Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distances…) il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
La version actuelle du DSN VAL est la version 2022.1.0.17
▶ Calcul automatique du pourcentage à temps partiel
Désormais, pour les contrats à temps partiel, le pourcentage au niveau du contrat se calcule automatiquement. Vous n’avez plus besoin de le saisir vous même, mais il reste toutefois modifiable si besoin.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ici ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
DSN – Fiche pratique : Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.
Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.
Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires »
Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »
Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :
1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée
2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails »
Outil de contrôle DSN-Val 2022
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2022 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Outils de contrôle et de paramétrage » :
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val (en production) » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
Enregistrez le fichier « autocontrole-dsn-val_2022.exe » :
Dans le répertoire où vous avez téléchargé le fichier, faites un double-clic gauche sur le fichier pour lancer l’installation. Une fenêtre d’installation « Installation – DSNVAL » s’ouvre. Cochez l’option « Je comprends et j’accepte les termes du contrat de la licence« , puis cliquez sur le bouton « Suivant > » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2022 ». Continuez en cliquant sur le bouton »Suivant > » :
Saisissez « DSNVAL » puis cliquez sur « Suivant > » :
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Lisez-moi V3.00.106 – Janvier 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2022.
Si des bulletins de février 2022 ont été saisis avec la version 3.00.105 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.106.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
▶ Fusion URSSAF Normandie : le logiciel a été mis à jour avec le nouveau numéro SIRET
Depuis le 1er janvier 2022 les Urssaf de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ont fusionné pour former l’Urssaf de Normandie. Dès lors un nouveau numéro SIRET a été attribué à l’Urssaf de Normandie. Le service Impact Emploi Association a pris cette modification en compte, en automatisant le changement de SIRET de l’Urssaf. Les tiers concernés n’auront rien à changer.
Afin de répondre à la norme DSN 2022, les intitulés du mi-temps thérapeutique ont été complétés de la notion de subrogation. Ils sont disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :
Risque maladie
Accident travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.
Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :
▶ Congés proche aidant et présence parentale
Vous pouvez saisir une absence pour congés de présence parentale et congés de proche aidant en demi-journée. L’information est correctement transmise en DSN.
Ex : un salarié est en congés de présence parentale en demi-journées : du 3 janvier au 6 janvier. Il faudra alors cocher la case se trouvant entre « date de début » et « date de fin » et saisir autant de lignes que de demi-journées.
▶ Formation professionnelle Artistes 2021
L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2021 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).
A compter de Janvier 2022, les taux de cotisations prévoyance pour les intermittents du spectacle évoluent. Les taux non-cadres passent à 0.12% en PO et 1.04% en PP et les taux cadres passent à 0.12% en PO et 1.62% en PP.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la version 2022 :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2022 à partir du portail DSN.
Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Demande de régularisation
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Contribution à la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2022
Fiche Pratique : Recouvrement Urssaf de la contribution à la formation professionnelle
L’URSSAF recouvre, à partir du 1er janvier 2022, les contributions légales à la formation professionnelle.
Taux de cotisations des contributions légales
Contribution à la formation professionnelle légal : 0.55%
Contribution à la formation professionnelle légal intermittents du spectacle : 2%
Contribution à la formation professionnelle 1% CDD : 1 %
Taux de cotisations de la contribution conventionnelle
Le taux conventionnel est diminué du taux légal
Exemple
CCN Sport 2511 : 1,62 – 0.55 = 1.07%
CCN Eclat 1518 : 2.2 – 0.55 = 1.65%
CCN Centres sociaux 1261 : 2.38 – 0.55 = 1.83%
Assiette de cotisations de la formation professionnelle
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle légale et spécifique cdd est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle + cif dirigeants paritarisme est établie sur le revenu d’activité brut.
Exception. Pour la CCN ECLAT l’ensemble des cotisations légale, conventionnelle, paritarisme, 1% cdd est établie sur le revenu retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
► Résultat sur les produits de sortie
Bulletin de paie simplifié
Sur le bulletin de paie simplifié, le cotisations « formation professionnelle » sont englobées dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».
Dans cette rubrique se retrouvent :
– la Contribution solidarité
– le FNAL
– la formation professionnelle conventionnelle
– la formation professionnelle légale
– la cotisation CIF dirigeants et paritarisme pour la ccn du sport par exemple – la contribution Organisation syndicales pour les ccn du sport et de l’animation par exemple
Bulletin de paie détaillé
Sur le bulletin détaillé vous pouvez retrouver le détail. (0.46+0.15+6.42+0.85+1.54+0.36+0.02=9.80)
Vous pourrez donc voir la répartition des différentes contributions FP uniquement sur le bulletin détaillé.
Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales
Sous le code type de personnel 959, vous retrouverez la contribution légale à 0.55%.
Sous le code type de personnel 983, vous retrouverez la contribution légale à 2 % des intermittents du spectacle (artiste et technicien).
Sous le code type de personnel 987, vous retrouverez la contribution CFP CDD à 1%
Le prélèvement de ces 2 contributions seront prélevées en même temps que les cotisations URSSAF.
Fichier DSN
Seuls partiront la contribution légale à 0.55% et la contribution CFP CDD à 1% .
S21.G00.81.001: 128
S21.G00.81.001: 129
État simplifié des dépenses salariales
Sur l’état des dépenses simplifiées, la présentation est modifiée.
Pour Dupont Paul, on a 6.78 en contribution conventionnelle 6.78 (fp conventionnelle + CIF dirigeants paritarisme) et 2.39 (fp légale plus taxe spécifique cdd) en contribution légale.
Lisez-moi V103 – novembre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Les aides de 15% sur les mois de mai à juillet 2021 étaient reprisent à tort dans le bloc de paiement comme débit.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
Afin de connaître les sommes débitées à tort par l’URSSAF lors du télérèglement du 15/10, nous avons mis à votre disposition la requête nommée « 77.Sortie-de-crise-Covid19 »
-> L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps. Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
► OPCO avec CCN non répertoriée
Dans le cadre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, par l’URSSAF, en DSN, à partir du 1er janvier 2022, vous devez vérifier 2 points :
1/ La validité de la CCN de l’employeur
La requête « 35.Employeurs – Caisse OPCO » vous permet d’identifier les employeurs qui ne sont pas rattachés à une convention collective.
Traitement des résultats de la requête :
Dans la colonne CCN_employeur, le nbre 9999 vous permet d’identifier les employeurs sans CCN.
En fonction de l’activité exercée dans l’association, il appartient à l’employeur de s’assurer auprès de la DIRECTE que l’employeur relève ou non d’une Convention Collective et laquelle doit s’appliquer.
2/ Le rattachement des employeurs à l’un des 11 OPCO référencés.
Depuis la version 3.00.80, un OPCO a été rattaché aux employeurs pour lesquels une convention collective est identifiée
Pour certains employeurs, la correspondance entre la CCN et l’OPCO n’a pas été effectuée.
La requête « 13.Employeurs – OPCO non répertorié »vous permet d’identifier les employeurs concernés.
Traitement des résultats de la requête :
Pour les employeurs qui sont affichés dans cette liste, il convient de mettre à jour l’OPCO.
Pour identifier l’OPCO dont vous relevez, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, qui fournit une liste des OPCO, ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification de votre opérateur de compétence.
Une fois cette démarche faite, vous devez accomplir l’ensemble des formalités pour vous inscrire auprès de cet organisme.
Et enfin, vous pourrez rattacher l’OPCO dans IEA en remplaçant « OPCO non répertorié » parl’opérateur de compétence auquel vous vous serez inscrit.
-> Afin de procéder à la modification de l’OPCO, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique à ce sujet disponible ici.
Tout employeur relevant ou non d’une Convention Collective doit s’affilier à un OPCO.
La notification du taux de cotisation AT se dématérialise, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire, au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.
Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises. Pour assurer une transition sans encombre, pensez à ouvrir un compte sur ce site avant le 1er décembre 2021, vous bénéficierez ainsi d’une transition automatique vers le service dématérialisé. Pour obtenir plus d’informations sur la création de ce compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr.
► Indemnité inflation
En raison de l’augmentation des prix, et de l’impact sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux salariés d’une aide exceptionnelle. Il s’agit d’une aide de 100€.
Cette aide sera à verser sur les paies de décembre 2021. Elle sera développée dans une version future.
► Prise en charge de plus de 9 salariés
La prise en charge des employeurs de plus de 9 salariés sera possible à la sortie du nouveau dispositif Impact Emploi. Des informations complémentaires vous seront communiquées en temps voulu.
► Barème fiscal des véhicules électriques
Dans les versions précédentes, le barème fiscal des véhicules électriques était repris à tort pour les véhicules thermiques.
La correction est apportée dans cette mise à jour et chaque barème spécifique est bien appliqué.
► Seuil exonération apprenti
Suie à l’augmentation du SMIC au 1er Octobre, le seuil d’exonération pour les parts ouvrières est de 1255.71 €.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
► Frais professionnels :
Ajout du libellé « salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors de locaux de l’entreprise ou sur chantier » dans l’onglet frais professionnel.
► Avantage en nature -restauration des collectivités :
L’avantage en nature restauration des collectivités est revalorisé. Son nouveau montant est de 3.73 €.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.18.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V102 – octobre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise
L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.
Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.
Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.
L’onglet « Régularisation de cotisations »s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.
La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.
► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur … J’établis mes paies
► Zoom sur … Je dépose ma DSN
► Zoom sur … J’intègre mes CRM DGFIP
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Régularisations – Fonctionnement général
Fiche Pratique – Régularisations. Fonctionnement général
► Contexte
Impact emploi met à votre disposition un module de régularisation DSN vous permettant de modifier un bulletin de salaire après échéance sans passer par l’assistance d’Impact emploi.
Ce module est ouvert pour régulariser vos bulletins à partir de la période d’emploi de janvier 2019.
Il doit être utilisé exclusivement pour régulariser les éléments de rémunération et en aucun cas pour les modifications de contrat en lien avec l’administratif salarié.
-> Liste des cas d’exclusion du module (non exhaustive) :
Rappel Mesures d’urgence COVID-19 : Les éléments de salaire concernant le recours à l’activité partielle doivent être être régularisés pour les salariés concernés en vue de l’application du dispositif d’annulation de cotisations et d’aide au paiement mis en place par le gouvernement pour faire face à la crise COVID-19.
Pour toutes régularisations concernant : -> des modifications de contrats -> des bulletins antérieurs à 2019
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la régularisation.
► Procédure de modification d’un bulletin de salaire
Attention ! Cette manipulation doit être parfaitement réalisée au risque de provoquer des anomalies DSN majeures. Nous vous remercions donc par avance de suivre scrupuleusement la procédure ci-dessous.
=> Veillez à avoir en votre possession tous les éléments nécessaires à la régularisation du bulletin quand vous débuterez celle-ci.
En effet, si vous devez sortir de la saisie (pour la lecture d’un mail contenant des informations par exemple), vous devrez alors annuler le bulletin et reprendre la manipulation au point 4.
=> Étapes à suivre obligatoirement pour toute régularisation de bulletins :
1/ Assurez-vous d’avoir une copie du bulletin (version papier ou format PDF) avant de procéder à la régularisation.
2/ Annulez le bulletin initial :
Même si vous êtes dans le cas d’une modification de bulletin, vous devez dans un premier temps annuler le bulletin initial pour le ressaisir ensuite avec les modifications souhaitées.
a) Dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles », ouvrez le module « Gestion des bulletins »puis cliquez sur l’onglet « Régularisations » :
b) La fenêtre « DSN Régularisations » s’affiche.
–> Sélectionnez le type de régularisation « Annulation d’un bulletin de paie »à partir de la liste déroulante(1) —> Sélectionnez l’année (2) –> Sélectionnez la ligne du bulletin à régulariser nommé « BP001 Initial » à l’aide du « + » ou par double clic (3) –> Cliquez sur « Valider » (4) :
–> L’annulation du bulletin peut prendre quelques minutes, veuillez patienter jusqu’à l’apparition du message suivant confirmant l’annulation :
-> Une fois l’annulation du bulletin initial validée, le bulletin annulé « BP002 Annulé » est créé :
3/ Modifiez le bulletin initial :
a) Sélection du bulletin à modifier :
–> Sélectionnez le type de régularisation « Modification de bulletin »à partir de la liste déroulante(1) —> Sélectionnez l’année (2)(seule l’année 2020 est disponible) –> Sélectionnez le bulletin nommé « BP001 Initial » à l’aide du « + » ou par double clic (3) –> Cliquez sur « Valider » (4) :
b)La fenêtre du bulletin s’affiche pour modification :
Lors de la saisie du bulletin rectifié, vous devez ressaisir le bulletin entièrement, d’où l’importance d’avoir édité votre bulletin initial, l’opération précédente d’annulation du bulletin ayant supprimé tous les éléments.
–> Ressaisissez tous les éléments du bulletin (absences diverses, congés…). –> Enregistrez –> Vérifiez que le bulletin rectifié corresponde bien au bulletin attendu (ouvrez la « Liste des bulletins générés »(1), sélectionnez le bulletin nommé « BP003 Rectifié » (2) et faites un clic droit (3) pour accéder à la version détaillée ou simplifiée :
Si le résultat obtenu ne correspond pas à la régularisation souhaitée, renouvelez la saisie sans sortir du module de régularisation.
