Lisez-moi V81

 

– Sommaire –

► DSN norme 2020

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2020.

Attention : Veillez à recalculer vos bulletins en cas de changements de taux et barèmes.

► Nouvelle version DSN-Val à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique

► Formation professionnelle Artistes 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).

Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.

 

► Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion

Si une anomalie est détectée au niveau de la rubrique S21.G00.30.024 lors du contrôle DSN-Val 2020 ou suite à un retour « Non conforme » via Net-entreprise, merci de contacter l’assistance (de préférence avant échéance) en précisant en objet « DSN – Contrat d’insertion – Niveau de formation ».

► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter du 1er janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du statut BOETH dans votre logiciel.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, rendez-vous sur urssaf.fr.

 

► Taxe sur les salaires 2019

L’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires » est disponible pour l’année 2019.

Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.

 

► Taux de l’allocation d’activité partielle

A compter de cette version, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais cumulé et non plus distinct :

 

► Mensualisation des caisses de retraites

Dans la mise à jour précédente (V.3.00.80), un traitement automatique a permis de passer les échéances des caisses de retraites en mensuel suite à la campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO.

Il a été détecté que pour certaines associations, le processus de mensualisation automatique ne s’est pas correctement effectué.

Afin de détecter les associations restées en échéance trimestrielle, vous avez à votre disposition la requête « 41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement » reprenant toutes les associations en prélèvement pour la retraite complémentaire.

  • Si vous repérez des associations restées en prélèvement trimestriel alors qu’elles devraient être passées en mensuel, alors vous devez modifier manuellement l’échéance des caisses de retraite.

Par ailleurs, certaines de vos associations peuvent être restées en échéance trimestrielle car elles ne sont pas en mode télérèglement.

Afin de les identifier, vous devez exécuter la seconde requête « 41.Employeur – Caisse de retraite » et la comparer aux résultats de la requête précédente « 41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement« .

  • Si vous repérez des associations présentes dans la requête 41 mais qui ne figurent pas dans la requête 41.1, cela signifie que ces associations ne sont pas en télérèglement et sont donc par conséquent restées en échéance trimestrielle.

Prenez alors contact avec ces associations pour savoir si elles souhaitent adhérer au prélèvement, ce qui vous permettra alors de les passer en échéance mensuelle pour la retraite complémentaire.

 

► Anomalie OPCO

Une correction a été apportée lors de la création du contrat formation salarié au niveau de la correspondance avec la caisse OPCO employeur.

► Heures majorées

Cette version corrige l’anomalie détectée concernant la disparition des heures majorées (fériés, dimanches et nuits).

► Saisie de l’avance sur salaire et ajustement sur le net

Le motif « Avance sur salaire de l’onglet « Ajustement sur le net » a été réintégré dans cette version.

► Taxation CDD-U

La taxation appliquée aux CDD-U dans la version précédente s’applique désormais également lorsque le salarié est déclaré en base forfaitaire.

Pour plus d’informations sur les contrats éligibles à la taxe CDD-U, rendez-vous sur le portail urssaf.fr.

 

► Sport : Cotisations « Frais de santé »

Un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport est intervenu.

Cette version intègre désormais 2 options pour les « Frais de santé » du régime sport paramétré :

Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et à ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).

► Valeur du point Familles Rurales IDCC 1031

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point « Familles Rurales » passe de 5€ à 5.02€.

► Valeur du point CCN Alisfa IDCC 1261

La valeur du point de la CCN Alisfa passe à 4.58333 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 1966 IDCC 413

La valeur du point de la CCN 1966 (IDCC 413) est revalorisée à 3.80 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 5017 et AC05

La valeur du point des CCN 5017 et AC05 est revalorisée à 10.00 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 2336

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point socle de la CCN 2336 est fixée à 1.135 €.

 

► Outil de contrôle DSN-Val

Rappel important : Pensez à télécharger la version 2020 de votre outil de contrôle via le portail DSN-Info (voir détails dans la rubrique « Informations importantes »).

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V80 – 01/2020

 

– Sommaire –

► Correspondance OPCO / Conventions collectives

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs).

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.

Une requête automatique s’est exécutée à la fin de l’installation de cette mise à jour V.3.00.80.

Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, merci de suivre impérativement la procédure disponible ICI.

► Bulletins janvier 2020

La version V.00.80 livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2020.

Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.81) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2020.

► Accès au formulaire DRA Artistes 2019

Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2019.

Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2020

Si besoin, une notice explicative est à votre disposition sur le portail Net-Entreprises.

Pour accéder au formulaire dans le logiciel :

Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2019 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année 2019 ;
  • Allez dans l’onglet « Déclarations » puis sélectionnez « Annuelles » ;
  • Dans la fenêtre des « Déclarations Annuelles 2019 » puis cliquez sur le lien « DRA artistes » (2) :

► Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle

La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.

Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la « Fiche administrative du salarié », rubrique « Informations DSN » .

Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément « 999SPT-emplois permanents du spectacle« , mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.

Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :

Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.

► Intermittents du spectacle

A compter du 1er janvier 2020, la cotisation patronale chômage supplémentaire de 0.5% est réintroduite pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle.

L’état des dépenses simplifié a été modifié en conséquence et fait apparaitre également les cotisations salariales chômage.

► Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle afin de généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.

A compter de cette version, Impact emploi applique donc l’échéance mensuelle pour le règlement des cotisations AGIRC-ARRCO. Un traitement automatique se lance dès la première action sur l’onglet « Déclaration / DSN ».

Si vos associations ont accepté la mensualisation ou n’ont pas retourné leur choix dans les temps suite à la campagne d’information, vous n’avez donc rien à faire et ne devez pas modifier manuellement l’échéance du prélèvement.

Si vos associations ont refusé la mensualisation dans les temps (la date limite ayant été fixée au 3 décembre dernier), vous devez dans ce cas modifier manuellement l’échéance de règlement pour revenir au mode trimestriel.

Pour rappel, c’est à partir de la « Fiche administrative employeur » que vous pouvez modifier la périodicité du prélèvement :

  • Onglet « Coordonnées bancaires et mode de prélèvement » (1) ;
  • Cliquez sur « Modifier une coordonnée » (2) ;
  • Modifiez la périodicité de prélèvement à l’aide du menu déroulant (3) ;
  • Enregistrez (4) :

► Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage (CDD-U)

La loi de finances 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10 euros pour les entreprises ayant recours au CDD d’usage (CDD-U).

Important : Cette taxe, due dès la conclusion du contrat, ne sera ni régularisée ni remboursée en cas de requalification du contrat (Contrat CDD-U transformé en CDI ou saisi à tort, mauvaise information transmise par l’association…).

Précision : La cotisation patronale supplémentaire de 0.5% étant réintroduite au 1er janvier 2020 pour les employeurs de salariés intermittents, ces derniers ne sont pas concernés par cette mesure (voir information reprise dans la rubrique « Paramétrage »).

La fiche pratique relative à cette mesure est disponible ICI.

► CCN Animation : Modulation du temps de travail

Afin d’appliquer correctement la réduction générale de cotisations sur les contrats CDI (ou CDD de plus de 3 mois) de la CCN Animation, le type de contrat « Modulation Type A 33h/sem » est désormais disponible.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans le logiciel, c’est ICI.

► Reçu pour solde de tout compte

Afin de respecter l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, ce document précise désormais le détail des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat.

► Gestion des contrats : Bouton « Modifier la période »

Une correction a été apportée au niveau de l’onglet « Gestion des contrats » : le bouton « Modifier la période » est de nouveau accessible lors d’une fin de contrat en cours de mois.

► Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

► Paramétrage prévoyance CCN Sport et Animation : Précisions

Régime Animation :

Régime Sport :

► Sport : Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

L’avenant 140 du 25 mars 2019 revalorisant le salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche du Sport à compter du 1er janvier 2020 a été étendu par arrêté. Les dispositions de cet avenant sont donc applicables à l’ensemble des associations relevant du champ du Sport.

► Valeur du point CCN Animation

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point de la CCN Animation passe à 6.32.

 

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.20

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V79

– Sommaire –

► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat PEPA

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

La saisie de la prime sera possible dès publication du décret qui doit intervenir dans les prochains jours. Un flash info vous alertera de sa publication !

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.

► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.

La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible uniquement à compter de janvier 2020.
Pour anticiper, pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.

 
 

► Saisie d’un bulletin rétroactif

A compter de cette mise à jour, il n’est plus nécessaire de créer de période fictive en cas de saisie de bulletins rétroactifs.

► Contrat d’apprentissage en CDI

Impact emploi rend désormais possible le contrat d’apprentissage en CDI.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Pour plus d’information sur ce contrat, une fiche pratique est disponible ICI.

► Prise en compte du Numéro d’Identification d’Attente (NIA)

Impact emploi permet désormais la saisie du NIA à partir de fiche administrative du salarié.

Pour rappel, l’attribution d’un Numéro d’Identification d’Attente (NIA) constitue la première étape de l’immatriculation de toute personne physique remplissant les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il est constitué comme un NNI (Numéro National d’identification) dans l’attente d’être certifié et remplacé par le NNI définitif.

Pour plus d’informations concernant l’emploi et la modification des NNI, NIA et NTT dans votre logiciel, une fiche pratique est disponible ICI.

► Fin de contrat : Avertissement en cas de bulletin déjà saisi

Lorsque vous souhaitez modifier ou clôturer un contrat alors qu’un bulletin de salaire est déjà saisi pour la période, un encadré rouge vous signale la zone en erreur.

Un clic droit sur l’encadré rouge permet alors d’afficher le descriptif de l’erreur.
Dans notre exemple « La date de fin ne peut être inférieure à la date de fin du dernier bulletin !  » :

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-15-1024x522.png.

Cette manipulation est valable sur l’ensemble du logiciel pour tous les encadrés rouges signalant une erreur.

 

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.19

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



V78

– Sommaire –

► RAPPEL : Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour.

Avant de télécharger la version 3.00.78, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.

► Rappel supplémentaire pour les installations en réseau

Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’installer correctement la prochaine version de votre logiciel, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.

► Rattachement de bulletins

Pour faciliter la procédure de rattachement des bulletins antérieurs à la DSN en cours, le terme « Rattacher » présent dans la phase faisant suite à l’action « Statuer » a été remplacé par « Suivant ».

Retrouvez la procédure mise à jour ICI.

 

► La Retenue A la Source

Impact emploi est désormais paramétré afin de prendre en compte les particularités des salariés payant uniquement l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans votre logiciel, c’est ICI.

► Impression des bordereaux à néant

Si vous rencontrez des difficultés d’impression des bordereaux à néant, merci de vous rapprocher de l’assistance.

 

► Apprentis : Proratisation de l’exonération des cotisations salariales

Cette version du logiciel intègre l’application de la proratisation de l’exonération des cotisations salariales en cas d’entrée ou de sortie de l’apprenti en cours de mois.

► État simplifié des dépenses salariales

Une correction a été apportée sur l’état simplifié des dépenses salariales au niveau des décimales de cotisations.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.18

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V77

– Sommaire –

► Extension de la réduction générale de cotisations

A compter du 01/10/2019, le champ de la réduction générale de cotisations sera étendu aux contributions patronales d’assurance chômage. Cette version du logiciel intègre cette évolution.

► Le « Taux bureau » change d’intitulé et devient le « Taux fonctions supports »

Si certains salariés de vos associations sont concernés par l’application du « Taux bureau », vous devez formuler une demande de « Taux fonctions supports » auprès de la CARSAT avant le 30 novembre 2019 afin de continuer à bénéficier de ce taux réduit.

Si vous êtes dans les cas n°1 ou cas n°2 du tableau ci-dessous, merci d’établir votre demande via le formulaire disponible ==> ICI.

Retrouvez plus d’informations concernant le « taux fonctions supports » sur le portail ameli.fr.

► Rattachement bulletin antérieur à la DSN en cours

Désormais, tout bulletin saisi est rattaché à la période de paie correspondante.

Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché à la DSN 1909.
Un bulletin d’août saisi en septembre est rattaché à la DSN 1908.

Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.

Si vous souhaitez rattacher ces bulletins à la DSN en cours, merci de suivre la procédure disponible ICI.

► Cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ICI les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

 

► Avance sur salaire

Pour répondre à la demande de certains tiers, l’onglet « Ajustement sur le net » s’est doté d’une ligne « Avance du salaire » avec le remboursement 1/10 du net à payer sur les mois suivants afin de faire face à ce cas de figure.

L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’employeur. Cette somme attribuée au salarié pour un travail non encore effectué peut être versée par chèque, par virement ou en liquide.

Sous réserve de la volonté du salarié de rembourser plus rapidement l’avance qu’il a reçu, l’employeur a la possibilité d’opérer à une retenue sur salaire ne pouvant excéder le 1/10e du salaire net (tous les éléments de salaire étant compris pour le calcul du salaire net : indemnités de congés payés, indemnités de préavis, primes…).

Exemple : Un salarié a un salaire net de 2000€. Il obtient une avance sur salaire de 600€. Lors de la prochaine paie, l’employeur peut retenir jusqu’à 1/10e de sa rémunération nette, soit 200€. Le remboursement se poursuit alors jusqu’à solder l’avance.

► Heures supplémentaires – CSG/CRDS déductible

Si votre convention collective prévoit que le taux horaire pour le calcul de l’exonération des heures supplémentaires intègre ou n’intègre pas différentes primes, vous avez la possibilité de modifier le montant de l’assiette à retenir.  

A cet effet, la colonne « Assiette exo » a été ajoutée à l’onglet « Heures Supp » :

Le plafond du montant d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est également développé dans cette version.

 

► Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle

La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.

Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la Fiche administrative du salarié, rubrique « Informations DSN » .

Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément « 999SPT-emplois permanents du spectacle« , mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.

Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :

Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.

► Mise à jour CCN Enseignement privé

La valeur du point de la CCN Enseignement privé IDCC 3218 est mis à jour dans cette version (17.75€ au lieu de 17.56€) mais non étendu à ce jour.

► Adresses caisses de retraite complémentaires

Pour rappel, le logiciel peut uniquement paramétrer les adresses nationales des caisses de retraite complémentaires. Si vous devez envoyer un courrier en région, c’est à vous d’ajouter l’adresse souhaitée.

Impact emploi ne gère pas l’historique de cette base de données. Les caisses fermées restent donc dans la liste, c’est à vous de les supprimer manuellement pour une meilleure visibilité.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V76

– Sommaire –

► Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») sont fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.

Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI

► Remontée des taux PAS

Avant de solliciter l’assistance en cas de non remontée des taux PAS de vos salariés, vérifiez que toutes les étapes de la gestion des flux DSN soient correctes.

Gestion des flux DSN incomplète = Remontée des taux PAS impossible !

CRM non intégrés = Taux PAS non actualisés

Si vous rencontrez des difficultés dans la gestion du Prélèvement à la Source, les fiches pratiques sont là pour vous guider pas à pas dans ces différentes étapes :

► Service TOPAze : Possibilité de visualiser les taux suite à une demande

Le service TOPAZE a été enrichi dans votre logiciel. Vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux reçus suite à vos demandes dans l’onglet Impact emploi prévu à cet effet.

La fiche pratique « Utilisation du service TOPAze » a été mise à jour suite à ce développement.

► Avantages en nature et PAS

Dans la majorité des cas, l’avantage en nature s’ajoute à une rémunération. Dans ce cas, il faut tenir compte de la valeur des avantages en nature dans l’assiette du PAS et soumettre la somme globale au taux applicable.

Dans le cas d’un salarié exclusivement rémunéré en avantages en nature, étant donné l’absence de versement financier permettant de précompter le PAS, aucun prélèvement n’est opéré sur les avantages en nature et/ou gratifications, même si le collecteur dispose d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP .

 

► Calcul à partir du net

Cette version ré-ouvre la possibilité du calcul de vos bulletins à partir du net.

Attention soyez vigilants !
N’utilisez cet outil qu’à titre indicatif ou pour une simulation !

Nous tenons à rappeler que les calculs sont corrects dans les cas dits « simples » où il y a uniquement un salaire, mais qu’ils peuvent être erronés dans les cas plus complexes.

 

► Fin de contrat

Quand vous souhaitez modifier une fin de contrat alors qu’un bulletin est déjà saisi, un encadré rouge apparaît autour de la zone de saisie. Cela signifie qu’une erreur a été détectée et rend l’action de modification impossible.

Pour consulter le message d’erreur, faites un clic droit sur l’encadré rouge (valable pour tous les messages d’erreur du logiciel) :

► État simplifié des dépenses

Nous vous rappelons qu’il est possible de télécharger l’état simplifié des dépenses ainsi que l’état des dépenses salariales au format Excel. Vous pouvez ainsi modifier l’ordre des colonnes ou tout autre aspect du document selon vos propres besoins.

► État des dépenses salariales

Cette version prend en compte la répartition de la réduction LODEOM dans l’état des dépenses salariales.

Vigilance : Sur l’état simplifié, pour la LODEOM et les apprentis,le montant de la réduction générale de cotisations apparaît en « Urssaf PP «  et n’est pas ventilé dans la case « chômage PP », ce qui peut générer un montant négatif dans la case « Urssaf PP ».

