifier l’OPCO dont vous relevez, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, qui fournit une liste des OPCO, ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification de votre opérateur de compétence.
Une fois cette démarche faite, vous devez accomplir l’ensemble des formalités pour vous inscrire auprès de cet organisme.
Et enfin, vous pourrez rattacher l’OPCO dans IEA en remplaçant « OPCO non répertorié » parl’opérateur de compétence auquel vous vous serez inscrit.
-> Afin de procéder à la modification de l’OPCO, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique à ce sujet disponible ici.
Tout employeur relevant ou non d’une Convention Collective doit s’affilier à un OPCO.
La notification du taux de cotisation AT se dématérialise, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire, au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.
Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises. Pour assurer une transition sans encombre, pensez à ouvrir un compte sur ce site avant le 1er décembre 2021, vous bénéficierez ainsi d’une transition automatique vers le service dématérialisé. Pour obtenir plus d’informations sur la création de ce compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr.
► Indemnité inflation
En raison de l’augmentation des prix, et de l’impact sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux salariés d’une aide exceptionnelle. Il s’agit d’une aide de 100€.
Cette aide sera à verser sur les paies de décembre 2021. Elle sera développée dans une version future.
► Prise en charge de plus de 9 salariés
La prise en charge des employeurs de plus de 9 salariés sera possible à la sortie du nouveau dispositif Impact Emploi. Des informations complémentaires vous seront communiquées en temps voulu.
► Barème fiscal des véhicules électriques
Dans les versions précédentes, le barème fiscal des véhicules électriques était repris à tort pour les véhicules thermiques.
La correction est apportée dans cette mise à jour et chaque barème spécifique est bien appliqué.
► Seuil exonération apprenti
Suie à l’augmentation du SMIC au 1er Octobre, le seuil d’exonération pour les parts ouvrières est de 1255.71 €.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
► Frais professionnels :
Ajout du libellé « salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors de locaux de l’entreprise ou sur chantier » dans l’onglet frais professionnel.
► Avantage en nature -restauration des collectivités :
L’avantage en nature restauration des collectivités est revalorisé. Son nouveau montant est de 3.73 €.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.18.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Correspondance OPCO et conventions collectives
Fiche Pratique – Paramétrage : Correspondance OPCO et Conventions Collectives
► Contexte
Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs). En outre, lors du passage de l’OPCA à l’OPCO certains organismes ont changé de nom.
Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives associées dans le logiciel.
► Mise à jour des correspondances OPCO/CCN dans le logiciel
A la fin de l’installation de la mise à jour V.3.00.80, une requête automatique s’est exécutée afin de mettre à jour les correspondances entre OPCO et CCN dans les tables organismes, formations employeur et formations salarié de votre base de données.
Le fichier « Rapport mise à jour caisses OPCO.txt » est généré sur votre bureau et liste les employeurs pour lesquels aucune correspondance n’a été trouvée (Employeurs sans CCN ou avec CCN cloturée).
Exemple de résultat :
Il est alors indispensable, si cela est anormal, de corriger les anomalies dans Impact emploi (le traitement s’est aussi lancé sur vos associations archivées de votre dossier de travail.
Pour cela, merci d’exécuter IMPÉRATIVEMENT la procédure ci-dessous.
► Correction des anomalies de correspondance dans le logiciel
A partir du module « Extraction de données »:
Sélectionnez la requête prédéfinie « 35.Employeurs-caisse OPCO » :
Exécutez là puis cliquez sur l’œil :
Choisissez votre dossier de travail puis validez pour obtenir un fichier convertible au format Excel en cliquant sur la flèche située en haut à droite :
Traitement des résultats de la requête :
Toutes les associations avec CCN 2511 sont mise à jour avec AFDAS ;
Celles avec CCN 1518 ont maintenant OPCO cohésion sociale
Celles avec CCN 9999(absence de convention) ont la mention « caisse non répertoriée ». Il convient de voir si c’est normal d’avoir CCN 9999.
Si cela est anormal, par exemple un club de sport avec CCN 9999 : Vous devez intervenir manuellement pour inscrire la CCN au niveau de la « Fiche administrative employeur », dans l’onglet « Convention collective » (attention une CCN sur les bulletins entraîne des obligations) et renseigner l’OPCO dans les onglets « Identification des organismes » et « Formation professionnelle »
Si vous avez un cas où la correspondance entre la CCN de l’employeur et la caisse OPCO n’a pas été trouvée (cas d’une CCN très rarement rencontrée dans les associations), vous devez contacter l’assistance.
Si vous n’avez pas de caisse de formation professionnelle, vous ne serez pas bloqués pour saisir les bulletins de janvier 2020, mais il faudra intervenir sur les employeurs concernés avant fin février 2020.
► Liste des opérateurs de compétences
Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO (Opérateur de Compétences) désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant :
