Service Impact emploi association. Pilote. Validation de la participation
Ce formulaire de contact est à votre disposition pour vous permettre de nous transmettre l’ensemble des documents nécessaires à la validation de votre participation à la phase pilote.
Recueil et traitement des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’un droit d’opposition le cas échéant pour des motifs tenant à votre situation particulière, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à l’effacement. Enfin vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de l’ACOSS, par email à l’adresse informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ACOSS, Informatique et Libertés, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex ; en justifiant dans les deux cas de son identité conformément à l’article 77 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par M. Yann-Gaël Amghar, responsable de traitement, et uniquement à des fins de tests des évolutions fonctionnelles et de reprise de données avant le déploiement du nouveau service Impact emploi association. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la phase Pilote.
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