les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Le calcul est le suivant :
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance
Siège social d’une association : Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le ressort juridique auquel elle sera rattachée.
Siret et Siren : Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique.
Ils sont uniques et invariables.
Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements.
Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.
Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.
Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.
LIER UN SIEGE SOCIAL A UN ETABLISSEMENT
Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)
1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».
la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.
sélectionner « ETABLISSEMENT NUMERO 01 » correspondant au siège social.
Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.
2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.
3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure
CREER UN SIEGE SOCIAL ET LE LIER A UN ETABLISSEMENT
Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.
Vous devez créer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL Siret 1234567800036 qui n’existe pas dans votre base
Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … »
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.
Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.
Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.
ANNULER UN LIEN ENTRE UN ETABLISSEMENT ET UN SIEGE SOCIAL
Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).
1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».
La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.
1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’
2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.
Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.
SUPPRIMER UN SIEGE SOCIAL
Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.
Se positionner sur la liste des sièges sociaux, selectionner le siège puis cliquer sur supprimer
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».
Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).
2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.
3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.
TRANSFORMER UN SIEGE SOCIAL EN EMPLOYEUR
Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .
se positionner sur la lise des sièges sociaux, sélectionner le siège puis cliquer sur « Modifier ».
2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.
3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.
4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.
Sélectionner l’employeur et le modifier.
Modification d’un contrat de prévoyance- au niveau de l’employeur
FP – Administratif employeur _ Modifier un contrat de prévoyance
1ère étape : cliquer sur l’icône du contrat concerné, chez l’employeur
2ème étape, cliquer sur le point d’exclamation :
3ème étape : modifier les informations et valider
A savoir : Par cet accès, vous avez la possibilité de modifier le type de de base :
Reprendre les étapes 1 et 2 puis naviguer vers le volet « Versement DSN «
Modification de taux
Contrat de prévoyance paramétrée
Aucune action n’est requise. les mises à jour sont livrées au fil de l’eau.
Contrat de prévoyance non paramétrée- « Autres prévoyances »
Cliquer sur « Modifier le contrat » et saisir une date correspondant au dernier jour du mois
Puis enregistrer
Astuce : Si vous avez enregistré une information erronée alors rouvrir la modification de contrat et saisir la date de modification initialement saisie.
Penser à recalculer le bulletin.
Modification de caisse ou de régime
Cliquer sur « Clôturer le contrat « , saisir la date de clôture
Puis cliquer sur « Nouveau contrat »
Astuce : Si vous avez clôturer à tort un contrat alors rouvrir la clôture de contrat et saisir la date 31/12/9999
Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC
Lors d’une régularisation, vous pourriez avoir besoin des informations d’un contrat inactif. Or les contrats inactifs sont masqués de l’affichage.
Pour accéder à un contrat archivé, il convient de cocher la case « Afficher tous »
Paramétrage-Ajouter une caisse de prévoyance
Fiche Pratique : Ajouter une caisse de prévoyance
► Comment ajouter une caisse de prévoyance ?
Préalable : assurez-vous qu’un contrat de prévoyance est signé entre l’organisme et l’employeur
2- Situations :
1- Vous disposez de la FPOC :
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
Cliquer sur nouveau puis saisir les coordonnées de la caisse , SIRET, dénomination, adresse …
3ème étape :
Rechercher l’institut de rattachement (code organisme émetteur à corréler avec le code DSN)
Cliquer sur Enregistrer .
La nouvelle caisse apparait dans la liste des caisses existantes.
2- Vous ne disposez pas de la FPOC
Suivre les étapes 1 et 2 uniquement
► Comment modifier une caisse de prévoyance ?
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
3ème étape : sélectionner la caisse à modifier
Sélectionner le nom de la caisse à modifier :
Modifier les coordonnées
Pour modifier l’organisme de rattachement cliquer sur le crayon .
Enregistrer les modifications du contrat
Ajouter un contrat de prévoyance :
FP – Administratif employeur – ajouter un contrat de prévoyance
► Préalable :
Récupérer la fiche de paramétrage (FPOC) sous Net-Entreprise
2. Vérifier que la caisse de prévoyance existe dans la table de paramétrage.
Cliquer sur paramétrage (taux…)
Puis sur ORGANISME COLLECTEUR et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
Afficher la liste en cliquant sur la flèche en haut à droite, vérifier que la dénomination de la caisse existe avec l’institut de rattachement associé.
Pour corriger les informations d’une caisse ou si la caisse n’existe pas vous trouverez de l’aide sur la fiche pratique : créer une caisse de prévoyance
Si la caisse existe, alors se rendre sur la fiche administrative employeur pour la sélectionner :
Une nouvelle ligne apparaît, sélectionner ‘Prévoyance’ dans type de caisse, laisser ‘général’ dans le type de régime, sélectionner votre caisse à partir de la liste déroulante
Une fois la saisie effectuée, se rendre dans l’onglet Prévoyance/retraite pour saisir au moins un contrat.
Ne pas enregistrer à cet endroit
►Distinction entre les prévoyances paramétrées et autres prévoyances:
les prévoyances à caractère collectif et obligatoire imposées par les conventions collectives des 8 régimes suivants SPORT, ANIMATION, CENTRES SOCIAUX, FAMILLES RURALES, AIDE A DOMICILE, ARTISTE CCN 1285, ARTISTE CCN 3090, ARTISTE AUTRE CCN, sont paramétrées dans le logiciel, à la création du contrat les taux et les options s’affichent automatiquement, ils sont non modifiables.
