Lisez-moi V3.02.002 – Juillet 2024

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement de bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

  • aux bulletins de régularisation

  • au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

▶ Cotisation AGS

Le taux de cotisation AGS a été mis à jour (0.25%) au 1er juillet 2024.

▶ Contrat CDI inclusion

Le contrat CDI inclusion est développé.

▶ Contrat CDD Saisonnier sans 1% formation

Le contrat CDD Saisonnier sans 1 % formation est développé.

▶ Nouveau motif de CDD

Un nouveau motif de CDD a été développé -recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

▶Complément d’heures

Pour ajouter un complément d’heures dans le cadre d’un contrat relevant de la CCN du sport ou de l’animation, il convient de les déclarer dans l’onglet heures supplémentaires.

▶Champ civilité

Le champs civilité est ouvert à la modification.

▶Affichage France Travail

L’attestation fin de contrat a été actualisée avec l’en-tête France Travail.

▶OIG ZRR

Une requête est développée pour identifier les employeurs situés dans des zones de revitalisation rurale (OIG ZRR), en vue d’adapter les modalités de déclaration suite à la mise en place des OIG ZFRR au 1er juillet 2024.

Elle se nomme 66- Salarié-OIG en ZRR

Si la requête n’est pas visible à l’écran, il faut s’assurer que le mode image en bas à gauche soit bien coché.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.001 – Mai 2024

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement de bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

  • aux bulletins de régularisation

  • au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

▶ CCN Eclat (IDCC 1518 )

Le taux de cotisation Frais de santé – socle de base a été mis à jour (valeur 0.97 %) au 1er mai 2024.

▶ DFS frais professionnel

Les pourcentages d’abattement ont été mis à jour pour :

  • les intermittents et techniciens du spectacle

Une nouvelle ligne a été ajoutée pour les techniciens cadre :

  • Vol à voile

L’abattement se calcule désormais au taux de 28% sur le BP.

Il apparaît dans la gestion du contrat avec le libellé « abattement frais pro ».

▶ DSN – FCAP – CCN 1285

La déclaration FCAP en DSN est développée.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.12 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.01.007 – février 2024

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Récupération CRM PAS

Si vous rencontrez des anomalies pour récupérer les taux PAS.

1/ Vérifiez que vous avez effectué entièrement la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace avant de récupérer vos taux PAS à partir du 23 du mois.

2/ Si une croix rouge s’affiche, devant l’employeur au niveau de l’onglet CRM nominatif (anomalies), c’est que l’individu n’est pas reconnu.

3/ Visualisez l’anomalie et procédez à sa correction. Une fiche pratique st à votre disposition pour corriger les anomalies individus : ici

Il est indispensable de consulter l’ensemble des CRM sur le tableau de bord DSN des déclarants.

Les écarts présentés dans le CRM identité doivent être traités en priorité.

▶ CCN Eglise (IDCC 5017)

La valeur du point a été mise à jour (10.52), au 1er janvier 2024.

▶ CCN Organisme de tourisme (IDCC 1909)

La valeur du point a été mise à jour (1.23), au 1er janvier 2024.

▶ CCN Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Un champs supplémentaire « Pesée » a été ajouté dans l’onglet « Informations complémentaires » au niveau de la Fiche administrative du salarié.

▶ CCN Sport (IDCC 2511)

Le paramétrage du contrat « Frais de santé labellisé  » a été mis à jour sur la base du taux de 0.87 % réparti en 0.435/0.435.

▶ DSN – Bloc 56

La correction du fichier lors de l’intégration de bulletins de régularisation est effectuée.

▶ Formation professionnelle 2023

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2023 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

  • Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.7 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V.3.01.002 – Juin 2023

Bandeau V.3.01.002 - 5 Juin 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Régime Formation

Nous avons ajouté l’IDCC 1516 – Organisme de formation dans liste des Conventions collectives.

▶ CCN du SPORT

La valeur du SMC au 1er juillet 2023 a été mise à jour.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.14 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.14 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.00.120-Février 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouvel utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas à contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

▶ Fiabilisation DSN Urssaf

L’Urssaf a mis à disposition un nouveau service vous permettant d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre DSN. Cela vous indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.

N’hésitez pas à contacter l’assistance avant de procéder à toute modification.

▶ Passage d’un CDI vers un contrat d’apprentissage

Pour ce cas particulier, merci de bien vouloir contacter l’assistance avant de procéder à une quelconque modification.

▶ Régularisations – Taux retraite

L’onglet « Régularisation de cotisations » vous permets de nouveau de régulariser les taux de cotisations retraite.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Retraite. Taux erroné relative à ce sujet

▶ Formation professionnelle 2022

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2022 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2023 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

  • Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

▶ Configuration requise en Windows 10

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.00.107 – Février 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

Ce n’est qu’au 1er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.

Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105.
Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022

Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.

▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié

A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.

Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.

▶ Etat des dépenses salariales

Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



OPCO non répertorié

Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié

► Contexte

Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.

Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.

► Procédure

  • Lancez la requête nommée « 13 – Employeur OPCO non répertorié »
    • Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».
  • Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
  • Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes » (2)
  • Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié » (3)
  • Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »
  • Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle » (1)
  • Sélectionnez l’organisme (2)
  • Cliquez sur « supprimer la formation » (3) pour tous les contrats existants.
  • Confirmez la suppression en cliquant sur oui

Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.

  • Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.

> La caisse OPCO Cohésion sociale sera renseignée automatiquement puisque déjà renseignée au niveau des organismes complémentaires.

  • Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.

La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.