Lisez-moi V105 – Janvier 2022
Sommaire :
- Informations importantes
- Informations complémentaires
- Paramétrage
- Bulletin de salaire
- Fiches à la une
- Rappels
Bonne année !
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
▶ Recouvrement CFP calcul des bulletins
le logiciel est paramétré pour que le recouvrement des cotisations légale à la formation professionnelle soit effectif en DSN. Retrouver ici la fiche pratique, présentant les évolutions.
▶ Employeurs d’intermittents : la déclaration des contributions assurance chômage évolue
Pour anticiper cette évolution, en tant que tiers de confiance, pouvez encore faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos associations souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement. (actu net-entreprise)
▶ CCN ECLAT : changement des pratiques actuelles
Quelques points d’attention dans le cadre de la mise en place de l’avenant 182.
- Ancienneté :
A partir du 1er janvier 2022,
- Les points d’ancienneté sont à valoriser par la V1 (6.45€ au 01/01/2022). Pour plus de détails, « CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point » ;
- Une attribution de 2 points d’ancienneté se fait désormais tous les ans.
Attribution des points en fonction de la date d’embauche et l’ancienneté :
☛ Salariés embauchés en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022.
☛ Salariés embauchés avant 2021 et ayant perçu l’ancienneté en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022
Exemple : 4 points d’ancienneté en juin 2021, 2 points d’ancienneté en juin 2022 puis en juin 2023.
☛ Salariés ayant perçu de l’ancienneté avant le 01/01/2021 : 4 points qui étaient prévus à leur date d’anniversaire sur 2022 et uniquement sur 2022. A compter de 2023, ils auront, comme tout salarié, 2 points à la date d’anniversaire d’embauche.
Exemple : 4 points d’ancienneté en août 2020. Il devra, exceptionnellement, encore bénéficier de 4 points en août 2022 ; et ensuite 2 points d’ancienneté en août 2023.
- Déroulement de carrière :
Dispositif supprimé à compter du 1er janvier 2022.
➪ Impact :
A compter du 1er janvier 2022 : Aucune nouvelle attribution de points.
Les points acquis avant le 1er janvier 2022 demeurent : Ces points continuent à apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ils sont valorisés par la V2 (6.37€ au 01/01/22).
▶ Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
▶ CCN ALISFA : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.60833 € .
▶ CCN Familles rurales : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.16 €
▶ CCN Eglise et AC05
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Eglise passe à 10.05 €.
▶ CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point
L’avenant n°182 relatif à au système de rémunération de la branche ECLAT a apporté quelques innovations que ce soit en matière de calcul du salaire de base, sur le principe de la double valeur du point, ou de la prise en charge de l’ancienneté.
Pour la double valeur du point :
Une valeur de point V1 (6.45) s’appliquera au coefficient minimal de branche. Ce coefficient minimal de branche correspond au nombre de points du groupe A.
Une valeur de point V2 (6.37) viendra valoriser tous les points correspondant au groupe de qualification concerné dès lors que ceux-ci sont supérieurs au coefficient minimal du groupe A.
Pour l’ancienneté :
La prime d’ancienneté doit être attribuée indépendamment de la nature du contrat et de la durée du travail, dès lors que les conditions prévues par la convention collective sont satisfaites. Au 1er janvier 2022, l’attribution de l’ancienneté se fait à raison de 2 points par an au lieu de 4 points tous les 24 mois.
Tableau récapitulatif :
| Ancienne classification | Nouvelle classification | Ancien Indice | Nouvel Indice |
| A | A | 245 | 247 depuis le 01/01/2021 |
| B | B | 255 | 257 au 01/01/2022 |
| C | C | 280 (+10) | 280 (+10) |
| D | D | 300 | 300 |
| E nouveau groupe | 325 | ||
| E | F | 350 | 350 |
| F | G | 375 | 375 |
| G | H | 400 | 400 |
| H | I | 450 | 450 |
| J | 500 | ||
| I | K | Cadre dirigeant | Cadre dirigeant |
▶ Prévoyance – CCN ECLAT : changement de répartition
Pour les non-cadre :
| Employeur | Salarié | Total | |
| Garantie maintien du salaire | 0.02% | 0.02% | |
| Garantie incapacité | 0.02% | 0.32% | 0.34% |
| Garantie invalidité | 0.37% | 0.19% | 0.56% |
| Garantie décès | 0.08% | 0.03% | 0.11% |
| Frais obsèques | 0.01% | 0.01% | |
| Rente éducation | 0.07% | 0.02% | 0.09% |
| Rente suivi handicap | 0.01% | 0.1% | |
| Total | 0.57% | 0.57% | 1.14% |
Suite à l’augmentation des taux de la prévoyance, la ventilation part ouvrière et part patronale change également, cela a une incidence sur la gestion des indemnités journalières de prévoyance. A compter du 1er janvier 2022, au-delà du 91ème jour d’arrêt, l’employeur finance en partie la garantie incapacité (à hauteur de 0.02%).
Ce qui signifie qu’une partie des IJ prévoyance au-delà du 91ème jour vont être soumises à charge sociale.
▶Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.22.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».