Lisez-moi V3.01.005 – novembre 2023

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Alerte – Sollicitations excessives des demandes de régularisation

Les demandes de régularisation pour modification de contrats sont excessives et récurrentes.

Nous vous invitons à recadrer la relation avec les employeurs dont vous gérez la paie et d’être vigilant à ce que les documents (bulletins, bordereaux…) soient vérifiés dans un délai raisonnable. Dans votre relation contractuelle, vous pouvez prévoir d’ajouter une clause concernant les échanges entre vous et l’employeur et prévoir des sanctions graduées en cas de transmission tardives d’informations, par exemple. 

▶ Nouvelle absence : congé projet transition professionnelle

Une nouvelle absence est créée. il s’agit de l’absence pour projet de transition professionnelle :

▶ Taux paritarisme CCN Sport

Le taux de la cotisation CIF paritarisme à appliquer à partir du 1er novembre 2023 passe à 0,08 %. Cette version prend en compte cette évolution.

Si vous avez déjà établi vos bulletins de novembre 2023, pensez à les recalculer avant d’envoyer votre DSN.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.18 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.01.004 – octobre 2023

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶CRM PAS

La DGFIP ayant mis à disposition les taux PAS actualisés dans les CRM disponibles du mois d’Août pour application sur les bulletins de septembre, pensez bien à vérifier l’intégration de ces CRM reçus à l’issue de la DSN de juillet.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche : Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

Les CRM PAS (taux) sont disponibles à partir du 23 du mois du dépôt du mois de la DSN.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts sur la colonne N (excepté DSN à néant) que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

▶ Prime d’intermittence

La prime d’intermittence prévue dans certaines conventions collectives est développée.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

▶ Prime exceptionnelle d’ancienneté

La prime exceptionnelle d’ancienneté prévue dans la convention collective du sport est développée. Elle se nomme Ancienneté d’entreprise.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

▶ Rupture conventionnelle – nouvelle contribution patronale

La contribution patronale de 30 % pour les indemnités de rupture conventionnelle a été créée.

Elle se visualise de cette manière sur le bulletin détaillé :

Si vous avez déjà calculé votre bulletin avec le forfait social, vous devez :

1/ Ouvrir la modification de bulletin

2/ Supprimer la ligne de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

3/ Ressaisir l’indemnité de rupture conventionnelle pour la prise en compte du calcul de la contribution patronale

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.01.003 – septembre 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Montant Net Social

Le montant net social est développé sur les bulletins.

Quelques erreurs de paramétrage, peuvent exister . Le montant net social peut donc être erroné pour certains. Nous vous invitons à nous communiquer ces situations, par l’assistance. Les corrections seront apportées au fil des mois.

Toutefois, nous tenons à rassurer que pour le moment, le montant net social est indiqué sur le bulletin de salaire à titre d’information. Nous invitons les personnes concernées par la prime d’activité à continuer à déclarer leur montant net social sans tenir compte du montant indiqué sur le bulletin de salaire. Cette information sera déclarée en DSN, à partir de janvier 2024.

Retrouvez toutes les informations sur la fiche pratique dédiée : montant net social

▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « démission« .

    

 

▶ Génération fichier DSN

A compter de cette version, le bug du montant à payer (bloc 20) est corrigé.

▶ Etat des dépenses détaillées

La correction de la comptabilisation de la cotisation formation PP est effectuée.

▶Titres-restaurant

La limite d’exonération de la part patronale a été mise à jour. elle s’élève à 6.91 €.

▶ CCN du SPORT

Le paramétrage des salaires basé sur des plafonds par tranche a été mis à jour.

L’écran « Informations complémentaires » a évolué.

Il reprend maintenant les 3 cas qui déterminent le montant du SMC à retenir.

Avec cette mise à jour, vous devez repasser sur cet écran pour chacun de vos salariés afin de vérifier si les données sont correctes.

Impact emploi affichera sur votre bulletin, dans une bulle d’aide le salaire minimum à appliquer en fonction des informations saisies. Dans notre cas ci-dessous l’employeur paye un salaire légèrement supérieur au salaire minimum :

La formule appliquée dans Impact Emploi :

Exemple : un salarié a un contrat de travail à 110 heures par mois soit plus de 24 heures par semaine au groupe 6 .

Son salaire minimum affiché sera de 2759.50 * 110 / 151.67 = 2001.351619

Nous n’avons pas retenu le calcul par le taux horaire de la grille dela CCN car il ne contient que 2 décimales . 110h*18.19€ =  2000.9

▶ Norme 2022

La norme 2022 est fermée. Si vous avez la nécessité de déposer des fichiers DSN en norme 2022, contactez l’assistance.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.16 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V.3.01.002 – Juin 2023

Bandeau V.3.01.002 - 5 Juin 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Régime Formation

Nous avons ajouté l’IDCC 1516 – Organisme de formation dans liste des Conventions collectives.

▶ CCN du SPORT

La valeur du SMC au 1er juillet 2023 a été mise à jour.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.14 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.14 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V.3.01.001 – Mai 2023

Sommaire :

▶ Mise à jour technique

Cette mise à jour est une mise à jour technique.

