DSN – Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours

Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours

► Contexte

Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des bulletins de salaire rétroactifs.

Désormais, ces bulletins saisis rétroactivement sont rattachés par défaut à la période DSN correspondante :

Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1909.
Un bulletin d’août saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1908.

Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.

Vous devez alors choisir de les rattacher, ou non, à la DSN en cours en suivant la procédure ci-dessous.

► Dans quels cas rattacher ou non un bulletin ?

Rattachez :

  • Si il s’agit d’un nouveau salarié arrivant dans l’association pour laquelle une DSN a déjà été envoyée sans inclure son bulletin de salaire.

Ne rattachez pas :

  • Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif à jour de ses DSN.
  • Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif pour laquelle il n’y a pas eu de dépôt DSN (vous déposerez alors autant de DSN que nécessaire)

► Procédure de rattachement

Détail du cas :

Dans notre exemple, nous sommes en période DSN de septembre 2019 et apprenons qu’une association a embauché un nouveau salarié au 01/06/2019 pour lequel les salaires de juin, juillet et août n’ont pas été déclarés en DSN.

  • Saisissez les 3 bulletins rétroactivement pour juin, juillet et aout 2019 :
  • Lors de la génération du fichier DSN, une diode rouge apparait au niveau de la colonne « BS » devant les associations pour lesquelles des bulletins ont été saisis mais non envoyés en DSN :
  • Vous pouvez d’ailleurs cliquer sur « Les diodes » afin de visualiser le détail de l’anomalie, ici « Bulletin non encore envoyé » :
  • Dans le menu général, cliquez alors sur « Statuer » afin de décider quels bulletins vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1909) :
  • La fenêtre « Liste des employeurs/salariés » s’affiche ;
  • Vous y retrouvez les 3 bulletins saisis rétroactivement pour ce salarié (juin, juillet, août) ;
  • Sélectionnez le bulletin que vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1)
  • Cliquez sur « Suivant » (2) (manipulation à faire bulletin par bulletin) :
  • Une fenêtre de confirmation s’affiche ;
  • Répondez « Rattacher » :
  • Une seconde fenêtre vous invite à confirmer le rattachement, répondez « Oui » :
  • Une fois rattaché, le bulletin concerné passe au vert ;
  • Réitérez la manipulation pour les autres bulletins à rattacher afin que tous passent au vert ;
  • Quittez ensuite la « Liste des employeurs/salariés » :
  • Vous êtes alors automatiquement redirigés sur la fenêtre de « Gestion des déclarations » pour rafraichissement des données ;
  • Réitérez la demande de génération DSN en validant :
  • Suite au rattachement des bulletins fait précédemment, une diode verte est désormais présente dans la colonne « BS » de l’association concernée ;
  • Vous pouvez à présent générer la DSN de septembre, qui inclura les 3 bulletins rétroactifs grâce au rattachement effectué :

Le rattachement de bulletin antérieur à la DSN en cours est terminé !

► Pour aller plus loin : Procédure de saisie d’un bulletin rétroactif

Une fiche pratique concernant la saisie des bulletins rétroactifs est disponible. Cliquez ICI pour la consulter !