Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »

► Prérequis

Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

Avant de procéder à la génération et au dépôt du fichier DSN type « Réelle » en mode automatique, nous vous conseillons de procéder à la génération du fichier DSN type « Test » (retrouvez si besoin la fiche pratique ICI).

En fonction du résultat de votre fichier DSN généré type « test », vous pouvez à présent passer à la génération du fichier et à son dépôt type « Réelle » en suivant la procédure ci-dessous :

► Génération du ou des fichiers DSN à déposer

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
  • Sélectionnez « Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » :

  • En validant, la liste des associations disponibles apparait.
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer

Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).

  • Pour les associations ayant une diode rouge Cliquer sur « les diodes » pour identifier les bulletins manquants ou à statuer

    • le cas échéant, statuer sur les bulletins à rattacher

  • Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :

  • Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante d’affiche :

  • Si vous répondez « Générer », un bandeau clignotant s’affiche afin rappeler que vous êtes dans une démarche de génération de fichier type « REELLE » (L’option « Ne pas générer » vous permet d’abandonner la constitution du ou des fichiers DSN) :

  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier correspondant a été crée :

  • Une fois le fichier DSN généré, la liste des structures est automatiquement rafraichie. (La structure précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
  • Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)

► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable

Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et selon les résultats de cette analyse, vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la gestion des flux.

  • Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux DSN » :

  • Après avoir choisi le dossier, le mois et le choix de DSN « Dépôt initial », la liste des structures pour lesquelles un fichier DSN a été généré et en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».

Attention : La liste proposée correspond aux structures pour lesquelles le fichier DSN a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.

  • Après avoir sélectionné la structure, cliquez sur « Dépôt automatique »

Une fois le dépôt effectué, si celui-ci se déroule correctement, une coche verte apparaît en face de la ou des structures déposées :

Important : Cliquez sur le bouton « actualiser » avant de passer à l’étape suivante « Suivi des dépôts » :

► Suivi du dépôt automatique

Le dépôt automatique effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé. Pour cela :

  • Sélectionnez la ou les structures concernées à partir de l’onglet « Suivi dépôts auto »,
  • Cliquez sur le bouton « Suivi automatique » :

Il vous faut attendre le temps indiqué sur le message après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».

En effet, de nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.

Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.

►Résultats dépôts :

Résultat conforme :

Si vos fichiers sont OK (coche verte) vous les retrouverez dans l’onglet « Annule et Remplace » après avoir cliqué sur le bouton actualiser, comme à l’étape précédente.

Résultats non conformes :

  • Si vos fichiers sont en erreur, une petite icône rouge signifie que votre ou vos fichiers ont été rejetés pour non-conformité. Il vous faut alors regarder les causes de cette non-conformité sur Net-entreprises, corriger les anomalies et régénérer à nouveau le ou les fichiers DSN de type « Dépôt initial ».

Résultat en attente :

Si l’icône est bleu, alors le fichier est en cours de traitement.

► L’onglet « Annule et remplace »

Vous devez retrouver dans cet onglet toutes les associations pour lesquelles un dépôt conforme Net-Entreprise a été effectué.

A ce stade, vous avez terminé le processus de gestion des flux DSN (prérequis indispensable à la gestion des flux PAS).

Cet onglet vous permet également, en cas d’erreur ou d’oubli sur une déclaration, d’avoir une nouvelle fois accès aux bulletins de cette ou ces structures pour modification en cliquant sur le bouton « Déverrouiller » :

Cette action vous donne de nouveau accès au module « Déclarations » vous permettant de générer votre fichier « Annule et remplace » (Retrouvez si besoin la fiche pratique « Génération d’un fichier DSN de type « Annule et remplace »).



Générer et déposer un fichier DSN type « Test »

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Test »

► Contexte

La génération d’un fichier DSN type « Test » permet, comme son nom l’indique, de tester le fichier DSN avant son dépôt réel et surtout de visualiser l’état des extractions et paiements mensuels.

► Prérequis

Pour pouvoir générer vos DSN, y compris type « Test », il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

► Marche à suivre

► Marche à suivre

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
  • Sélectionnez « Test » dans le menu déroulant du « Type DSN » :
  • En validant, la liste des associations disponibles apparait.
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer (ici une seule structure) :

Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).

  • Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :
  • Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante s’affiche.
  • Cliquez alors sur « Générer » :
  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche précisant le répertoire dans lequel le fichier a été stocké :
  • La génération de votre fichier DSN type « Test » est terminée.
  • L’état des extraction et paiements mensuels est généré, vous pouvez à présent le vérifier.
  • Contrôlez ensuite votre fichier grâce à l’outil DSN-Val (retrouvez si besoin la fiche pratique ICI)
  • Procédez ensuite au dépôt du fichier directement via le portail Net-Entreprises (car pas de gestion des flux en type « test ») :

► Si le fichier est « contrôlé conforme », vous pouvez à présent passer à l’étape suivante : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »



Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel

► Prérequis

Privilégiez toujours le mode de dépôt automatique. Cette procédure de dépôt manuel est à utiliser à titre exceptionnel afin de palier à tout souci technique de dépôt automatique.
Attention : Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel.

Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

Préalablement au dépôt DSN, vérifiez vos identifiants de connexion à Net-Entreprises déjà enregistrés. (Retrouvez si besoin la fiche pratique DSN « Gestion des identifiants de connexion à Net-entreprises ».)

– – – – – Impact emploi association – – – – –

► Génération du ou des fichiers DSN à déposer

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » (1), cliquez sur « Déclarations » (2) ;
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle » (3) ;
  • Sélectionnez « Réelle » (4) dans le menu déroulant du « Type DSN » :
  • En cliquant sur « Valider », la liste des associations disponibles s’affiche ;
  • Sélectionnez la ou les associations (1) pour lesquelles une DSN est à déposer (ici trois structures) ;
  • Cliquez sur « Fichier DSN » (2) à partir de l’onglet « Navigation » afin de lancer l’extraction ;
  • Cliquez sur « Générer » (3) au message de confirmation de génération du fichier réel :

Attention : Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours a été réalisé).

Rappel : Deux choix possibles pour le dépôt manuel :
– Le dépôt individuel (Association par association)
– Le dépôt groupé de toutes les associations (Si présence de DSN « Néant » : faire 1 génération « Néant » et 1 génération « normale »)

  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier a été enregistré :
  • Passé cette étape, la liste des associations est automatiquement rafraichie. (L’association précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
  • Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)

► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable

Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et uniquement si le résultat est « OK », vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la Gestion des flux DSN.

(Retrouvez si besoin la fiche pratique « Outil de contrôle DSN-Val »)

  • Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » (1) ;
  • Cliquez sur « Gestion des flux » (2) ;
  • Puis choisissez « Déclaration Sociale Nominative » (3) :
  • Après avoir choisi le dossier, le mois et le type de DSN « Dépôt initial », la liste des associations pour lesquelles un fichier DSN a été généré et est en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».
  • Sélectionnez la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez déposer un fichier DSN (1) ;
  • Cliquez sur « Dépôt manuel » (2) :

Attention : La liste proposée correspond aux associations pour lesquelles le fichier DSN réel a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.

Attention : Un fichier unique sera généré quelque soit le nombre d’associations sélectionnées

  • L’assistant pour un dépôt manuel s’affiche, cliquez alors sur la 1ère étape « Générer un fichier unique » :
  • Le pavé ci-dessous s’affiche pour vous indiquer l’emplacement du fichier à récupérer, cliquez sur « OK «  :
  • Cette action débloque la seconde étape « Aller sur Net-Entreprise » ;
  • Cliquez sur cette étape :

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises«  ;
  • Connectez-vous à l’aide de vos identifiants ;
  • Cliquez ensuite sur l’onglet « DSN régime général » :
  • A partir de l’onglet « Dépôt d’un nouveau fichier », cliquez sur « Parcourir » :
  • Sélectionnez le fichier dans votre répertoire et cliquez sur « Ouvrir » :
  • Vérifiez qu’il soit bien remonté et cliquez sur « Envoyer » :

Le message ci-dessous confirme la réception du dépôt :

Vous pouvez ensuite retrouver votre dépôt dans l’onglet « Historique des échanges » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • De retour dans Impact emploi, cliquez à présent sur la 3ème et dernière étape « Valider le dépôt manuel » ;
  • Un pavé de confirmation s’affiche pour valider le dépôt, cliquez alors sur « OK » :

Une fois le dépôt effectué, si celui-ci s’est correctement déroulé, une coche verte apparaît en face de la ou des associations concernées :

► Suivi manuel du fichier DSN déposé préalablement

Le dépôt manuel effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé.

Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel. Soyez vigilants sur cette étape !

  • Toujours au niveau de la Gestion des flux DSN, rendez-vous dans l’onglet « Suivi manuel des dépôts » ;
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles vous souhaitez Valider le certificat de conformité (étape indispensable à la gestion des flux PAS) ;
  • Cliquez sur « Valider cert. de conformité » :

Attention : 1 dépôt = 1 certificat
Dépôt d’une association => 1 dépôt = 1 certificat
Dépôt de deux associations => 1 dépôt = 1 certificat / Ou 2 dépôts = 2 certificats

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises » ;
  • A partir de l’onglet « Bilan de traitement », cliquez sur le 1er dossier de téléchargement présent en bout de ligne du fichier déposé (1) ;
  • Puis sélectionnez « Enregistrer sous » (2) :
  • Enregistrez le certificat dans votre répertoire « ged » d’Impact emploi :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Vous retournez dans le logiciel Impact emploi, répondez « Oui » au message vous demandant de confirmer la validation de la conformité des fichiers DSN :
  • Une coche verte doit alors remplacer le panneau orange du ou des fichiers DSN validés conformes Net-entreprises :

La génération, le dépôt et le suivi d’un fichier DSN en mode manuel sont à présent terminés !

Si vous avez correctement fait évoluer votre dépôt DSN, vous devez alors retrouver les associations concernées par ce dépôt dans l‘onglet « Annule et Remplace » de la gestion des flux DSN.

Il vous sera alors possible, si besoin, de déverrouiller ces associations afin d’établir une DSN type « Annule et Remplace » si la date d’échéance du dépôt de la DSN mensuelle n’est pas passée (Fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace » ) :



DSN – Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises

Fiche Pratique – DSN : Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises

► Contexte

Pour garantir le dépôt de vos DSN en mode automatique et la récupération des CRM PAS, il est indispensable que les identifiants de connexion à Net-entreprises enregistrés dans Impact emploi soient identiques à ceux renseignés sur le portail Net-entreprises.

Veuillez suivre cette procédure permettant la vérification et la mise à jour de ces informations.

Très important : Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur ». Il est également possible qu’en monoposte, vous n’ayez pas de compte « Administrateur », effectuez alors la procédure sur le seul compte disponible. (détails en bas de page).

► Procédure

  • Fermer le logiciel

  • Ouvrez le « Centre de maintenance » d’Impact emploi (représenté par un scarabée rouge ou une boule bleue) à l’aide de la flèche déroulante généralement située en bas à droite de votre écran :

  • Cliquez sur « Administrer » (1) puis choisir « Comptes utilisateurs » (2) :

La fenêtre « Comptes utilisateurs / Droits d’accès » s’affiche,

  • Si vous êtes en réseau, sélectionnez votre utilisateur (1) (ici dans l’exemple « Dupont ») ;
  • Rendez-vous sur l’onglet « Impact Emploi » (2) ;
  • Saisissez votre mot de passe Impact emploi dans le champ « Mot de passe » (3) puis « Confirmer » (4) :

  • Passez ensuite sur l’onglet « Net Entreprise »(1) (sans cliquer au préalable sur « Enregistrer ») ;
  • Reportez à l’identique les informations de votre connexion à Net-entreprises (2) (Attention majuscules/minuscules/caractères spéciaux) ;
  • Cliquez sur la boule bleue (3) pour vérifier que la saisie est correcte et tester vos connexions (Une fenêtre s’affiche, toutes les coches doivent être vertes) ;
  • Cliquez sur « Enregistrer » (4) :

Si les coches sont rouges, c’est qu’il y a une erreur de saisie (espace, majuscule…). Vous devez alors recommencer la manipulation.
Conseil : Faites directement un copier/coller des identifiants à partir du portail Net-entreprises.

Informations Net-entreprises à reporter :

La mise à jour de vos identifiants Net-Entreprises est à présent terminée, reconnectez vous à Impact emploi pour qu’elle soit prise en compte.

Ce paramétrage peut être identique pour tous les utilisateurs. Mais, il faut tout de même
le saisir pour chaque utilisateur paramétré dans Impact Emploi afin de permettre à chaque utilisateur de déposer des fichiers DSN sur Net Entreprises (dans notre exemple, 2 utilisateurs : Dupont et Martin)

Rappel très important : Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur » (ou sur l’unique compte disponible si pas de compte « Administrateur ») :



Résoudre un problème de licence au lancement d’Impact emploi

Fiche Pratique – Paramétrage : Résoudre un problème de licence au lancement d’Impact emploi

► Contexte

Il se peut que vous rencontriez un problème de licence au lancement d’Impact emploi.