► Fonctionnaires détachés : Valeur du taux CTP 172 et reprise d’historique

La valeur du taux du CTP 172 – 172 RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE – BASE DEPLAFONNEE est passée de 15.95 % à 9.95 % à compter du 1er janvier 2019.

Précision pour les mois de janvier à mai 2019 :
– Un courrier de l’Urssaf sera envoyé à l’employeur pour signaler l’avoir généré suite au trop versé.
– Un remboursement peut être demandé directement auprès de l’Urssaf concernée.

Précision pour le mois de juin 2019 :
– La nouvelle valeur du taux est prise en compte dans la version 3.00.76 d’Impact emploi. Si vous avez saisi vos bulletins de juin pour vos fonctionnaires détachés, vous devez les recalculer dés que vous avez téléchargé cette mise à jour.

► Salariés rattachés à l’IRCANTEC

Correction de l’anomalie détectée sur calcul d’assiette des salariés rattachés à l’IRCANTEC.

Si vous avez des salariés cotisant à l’IRCANTEC et que vous avez établi votre DSN de juin sous la version V.75, vous devez refaire une DSN type « Annule et remplace » sous la version V76.

Si besoin, consultez la fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type Annule et remplace ».

 

► Répartition retraite complémentaire CCN Animation

Dans le cadre d’une ventilation 30% (PO) / 70% (PP), les taux retraite complémentaire pour la CCN Animation ont été mis à jour comme suit : PO 3.04 et PP 7.12.

► CCN Organismes du tourisme

La valeur du point est porté à 1,142 € à compter du 1er juillet 2019 pour la CCN n°3175 Organismes de tourisme.

► Aide employeur au financement d’une complémentaire santé

Le montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé est revalorisé à 15.94 € et à 5.32 € pour les assurés du régime local Alsace-Moselle.

► Retenue à la source : Mise à jour des barèmes

Les barèmes 2018 et 2019 pour le calcul de la retenue à la source des non résidents a été mis à jour.

► Téléchargement des mises à jour

Afin de simplifier le téléchargement des futures mises à jour du logiciel, le module « Gérer les mises à jour » que vous retrouviez habituellement dans l’onglet « Superviser » du Centre de maintenance a été déplacé dans l’onglet « Maintenir ».

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de mot de passe pour télécharger une mise à jour !

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V75

– Sommaire –

► IJ Prévoyance

Vous l’attendiez tous, le nouvel onglet de saisie des IJ Prévoyance est disponible !

Il se situe au niveau de la « Fiche du bulletin de salaire », rubrique « Arrêt de travail » :

Retrouvez la fiche pratique relative à leurs modalités de saisie dans votre logiciel ICI !

► DADS-U IRC 2018

Certaines caisses de retraites réclament des DADS-U afin de régulariser des cas trop complexes non pris en compte dans les fichiers DSN.

Merci d’établir une DADS-U 2018 uniquement sur demande de votre caisse de retraite.

Pensez à vérifier votre fichier DADS-U via l’outil de pré-contrôle DADSU-CTL V01X13.

En cas de changement de SIRET, vous devez contacter l’assistance.

► Formation professionnelle

A compter du 1er avril 2019 de les OPCA deviennent OPCO. Vous n’avez rien à faire pour le moment, nous reviendrons vers vous dans une prochaine mise à jour.

► Mise à disposition du service TOPAze

Le service TOPAze a été développé afin de prendre en compte la situation fiscale d’un nouveau salarié ne disposant pas d’un taux PAS valide sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM Nominatif.

La fiche pratique sur l’utilisation de TOPAze est à votre disposition ICI !

► Consultation des taux barème non personnalisés

Dans l’onglet « Paramétrage (Taux…) », vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux barème non personnalisés utilisés dans le cadre du Prélèvement A la Source :

► Nouveau : Fiche navette « Demande de régularisation DSN »

Cette fiche navette est uniquement destinée aux nouvelles demandes de régularisation. Les demandes déjà reçues ont bien été répertoriées et sont en attente de traitement.

Vous souhaitez apporter une modification à un bulletin de salaire mais votre DSN est déposée conforme Net Entreprises et vous n’êtes plus dans les délais pour établir une DSN « Annule et remplace » ? Vous devez donc établir une demande de régularisation.
(Retrouvez si besoin la fiche pratique « Générer une DSN de type « Annule et Remplace »).

