Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Correction d’anomalies
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ Montant Net Social

Le montant net social est développé sur les bulletins.

Quelques erreurs de paramétrage, peuvent exister . Le montant net social peut donc être erroné pour certains. Nous vous invitons à nous communiquer ces situations, par l’assistance. Les corrections seront apportées au fil des mois.

Toutefois, nous tenons à rassurer que pour le moment, le montant net social est indiqué sur le bulletin de salaire à titre d’information. Nous invitons les personnes concernées par la prime d’activité à continuer à déclarer leur montant net social sans tenir compte du montant indiqué sur le bulletin de salaire. Cette information sera déclarée en DSN, à partir de janvier 2024.

Retrouvez toutes les informations sur la fiche pratique dédiée : montant net social

▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « démission« .

    

 

▶ Génération fichier DSN

A compter de cette version, le bug du montant à payer (bloc 20) est corrigé.

▶ Etat des dépenses détaillées

La correction de la comptabilisation de la cotisation formation PP est effectuée.

▶Titres-restaurant

La limite d’exonération de la part patronale a été mise à jour. elle s’élève à 6.91 €.

▶ CCN du SPORT

Le paramétrage des salaires basé sur des plafonds par tranche a été mis à jour.

L’écran « Informations complémentaires » a évolué.

Il reprend maintenant les 3 cas qui déterminent le montant du SMC à retenir.

Avec cette mise à jour, vous devez repasser sur cet écran pour chacun de vos salariés afin de vérifier si les données sont correctes.

Impact emploi affichera sur votre bulletin, dans une bulle d’aide le salaire minimum à appliquer en fonction des informations saisies. Dans notre cas ci-dessous l’employeur paye un salaire légèrement supérieur au salaire minimum :

La formule appliquée dans Impact Emploi :

Exemple : un salarié a un contrat de travail à 110 heures par mois soit plus de 24 heures par semaine au groupe 6 .

Son salaire minimum affiché sera de 2759.50 * 110 / 151.67 = 2001.351619

Nous n’avons pas retenu le calcul par le taux horaire de la grille dela CCN car il ne contient que 2 décimales . 110h*18.19€ =  2000.9

▶ Norme 2022

La norme 2022 est fermée. Si vous avez la nécessité de déposer des fichiers DSN en norme 2022, contactez l’assistance.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.16 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique – Administratif salarié : Le contrat d’apprentissage

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► Contexte

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

À la fin de la période d’apprentissage d’un CDI, la relation se poursuit dans le cadre du contrat de travail, sans période d’essai.
Le contrat peut être suspendu dans certaines conditions.
Si, à l’issue de son contrat d’apprentissage, l’apprenti est embauché dans l’entreprise (en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire), la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

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► Les nouvelles règles à compter de 2020

► Un simple dépôt du contrat d’apprentissage au lieu d’un enregistrement

A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien
OPCA).

► L’âge de l’apprentissage est relevé

Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne pouvait être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans (les exceptions sont toutefois nombreuses comme, par exemple, pour les travailleurs handicapés pour lesquels aucune limite d’âge n’est prévue).

La loi avenir professionnel porte désormais la limite d’âge à 29 ans révolus.

► Une aide à l’emploi unique

La loi avenir professionnel ne prévoit plus qu’une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle sera réservée à ceux qui concluent un contrat d’apprentissage afin de préparer un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat.

Important : La loi supprime la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage. Le décret devrait aussi venir supprimer l’aide TPE jeunes apprentis. Notez que l’ancienne prime à l’apprentissage va continuer à être versée aux employeurs jusqu’au terme des contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

► De nouvelles règles de rupture

La loi revoit les règles de rupture du contrat d’apprentissage, une fois passé les 45 premiers jours en entreprise.

Jusqu’à présent, sauf accord écrit des parties, il fallait saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti.

Dorénavant, l’employeur n’a plus besoin de passer par le conseil de prud’hommes. Il peut licencier le salarié (en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire) en cas :

• de force majeure ;
• de faute grave ;
• d’inaptitude de l’apprenti. Aucune obligation de reclassement ne s’applique alors.

Autre nouveauté : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Et si l’apprenti exclut ne s’inscrit pas dans un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion, son maintien dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’un contrat de travail de droit commun (ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage en cas de CDI apprentissage).

La loi contient d’autres nouveautés concernant l’apprentissage, comme par exemple la modification de la durée du contrat et de la durée du travail des apprentis mineurs.

Retrouvez l’information complète sur le contrat d’apprentissage ICI.

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► Procédure de saisie dans Impact emploi

Lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, il vous est désormais possible de sélectionner « CDI » dans le « Type de contrat » :

Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version 3.00.69