Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée, vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% »
Mode opératoire
Ci-dessous, vous trouverez un mode opératoire pour corriger les bulletins :
1) Se rendre dans le module régularisation-annulation d’un bulletin
2) Annuler les bulletins
3) Modifier le contrat avec le bouton « options du contrat »
4) Décocher la taxe spécifique CFP
5) Retourner dans le module régularisation-modifier un bulletin
6) Cliquer sur le bulletin initial
7) Ressaisir le bulletin correctif
8) Rattacher les bulletins à la DSN en cours (bouton statuer) et la cotisation est annulée
Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.
Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »
Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».
Bulletins de paie: Saisie des contrats courts
Fiche pratique – Bulletin de paie: Saisie des contrats courts
Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.
En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.
Procédure de saisie dans le logiciel
Cas temps plein :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :
Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.
Cas temps partiel :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :
Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :
Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.
Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.
Exemple pour ce cas :
Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
(17.50/35) x 100 = 50 %
Paramétrage requête extraction du Siret
Fiche Pratique – Paramétrage : Requête extraction du Siret
► Contexte
Impact emploi met à votre disposition une liste de requêtes prédéfinies pour vous permettre d’isoler certaines données ciblées de votre base.
Vous pouvez extraire les numéros de Siret des associations dont vous avez la gestion avec la requête qui vous est présentée ci-dessous.
Dans le cadre de la reprise de données en cours, nous vous indiquons les étapes pour que celles-ci soit transmises.
► Procédure
Dans le logiciel Impact emploi, aller dans le volet de navigation, cliquer sur Extraction de données
Cliquer sur le menu déroulant : Liste des requêtes
Sélectionner la requête Employeur – Pour un dossier sélectionné
Cliquer sur Valider
Cliquez sur l’option Exécuter une requête à présent dégrisée :
Cliquer sur le logo « Voir » (matérialisé par un œil)
Sélectionner votre dossier de production, dans l’exemple ci-dessous, le dossier se nomme Base Ecole, sur votre poste de travail, la dénomination sera différente.
Puis cliquer sur Valider
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, elle vous permet de visualiser l’extraction réalisée
Cliquer sur le chevron pour réaliser l’extraction au format Excel et cliquer sur le format XLSX
Une fois de le fichier Excel généré, vous ne devez reprendre que les éléments dont la colonne archive indique 0. Puis faire un copier–coller.
Dans le fichier « Import_Portefeuille« , insérer chacune des lignes dans le fichier comme indiqué ci-dessous. Penser à reporter le Siret du tiers de confiance dans la colonne « SIRET Tiers de confiance«
Congé parental d’éducation
Fiche pratique – Service Impact emploi association -Congé parental d’éducation
Congé parental d’éducation à temps partiel
La prise d’ un congé parental à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail .
Cette absence n’est pas à saisir sur le bulletin.
Congé parental d’éducation à temps complet
L’absence est à saisir dans le logiciel, avec le nombre d’heures théoriques au contrat.
Contribution à la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2022
Fiche Pratique : Recouvrement Urssaf de la contribution à la formation professionnelle
L’URSSAF recouvre, à partir du 1er janvier 2022, les contributions légales à la formation professionnelle.
Taux de cotisations des contributions légales
Contribution à la formation professionnelle légal : 0.55%
Contribution à la formation professionnelle légal intermittents du spectacle : 2%
Contribution à la formation professionnelle 1% CDD : 1 %
Taux de cotisations de la contribution conventionnelle
Le taux conventionnel est diminué du taux légal
Exemple
CCN Sport 2511 : 1,62 – 0.55 = 1.07%
CCN Eclat 1518 : 2.2 – 0.55 = 1.65%
CCN Centres sociaux 1261 : 2.38 – 0.55 = 1.83%
Assiette de cotisations de la formation professionnelle
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle légale et spécifique cdd est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle + cif dirigeants paritarisme est établie sur le revenu d’activité brut.
Exception. Pour la CCN ECLAT l’ensemble des cotisations légale, conventionnelle, paritarisme, 1% cdd est établie sur le revenu retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
► Résultat sur les produits de sortie
Bulletin de paie simplifié
Sur le bulletin de paie simplifié, le cotisations « formation professionnelle » sont englobées dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».
Dans cette rubrique se retrouvent :
– la Contribution solidarité
– le FNAL
– la formation professionnelle conventionnelle
– la formation professionnelle légale
– la cotisation CIF dirigeants et paritarisme pour la ccn du sport par exemple – la contribution Organisation syndicales pour les ccn du sport et de l’animation par exemple
Bulletin de paie détaillé
Sur le bulletin détaillé vous pouvez retrouver le détail. (0.46+0.15+6.42+0.85+1.54+0.36+0.02=9.80)
Vous pourrez donc voir la répartition des différentes contributions FP uniquement sur le bulletin détaillé.
Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales
Sous le code type de personnel 959, vous retrouverez la contribution légale à 0.55%.
Sous le code type de personnel 983, vous retrouverez la contribution légale à 2 % des intermittents du spectacle (artiste et technicien).
Sous le code type de personnel 987, vous retrouverez la contribution CFP CDD à 1%
Le prélèvement de ces 2 contributions seront prélevées en même temps que les cotisations URSSAF.
