L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.
Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez sur le lien « Suivi DSN »
Vous accédez à votre espace URSSAF :
Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.
Via ce service, l’URSSAF précise :
l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.
L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :
vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.
vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.
Lisez-moi V100 – juin 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II. Janvier à avril 2021
Dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Ces mesures font l’objet du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié par le le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, et de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Mise à jour :
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 prolonge, jusqu’à la période d’emploi se terminant au 30 avril 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévues par l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les employeurs relevant des secteurs S1, S1bis et S2. Pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.
Les entreprises pour lesquelles l’interdiction d’accueil du public est prolongée sont éligibles à la mesure d’exonération jusqu’au dernier jour du mois précédent celui de l’autorisation d’accueil du public. Ce décret permet également pour l’année 2021, d’apprécier la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020.
Attention soyez vigilants aux modifications apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la clause d’interdiction d’accueil du public.
Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021.
► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance
La loi du 17 juin 2020 prévoyait trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire.
Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021
Lorsque les salariés sont placés en activité partielle pendant la période susmentionnée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues.
A compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage ne rentrent plus dans l’assiette de cotisation prévoyance.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : PEPA 2021
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA). Ces nouvelles mesures sont désormais applicables dans le logiciel à compter des bulletins de juillet 2021.
Retrouvez ICI la fiche pratiquerelative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.
► Développement du module régularisation : Changement de période à titre rétroactif
Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations » : Taux de retraite erroné
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser les taux de retraite erronés.
=> Ce module vous permet désormais de régulariser une erreur de taux.
Le modèle d’attestation Pôle emploi dans le logiciel devient une aide au remplissage. L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle emploi.
► Requête Exonération Covid-19
Une troisième requête “73-3-exo-aide-covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la période de déclaration de janvier à avril 2021.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 511RB à 1.00 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.16
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Sauvegarde des bases de données – Anomalies
Fiche Pratique – Paramétrage : Sauvegarde des bases de données – Anomalies
► Contexte
Dans le cadre particulier du confinement imposé par l’épidémie de COVID-19, il est possible que vous rencontriez des anomalies de sauvegarde de vos bases de données.
Dans ce contexte, le message d’erreur suivant peut apparaître :
Afin de rétablir la fonctionnalité « Sauvegarde » de votre base, nous vous conseillons les actions suivantes selon la cause du message d’erreur :
Emplacement indisponible:
Si l’emplacement existe, mais que vous ne pouvez plus y accéder du fait du confinement(travail à distance…) : Modifiez les dates pour le mois de septembre 2020 par exemple (il faut néanmoins vérifier que vous avez des sauvegardes sur un répertoire disponible. Si nécessaire, créez de nouveaux scripts avec un nouveau dossier de sauvegarde) ;
Si l’emplacement n’existe plus, alors modifiez l’emplacement en cliquant sur « Parcourir ».
2.Date de sauvegarde incorrecte :
Allez sur chaque script concerné et actualisez la date, puis enregistrez.