En cas de changement des taux et/ou des options forfait social, intégration CSG/CRDS, déduction du net imposable PO et déduction du net imposable PP, les valeurs sont mises à jour automatiquement
Autres prévoyances : A la création du contrat, il vous appartient de saisir la répartition des taux et les options ainsi qu’en cas de modification de ces valeurs.
►Prévoyance paramétrée :
Sélectionner « prev.Paramétrées » et cliquer sur nouveau contrat :
Saisir les données suivantes :
La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
Sélectionner le régime
Sélectionner le contrat
Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre (visible sur le bulletin)
Sélectionner le statut du contrat
Sélectionner la caisse de prévoyance
Sélectionner la périodicité
Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur
Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider
Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat.
►Autres prévoyances :
Sélectionner « Autres prévoyances et cliquer sur nouveau contrat
La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
Sélectionner le régime
Sélectionner le contrat
Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre
Sélectionner le statut du contrat
Sélectionner la caisse de prévoyance
Sélectionner la périodicité
Saisir les taux PO et PP
Option déduction sur le net imposable PP : la case doit être décochée pour les complémentaires santé qui garantissent le remboursement ou l’indemnisation de frais en cas de maladie, maternité ou accident
Option intégration CSG/CRDS : la case soit être décochée pour la prévoyance garantissant le financement de l’obligation du maintien de salaire par l’employeur (en général lors des 90 premier jours de l’arrêt de travail pour maladie ou accident)
Forfait : en cas de cotisations forfaitaires. saisir ici le montant de l’assiette puis les taux en t1 et t2
Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur
►Saisie des références DSN :
Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider : pour plus d’infos se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.
Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat
►Prélèvement des cotisations :
Pour permettre le prélèvement de cotisation, enregistrer les coordonnées bancaires dans l’onglet coordonnées bancaires et mode de paiement.
►Rattachement du contrat aux salariés :
Si l’employeur a des salariés, la liste s’affiche à l’écran, le contrat sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.
Vous avez trois options :
Désélectionner tous les salariés en cliquant sur la case numéro 1, dans ce cas le contrat sera enregistré uniquement dans la fiche employeur.
Sélectionner les salariés archivés en cliquant sur la case numéro 2.
Faire un double-clic sur la croix du salarié pour le sélectionner ou le désélectionner.
Cliquer sur « Oui » pour valider.
Outil de contrôle DSN-Val 2024
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2024 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2024 » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2024.exe » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2024 ».
Cliquer sur le bouton « Installer »
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Prime partage de la valeur – Septembre 2022
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Prime partage de la valeur – Septembre 2022
► Contexte
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat met en place de nouvelles dispositions pour la prime de partage de la valeur (PPV) versée à compter du 1er juillet 2022.
Les modalités de sa mise en œuvre sont largement inspirées de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Mais le texte induit certaines nouveautés dont un régime social et fiscal sensiblement différent.
► Conditions d’exonération
Exonération applicable entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023
–> Le montant de la prime de partage de la valeur est exonéré dans la limite de 6 000 € :
de cotisations sociales ;
d’impôt sur le revenu (seulement pour les salariés gagnants moins de 3 fois le SMIC).
La rémunération de chaque salarié doit être comparée au seuil correspondant à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédent le versement de la prime.
Si par exemple la prime est versée sur le mois de Septembre 2022, il conviendra de tenir compte de la rémunération versée sur la période du 1er Septembre 2021 au 31 Aout 2022.
► Application dans le logiciel
La prime est enregistrée à partir de la « Fiche du bulletin de salaire », dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones complémentaires » :
2 possibilités : « Prime PPV inf. à 3 SMIC » ou « Prime PPV sup ou égal à 3 SMIC »
Cette fonctionnalité permet de transférer un ou plusieurs employeurs ou un ou plusieurs salariés d’un dossier à un autre
Cela signifie donc, qu’après cette opération, les employeurs et/ou salariés transférés existeront à la fois dans le dossier d’origine et le dossier de destination.
Si vous souhaitez garder les employeurs et/ou salariés transférés que sur un seul des dossiers, il faudra aller sur l’application elle-même, sélectionner les employeurs et/ou salariés un par un et les supprimer un après l’autre.
Il convient de privilégier cette manipulation à un Copier/Coller pour éviter tout dysfonctionnement.
Marche à suivre
▶ Pour cela, aller dans le centre de maintenance, choisir « Maintenir » puis « Transfert de données » comme ci-dessous :
▶ Choisir le dossier source dans lequel figure le ou les employeurs et/ou salariés à transférer.
▶ Puis dans la liste proposée, sélectionner le ou les employeurs ou le ou les salariés à transférer :
En cliquant sur le carré vert, les salariés n’apparaissent plus.
En cliquant sur le carré blanc, l’ensemble des salariés seront désélectionnés.
▶ Choisir ensuite le dossier de destination du transfert dans la liste proposée.
▶Précision :
Possibilité de créer, à ce stade, le dossier de destination du transfert, si celui-ci n’existe pas déjà
Une fois, le choix du dossier de destination effectué, le bouton « Transférer » devient actif comme ci-dessous :
Pour le transfert d’un salarié :
Pour le transfert entotalité :
▶ Un simple « Clic »sur ce bouton, lance le transfert. Celui-ci sera terminé lorsque apparaitra sur votre écran, la boite de dialogue suivante :
Ne pas enregistrer à cet endroit 
Il convient de privilégier cette manipulation à un Copier/Coller pour éviter tout dysfonctionnement.