Fichier DSN
Seuls partiront la contribution légale à 0.55% et la contribution CFP CDD à 1% .
S21.G00.81.001: 128
S21.G00.81.001: 129
État simplifié des dépenses salariales
Sur l’état des dépenses simplifiées, la présentation est modifiée.
Pour Dupont Paul, on a 6.78 en contribution conventionnelle 6.78 (fp conventionnelle + CIF dirigeants paritarisme) et 2.39 (fp légale plus taxe spécifique cdd) en contribution légale.
Indemnité inflation
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Indemnité inflation
Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.
Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.
Modalités de versement
L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.
Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .
Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités versées. Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.
Attention ! Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit. Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.
Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.
Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.
► Application dans le logiciel
Saisie de la prime inflation :
Il convient d’ouvrir « Zone Complémentaire » et « Frais professionnels » (le montant saisissable est limité à 100€, mais il est possible de saisir un montant inférieur).
Pour déclarer le chèque inflation, il convient d’utiliser le CTP 390 indemnité inflation. Un employeur qui souhaiterait verser une somme supérieure aux 100€ prévus par le dispositif devrait déclarer l’excédent par l’intermédiaire du CTP 100 « Cas général ».
► Résultat sur les produits de sortie
Plusieurs produits de sortie seront ainsi générés.
Bulletin de paie détaillé
Le bulletin obtenu est le suivant :
Le montant du chèque inflation apparaît sur le bulletin de paie détaillé sous la rubrique « Net imposable ».
Bulletin de paie simplifié
Dans le bulletin de paie simplifié, le montant versé apparaît sous la rubrique « Retenue et remboursements divers » dans la catégorie « Cotisations et contributions sociales ».
Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales
Le montant de 100€ de la prime figure bien en code type de personnel 390.
Ce dernier n’est pas déduit du montant des cotisations sur le bordereau ci-dessus mais le montant est bien porté en déduction dans le bloc DSN attendu.
Fichier DSN
Montant bordereau est de 1016.
Montant figurant dans le bloc DSN est de 1016-100 = 916.
État mensuel détaillé des dépenses salariales
Pour l’état mensuel détaillé des dépenses salariales, le montant du chèque inflation pourra être retrouvé sous la rubrique « Net à payer avant imposition ».
État simplifié des dépenses salariales
Enfin, du point de vue de l’État simplifié des des dépenses salariales, le montant sera indiqué dans la colonne « Ajout sur le net ».
OPCO non répertorié
Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié
► Contexte
Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.
Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.
► Procédure
Lancez la requête nommée« 13 – Employeur OPCO non répertorié »
Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».
Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes »(2)
Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié »(3)
Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »
Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle »(1)
Sélectionnez l’organisme(2)
Cliquez sur « supprimer la formation »(3) pour tous les contrats existants.
Confirmez la suppression en cliquant sur oui
Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.
Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.
> La caisse OPCO Cohésion sociale sera renseignée automatiquement puisque déjà renseignée au niveau des organismes complémentaires.
Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.
La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.
L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.
L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.
Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.
> Les lignes de cotisations sont :
Rattachées à la période d’emploi
Prises en compte dans les extractions
Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.
► Procédure de régularisation de la cotisation
Cas pratique :
-> Salarié pour lequell’employeur a versé, en Novembre 2020 :
Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
Un complément d’activité partielle de 137.49€
Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.
Procédure de régularisation :
A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »
La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.
Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisationnommée« Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)
-> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.
Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser
Résultat sur le bulletin :
-> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :
-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».
Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :
Résultat sur le bordereau Urssaf :
-> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée.Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020(la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)
Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail
Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail
Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF.
► Contexte
L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser le taux accident du travail d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.
> Les lignes de cotisations sont :
Rattachées à la période d’emploi
Prises en compte dans les extractions
Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.
Nouvelles consignes : désormais, la régularisation des DSN précédentes doit être effectuée en annulant le montant initialement déclaré et en effectuant une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.
► Procédure de régularisation de la cotisation
Cas pratique :
-> Salarié pour lequel le taux AT a été renseignée à 1.90% du 01/01/2021 au 31/08/2021
Or le salarié aurait dû cotiser au taux de 1.60%. Nous allons régulariser les cotisations sur le bulletin de Septembre.
Procédure de régularisation :
A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »
La fenêtre “Régularisations de cotisations” s’affiche.
Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « AT » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)
-> Dans notre cas, on renseigne l’assiette déclarée sur chaque mois (de Janvier à Août) ainsi que le taux déclaré en indiquant un signe négatif devant l’assiette pour annuler cette cotisation. Puis on renseigne l’assiette qui aurait dû être déclarée sur chaque mois avec le bon taux accident du travail à 1.60%.
Le principe de régularisation du taux Accident du Travail est le mode « annule et remplace », méthode préconisée par l’Urssaf.
Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser
Résultat sur le bulletin :
-> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations (de Janvier à Aout) :
-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses »
Nous retrouvons donc le total des différents mois de régularisations avec un montant global de -15.15€ en part patronale.
Résultat sur le bordereau Urssaf :
-> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Janvier 2021 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Janvier 2021 (la référence BP « 2101 » correspond à Janvier 2021)
Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF. 
