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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement du bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Fonctionnement général.

▶ SMIC 1er novembre 2024

Le montant du SMIC a été mis à jour.

▶ CCN SPORT – prévoyance cadre

Mise à jour des taux : 0.73% (0.365 PO et 0.365 PP) + 0.11% non soumis à CSG/CRDS

▶ Paramétrage DSN 2025

Les développements pour la DSN 2025 sont en cours. De nouveaux affichages sont développés :

1/ rubrique fin de contrat

la case pour le refus de la proposition d’un CDI est crée, au niveau de l’onglet fin de contat.

2/ case plafond mensuel de sécurité social pour le calcul de la prévoyance.

A partr de janvier 2024 lors de la saisie d’un contrat de prévoyance non paramétré dont la base de calcul est le plafond de sécurité social, celui-ci sera pré-rempli. Afin que vos calculs soient corrects, ne pas le modifier et paramétrer dans les case annexes le % de répartition.

Toutefois, ces nouvelles fonctionalités ne seront actives qu à partir de la saisie des bulletins de janvier 2025.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Cycle de paie
• Fiabilisation des données Urssaf
• Fiabilisation des données retraite

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’URSSAF

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Sommaire :

• Contexte
• Procédure

► Contexte

L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.

Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.

► Procédure

• Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
• Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires« 

• Cliquez sur le lien « Suivi DSN »

Vous accédez à votre espace URSSAF :

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

• l’origine et le détail des anomalies ;
• les modalités de correction.

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

• vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.

• vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.

Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

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Sommaire :

• Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie
• Zoom sur… J’établis mes paies
• Zoom sur… Je dépose ma DSN
• Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

▶ CRM Nominatif

▶ CRM Financier

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▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI

Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie

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Sommaire :

• Gestion des flux DSN : le cycle de paie
• Zoom sur … J’établis mes paies
• Zoom sur… Je dépose ma DSN
• Zoom sur… Je fiabilise mes données

► Gestion des flux DSN : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

 

► Zoom sur… Je fiabilise mes données

Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.

 

▶ Préambule

Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises. 

Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.

▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?

Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :

1. Connexion : Connectez vous à votre compte sur Net-entreprises.fr.

2. Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
   

3. Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.

4. Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.

Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

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Sommaire :

• Contexte
• Procédure

► Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

► Procédure

• Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
• Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires« 
• Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».

Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification

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Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.

► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises

Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :

• Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
• Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
• Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne « Déclarations conformes » (couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN.
  –> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations non transmises«  (couleur rouge)
  –> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations rejetées » (couleur jaune)
  Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.

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► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations

• A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :

• La fenêtre « Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :

• Répétez cette action pour les DSN de type « Annule et remplace » ;
• La fenêtre « Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, la liste des associations doit également être vide :

Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.

Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :

• Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
• Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
• Si le fichier a été déposé et est rejeté :
  –> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN
  –> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.

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► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux

• A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
• Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois « Mars 2020 » et le type « Dépôt initial » ;
• La fenêtre « Gestion des flux DSN mensuelles » s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet « Dépôts à effectuer », la liste doit être vide :

• Positionnez-vous sur le dernier onglet « Annule et remplace », l’ensemble de vos associations doit être visible ;
• Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.

Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.

• Si vous avez déposé des DSN « Annule et remplace », recommencez cette procédure en changeant le type « Annule et remplace » (1) pour voir la liste des associations ;
• Si nécessaire, cliquez sur le bouton « Rafraichir » (2) :

• Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets « Suivi dépôts auto » ni « Suivi manuel des dépôts ».

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► Cohérence des chiffres

Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises (Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)

Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet « Vérification DSN Mois X ».