Si le message d’erreur ci-dessous s’affiche et bloque le lancement du logiciel, vous devez réinitialiser votre poste en appliquant la procédure décrite dans cette fiche :

« Le serveur virtuel a répondu : Une licence est identique sur 2 postes différents, suite certainement à une réinstallation ! La solution consiste à réinstaller l’un des 2 postes avec le bon code de réinstallation. »

► Procédure

  • Ouvrez le « Centre de maintenance » d’Impact emploi (représenté par un scarabée rouge ou une boule bleue) à l’aide de la flèche déroulante généralement située en bas à droite de votre écran :
  • Cliquez sur « Administrer » (1) puis choisir « Gestionnaire de licences » (2) :

La fenêtre « Gestion des licences par poste » s’affiche,

  • Sélectionnez chaque ligne puis cliquez sur « Réinitialiser poste » :

La procédure de réinitialisation est terminée, vous pouvez relancer Impact emploi.



Fermeture du gestionnaire de services Impact emploi avant exécution d’une mise à jour

Fiche Pratique – Paramétrage : Fermeture du gestionnaire de services Impact emploi avant exécution d’une mise à jour

Une mise à jour vient d’être livrée et vous n’arrivez pas à la télécharger ? Avant de contacter l’assistance, merci d’appliquer les consignes suivantes.

Cette procédure est désormais à appliquer obligatoirement avant toute nouvelle mise à jour du logiciel.

Si elle n’est pas suivie, le gestionnaire de services d’Impact emploi ne sera pas mis à jour et vous ne disposerez pas de tous les développements livrés dans la nouvelle version de votre outil de travail.

► Contexte

Il se peut que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de service d’Impact emploi (matérialisé par une « boule bleue » OU un « scarabée rouge »).

Avant d’exécuter une mise à jour, assurez-vous qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (la boule bleue ou le scarabée rouge) soient fermés selon la procédure ci-dessous.

Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’éviter toute difficulté, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.

► Procédure

  • Lancez le logiciel Impact emploi, si ce n’est pas déjà fait ;
  • Quittez-le via la croix située en haut à droite de la fenêtre :
  • Ou via le menu « Fichier », puis « Quitter Impact Emploi » :
  • Faites ensuite un clic droit sur l’icône d’Impact emploi symbolisée par la boule bleue ou le scarabée rouge située dans la barre des tâches (généralement en bas à droite de votre écran) :
  • Il peut arriver que l’icône soit parfois cachée. Cliquez alors sur le triangle permettant de dérouler les icônes cachées :
  • Le menu contextuel ci-dessous s’affiche, cliquez sur « Quitter le gestionnaire de services » :
  • La procédure est terminée, vous pouvez à présent ré-ouvrir Impact emploi et télécharger la mise à jour.

Après la mise à jour d’un poste :

  • Si vous avez un unique poste concerné par cette mise à jour et que vous souhaitez ré-ouvrir Impact emploi, attendez que la boule bleue (ou le scarabée rouge) soit de retour en bas de votre écran.
  • Si vous devez mettre à jour plusieurs postes, répétez cette procédure sur chacun des postes, le même jour, avant de ré-ouvrir Impact emploi et de télécharger une nouvelle mise à jour.


Fractionnement DSN

Fiche Pratique – DSN : Le fractionnement

► Contexte

Pour répondre aux différents besoins de gestion mis en place au sein des entreprises et associations, la DSN prévoit la possibilité de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement (Siret) pour les cas prévus ci-dessous :

– Logiciel de paie différent selon les salariés,
– Gestion des fiches de paie par un Tiers déclarant.

Le fractionnement peut également être utilisé en cas de procédure de redressement judiciaire en cours de mois. (Cas non développé dans le logiciel. Si vous êtes confrontés à cette situation, merci de prendre contact avec l’assistance).

► Cas d’application du fractionnement

► Cas d’application du fractionnement

Le fractionnement de DSN s’utilise dans le cas où une association gère la paie des salariés d’un même établissement via différents logiciels de paie.

Il y a dans ce cas plusieurs
fractions de DSN (jusqu’à
9) qui couvriront l’intégralité
des salariés de
l’entreprise.

L’exemple ci-dessous présente le cas de 2 fractions de DSN :

Précision : Dans le cas où l’une des fractions de DSN n’a plus de salariés, cette fraction sera à déclarer à « Néant ».

► Cas particulier du fractionnement : le redressement judiciaire en cours de mois

Le fractionnement peut également être utilisé en cas de procédure de redressement judiciaire en cours de mois.
A ce titre, il convient de déposer :
– Une DSN fractionnée arrêtée à la date du jugement, sans paiement,
– Une DSN fractionnée post jugement, avec paiement, pour la poursuite d’activité.

Cas non développé dans le logiciel. Si vous êtes confrontés à cette situation, merci de prendre contact avec l’assistance.

► Composition des fractions

Chaque fraction est composée de 2 chiffres :

  • Le 1er correspond au numéro de la fraction
  • Le second au nombre de fractions qui composent la DSN :

Le numéro de fraction ne peut pas être identique. On ne peut avoir 2 fractions de DSN « 1/2 ».

A l’inverse, le nombre de fractions totales composant la DSN doit être commun à chaque fraction. On ne peut pas avoir la fraction 1/1 et la fraction 2/2.

Précision : Le numéro de fraction ne correspond pas nécessairement à l’ordre de dépôt DSN. La fraction « 2/2 » pouvant être déposée avant la fraction « 1/2 ».

► Points de vigilance

Si les fractions sont émises par plusieurs tiers déclarants, il est important de se coordonner entre tiers déclarants pour que la complétude des fractions soit respectée et qu’elles soient adressées à échéance prévue.

Une déclaration fractionnée est fractionnée pour tous les organismes, d’où l’importance de fractionner uniquement en cas de nécessité avérée.

► Saisie du fractionnement dans le logiciel

La modification du fractionnement de DSN s’effectue dans le logiciel au niveau de la Fiche administrative employeur,en saisissant une valeur dans le champ « fractionnement » :

Pensez à enregistrer la modification !

Toute DSN générée après cette manipulation prendra en compte le nouveau fractionnement.

Cette action n’est pas définitive, vous pourrez revenir sur la Fiche employeur le mois suivant pour paramétrer le fractionnement et rétablir la DSN classique en 1/1.



Saisie des Indemnités Prévoyance

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie des Indemnités Prévoyance

► Rappel du contexte

Le Prélèvement A la Source (PAS) s’applique à l’ensemble des IJ (maladie, maternité…), qu’il s’agisse d’IJ de base ou d’IJ Prévoyance, appelées aussi IJ complémentaires, dès lors qu’elles sont imposables.

C’est à l’organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l’impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c’est à l’employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

La gestion des IJ Prévoyance et le PAS soulève un certain nombre d’interrogations. Toutefois, la gestion de l’imposition des IJ Prévoyance n’a pas été modifiée.

Important : La modification à titre rétroactif du montant des IJ Prévoyance ne donne pas lieu à régularisation en DSN, les calculs initiaux du montant d’impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur.
Cette requalification fera, si nécessaire, l’objet d’une rectification lors des échanges directs entre l’individu et la DGFiP en N+1. 

► Tableau récapitulatif de l’imposition des IJ Prévoyance

Principe de base à retenir :

  • Les IJ Prévoyance versées dans le cadre d’un contrat obligatoire sont imposables à 100 % de leur montant, donc soumises au PAS et intégrées dans le RNF (Revenu Net Fiscal).
  • Les IJ Prévoyance versées dans le cadre d’un contrat non obligatoire ne sont pas imposables et donc non soumises au PAS.

► Saisie des arrêts dans le logiciel

A compter de la saisie des bulletins de mai 2019, Impact emploi s’est doté d’un onglet « IJ Prévoyance ».

Il se situe au niveau de la « Fiche du bulletin de salaire », rubrique « Arrêt de travail » :

Informations complémentaires :

Si vous saisissez des IJ provenant d’un contrat financé à 100 % par l’employeur, vous devez indiquer 100% dans la case « répartition PP », si par contre les IJ proviennent d’un contrat financé à 100% par le salarié vous devez inscrire 0% dans cette même case (Vous pouvez trouver d’autres répartitions dans vos associations, par exemple 60% Part Patronale, alors vous indiquerez 60%).

Sur un même mois, si vous avez des IJ financées à 100% par l’employeur et également des IJ financées à 100% par le salarié, vous pouvez les indiquer sur 2 lignes distinctives.

► Cas d’un contrat collectif obligatoire financé à 100% par l’employeur

1er cas : L’employeur maintient le salaire pendant l’absence du salarié. Les IJ sont directement perçues par l’employeur.

Dans ce cas, les IJ sont financées à 100% par l’employeur, elles sont donc soumises à cotisations en intégralité. L’employeur a maintenu le salaire sur le mois de l’absence. Lorsqu’il perçoit les IJ de la caisse de prévoyance il n’a rien à déduire : En effet sur le mois où il a maintenu le salaire, il a déjà cotisé à 100% sur le montant des IJ qui est inclus dans le montant du maintien de salaire.

2ème cas : L’employeur ne maintient pas le salaire sur le mois de l’absence du salarié.

Dans ce 2ème cas, le contrat sans option « salaire maintenu » est financé à 100% par l’employeur, il faut bien indiquer la répartition prévoyance à 100%. Les IJ sont financées à 100% par l’employeur, elles sont donc soumises à cotisations en intégralité.

L’employeur n’a pas maintenu le salaire sur le mois de l’absence. Lorsqu’il a connaissance des IJ nettes perçues par le salarié, il doit les reconstituer en brut pour les soumettre à cotisations et les retirer du net à payer.

► Cas d’un contrat « Garantie ITT » financé à 100% par le salarié

1er cas : L’employeur maintient le salaire pendant l’absence du salarié.

Dans ce 3ème cas, les IJ sont financées à 100% par le salarié, elles ne sont donc pas soumises à cotisations, il faut bien indiquer la répartition prévoyance à 0%.

L’employeur a maintenu le salaire sur le mois de l’absence. Ce même mois, il a donc cotisé à 100% sur le montant des IJ qui est inclus dans le montant du maintien de salaire. Lorsqu’il perçoit les IJ, il doit les déduire du brut soumis à cotisations, et ainsi récupérer les cotisations calculées sur le mois de l’absence.

2ème cas : L’employeur ne maintient pas le salaire pendant l’absence du salarié.

Dans ce 4ème cas, les IJ sont financées à 100% par le salarié, elles ne sont donc pas soumises à cotisations.

Si l’employeur n’a pas maintenu le salaire, et que les IJ sont versées à l’employeur, l’employeur doit les reverser au salarié en les ajoutant au net à payer sans les soumettre à cotisations.

–> Dans ce cas, il faut saisir uniquement les IJ nettes dans le champ « Montant réintégré » :

► Cas d’un financement maintien de salaire à 50% PO/PP

Cas : L’employeur n’a pas maintenu le salaire le mois concerné et reverse 1000€ d’IJ prévoyance au salarié.

1ère saisie : déterminer le brut PP afin de le soumettre à cotisations.

–> Pensez à décocher l’option « Salaire maintenu » :

2ème saisie : L’employeur n’a pas maintenu le salaire, il reverse le montant des IJ prévoyance au salarié.

–> Positionnez le montant des IJ nettes perçues par l’employeur dans la case « Montant réintégré » :

Résultat sur le bulletin :

50% des IJ bruts reconstituées (PP) sont soumises à cotisation. Elles apparaissent en haut du bulletin (1).

Afin de ne pas modifier le net du salarié sur le mois concerné, les IJ nettes sont retirées en bas du bulletin (2).

Sur la ligne du bas « Réintégration IJ prévoyance » apparait le versement net de la globalité des IJ perçues par l’employeur (3) :

► Cas d’un financement garantie incapacité au delà du 91ème jour d’arrêt – CCN Eclat

Cas :

Depuis le 1 er janvier 2022, les IJ prévoyances versées pour les périodes d’arrêt postérieures au 31 décembre 2021 sont pour parties soumises à charges sociales (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent).

En effet, le fait que l’employeur ait dorénavant à sa charge une partie du financement de la garantie incapacité entraîne une modification du régime social des indemnités prévoyance versées pour le salarié à compter du 91 ème jour d’arrêt.

Cette garantie incapacité était jusqu’au 31 décembre 2021 totalement financée par le salarié ce qui signifiait que les indemnités de prévoyance en cas d’arrêt maladie versées à compter du 91 ème jour d’arrêt étaient totalement exonérées de charges salariales et patronales.

A compter du 1er janvier 2022, l’employeur prend en charge 0,02% sur les 0,34% prévus pour cette garantie incapacité. Cela signifie que 5.88% des 0.34% sont financés par l’employeur et donc 5.88% du montant des IJ prévoyance devra être soumis à charges sociales. Cela signifie en l’espèce que 5,88% des IJ prévoyance sont soumis à charges salariales et patronales. Ces IJ sont donc intégrées au salaire brut du salarié.

Exemple avec des IJ prév = 300€ nets soit 386.7€ brut

5.88% de 386.7 est soumis à charge puis que salaire non maintenu : 386.7*5.88%=22.73€ brut à soumettre et 5.88% de 300€ nets=17.64€ à déduire en bas de bp :

1ère saisie : Montant IJ nettes

–> Pensez à décocher l’option « Salaire maintenu » :

2nde saisie : Reversement de la part salariale perçue par l’employeur.

Calcul : 300€-17.64=282.36€

Résultat sur le bulletin :

Les IJ brutes soumises à cotisations apparaissent en haut du bulletin.

Le reversement de la part salariale perçue par l’employeur est réintégrée en bas de bulletin.



Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »

► Contexte

La DSN type « Annule et Remplace » vous permet de redéposer une DSN tenant compte des nouvelles modifications apportées dans Impact emploi (bulletin de salaire, contrat de travail, organismes collecteurs…). Elle doit être réalisée et déposée au plus tard la veille du jour de l’échéance DSN. Elle permet ainsi d’éviter d’établir une demande de régularisation..

Exemple : Pour une DSN de mai 2019 dont la date d’exigibilité est fixée au 15 juin 2019 : le dépôt d’une DSN type « Annule et remplace » est possible jusqu’au 14 juin 2019 à minuit.

Rappel : La DSN type « Annule et Remplace » doit toujours être établie sur le même SIRET que le dépôt initial.

► Prérequis

Si vous souhaitez modifier des données de la DSN après le dépôt conforme Net-entreprise d’une DSN type « Réelle », une DSN « Annule et remplace«  est possible sous certaines conditions :

  • Votre DSN est bien déposée conforme Net-entreprise,
  • Vous êtes toujours dans les délais, soit au plus tard la veille de la date d’exigibilité du dépôt DSN,
  • Vous avez préalablement déverrouillé l’association concernée via l’onglet « Annule et remplace » de la Gestion des flux DSN (cf exemple ci-dessous) :

Cette action est indispensable car elle permet l’accès au bulletin de salaire à modifier ainsi que l’accès à la génération de la DSN « Annule et remplace ».

Vous pouvez maintenant effectuer les modifications attendues sur vos bulletins.

► Génération du fichier DSN de type « Annule et remplace »

  • A partir de l’onglet « Déclarations mensuelles/trimestrielles ».
  • Dans la fenêtre « Gestion des déclarations », cochez « DSN mensuelle »,
  • Choisissez l’option « Annule et Remplace » dans le menu déroulant du « Choix DSN » :

  • La fenêtre « Annule et remplace » s’affiche. Vous y retrouvez la ou les structures déverrouillées précédemment dans la Gestion des flux DSN.

► Dépôt du fichier DSN de type « Annule et remplace »

La procédure à suivre pour déposer un fichier de type « Annule et remplace » est identique à la procédure d’un dépôt de fichier DSN de type « Initial », soit :

  • Procéder à l’auto-contrôle via l’outil DSN-Val (Fiche pratique ICI)
  • Faire le suivi du dépôt via la « Gestion des flux DSN » type « Annule et remplace »
  • Faire évoluer votre dépôt jusqu’au dernier onglet « Annule et remplace ».

Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de cette procédure, merci de contacter l’assistance à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr et d’indiquer en objet « Annule et remplace ».



Utilisation du service TOPAze

Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service TOPAze

► Contexte

Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après demande via le service TOPAze.

La gestion de ce service est totalement manuelle, que ce soit en termes de dépôt du fichier, que pour la récupération et l’injection du CRM.

Ce service concerne uniquement les nouveaux embauchés ne disposant pas dans Impact emploi d’un taux PAS valide. Un nouvel embauché correspond soit à un nouveau contrat salarié dans Impact emploi, soit un salarié déjà créé mais dont le taux PAS n’est plus valide (plus de 2 mois).

Ainsi ce service n’est pas proposé dans le cas d’un salarié qui souhaite une actualisation plus rapide de son taux de PAS. 

