Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie



Sommaire :

► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape Où ?   Action
Icone numéro 1 IEA   Je génère ma DSN Test.
Icone numéro 2 DSN-Val   Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
Icone numéro 3 IEA   Je génère ma DSN Réelle.
Icone numéro 4 DSN-Val   Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Icone numéro 5 Net-entreprises   Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
Icone numéro 6 IEA   Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Icone numéro 7 Net-entreprises   Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

▶ CRM Nominatif

▶ CRM Financier

▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI



Prélèvement A la Source (PAS)

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant le prélèvement à la source.



PAS – Procédure d’intégration manuelle des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )

► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
  • Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :
  • Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

  • Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
    présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :
  • Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :
  • La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :
  • Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
  • Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.
  • A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :
Volet  « Crm  nominatif  (Taux) »
Bilan de traitement DGFIP

L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !