Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité
► Contexte
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration via la DSN.
La période d’exposition correspond à celle du contrat.
-> Retrouvez toutes les informations concernant le compte professionnel de prévention sur le portail de l’Urssaf.
► Procédure de déclaration des données de pénibilité sous Impact emploi
La déclaration des facteurs de pénibilité s’effectue au terme de l’année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.
Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Données conventionnelles, Pénibilité »(1), puis dans la rubrique « Pénibilité » (2) ;
Sélectionnez le type de facteur à l’aide de la liste déroulante (3) :
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du contrat, ou le 1er jour de l’année civile si le contrat a débuté avant.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le jour de fin du contrat, ou le dernier jour de l’année civile.
Lisez-moi V92 – décembre 2020
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide.
Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.
Pour être sûr d’être à jour, optez pour la voie dématérialisée via l’espace employeur Pôle emploi (codes d’accès à récupérer auprès de vos associations).
-> Retrouvez plus d’informations concernant ce dispositif directement sur le portail de Pôle emploi.
► Bulletins de janvier : Attendre la V.93
Nous vous remercions d’attendre la livraison de la prochaine mise à jour V.3.00.93 prenant en compte les nouveaux paramétrages 2021 pour effectuer vos paies de janvier.
► Module général « Régularisation de bulletins »
Le module général « Régularisation de bulletins » vous a été présenté dans la version V.3.00.89 livrée en septembre 2020 (Cf Lisez-moi V89).
Il a dans un premier temps été déployé pour permettre la régularisation des éléments de rémunération ayant trait à l’activité partielle à compter des bulletins de février 2020 dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.
Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2020 et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération(pas uniquement l’activité partielle).
Attention ! Pour toute régularisation concernant : -> des modifications de contrats salariés -> des bulletins antérieurs à l’année 2020
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN »pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.
Nous vous rappelons qu’Impact emploi ne permet pas la modulation de paiement DSN.
=> Vous devez modifier manuellement le montant du paiement en vous rendant sur le portail de l’Urssaf selon les notifications reçues.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations »
L‘assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été automatisé sur Impact emploi à compter des bulletins de mai 2020(Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant de réintégrer manuellement ces cotisations sur les bulletins antérieurs à mai 2020.
=> Plus généralement, il vous permet désormais de régulariser :
Une erreur d’assiette
Une erreur de taux
Une erreur d’assiette ET de taux
Un oubli de cotisation
Attention la régularisation des cotisations retraite sera accessible dans une prochaine version. Merci de ne pas régulariser ces cotisations sans accompagnement.
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.22
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
