Modification d’un contrat de prévoyance- au niveau de l’employeur
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FP – Administratif employeur _ Modifier un contrat de prévoyance
![](http://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo_iea_vf.jpg)
Sommaire :
- Modification des informations DSN
- Modification de taux
- Modification de caisse
- Visualisation contrat archivé
Modification des informations DSN
1ère étape : cliquer sur l’icône du contrat concerné, chez l’employeur
2ème étape, cliquer sur le point d’exclamation :
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3ème étape : modifier les informations et valider
A savoir : Par cet accès, vous avez la possibilité de modifier le type de de base :
Reprendre les étapes 1 et 2 puis naviguer vers le volet « Versement DSN «
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2023/03/image-14.png)
Modification de taux
Contrat de prévoyance paramétrée
Aucune action n’est requise. les mises à jour sont livrées au fil de l’eau.
Contrat de prévoyance non paramétrée- « Autres prévoyances »
Cliquer sur « Modifier le contrat » et saisir une date correspondant au dernier jour du mois
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Puis enregistrer
Astuce : Si vous avez enregistré une information erronée alors rouvrir la modification de contrat et saisir la date de modification initialement saisie.
Penser à recalculer le bulletin.
Modification de caisse ou de régime
Cliquer sur « Clôturer le contrat « , saisir la date de clôture
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2023/03/image-11.png)
Puis cliquer sur « Nouveau contrat »
Astuce : Si vous avez clôturer à tort un contrat alors rouvrir la clôture de contrat et saisir la date 31/12/9999
Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC
Aide pour l’exécuter : FP Exécuter une requête
Visualisation contrat archivé
Lors d’une régularisation, vous pourriez avoir besoin des informations d’un contrat inactif. Or les contrats inactifs sont masqués de l’affichage.
Pour accéder à un contrat archivé, il convient de cocher la case « Afficher tous »
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