Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Zoom sur… Je fiabilise mes données
Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.
▶ Préambule
Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.
Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.
▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?
Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.
Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.
▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?
Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :
Organisme / Administration
CRM mis à disposition
Agirc Arrco
Le compte rendu métier de type synthèse
Le CRM de type notification
Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
Bilan de non reconstitution du signalement
Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail
Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite
Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence
Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel
► Prérequis
Privilégiez toujours le mode de dépôt automatique. Cette procédure de dépôt manuel est à utiliser à titre exceptionnel afin de palier à tout souci technique de dépôt automatique. Attention : Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel.
Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles »(1), cliquez sur « Déclarations » (2) ;
Cochez ensuite « DSN mensuelle »(3) ;
Sélectionnez « Réelle »(4) dans le menu déroulant du « Type DSN » :
En cliquant sur « Valider », la liste des associations disponibles s’affiche ;
Sélectionnez la ou les associations(1) pour lesquelles une DSN est à déposer (ici trois structures) ;
Cliquez sur « Fichier DSN »(2) à partir de l’onglet « Navigation » afin de lancer l’extraction ;
Cliquez sur « Générer » (3) au message de confirmation de génération du fichier réel :
Attention : Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours a été réalisé).
Rappel : Deux choix possibles pour le dépôt manuel : – Le dépôt individuel (Association par association) – Le dépôt groupé de toutes les associations (Si présence de DSN « Néant » : faire 1 génération « Néant » et 1 génération « normale »)
Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier a été enregistré :
Passé cette étape, la liste des associations est automatiquement rafraichie.(L’association précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)
► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable
Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et uniquement si le résultat est « OK », vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la Gestion des flux DSN.
Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles »(1) ;
Cliquez sur « Gestion des flux »(2) ;
Puis choisissez « Déclaration Sociale Nominative » (3) :
Après avoir choisi le dossier, le mois et le type de DSN « Dépôt initial », la liste des associations pour lesquelles un fichier DSN a été généré et est en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».
Sélectionnez la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez déposer un fichier DSN (1) ;
Cliquez sur « Dépôt manuel »(2) :
Attention : La liste proposée correspond aux associations pour lesquelles le fichier DSN réel a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.
Attention : Un fichier unique sera généré quelque soit le nombre d’associations sélectionnées
L’assistant pour un dépôt manuel s’affiche, cliquez alors sur la 1ère étape « Générer un fichier unique » :
Le pavé ci-dessous s’affiche pour vous indiquer l’emplacement du fichier à récupérer, cliquez sur « OK « :
Cette action débloque la seconde étape « Aller sur Net-Entreprise » ;
Cliquez sur cette étape :
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises« ;
Connectez-vous à l’aide de vos identifiants ;
Cliquez ensuite sur l’onglet « DSN régime général » :
A partir de l’onglet « Dépôt d’un nouveau fichier », cliquez sur « Parcourir » :
Sélectionnez le fichier dans votre répertoire et cliquez sur « Ouvrir » :
Vérifiez qu’il soit bien remonté et cliquez sur « Envoyer » :
Le message ci-dessous confirme la réception du dépôt :
Vous pouvez ensuite retrouver votre dépôt dans l’onglet « Historique des échanges » :
– – – – – Impact emploi association – – – – –
De retour dans Impact emploi, cliquez à présent sur la 3ème et dernière étape « Valider le dépôt manuel » ;
Un pavé de confirmation s’affiche pour valider le dépôt, cliquez alors sur « OK » :
Une fois le dépôt effectué, si celui-ci s’est correctement déroulé, une coche verte apparaît en face de la ou des associations concernées :
► Suivi manuel du fichier DSN déposé préalablement
Le dépôt manuel effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé.
Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel. Soyez vigilants sur cette étape !
Toujours au niveau de la Gestion des flux DSN, rendez-vous dans l’onglet « Suivi manuel des dépôts » ;
Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles vous souhaitez Valider le certificat de conformité(étape indispensable à la gestion des flux PAS) ;
Cliquez sur « Valider cert. de conformité » :
Attention : 1 dépôt = 1 certificat Dépôt d’une association => 1 dépôt = 1 certificat Dépôt de deux associations => 1 dépôt = 1 certificat / Ou 2 dépôts = 2 certificats
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises » ;
A partir de l’onglet « Bilan de traitement », cliquez sur le 1er dossier de téléchargement présent en bout de ligne du fichier déposé (1) ;
Puis sélectionnez « Enregistrer sous »(2) :
Enregistrez le certificat dans votre répertoire « ged » d’Impact emploi :
– – – – – Impact emploi association – – – – –
Vous retournez dans le logiciel Impact emploi, répondez « Oui » au message vous demandant de confirmer la validation de la conformité des fichiers DSN :
Une coche verte doit alors remplacer le panneau orange du ou des fichiers DSN validés conformes Net-entreprises :
La génération, le dépôt et le suivi d’un fichier DSN en mode manuel sont à présent terminés !
Si vous avez correctement fait évoluer votre dépôt DSN, vous devez alors retrouver les associations concernées par ce dépôt dans l‘onglet « Annule et Remplace » de la gestion des flux DSN.
Il vous sera alors possible, si besoin, de déverrouiller ces associations afin d’établir une DSN type « Annule et Remplace » si la date d’échéance du dépôt de la DSN mensuelle n’est pas passée (Fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace » ) :
Lisez-moi V71
► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Cette version intègre lenouvel onglet de saisie des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à compter des bulletins de janvier 2019.
Une fiche pratique relative à la saisie de ces IJSS est à votre disposition : ICI
La prise en compte des IJ Prévoyance sera développée dans une prochaine version, nous vous remercions de votre compréhension.
► Prérequis et cycle de paie
Suite aux nombreuses sollicitations reçues par l’assistance depuis la mise en place du dispositif PAS au 01/01/2019, nous vous rappelons l’importance de vérifier si les prérequis indispensables à son bon fonctionnement ont été faits (Mandat SEPA, vérification des coordonnées bancaires IEA, validation du Certificat de Conformité, intégration des CRM…).
Si besoin, retrouvez les fiches pratiques PAS mise à votre disposition :
Nous vous proposons également un schéma récapitulant le cycle de paie et les étapes indispensables de la gestion des flux DSN et PAS à effectuer chaque mois afin de garantir la bonne application du dispositif PAS.
Nous espérons que ce visuel clarifie le circuit général des actions indispensables à réaliser, à partir du dépôt DSN jusqu’à la réception des CRM.
Voici également, pour rappel, une représentation chronologique de la mise à disposition des CRM et de leur validité :
RAPPEL : Vous n’avez un CRM financier qu’en cas d’anomalie concernant le paiement DGFiP.
La date de dépôt de la DSN au 05/02/2019 est donnée à titre indicatif, le dépôt peut être fait jusqu’au 15/02/2019 auquel cas le CRM financier (s’il y en a un) serait disponible 48h après soit le 17/02/2019.
Suite au passage à Windows 10, vous nous avez signalé des anomalies d’affichage lors de la génération de documents au format PDF (aperçus bulletins de salaire, déclaration de formation…).
Afin de résoudre ce dysfonctionnement indépendant du logiciel, suivez le lien vers la fiche pratique ICI .
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à nous alerter sur d’autres dysfonctionnements que vous seriez amenés à rencontrer.
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.9.
Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