Si vous avez quitté la saisie du bulletin par erreur, nous vous invitons à prendre contact avec l’assistance en précisant en objet du mail « Régularisation -Bulletin ».
–> Une fois la saisie du bulletin rectifié enregistrée, le nouveau bulletin « BP003 Rectifié » apparait dans le module de régularisations (enregistrez-le) :
Si vous constatez une anomalie à cette étape, stoppez la procédure et contactez l’assistance.
► Procédure de rattachement des bulletins régularisés à la DSN du mois en cours
=> Les bulletins régularisés devront être rattachés à la DSN du mois en cours.
1/ A partir du module« Déclarations »(1), « DSN mensuelle »(2), sélectionnez le « Mois »(mois en cours), « Dépôt initial », « Test » ou « Réelle » (3) puis validez (4) :
Si vous constatez une anomalie à cette étape, stoppez la procédure et contactez l’assistance (objet du mail « Régularisation – Bulletin »).
2/ Cliquer sur « Statuer » afin de transformer la diode rouge présente sur la ligne de l’association concernée en diode verte :
-> La liste des employeurs/salariés s’affiche :
3/Cliquez sur le « + » de l’association concernée (ou double-cliquez)(1), sélectionnez le 1er bulletin « R » (2)et cliquez sur « Suivant » (3) —> Les bulletins « N » et « R » sont à rattacher tous les deux
–> La fenêtre suivante apparait : Cliquez sur « Rattacher » :
–> Une autre fenêtre de confirmation s’affiche : Cliquez sur « Oui » afin de confirmer le rattachement du bulletin à la DSN en cours.
Attention : Vous devez procéder au rattachement bulletin par bulletin et renouveler l’opération pour chaque salarié et chaque période.
► Procédure de génération et de dépôt du fichier DSN
1/ Générez votre fichier DSN de type « Test »
2/ Vérifiez que la régularisation apparaisse bien sur le bordereau mensuel.
Il doit y avoir 1 bordereau par mois régularisé pour chaque organisme. Exemple : Si les mois de mars et d’avril ont été régularisés : il y aura 1 bordereau pour mars et 1 pour avril (et un pour le mois en cours).
–> Regardez le tableau des extractions disponible à partir du menu« Général » ; –> Vérifiez qu’il n’y ait pas d’écart(écart toléré jusqu’à 3€) :
–> Vérifiez le bordereau des déclarations également disponible à partir du menu « Général » :
Vous devez retrouver la régularisation attendue (différence entre le bulletin annulé et le bulletin rectifié).
Avant le dépôt de la DSN de type « Réelle », soyez extrêmement vigilants et procédez à tous les contrôles nécessaires :
le via l’outil DSN-Val;
Vérification du dépôt conforme sur Net-Entreprises ;
Vérification des comptes rendus (Urssaf…).
—> Une fois ces contrôles réalisés, vous pouvez déposer votre DSN de type « Réelle » via la gestion des flux. Le dépôt se fait selon la procédure habituelle.
La procédure de régularisation est à présent terminée.
Vérifier le dépôt conforme des fichiers DSN
Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification
Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.
Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises
Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :
Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne « Déclarations conformes »(couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN. –> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations non transmises« (couleur rouge) –> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations rejetées » (couleur jaune) Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations
A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :
La fenêtre « Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :
Répétez cette action pour les DSN de type « Annule et remplace » ;
La fenêtre « Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, la liste des associations doit également être vide :
Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.
Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :
Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
Si le fichier a été déposé et est rejeté : –> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN –> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux
A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois « Mars 2020 » et le type « Dépôt initial » ;
La fenêtre « Gestion des flux DSN mensuelles » s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet « Dépôts à effectuer », la liste doit être vide :
Positionnez-vous sur le dernier onglet « Annule et remplace », l’ensemble de vos associations doit être visible ;
Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.
Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.
Si vous avez déposé des DSN « Annule et remplace », recommencez cette procédure en changeant le type « Annule et remplace »(1) pour voir la liste des associations ;
Si nécessaire, cliquez sur le bouton « Rafraichir »(2) :
Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets « Suivi dépôts auto » ni « Suivi manuel des dépôts ».
► Cohérence des chiffres
Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises(Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)
Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet « Vérification DSN Mois X ».
La version actuelle du DSN VAL est la version 2022.1.0.17
