Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

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Sommaire :

• Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie
• Zoom sur… J’établis mes paies
• Zoom sur… Je dépose ma DSN
• Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

▶ CRM Nominatif

▶ CRM Financier

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▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI

• A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ?

La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur.

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• Est-ce une obligation que de récupérer le taux sur Topaze ?

Non, ce n’est pas une obligation. Si vous souhaitez obtenir les taux « en anticipé » vous pouvez utiliser le service TOPAZE ou bien vous attendez 2 mois et ainsi vous appliquez le taux barème pour ces 2 mois.

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• Est-ce qu’un tiers de confiance peut faire la demande de DGFIP pour une association ?

Oui s’il obtient l’accord de l’employeur. Vous retrouverez des informations dans la fiche pratique « Gestion de l’espace professionnel DGFIP »

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• J’ai effectué une demande il y a quelques jours sur TOpaze. Je souhaite la retrouver, dois-je dois aller sur net entreprise, sur topaze ?

Il faut se rendre sur Net-Entreprise / autres services topaze puis consultation des demandes. Vous retrouverez ces informations dans la fiche pratique « Utilisation du service TOPAze ».

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• Que faut-faire si on oublie de remonter les CRM un mois ?

Vous avez un mois pour les remonter, passé ce délai contactez l’assistance.

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• En cas de mauvais taux appliqué, taux barème si j’ai bien compris, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la DGFIP ? Ou bien il y a une action à faire de notre part ?

Le salarié doit régulariser la situation directement avec la DGFIP.

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• Devons-nous demander à chaque nouveau salarié s’il a un taux PAS personnalisé ?

Non, l’utilisation du service d’« Appel de Taux », appelé TOPAze, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants.

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• Pouvez-vous expliquer la marche à suivre si on apprend que le n° SIRET change après que la DSN soit déposée ?

Vous devez attendre d’avoir remonté vos taux PAS avant de modifier le SIRET.

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• Je viens de regarder, j’ai fait une demande sur TOpaze validée il y a quelques jours mais je n’ai aucun document. Dois-je dois attendre encore ?

Une fois la demande déposée, il faut attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes ».

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• Comment obtenir les identifiants DGFIP ? J’ai envoyé un mail mais on ne m’a jamais répondu ?

La demande n’est pas à faire par mail mais il faut se rendre sur le site de la DGFIP https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel avec accord de l’employeur (voir FP « gestion de l’espace professionnel DGFIP » à ce sujet).

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• Sommes-nous obligés d’appliquer un taux ou pouvons-nous attendre de le recevoir de la DGFIP ?

Si les taux ne sont pas disponibles, alors il y aura application du taux barème par défaut. Le salarié pourra régulariser la situation directement avec la DGFIP.

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> Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr

Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version V3.00.65

Vous trouverez ci-joint le lisez moi de la v3.00.64

v30064