Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie




Sommaire :

Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

Zoom sur… J’établis mes paies

Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape Où ?   Action
Icone numéro 1 IEA   Je génère ma DSN Test.
Icone numéro 2 DSN-Val   Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
Icone numéro 3 IEA   Je génère ma DSN Réelle.
Icone numéro 4 DSN-Val   Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Icone numéro 5 Net-entreprises   Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
Icone numéro 6 IEA   Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Icone numéro 7 Net-entreprises   Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

CRM Nominatif

CRM Financier


Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI




Lisez-moi V3.01.004 – octobre 2023


Sommaire :

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Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

CRM PAS

La DGFIP ayant mis à disposition les taux PAS actualisés dans les CRM disponibles du mois d’Août pour application sur les bulletins de septembre, pensez bien à vérifier l’intégration de ces CRM reçus à l’issue de la DSN de juillet.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche : Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

Les CRM PAS (taux) sont disponibles à partir du 23 du mois du dépôt du mois de la DSN.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts sur la colonne N (excepté DSN à néant) que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

Prime d’intermittence

La prime d’intermittence prévue dans certaines conventions collectives est développée.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

Prime exceptionnelle d’ancienneté

La prime exceptionnelle d’ancienneté prévue dans la convention collective du sport est développée. Elle se nomme Ancienneté d’entreprise.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

Rupture conventionnelle – nouvelle contribution patronale

La contribution patronale de 30 % pour les indemnités de rupture conventionnelle a été créée.

Elle se visualise de cette manière sur le bulletin détaillé :

Si vous avez déjà calculé votre bulletin avec le forfait social, vous devez :

1/ Ouvrir la modification de bulletin

2/ Supprimer la ligne de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

3/ Ressaisir l’indemnité de rupture conventionnelle pour la prise en compte du calcul de la contribution patronale

Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Prélèvement A la Source (PAS)

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant le prélèvement à la source.




Procédure d’intégration automatique des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration automatique des CRM


► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.


► Procédure

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM (3).
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique » (4) :
  • Si au cours de l’intégration vous rencontrez le message ci dessous, n’en tenez pas compte, cliquez sur « OK » et continuer :
  • Un autre message d’erreur peut également apparaître lors de l’intégration (voir ci-dessous), cliquez alors sur « OK » et continuez. Ensuite, quand vous vérifierez votre intégration, vous verrez sans doute des associations pour lesquelles l’intégration ne s’est pas faite alors que vous les aviez bien cochées. Il y a sans doute eu une micro coupure pendant le transfert, relancez alors l’intégration pour ces associations.
  • Une fois l’intégration automatique réalisée, une coche verte apparait en bout de ligne pour signifier la bonne intégration du CRM, ainsi qu’un drapeau vert indiquant si le CRM Nominatif ou Financier est correct ou comporte une anomalie :
  • Dans le volet « CRM nominatif (Taux), l’ensemble des associations pour lesquelles des taux ont été retournés s’affiche.
  • Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + ». Ici encore, un drapeau indique la présence ou non d’anomalie sur le CRM (dans notre cas, il n’y a pas d’anomalie) :
  • Pour consulter les anomalies, rendez-vous dans le volet « Crm nominatif (Anomalies) » (Dans notre cas, pas d’anomalie) :
  • Si des anomalies sont détectées, l’écran ci-dessous apparaîtra :
  • Il convient alors de cocher la case face au point d’exclamation signalant l’anomalie pour arriver sur l’onglet « Correction des anomalies », puis de corriger l’anomalie en suivant les indications :

L’intégration automatique des CRM Nominatifs est à présent terminée !




PAS – Procédure d’intégration manuelle des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM


► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )


► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
  • Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :
  • Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

  • Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
    présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :
  • Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :
  • La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :
  • Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
  • Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.
  • A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :
Volet  « Crm  nominatif  (Taux) »
Bilan de traitement DGFIP

L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !




Lisez-moi V3.00.65

Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version V3.00.65




Lisez-Moi V3.00.64

Vous trouverez ci-joint le lisez moi de la v3.00.64

v30064