Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Zoom sur… Je fiabilise mes données
Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.
▶ Préambule
Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.
Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.
▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?
Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.
Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.
▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?
Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :
Organisme / Administration
CRM mis à disposition
Agirc Arrco
Le compte rendu métier de type synthèse
Le CRM de type notification
Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
Bilan de non reconstitution du signalement
Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail
Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite
Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence
Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.
FAQ du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS
A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ?
La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur.
Est-ce une obligation que de récupérer le taux sur Topaze ?
Non, ce n’est pas une obligation. Si vous souhaitez obtenir les taux « en anticipé » vous pouvez utiliser le service TOPAZE ou bien vous attendez 2 mois et ainsi vous appliquez le taux barème pour ces 2 mois.
Est-ce qu’un tiers de confiance peut faire la demande de DGFIP pour une association ?
Oui s’il obtient l’accord de l’employeur. Vous retrouverez des informations dans la fiche pratique « Gestion de l’espace professionnel DGFIP »
J’ai effectué une demande il y a quelques jours sur TOpaze. Je souhaite la retrouver, dois-je dois aller sur net entreprise, sur topaze ?
Il faut se rendre sur Net-Entreprise / autres services topaze puis consultation des demandes. Vous retrouverez ces informations dans la fiche pratique « Utilisation du service TOPAze ».
Que faut-faire si on oublie de remonter les CRM un mois ?
Vous avez un mois pour les remonter, passé ce délai contactez l’assistance.
En cas de mauvais taux appliqué, taux barème si j’ai bien compris, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la DGFIP ? Ou bien il y a une action à faire de notre part ?
Le salarié doit régulariser la situation directement avec la DGFIP.
Devons-nous demander à chaque nouveau salarié s’il a un taux PAS personnalisé ?
Non, l’utilisation du service d’« Appel de Taux », appelé TOPAze, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants.
Pouvez-vous expliquer la marche à suivre si on apprend que le n° SIRET change après que la DSN soit déposée ?
Vous devez attendre d’avoir remonté vos taux PAS avant de modifier le SIRET.
Je viens de regarder, j’ai fait une demande sur TOpaze validée il y a quelques jours mais je n’ai aucun document. Dois-je dois attendre encore ?
Une fois la demande déposée, il faut attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes ».
Comment obtenir les identifiants DGFIP ? J’ai envoyé un mail mais on ne m’a jamais répondu ?
La demande n’est pas à faire par mail mais il faut se rendre sur le site de la DGFIP https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel avec accord de l’employeur (voir FP « gestion de l’espace professionnel DGFIP » à ce sujet).
Sommes-nous obligés d’appliquer un taux ou pouvons-nous attendre de le recevoir de la DGFIP ?
Si les taux ne sont pas disponibles, alors il y aura application du taux barème par défaut. Le salarié pourra régulariser la situation directement avec la DGFIP.
Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service TOPAze
► Contexte
Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après demande via le service TOPAze.
La gestion de ce service est totalement manuelle, que ce soit en termes de dépôt du fichier, que pour la récupération et l’injection du CRM.
Ce service concerne uniquement les nouveaux embauchés ne disposant pas dans Impact emploi d’un taux PAS valide. Un nouvel embauché correspond soit à un nouveau contrat salarié dans Impact emploi, soit un salarié déjà créé mais dont le taux PAS n’est plus valide (plus de 2 mois).
Ainsi ce service n’est pas proposé dans le cas d’un salarié qui souhaite une actualisation plus rapide de son taux de PAS.
L’utilisation de TOPAze engage l’employeur et/ou le tiers sur le fait que la demande d’un taux s’effectue uniquement sur un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Il ne doit pas y avoir de recherche de taux par anticipation ou par curiosité.
La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1er bulletin de paie.
Le CRM TOPAze est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.
Attention : Ce service ne concerne pas la reprise d’association.
► Génération d’une demande TOPAze
– – – – – Impact emploi association – – – – –
Créez le contrat de travail du nouveau salarié
A partir du menu « Gestion des flux », sélectionnez « Appel de taux du PAS / TOPAze » :
Cette option ouvre la fenêtre « Appel de taux réactif / TOPAze » permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.
*Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels : – Aucune DSN mensuelle n’a été établie – Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données – Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)
A partir de l’onglet « Demande »(1), déroulez la liste des salariés de l’association employeur à l’aide du « + » ;
Sélectionnez le salarié concerné (2);
Cliquez sur « Générer la demande TOPAze » (3) :
La fenêtre ci-dessous confirme la génération de la demande :
Cliquez sur OK :
Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous « ProgramData/Impact Emploi V3/ged/topaze » :
► Dépôt d’une demande TOPAze
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Sur la page d’accueil Net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte » ;
Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte » ;
A partir de votre « menu personnalisé », rubrique « Vos services complémentaires », cliquez sur « Autres services »(1) puis « TOPAze« (2)
2 options s’offrent à vous : transmettre le fichier généré via l’onglet « Chargement d’un fichier de demandes » ou remplir le formulaire :
Récupérez le fichier enregistré à l’étape précédente en cliquant sur « Parcourir » :
Acceptez les conditions :
La fenêtre de confirmation du dépôt de la demande s’affiche :
► Suivi d’une demande TOPAze et récupération du CRM
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Une fois la demande déposée, attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes »
Affichez les détails de la demande à l’aide du « + » :
Récupérez le CRM reçu à l’aide du bouton de téléchargement (3) :
Enregistrez le CRM téléchargé sous le répertoire « TOPAZE » créé pour archiver les demandes et récupérer les CRM téléchargés est classé sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged se décompose en 2 sous dossiers : Dépôt et CRM.
Un dossier avec le mois de la demande et l’année permet de retrouver le fichier. Ainsi les chemins sont :
1/ pour les
dépôts : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\DEPOTS\AAAA (année en cours) \AAAA
(année en cours) _MM (mois de la demande)
2/ pour les
réceptions : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\CRM\AAAA (année en cours)\AAAA (année
en cours)_MM (mois de la demande)
Le taux peut être utilisé dès son intégration.
Il doit être intégré sous 2 mois si aucune DSN n’a été déposée depuis la récupération du taux. Un taux valide récupéré via la DSN prend le relais du taux récupéré par TOPAze.
La validité du taux TOPAze au sein d’impact emploi prend fin le dernier jour du 2nd mois suivant la mise à disposition (ou lorsqu’un nouveau taux est récupéré via la DSN).
► Intégration d’un CRM TOPAze
– – – – – Impact emploi association – – – – –
De retour dans Impact emploi, onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
A partir de l’ onglet « Intégration » (1), sélectionnez le salarié concerné par le CRM TOPAze à intégrer (2) ;
Cliquez sur « Gestion intégration TOPAze »(3)(Procédure identique à l’intégration manuelle des CRM. Cf fiche pratique ICI) :
La fenêtre suivante s’affiche, cliquez sur OK :
Allez récupérer le fichier téléchargé précédemment
Cliquez sur « Ouvrir » :
La fenêtre de confirmation d’intégration s’affiche ;
Cliquez sur « OK » :
Un drapeau vert confirme que la récupération du CRM via TOPAze est terminée !
► Visualisation des taux suite à une demande TOPAze
Le point d’accès à cette fonctionnalité est l’écran « Appel de taux réactif TOPAze ».
Le fonctionnement des onglets est identique au fonctionnement des onglets « CRM Nominatif (Taux) » et « CRM Nominatif (Anomalies) » de la fenêtre « Gestion des Flux PAS ».
Toujours à partir de l’onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
Sélectionnez le dossier(1) ainsi que le mois concerné par la demande TOPAze(2) ;
Puis cliquez dans l’onglet « CRM TOPAze (Taux) »(3) :
Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + » :
Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration automatique des CRM
► Prérequis
Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.
► Procédure
Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :
La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :
Sélectionnez le dossier(1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM (3).
Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique » (4) :
Si au cours de l’intégration vous rencontrez le message ci dessous, n’en tenez pas compte, cliquez sur « OK » et continuer :
Un autre message d’erreur peut également apparaître lors de l’intégration (voir ci-dessous), cliquez alors sur « OK » et continuez. Ensuite, quand vous vérifierez votre intégration, vous verrez sans doute des associations pour lesquelles l’intégration ne s’est pas faite alors que vous les aviez bien cochées. Il y a sans doute eu une micro coupure pendant le transfert, relancez alors l’intégration pour ces associations.
Une fois l’intégration automatique réalisée, une coche verte apparait en bout de ligne pour signifier la bonne intégration du CRM, ainsi qu’un drapeau vert indiquant si le CRM Nominatif ou Financier est correct ou comporte une anomalie :
Dans le volet « CRM nominatif (Taux), l’ensemble des associations pour lesquelles des taux ont été retournés s’affiche.
Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + ». Ici encore, un drapeau indique la présence ou non d’anomalie sur le CRM (dans notre cas, il n’y a pas d’anomalie) :
Pour consulter les anomalies, rendez-vous dans le volet « Crm nominatif (Anomalies) » (Dans notre cas, pas d’anomalie) :
Si des anomalies sont détectées, l’écran ci-dessous apparaîtra :
Il convient alors de cocher la case face au point d’exclamation signalant l’anomalie pour arriver sur l’onglet « Correction des anomalies », puis de corriger l’anomalie en suivant les indications :
L’intégration automatique des CRM Nominatifs est à présent terminée !
Lisez-moi V3.00.69
Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version 3.00.69
Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM
► Prérequis
Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.
Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité.(Une fiche pratique est à votre disposition ICI )
► Procédure
L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.
Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :
La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :
Sélectionnez le dossier(1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle »(possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :
Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises(dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).
– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –
Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :
Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :
La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :
Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :
– – – – – Impact emploi association – – – – –
Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.
A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :
Volet « Crm nominatif (Taux) »Bilan de traitement DGFIP
L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !
Lisez-Moi V3.00.64
Vous trouverez ci-joint le lisez moi de la v3.00.64
