Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS

► Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1373.24-326.14+7.83+22.25 = 1077.18

Fiche Pratique -2023. Le Bulletin de Salaire : les grandes évolutions

► Titre1

▶ Titre XX

A compléter avec des infos publiques référence aux sites officiels

► Titre 2

▶ Titre XX

A compléter si besoin

Fiche Pratique : Recouvrement Urssaf de la contribution à la formation professionnelle

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• Contexte
• Résultats en produits de sortie
  • Bulletin de paie détaillé
  • Bulletin de paie simplifié
  • Bordereau de déclaration unique de cotisations sociales
  • Fichier DSN
  • État mensuel simplifié des dépenses salariales

► Contexte

L’URSSAF recouvre, à partir du 1er janvier 2022, les contributions légales à la formation professionnelle.

Taux de cotisations des contributions légales

• Contribution à la formation professionnelle légal : 0.55%
• Contribution à la formation professionnelle légal intermittents du spectacle : 2%
• Contribution à la formation professionnelle 1% CDD : 1 %

Taux de cotisations de la contribution conventionnelle

• Le taux conventionnel est diminué du taux légal

Exemple

CCN Sport 2511 : 1,62 – 0.55 = 1.07%

CCN Eclat 1518 : 2.2 – 0.55 = 1.65%

CCN Centres sociaux 1261 : 2.38 – 0.55 = 1.83%

Assiette de cotisations de la formation professionnelle

L’assiette de la contribution à la formation professionnelle légale et spécifique cdd est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).

L’assiette de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle + cif dirigeants paritarisme est établie sur le revenu d’activité brut.

Exception. Pour la CCN ECLAT l’ensemble des cotisations légale, conventionnelle, paritarisme, 1% cdd est établie sur le revenu retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).

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► Résultat sur les produits de sortie

Bulletin de paie simplifié

Sur le bulletin de paie simplifié, le cotisations « formation professionnelle » sont englobées dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».

Dans cette rubrique se retrouvent :

– la Contribution solidarité

– le FNAL

– la formation professionnelle conventionnelle

– la formation professionnelle légale

– la cotisation CIF dirigeants et paritarisme pour la ccn du sport par exemple – la contribution Organisation syndicales pour les ccn du sport et de l’animation par exemple

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Bulletin de paie détaillé

Sur le bulletin détaillé vous pouvez retrouver le détail. (0.46+0.15+6.42+0.85+1.54+0.36+0.02=9.80)

Vous pourrez donc voir la répartition des différentes contributions FP uniquement sur le bulletin détaillé.

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Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales

Sous le code type de personnel 959, vous retrouverez la contribution légale à 0.55%.

Sous le code type de personnel 983, vous retrouverez la contribution légale à 2 % des intermittents du spectacle (artiste et technicien).

Sous le code type de personnel 987, vous retrouverez la contribution CFP CDD à 1%

Le prélèvement de ces 2 contributions seront prélevées en même temps que les cotisations URSSAF.

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Fichier DSN

Seuls partiront la contribution légale à 0.55% et la contribution CFP CDD à 1% .

S21.G00.81.001: 128

S21.G00.81.001: 129

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État simplifié des dépenses salariales

Sur l’état des dépenses simplifiées, la présentation est modifiée.

Pour Dupont Paul, on a 6.78 en contribution conventionnelle 6.78 (fp conventionnelle + CIF dirigeants paritarisme) et 2.39 (fp légale plus taxe spécifique cdd) en contribution légale.

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Les grandes évolutions du Bulletin de Salaire Simplifié (BSS)

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A compter du 1er janvier 2019, le Bulletin de Salaire Simplifié (BSS) devient officiel. Par conséquent, le bulletin détaillé (ancien bulletin) comportera la mention « Document non contractuel et à titre informatif » mais restera accessible pour permettre les régularisations sur l’année 2018 et le contrôle des bulletins.

Nous avons regroupé les grandes évolutions de ce bulletin simplifié dans le document téléchargeable ci-dessous :