Lisez-moi V3.00.115 – Octobre 2022

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶CRM PAS

C’est la période d’actualisation des taux PAS.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

La période de disponibilité des taux est du 23 au dernier du jour du mois.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

▶ CCN ECLAT

Complément d’heures : la zone de saisie a été modifiée :

Valorisation de la Maitrise professionnelle :

IJ prévoyance :

Depuis le 1er janvier 2022, les IJ prévoyances versées pour les périodes d’arrêt postérieures au 31 décembre 2021 sont pour parties soumises à charges sociales.

En effet, le fait que l’employeur ait dorénavant à sa charge une partie du financement de la garantie incapacité entraîne une modification du régime social des indemnités prévoyance versées pour le salarié à compter du 91ème jour d’arrêt.

La saisie du taux de répartition PP dans l’onglet prévoyance a été modifié en ce sens.

Retrouver ici la fiche pratique.

▶ CCN 3218 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) évolue à 18.79/12, soit une valeur de 1.566 au 1er octobre 2022.

▶ CCN 1285 -Prévoyance cadre intermittent

La cotisation du régime de base obligatoire pour les cadres intermittents a été mise à jour.

▶ Requête 62.contrat-salarié

Ajout du % de temps travail à temps partiel

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.21 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.21 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V3.00.107 – Février 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

Ce n’est qu’au 1er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.

Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105.
Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022

Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.

▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié

A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.

Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.

▶ Etat des dépenses salariales

Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V99 – mai 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

Cette version intègre la correction de l’anomalie concernant la perte des contrats. Les autres fonctionnalités intégrées dans cette version sont identiques à celles contenues dans la version 3.00.98.
Cette version doit être obligatoirement téléchargée avant de faire vos paies.

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

Retrouvez ICI la Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN. Merci de la suivre scrupuleusement.

► Module général « Régularisation de bulletins »

Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 et Mode opératoire associé).

Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.

Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération (pas uniquement l’activité partielle).

Attention ! Pour toute régularisation concernant :
-> des modifications de contrats salariés
-> des bulletins antérieurs à l’année 2019

=> Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.

Retrouvez ICI le mode opératoire du module général « Régularisation de bulletins ». Merci de le suivre scrupuleusement.

 

► Prime PEPA 2021

Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.

 

► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans

-> La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.

Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).

Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires » (2) :

 

► Attestation fiscale disponible

L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.

 

► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat

A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.

-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :

  • au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
  • au niveau du bulletin simplifié.

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V98 – mai 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

Retrouvez ICI la Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN. Merci de la suivre scrupuleusement.

► Module général « Régularisation de bulletins »

Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 et Mode opératoire associé).

Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.

Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération (pas uniquement l’activité partielle).

Attention ! Pour toute régularisation concernant :
-> des modifications de contrats salariés
-> des bulletins antérieurs à l’année 2019

=> Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.

Retrouvez ICI le mode opératoire du module général « Régularisation de bulletins ». Merci de le suivre scrupuleusement.

 

► Prime PEPA 2021

Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.

 

► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans

-> La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.

Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).

Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires » (2) :

 

► Attestation fiscale disponible

L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.

 

► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat

A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.

-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :

  • au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
  • au niveau du bulletin simplifié.

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !