Accéder au tableau de bord DSN de l’URSSAF

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’URSSAF

Sommaire :

► Contexte

L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.

Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires« 

  • Cliquez sur le lien « Suivi DSN »

Vous accédez à votre espace URSSAF :

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

  • l’origine et le détail des anomalies ;
  • les modalités de correction.

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

  • vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.

  • vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.



Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Sommaire :

► Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires« 
  • Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».



Bulletins de paie: Saisie des contrats courts

Fiche pratique – Bulletin de paie: Saisie des contrats courts

Sommaire :

Contexte

Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.

En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.

Procédure de saisie dans le logiciel

Cas temps plein :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :

Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.

Cas temps partiel :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :

Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :

Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.

Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.

Exemple pour ce cas :

Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35

(17.50/35) x 100 = 50 %