Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »
► Contexte
La DSN type « Annule et Remplace » vous permet de redéposer une DSN tenant compte des nouvelles modifications apportées dans Impact emploi (bulletin de salaire, contrat de travail, organismes collecteurs…). Elle doit être réalisée et déposée au plus tard la veille du jour de l’échéance DSN. Elle permet ainsi d’éviter d’établir une demande de régularisation..
Exemple : Pour une DSN de mai 2019 dont la date d’exigibilité est fixée au 15 juin 2019 : le dépôt d’une DSN type « Annule et remplace » est possible jusqu’au 14 juin 2019 à minuit.
Rappel : La DSN type « Annule et Remplace » doit toujours être établie sur le même SIRET que le dépôt initial.
► Prérequis
Si vous souhaitez modifier des données de la DSN après le dépôt conforme Net-entreprise d’une DSN type « Réelle », une DSN « Annule et remplace« est possible sous certaines conditions :
- Votre DSN est bien déposée conforme Net-entreprise,
- Vous êtes toujours dans les délais, soit au plus tard la veille de la date d’exigibilité du dépôt DSN,
- Vous avez préalablement déverrouillé l’association concernée via l’onglet « Annule et remplace » de la Gestion des flux DSN (cf exemple ci-dessous) :
Cette action est indispensable car elle permet l’accès au bulletin de salaire à modifier ainsi que l’accès à la génération de la DSN « Annule et remplace ».
Vous pouvez maintenant effectuer les modifications attendues sur vos bulletins.
► Génération du fichier DSN de type « Annule et remplace »
- A partir de l’onglet « Déclarations mensuelles/trimestrielles ».
- Dans la fenêtre « Gestion des déclarations », cochez « DSN mensuelle »,
- Choisissez l’option « Annule et Remplace » dans le menu déroulant du « Choix DSN » :
- La fenêtre « Annule et remplace » s’affiche. Vous y retrouvez la ou les structures déverrouillées précédemment dans la Gestion des flux DSN.
► Dépôt du fichier DSN de type « Annule et remplace »
La procédure à suivre pour déposer un fichier de type « Annule et remplace » est identique à la procédure d’un dépôt de fichier DSN de type « Initial », soit :
- Procéder à l’auto-contrôle via l’outil DSN-Val (Fiche pratique ICI)
- Faire le suivi du dépôt via la « Gestion des flux DSN » type « Annule et remplace »
- Faire évoluer votre dépôt jusqu’au dernier onglet « Annule et remplace ».
Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de cette procédure, merci de contacter l’assistance à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr et d’indiquer en objet « Annule et remplace ».