Pour préparer au mieux l’intervention de nos techniciens, merci d’utiliser la « Fiche navette – Régularisation DSN ».

Une fois complétée et envoyée, l’équipe technique Impact emploi vous recontactera afin d’établir la régularisation.

Merci de ne pas doubler votre demande avec un message sur l’adresse d’assistance habituelle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

► Fractionnement DSN

Pour certains cas liés aux particularité de gestion d’une entreprise ou d’une association, la DSN prévoit la possibilité de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement.

Afin d’en savoir plus sur ce dispositif, retrouvez la fiche pratique ICI.

 

► Fiche salarié : Les bonnes pratiques

Lors de l’enregistrement du contrat salarié, la « Catégorie salarié » n’est pas à renseigner (hormis pour les salariés permanents des employeurs d’artistes) :

 

► CCN Sport

Au 1er avril 2019, le taux de la prévoyance décès cadre revient à son pourcentage initial, soit 1.5 % au lieu des 1.54 %

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.12

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V 74

► Évolution de l’état simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales comprend désormais la distinction des cotisations prévoyance et complémentaire santé.

► Évolution de l’état mensuel détaillé des dépenses salariales

L’état mensuel détaillé des dépenses salariales évolue et fait désormais apparaître :

  • la répartition des cotisations prévoyance et complémentaire santé ;
  • le montant de l’impôt sur le revenu ;
  • la réduction générale des cotisations ventilée et répartie entre retraite complémentaire et Urssaf.

Précision : Le net à payer après imposition figure uniquement sur l’état mensuel détaillé des dépenses salariales.

► Correction rétroactive de l’état simplifié des dépenses salariales

Cette version permet la correction rétroactive des états simplifiés des dépenses salariales pour le 1er trimestre 2019 et les années 2017 et 2018.

Pour générer cette correction automatique, vous devez :

  • Cliquer sur l’onglet « Déclaration » une seule fois pour lancer le traitement (traitement en cours signalé par le message ci-dessous) :
  • Attendre la fin du traitement (signalé par la fenêtre de confirmation ci-dessous) :

Attention ! Le temps d’exécution du traitement pouvant être plus ou moins rapide en fonction de la taille de votre base (jusqu’à 10 ou 15 minutes pour les grosses bases), nous vous remercions de patienter ET ne pas cliquer plusieurs fois.

► Saisie IJSS

Afin d‘éviter les régularisations, rendez-vous sur Net-Entreprises ou sur le portail Ameli dans les 15 jours de l’arrêt de travail pour connaitre et saisir le nombre d’IJ sans attendre le retour du salarié concerné.

► Rappel assistance

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Rappel : Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous vous remercions :

  • d’indiquer un objet précis (les demandes sans objet ou avec objet de type « urgent », « important » ou « erreur » ne permettent pas un traitement efficace) ;
  • d’accompagner votre message d’une description détaillée du problème rencontré (Siret, association, salarié concerné…) ;
  • de joindre toute pièce justificative pouvant aider à la compréhension et la résolution de la demande (copies d’écran, bulletin de salaire, fichier DSN, fichier CRM…) ;
  • de laisser vos coordonnées dans le corps du message afin d’être recontacté par l’équipe d’assistance.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande.

Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

► Votre « To do list » du mois … pour ne rien oublier !

Pour éviter tout dysfonctionnement dans l’application du Prélèvement A la Source, prenez l’habitude de vérifier que toutes les étapes de la gestion des flux on bien été effectuées (Exemple ci-dessous pour le mois de janvier 2019 applicable tous les mois – Retrouvez si besoin la fiche complète ICI ) :

► Avis d’échéance

L’avis d’échéance mentionne désormais le montant reversé à la DGFIP par l’association.

Rappel :
Selon les règles définies dans les articles 39C de l’annexe III et les articles 1657 et 1724 du Code général des impôts, pour les montants PAS à prélever, l’arrondi est réalisé au centime d’euro le plus proche.
Pour les montants PAS à reverser à la DGFiP, l’arrondi est réalisé à l’euro entier le plus proche, les deux décimales étant valorisées à zéro.

► Fonctionnaire détaché IRCANTEC

Génération correcte du fichier DSN pour un fonctionnaire détaché chez un employeur relevant de l’IRCANTEC.

► CDII

Désormais, à la création de nouveaux contrats CDII, seule la modalité du temps de travail Temps Complet est proposée.

► Règle spécifique CEE, CDII, Artiste intermittent

Pour les contrats ci-dessus, la valeur de la quotité de travail du contrat est reprise par défaut dans la valeur de la quotité de travail de l’entreprise, afin d’éviter le calcul d’un plafond proratisé par les caisses de retraite.

Consignes de saisie :

  • Commencez par saisir la quotité de travail au niveau du contrat salarié ;
  • Sélectionnez ensuite la quotité de travail de l’entreprise (sans saisir de valeur) qui se mettra automatiquement à jour en reprenant la quotité de travail du contrat.

► Contrat PEC

Rappel : la saisie d’un contrat PEC se fait de la même manière que pour un CUI version CAE (voir exemple ci-dessous) :

► Solde de tout compte

Correction de l’anomalie détectée sur l’attestation ASSEDIC.

► Artistes intermittents

Correction apportée sur le calcul de la maladie complémentaire des artistes intermittents.

La quotité de travail à saisir pour une journée est de 12 heures au SMIC et non 7 heures comme calculé précédemment.
Exemple de calcul : (12 x 10,03 €) x 2.5 = 300,90 €.
La maladie complémentaire s’appliquera ainsi au delà de ce seuil.

► Cotisation CIF paritarisme

La cotisation CIF paritarisme est une contribution employeur conventionnelle due pour les apprentis. Cette version prend en compte sa réintégration.

► Cotisation Congés Spectacles

Le taux de la cotisation Congés Spectacles à appliquer du 01/04/2019 au 31/03/2020 passe à 15,40 %.

Si vous avez déjà établi vos bulletins d’avril 2019, pensez à les recalculer avant d’envoyer votre DSN.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :



Lisez-moi V73

► Mesures d’urgence : Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires

Cette version intègre les nouvelles mesures d’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Exemple de résultat obtenu sur un bulletin de salaire :

Particularité : Il vous est possible de décocher la case « Exonéré » pour permettre de ne pas appliquer de défiscalisation ni d’exonération sur la part ouvrière (peut être utile pour un reliquat d’heures complémentaires ou supplémentaires de 2018 par exemple) :

Résultat obtenu sur le bulletin de salaire :

Nouveau libellé : Un libellé spécifique « Heures supplémentaires structurelles » a été ajouté :

Retrouvez si besoin l’information concernant le calcul des heures supplémentaires mise à disposition sur le portail de l’Urssaf.

► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Cette version intègre la correction apportée sur le calcul de l’assiette PAS ainsi que la réouverture de la zone du brut reconstitué.

Attention : Saisie libre du brut reconstitué soumise à la responsabilité de la personne qui effectue la saisie.

La fiche pratique relative à la saisie de ces indemnités est à votre disposition ICI.

► Majoration de 0,5% sur la cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage de 3 mois ou moins

A compter du 01 avril 2019, la majoration de 0,5 % sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins ne s’applique plus.

Cette version d’Impact emploi tient compte de cette mesure.

► Gestion des flux DSN / PAS

Rappel important : Les dépôts DSN en mode manuel sont à effectuer association par association afin de pouvoir récupérer les CRM PAS en automatique.

► État simplifié des dépenses salariales

Cette version du logiciel prend en compte la ventilation de la réduction générale des cotisations entre Urssaf et retraite complémentaire.

► Frais kilométriques

Les barèmes des frais kilométriques ont été mis à jour dans cette version.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.

Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V72

– Mise à jour technique –

Le contenu de cette mise à jour est principalement technique, les évolutions attendues (Heures supplémentaires et complémentaires et heures de dépassement) sont en cours de développement et seront livrées début avril dans la prochaine version.

L’équipe Impact emploi met tout en œuvre pour répondre au mieux à vos attentes et vous remercie de votre compréhension.

► Sécurité informatique

Afin de renforcer la sécurité des échanges de données, des modifications sont apportées au niveau du serveur d’authentification (https://).

Suite à la bascule du serveur en mode sécurisé, une manipulation de votre part est nécessaire et impérative pour le bon fonctionnement du logiciel. Suivez le guide, c’est ICI !

► DSN

Anomalie corrigée concernant la génération de la DSN pour les cas de bulletins sans référence à un temps de travail (rémunération uniquement constituée de maintien de salaire, congés payés, IJ…).

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !