COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II – Janvier à avril 2021

Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II – Janvier à avril 2021

► Contexte

Pour accompagner les entreprises qui sont affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées (décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021).

Soyez vigilants sur les modifications apportées aux critères d’éligibilité. Tout particulièrement, sur la clause d’interdiction d’accueil du public.

-> Retrouvez les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

Si vous avez des doutes pour une structure, nous vous invitons, dans un premier temps, à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et d’à attendre pour effectuer votre déclaration.

► Application dans le logiciel

Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.

  • Une zone nommée « Covid-19«  est une liste déroulante. Elle est accessible depuis la « Fiche administrative employeur ».
  • Elle est activée lors de la création de l’employeur ou elle est ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
  • Zoom sur la liste déroulante :

Les libellés pour déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021 :

► Résultat sur les produits de sortie

Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.

  • L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Vous aurez, par conséquent, autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération est déclarée.

-> Dans cet exemple, l’exonération est appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :

  • Le montant de l’aide Covid-19 apparaît sur le bordereau du dernier mois déclaré sous le CTP 051. Ce montant n’est pas déduit du montant des cotisations dues.
    (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » que l’employeur peut utiliser pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).

  • Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :


Régularisations – Changement de période à titre rétroactif

Fiche Pratique – Régularisations. Changement de période à titre rétroactif

► Contexte

Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.

► Exemple

Vous devez revenir sur le bulletin du mois de Mai 2021 pour modifier le nombre d’heures au contrat. Vous pouvez saisir la modification du contrat puisque la date de début de la dernière période au 01/04/2021 est inférieure à la date du 01/05/2021

Commencez par saisir le changement des caractéristiques du contrat, au 30/04/2021 dans notre exemple

L’enregistrement est bien effectué au niveau du contrat

Vous pouvez désormais régulariser le bulletin du mois de Mai à partir du module de régularisation de bulletin. Les nouvelles modalités du contrat à partir du 01/05/2021 seront bien reprises dans le bulletin rectifié.



Régularisations – Retraite. Taux erroné

Fiche Pratique – Régularisations. Retraite. Taux erroné

► Contexte

L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

-> Vous avez la possibilité de régulariser :

  • Le taux de cotisations.

-> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi ;
  • Prises en compte dans les extractions ;
  • Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :

Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.

–> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :

–> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :

La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

  • Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite (3):

Résultat sur le bulletin :

-> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.

-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.

En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.

Résultat sur le bordereau retraite :

-> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation :



Régularisations – COVID-19. Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Fiche Pratique – Régularisations. COVID-19 – Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

► Contexte

Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

► Identification des employeurs concernés

  • Allez dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles » ouvrir l’onglet « Assistant éditions » (1) ;
  • Dans la fenêtre « Assistant pour les éditions », ouvrez l’onglet « Déclarations » (2) et double-cliquez sur « Bordereaux mensuels » (3) :
  • Pour sélectionner tous les employeurs, descendez le curseur en bas de la liste déroulante (1), sélectionnez le dernier employeur et cliquez simultanément sur la touche « MAJ » de votre clavier (2) ;
  • Renseignez la période de février 2021 à mars 2021 (3) puis lancez l’impression (4) :
  • L’aperçu avant impression s’affiche, faites un clic droit et cliquez sur « Enregistrer tous les documents » afin de les enregistrer sur votre bureau :
  • Vérifiez tous les bordereaux en relevant les employeurs n’ayant qu’une seule ligne « 051 Aide Covid-19 » sur leur bordereau, comme dans l’exemple ci-dessous :

► Régulariser le CTP 051 des employeurs concernés

  • Pour chaque employeur concerné, avant de déposer vos DSN réelles du mois d’avril, saisissez le code 051 dans la ligne « Urssaf » à partir de l’onglet « Identification des organismes » de la Fiche administrative employeur :
  • Un bloc de régularisation sera intégré directement dans votre fichier DSN d’Avril pour le CTP 051 et la période concernée :

Dans l’exemple ci-dessous la régularisation fait apparaître un montant de 71€ pour le mois de décembre 2020 :



Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

► Contexte

A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)

► Procédure de saisie dans le logiciel

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
  • Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
  • Créez le nouveau contrat à temps partiel (ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
  • Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :

► Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:

-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :

  • Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois :
    -> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine.
    -> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :

Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.

  • Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel :
    -> Formule à retenir :
  • Cas n°1 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour     / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°2 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour     / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21
  • Cas n°3 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi     / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°4 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés     / 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi
    – Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures     (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h)
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56



COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II

Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II

► Contexte

Pour accompagner les entreprises affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées (décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021).

Attention soyez vigilants aux modification apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la close d’interdiction d’accueil du public.

-> Retrouvez le lien vers le webinaire détaillant ces nouvelles mesures ainsi que les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.

► Application dans le logiciel

Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.

  • Une zone nommée « Covid-19«  associée à une liste déroulante est accessible à partir de la « Fiche administrative employeur ».
  • Elle peut être activée lors de la création de l’employeur ou ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
  • Zoom sur la liste déroulante :

► Résultat sur les produits de sortie

Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.

  • L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Il y a donc autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération a été appliquée.

-> Dans cet exemple, l’exonération a été appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :

  • Sur le bordereau du dernier mois déclaré, le montant de l’aide Covid-19 apparaît sous le CTP 051 mais n’est pas déduit du montant des cotisations dues :
    (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » qui pourra être utilisée par l’employeur pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).

  • Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :


Aide au remplissage Formation Professionnelle

Fiche Pratique – Autres déclarations : Aide au remplissage Formation Professionnelle

► Accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle dans le logiciel

Pour obtenir les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle :

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :

  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations ;
  • Cliquez sur “Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.



Édition du formulaire DRA Artistes

Fiche Pratique – Autres déclarations : Édition du formulaire DRA Artistes

► Contexte

La Déclaration de Régularisation Annuelle artistes doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année.

► Accès au formulaire dans le logiciel

->Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :
  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
  • Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS » (2) ;
  • Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux » (3) :

Lors de la saisie de votre DRA sur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.



Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité

► Contexte

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration via la DSN.

La période d’exposition correspond à celle du contrat.

-> Retrouvez toutes les informations concernant le compte professionnel de prévention sur le portail de l’Urssaf.

► Procédure de déclaration des données de pénibilité sous Impact emploi

La déclaration des facteurs de pénibilité s’effectue au terme de l’année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.

  • Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Données conventionnelles, Pénibilité » (1), puis dans la rubrique « Pénibilité » (2) ;
  • Sélectionnez le type de facteur à l’aide de la liste déroulante (3) :

-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du contrat, ou le 1er jour de l’année civile si le contrat a débuté avant.

-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le jour de fin du contrat, ou le dernier jour de l’année civile.



Modifier les informations administratives d’un salarié

Fiche Pratique – Administratif salarié : Modifier les informations administratives d’un salarié

► Contexte

Vous avez un NNI, un nom, un prénom ou une date de naissance à modifier ?

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-22.png.

Attention : Toute modification de ces champs sera intégrée dans le fichier DSN mensuel du mois de survenance de la saisie.

► Procédure de saisie dans le logiciel

A partir de la Fiche administrative du salarié (par double clic sur le salarié concerné):

  • Cliquez sur les 3 points situés à droite du numéro de sécurité sociale :

La fenêtre « Modifications informations DSN individu » s’affiche.

  • Modifiez les informations souhaitées via l’onglet « Nouvelles valeurs » puis Enregistrez :

Vous êtes alors automatiquement redirigés vers la Fiche administrative du salarié. Le message suivant vient confirmer la prise en compte de vos modifications :

Les valeurs modifiées apparaissent alors sur la fiche administrative :

Si vous souhaitez visualiser l’historique de vos modifications, il vous suffit de cliquer à nouveau sur les 3 points à droite du numéro de sécurité sociale.
Les nouvelles informations ont été saisies le 15/11/2019, elles seront donc reprises dans le fichier DSN mensuelle de novembre 2019 :

► Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT

Besoin d’informations supplémentaires concernant les différents numéros d’identification des salariés et leur utilisation dans le logiciel ?

Retrouvez ICI la fiche pratique « Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT ».