Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles(travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
▶ Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.
▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance
A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.
▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B
Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.
La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257passe lui à 260.
▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point
A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.
▶ Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».
Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour
Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.
Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services(représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») sont fermés sur tous vos postes.
Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.
Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponibleICI
► Remontée des taux PAS
Avant de solliciter l’assistance en cas de non remontée des taux PAS de vos salariés, vérifiez que toutes les étapes de la gestion des flux DSN soient correctes.
Gestion des flux DSN incomplète = Remontée des taux PAS impossible !
CRM non intégrés = Taux PAS non actualisés
Si vous rencontrez des difficultés dans la gestion du Prélèvement à la Source, les fiches pratiques sont là pour vous guider pas à pas dans ces différentes étapes :
► Service TOPAze : Possibilité de visualiser les taux suite à une demande
Le service TOPAZE a été enrichi dans votre logiciel. Vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux reçus suite à vos demandes dans l’onglet Impact emploi prévu à cet effet.
Dans la majorité des cas, l’avantage en nature s’ajoute à une rémunération. Dans ce cas, il faut tenir compte de la valeur des avantages en nature dans l’assiette du PAS et soumettre la somme globale au taux applicable.
Dans le cas d’un salarié exclusivement rémunéré en avantages en nature, étant donné l’absence de versement financier permettant de précompter le PAS, aucun prélèvement n’est opéré sur les avantages en nature et/ou gratifications, même si le collecteur dispose d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP .
► Calcul à partir du net
Cette version ré-ouvre la possibilité du calcul de vos bulletins à partir du net.
Attention soyez vigilants ! N’utilisez cet outil qu’à titre indicatif ou pour une simulation !
Nous tenons à rappeler que les calculs sont corrects dans les cas dits « simples » où il y a uniquement un salaire, mais qu’ils peuvent être erronés dans les cas plus complexes.
► Fin de contrat
Quand vous souhaitez modifier une fin de contrat alors qu’un bulletin est déjà saisi, un encadré rouge apparaît autour de la zone de saisie. Cela signifie qu’une erreur a été détectée et rend l’action de modification impossible.
Pour consulter le message d’erreur, faites un clic droit sur l’encadré rouge(valable pour tous les messages d’erreur du logiciel) :
► État simplifié des dépenses
Nous vous rappelons qu’il est possible de télécharger l’état simplifié des dépenses ainsi que l’état des dépenses salariales au format Excel. Vous pouvez ainsi modifier l’ordre des colonnes ou tout autre aspect du document selon vos propres besoins.
► État des dépenses salariales
Cette version prend en compte la répartition de la réduction LODEOM dans l’état des dépenses salariales.
Vigilance : Sur l’état simplifié, pour la LODEOM et les apprentis,le montant de la réduction générale de cotisations apparaît en « Urssaf PP « et n’est pas ventilé dans la case « chômage PP », ce qui peut générer un montant négatif dans la case « Urssaf PP ».
► Fonctionnaires détachés : Valeur du taux CTP 172 et reprise d’historique
La valeur du taux du CTP 172 – 172 RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE – BASE DEPLAFONNEE est passée de 15.95 % à 9.95 % à compter du 1er janvier 2019.
Précision pour les mois de janvier à mai 2019 : – Un courrier de l’Urssaf sera envoyé à l’employeur pour signaler l’avoir généré suite au trop versé. – Un remboursement peut être demandé directement auprès de l’Urssaf concernée.
Précision pour le mois de juin 2019 : – La nouvelle valeur du taux est prise en compte dans la version 3.00.76 d’Impact emploi. Si vous avez saisi vos bulletins de juin pour vos fonctionnaires détachés, vous devez les recalculer dés que vous avez téléchargé cette mise à jour.
► Salariés rattachés à l’IRCANTEC
Correction de l’anomalie détectée sur calcul d’assiette des salariés rattachés à l’IRCANTEC.
Si vous avez des salariés cotisant à l’IRCANTEC et que vous avez établi votre DSN de juin sous la version V.75, vous devez refaire une DSN type « Annule et remplace »sous la version V76.
Dans le cadre d’une ventilation 30% (PO) / 70% (PP), les taux retraite complémentaire pour la CCN Animation ont été mis à jour comme suit : PO 3.04 et PP 7.12.
► CCN Organismes du tourisme
La valeur du point est porté à 1,142 € à compter du 1er juillet 2019 pour la CCN n°3175 Organismes de tourisme.
► Aide employeur au financement d’une complémentaire santé
Le montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé est revalorisé à 15.94 € et à 5.32 € pour les assurés du régime local Alsace-Moselle.
► Retenue à la source : Mise à jour des barèmes
Les barèmes 2018 et 2019 pour le calcul de la retenue à la source des non résidents a été mis à jour.
► Téléchargement des mises à jour
Afin de simplifier le téléchargement des futures mises à jour du logiciel, le module « Gérer les mises à jour » que vous retrouviez habituellement dans l’onglet « Superviser » du Centre de maintenance a été déplacé dans l’onglet « Maintenir ».
Ainsi, vous n’aurez plus besoin de mot de passe pour télécharger une mise à jour !
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.13
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V73
► Mesures d’urgence : Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires
Cette version intègre les nouvelles mesures d’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Exemple de résultat obtenu sur un bulletin de salaire :
Particularité : Il vous est possible de décocher la case « Exonéré » pour permettre de ne pas appliquer de défiscalisation ni d’exonération sur la part ouvrière (peut être utile pour un reliquat d’heures complémentaires ou supplémentaires de 2018 par exemple) :
Résultat obtenu sur le bulletin de salaire :
Nouveau libellé : Un libellé spécifique « Heures supplémentaires structurelles » a été ajouté :
Retrouvez si besoin l’information concernant le calcul des heures supplémentaires mise à disposition sur le portail de l’Urssaf.
► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Cette version intègre la correction apportée sur le calcul de l’assiette PAS ainsi que la réouverture de la zone du brut reconstitué.
Attention : Saisie libre du brut reconstitué soumise à la responsabilité de la personne qui effectue la saisie.
La fiche pratique relative à la saisie de ces indemnités est à votre disposition ICI.
► Majoration de 0,5% sur la cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage de 3 mois ou moins
A compter du 01 avril 2019, la majoration de 0,5 % sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins ne s’applique plus.
Cette version d’Impact emploi tient compte de cette mesure.
► Gestion des flux DSN / PAS
Rappel important : Les dépôts DSN en mode manuel sont à effectuer association par association afin de pouvoir récupérer les CRM PAS en automatique.
► État simplifié des dépenses salariales
Cette version du logiciel prend en compte la ventilation de la réduction générale des cotisations entre Urssaf et retraite complémentaire.
► Frais kilométriques
Les barèmes des frais kilométriques ont été mis à jour dans cette version.
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.
Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
