– Sommaire –

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Administratif salarié
• Rappels

► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat PEPA

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

La saisie de la prime sera possible dès publication du décret qui doit intervenir dans les prochains jours. Un flash info vous alertera de sa publication !

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.

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► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A partir du 1^er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.

La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible uniquement à compter de janvier 2020.
Pour anticiper, pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.

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► Saisie d’un bulletin rétroactif

A compter de cette mise à jour, il n’est plus nécessaire de créer de période fictive en cas de saisie de bulletins rétroactifs.

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► Contrat d’apprentissage en CDI

Impact emploi rend désormais possible le contrat d’apprentissage en CDI.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Pour plus d’information sur ce contrat, une fiche pratique est disponible ICI.

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► Prise en compte du Numéro d’Identification d’Attente (NIA)

Impact emploi permet désormais la saisie du NIA à partir de fiche administrative du salarié.

Pour rappel, l’attribution d’un Numéro d’Identification d’Attente (NIA) constitue la première étape de l’immatriculation de toute personne physique remplissant les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il est constitué comme un NNI (Numéro National d’identification) dans l’attente d’être certifié et remplacé par le NNI définitif.

Pour plus d’informations concernant l’emploi et la modification des NNI, NIA et NTT dans votre logiciel, une fiche pratique est disponible ICI.

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► Fin de contrat : Avertissement en cas de bulletin déjà saisi

Lorsque vous souhaitez modifier ou clôturer un contrat alors qu’un bulletin de salaire est déjà saisi pour la période, un encadré rouge vous signale la zone en erreur.

Un clic droit sur l’encadré rouge permet alors d’afficher le descriptif de l’erreur.
Dans notre exemple « La date de fin ne peut être inférieure à la date de fin du dernier bulletin !  » :

Cette manipulation est valable sur l’ensemble du logiciel pour tous les encadrés rouges signalant une erreur.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.19

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

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► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Fiche Pratique – Administratif salarié : Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT

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► Contexte

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI (Numéro National d’Identification) ni de NIA (Numéro d’Identification d’Attente), il est obligatoire de l’identifier en générant un NTT (Numéro Technique Temporaire). Il doit être accompagné du plus grand nombre d’informations sur les éléments de naissance du salarié.

Le recours au NTT est une solution transitoire, toléré pendant une durée maximale de 3 mois. Ce délai correspond en moyenne au temps nécessaire pour que le salarié dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale

En l’absence de NNI ou de NIA, il est donc obligatoire de remplir la rubrique Numéro Technique Temporaire NTT. Ce numéro n’ouvre pas de droit à prestations à son titulaire. Il permet de conserver la continuité des informations transmises en DSN pour un individu donné.

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► Cas des salariés étrangers

Les numéros temporaires commençant par « 7 » ou « 8 » attribués par la Sécurité sociale aux salariés étrangers n’étant pas compatibles avec la norme DSN, vous devez dans ce cas générer un numéro NTT dans votre logiciel.

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► Procédure de génération du NTT

Pour créer un salarié ne disposant ni de NNI, ni de NIA :

• Sélectionnez l’association concernée (1)
• Cliquez ensuite soit sur « Nouveau » puis sur « Nouveau salarié » à partir de la barre d’outils située en haut de l’écran (2) ou cliquez directement sur « Ajouter » (2) à partir de la liste des salariés :

Une « Fiche administrative du salarié » vierge s’affiche.

Afin de générer un NTT à ce salarié ne disposant ni de NNI ni de NIA :

• Cochez la case « Attribution NNI provisoire ». Un NTT est ainsi automatiquement généré :

Enregistrez ensuite toutes les informations concernant l’identité du salarié portées à votre connaissance.

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► Procédure de remplacement du NTT par le NNI ou le NIA

Attention : Toute modification de ce champs est intégrée dans le fichier DSN mensuel du mois de survenance de la saisie.

Afin de remplacer le NTT du salarié par le NNI ou le NIA communiqué par l’association employeur :

• Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » (par double clic sur le salarié concerné) ;
• Cliquez sur les 3 points situés à droite du NNI (Numéro National d’Identification) :

La fenêtre « Modification informations DSN individu » s’affiche.

• Saisissez le nouveau NNI ou NIA via l’onglet « Nouvelles valeurs » (Le NTT est alors repris dans la colonne « Ancienne(s) valeur(s) ») puis Enregistrez :

Vous êtes alors automatiquement redirigés vers la « Fiche administrative du salarié« . Le message suivant vient confirmer la prise en compte de vos modifications :

Le NNI saisi précédemment est alors repris dans le champs « NNI » et la case « Attribution NNI provisoire » est automatiquement décochée :

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► Visualiser l’historique de vos modifications

Si vous souhaitez visualiser l’historique de vos modifications, il vous suffit de cliquer à nouveau sur les 3 points situés à droite du NNI.

La fenêtre « Modification information DSN individu » s’affiche

Dans notre exemple, les nouvelles informations ont été saisies le 15/11/2019, elles seront donc reprises dans le fichier DSN mensuelle de novembre 2019 :

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► Pour aller plus loin : Vérifier la validité du NIR

Nous vous conseillons de vérifier la validité des NIR de vos salariés dans vos paies. Cette vérification s’effectue via le « Bilan d’identification des salariés » disponible sur le tableau de bord du portail Net-Entreprises après l’envoi de la DSN.

Quand tous les salariés sont correctement identifiés dans les bases, le bilan de traitement est « OK ». Aucun lien de téléchargement n’est présent dans le tableau de bord, et seule la mention « réussite du traitement » apparaît.

En revanche, si le salarié a été trouvé dans le système d’identification, mais que certains éléments contiennent des écarts (orthographe du nom de famille ou du prénom dissemblables) un message spécifique sera indiqué : « catégorie : non bloquant » / « message salarié_Reconnu ».

Il est alors conseillé de pointer ces anomalies et d’effectuer les corrections qui s’imposent. En effet cela permet d’une part d’éviter que ces erreurs se reproduisent tous les mois et qu’elles deviennent un frein aux procédures de paiement d’éventuelles prestations.

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