L’utilisation de TOPAze engage l’employeur et/ou le tiers sur le fait que la demande d’un taux s’effectue uniquement sur un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Il ne doit pas y avoir de recherche de taux par anticipation ou par curiosité.

La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1er bulletin de paie.

Le CRM TOPAze est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.

Attention : Ce service ne concerne pas la reprise d’association.

► Génération d’une demande TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Créez le contrat de travail du nouveau salarié
  • A partir du menu « Gestion des flux », sélectionnez « Appel de taux du PAS / TOPAze » :

Cette option ouvre la fenêtre « Appel de taux réactif / TOPAze » permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.

* Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels :
– Aucune DSN mensuelle n’a été établie
– Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données
– Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)

  • A partir de l’onglet « Demande » (1), déroulez la liste des salariés de l’association employeur à l’aide du « + » ;
  • Sélectionnez le salarié concerné (2);
  • Cliquez sur « Générer la demande TOPAze » (3) :

La fenêtre ci-dessous confirme la génération de la demande :

  • Cliquez sur OK :
  • Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous « ProgramData/Impact Emploi V3/ged/topaze » :

► Dépôt d’une demande TOPAze

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Sur la page d’accueil Net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte » ;
  • Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte » ;
  • A partir de votre « menu personnalisé », rubrique « Vos services complémentaires », cliquez sur « Autres services » (1) puis « TOPAze«  (2)
  • 2 options s’offrent à vous : transmettre le fichier généré via l’onglet « Chargement d’un fichier de demandes » ou remplir le formulaire :
  • Récupérez le fichier enregistré à l’étape précédente en cliquant sur « Parcourir » :
  • Acceptez les conditions :
  • La fenêtre de confirmation du dépôt de la demande s’affiche :

► Suivi d’une demande TOPAze et récupération du CRM

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Une fois la demande déposée, attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes »
  • Affichez les détails de la demande à l’aide du « + » :
  • Récupérez le CRM reçu à l’aide du bouton de téléchargement (3) :
  • Enregistrez le CRM téléchargé sous le répertoire « TOPAZE » créé pour archiver les demandes et récupérer les CRM téléchargés est classé sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged se décompose en 2 sous dossiers : Dépôt et CRM.

Un dossier avec le mois de la demande et l’année permet de retrouver le fichier. Ainsi les chemins sont :

1/ pour les
dépôts : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\DEPOTS\AAAA (année en cours) \AAAA
(année en cours) _MM (mois de la demande)

2/ pour les
réceptions : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\CRM\AAAA (année en cours)\AAAA (année
en cours)_MM (mois de la demande)

Le taux peut être utilisé dès son intégration.

Il doit être intégré sous 2 mois si aucune DSN n’a été déposée depuis la récupération du taux. Un taux valide récupéré via la DSN prend le relais du taux récupéré par TOPAze.

La validité du taux TOPAze au sein d’impact emploi prend fin le dernier jour du 2nd mois suivant la mise à disposition (ou lorsqu’un nouveau taux est récupéré via la DSN).

► Intégration d’un CRM TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • De retour dans Impact emploi, onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
  • A partir de l’ onglet « Intégration » (1), sélectionnez le salarié concerné par le CRM TOPAze à intégrer (2) ;
  • Cliquez sur « Gestion intégration TOPAze » (3) (Procédure identique à l’intégration manuelle des CRM. Cf fiche pratique ICI) :
  • La fenêtre suivante s’affiche, cliquez sur OK :
  • Allez récupérer le fichier téléchargé précédemment
  • Cliquez sur « Ouvrir » :
  • La fenêtre de confirmation d’intégration s’affiche ;
  • Cliquez sur « OK » :

Un drapeau vert confirme que la récupération du CRM via TOPAze est terminée !

► Visualisation des taux suite à une demande TOPAze

Le point d’accès à cette fonctionnalité est l’écran « Appel de taux réactif TOPAze ».

Le fonctionnement des onglets est identique au fonctionnement des onglets « CRM Nominatif (Taux) » et « CRM Nominatif (Anomalies) » de la fenêtre « Gestion des Flux PAS ».

  • Toujours à partir de l’onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois concerné par la demande TOPAze (2) ;
  • Puis cliquez dans l’onglet « CRM TOPAze (Taux) » (3) :
  • Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + » :

Lien utille : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2051