La numérotation change mais les fonctionnalités sont identiques.

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10.

Si le message suivant apparait :

contactez l’assistance.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶Sauvegarde des données

Afin de garantir la sauvegarde de vos données, pensez à réaliser très régulièrement des sauvegardes de vos bases sur un disque du externe ou une clé USB.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er mai .

▶ Barème indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques a été mis à jour dans cette version.

▶ Cotisation Congés Spectacles :

Le taux de cotisation Congés Spectacles a été mis à jour.

▶ Convention collective Aide à domicile

La valeur du point a été mise à jour.

▶ Changement de SIRET

En cas de changement de SIRET, lié à un changement d’adresse, vérifier au préalable que le nouveau SIRET est actif.

Pour vous aider un fiche pratique est à votre disposition : Changement de SIRET

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.12 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.12 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.00.120-Février 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouvel utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas à contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

▶ Fiabilisation DSN Urssaf

L’Urssaf a mis à disposition un nouveau service vous permettant d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre DSN. Cela vous indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.

N’hésitez pas à contacter l’assistance avant de procéder à toute modification.

▶ Passage d’un CDI vers un contrat d’apprentissage

Pour ce cas particulier, merci de bien vouloir contacter l’assistance avant de procéder à une quelconque modification.

▶ Régularisations – Taux retraite

L’onglet « Régularisation de cotisations » vous permets de nouveau de régulariser les taux de cotisations retraite.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Retraite. Taux erroné relative à ce sujet

▶ Formation professionnelle 2022

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2022 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2023 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

  • Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

▶ Configuration requise en Windows 10

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.00.119-Février 2023

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

▶ CCN Familles rurales : Prévoyance santé

Le contrat paramétré « régime frais de santé » a été mis à jour.

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▶Gestion des flux DSN

A partir de cette version, il faudra attendre 1 heure après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».

De nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.

Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.

Merci de votre vigilance, nous vous remercions de votre compréhension.

Pour plus de précision concernant le dépôt des fichiers DSN, consulter la FP Générer et déposer un fichier DSN

▶ AFDAS INTERMITTENT du spectacle

L’aide au remplissage est disponible.

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.000.118- 16 Janvier 2023

Sommaire :

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2023 !

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2023 sera ouvert à partir du 25 janvier.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance , l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN ALISFA : valeur du point

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.79 €

▶ CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 6.85 €

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.50 €

▶ CCN Eclat : retraite apprenti

Ajout d’un contrat retraite spécifique apprenti :

▶ CCN du SPORT : prévoyance cadre

Ajout de la cotisation patronale de prévoyance cadre de 1.58 %

▶ CCN du SPORT : SMC

Le SMC a été mis à jour. Il est de 1537.82 €.

▶ Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

La déduction s’applique uniquement si le salarié peut justifier de ses frais professionnels.

▶ Contrat Sportif joueur professionnel

A partir de cette version, vous avez la possibilité de paramétrer les sportifs joueurs professionnels. Le but étant d’appliquer 2 règles de gestion ne concernant que les joueurs professionnels :

  • Le taux accident du travail est dû sur tous leurs salaires
  • Ils ne sont pas assujettis à la taxe CFP 1% cdd

L’écran avec la possibilité de choisir « joueur professionnel » :

Voici le bp.

Pour les contrats en cours ayant débuté avant le 1er janvier 2022, si c’est possible, faire la modification au 31.12.2021. Ils seront exclus de l’assiette CFP.

Pour les contrats ayant débuté au cours de l’année 2022, faire la modification au 31.12.2022, et gérer manuellement l’assiette de la CFP comme les années précédentes en ôtant les salaires de l’année 2022 de ce salarié.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.000.117-Décembre 2022

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶Dérogation déclaration cotisations chômage pour les structures du spectacle

La dérogation est reconduite jusqu’au 01/01/2024.

Vous devez déclarer vos cotisations sur le site de pôle emploi directement.

▶Mise à jour SIRET de l’Urssaf Bretagne

Le SIRET de l’Urssaf Bretagne est à jour.

La modification est automatique, vous n’avez aucune action à réaliser.

▶ Abonnement transport collectif

Une nouvelle rubrique vous permet de saisir un abonnement transport dont le pourcentage de prise en charge par l’employeur est différent de la fourchette 50%-75 %.

Elle se nomme Abonnement transport collectif (cas particulier)

Le montant saisi est soumis par défaut. le cas échéant, il convient de le supprimer de la colonne soumis et de le ressaisir dans la colonne non soumis.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Dématérialisation Taux AT/MP

La notification du taux de cotisation AT est dématérialisée, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire,  au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.

Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises.

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.23 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.23 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V3.00.116 – Novembre 2022

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ CCN 1909 (office du tourisme) – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale des offices de tourisme (IDCC 1909 ) évolue. Elle est revalorisée à 1.206 au 1er octobre 2022.

▶ DSN néant :

Les rubriques manquantes sont ajoutées pour le dépôt des DSN néant.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.22 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.22 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !