Exonérations Zonées : ZRR et ZFRR

Fiche Pratique. Administratif employeur.

Exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Sommaire :

► Contexte

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France ruralités revitalisation ».

À partir du 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) sont créées et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.

Un arrêté du 19 juin 2024 définit un nouveau zonage afin de maintenir le dispositif ZRR dans les communes qui n’ont pas été reclassées en ZFRR.

À compter du 1er juillet 2024, si vous êtes implanté dans une ou plusieurs communes classées en ZFRR, vous pourrez bénéficier de l’exonération ZFRR.

► Définitions

▶ Exonération zonée ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux fragiles. Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, telles que l’exonération d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

▶ Exonération zonée ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation)

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a été mis en place pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises situées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations similaires à celles des ZRR, incluant des exonérations de cotisations sociales pour les nouvelles embauches.

▶ Différences entre l’exonération ZRR et l’exonération ZFRR

La principale différence entre les deux dispositifs réside dans leur zonage et leur durée d’application.
Les ZRR sont des zones définies par des critères socio-économiques spécifiques et bénéficient d’exonérations fiscales et sociales prolongées jusqu’au 30 juin 2024.
En revanche, les ZFRR sont un nouveau zonage introduit à partir du 1er juillet 2024, visant à remplacer progressivement les ZRR tout en offrant des avantages similaires.

IMPORTANT

En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier de son éligibilité à la mesure d’exonération zonée choisie.

Nous vous recommandons de consulter les sites officiels pour vérifier votre éligibilité et obtenir ainsi des informations actualisées. Quelques sites référencés :

► Application de l’exonération ZRR dans le logiciel

IMPORTANT

Les salariés embauches avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.

► Application de l’exonération ZFRR dans le logiciel

IMPORTANT

A compter du 1er juillet 2024, les salariés embauchés dans une association implantée dans une ZFRR peuvent bénéficier de l’exonération ZFRR sous réserve des vérifications d’éligibilité de l’association.

L’exonération ZFRR est d’une durée d’une durée d’un an à compter de la date d’embauche du salarié pour toute embauche à partir du 1er juillet 2024.

Les différentes étapes :

    1. Vérification de l’éligibilité : Vérifier auprès de l’association-employeur si sa commune est classée en ZFRR
    2. Sélection de l’exonération dans la Fiche Employeur : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Employeur.
    3. Validation et sauvegarde de la Fiche Employeur : Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi.

La case à cocher « ZRR » est renommée « ZRR/ZFRR« .

 

 

 

 

En fonction de la date de début du contrat appliquera automatiquement l’exonération zonée adaptée soit

      • Pour les contrats créés avant le 1er janvier 2024 bénéficiant déjà de la ZRR, l’exonération ZRR continuera à être appliquée pour les contrats concernés.
      • Pour les contrats créés à partir du 1er juillet 2024, l’exonération ZFRR s’appliquera automatiquement.

4. Sélection de l’exonération dans la Fiche Salarié > Gestion des contrats : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Salarié > Gestion des contrats.

Sélectionnez la nature « ZRR ou ZFRR (01/07/2024)« . Le logiciel appliquera automatique l’exonération ZFRR pour un contrat bénéficiant de l’exonération ZFRR à partir du 1er juillet 2024.

5. Validation et sauvegarde de la Fiche Salarié: Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi

IMPORTANT

Les salariés embauchés avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.



Gérer les sièges sociaux

FP-Gérer les sièges sociaux

Sommaire :

    DEFINITION

    Siège social d’une association :
    Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le
    ressort juridique auquel elle sera rattachée.

    Siret et Siren :
    Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être
    comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité
    économique.

    Ils sont uniques et invariables.

    Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14
    chiffres, identifie chacun de ses établissements.

    Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.

    Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

    Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.

    LIER UN SIEGE SOCIAL A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)

    1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    1. sélectionner « ETABLISSEMENT NUMERO 01 » correspondant au siège social.
    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure

    CREER UN SIEGE SOCIAL ET LE LIER A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.

    1. Vous devez créer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL Siret 1234567800036 qui n’existe pas dans votre base

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.

    Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.

    ANNULER UN LIEN ENTRE UN ETABLISSEMENT ET UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.

    1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’

    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.

    Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.

    SUPPRIMER UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.

    1. Se positionner sur la liste des sièges sociaux, selectionner le siège puis cliquer sur supprimer

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».

    Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).

    2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.

    3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.

    TRANSFORMER UN SIEGE SOCIAL EN EMPLOYEUR

    Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .

    1. se positionner sur la lise des sièges sociaux, sélectionner le siège puis cliquer sur « Modifier ».

    2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.

    3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.

    4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.

    Sélectionner l’employeur et le modifier.



    Le taux « Fonctions supports »

    Fiche Pratique Employeur – Le « taux bureau » devient le « taux fonctions supports »

    ► Contexte

    Vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le « taux bureau ».

    A compter du 31 décembre 2019 (en application de l’arrêté du 15 février 2017 paru au JO le 1er mars 2017), ce « taux bureau » a été remplacé par un nouveau dispositif : le « taux fonctions supports de nature administrative ».

    Il est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.

    Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports, un seul taux (celui de votre activité principale) devient applicable à l’ensemble de vos salariés à compter du 1er janvier 2020.

    Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser à votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ce formulaire dûment complété, ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande. 

    L’application du taux fonctions supports sera effective au 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande par votre caisse.

    Le document « Comprendre et expliquer le taux fonctions supports » vous donnera des informations détaillées sur ce nouveau dispositif.

    ► Emploi du « taux fonctions supports » dans le logiciel

    A partir de la « Fiche administrative employeur » :

    • Dans l’onglet « Taux accident du travail », créez le code bureau en utilisant le code risque «000B» :

    Ouvrez ensuite la « Fiche administrative du salarié » :

    • Dans l’onglet « Gestion des contrats », sélectionnez le contrat et procédez au changement de code risque au 31/12/2019 avec l’option « Modifier la période » :

    La fenêtre « Gestion des contrats » s’affiche :

    • Indiquez 31/12/2019 en « Date de fin » ;
    • Sélectionnez ensuite le motif « 030 – Changement de Section Accident du Travail » à partir de la liste déroulante :
    • Dans la rubrique « Paramétrage du taux AT », choisissez le code risque AT « 000B » et affectez-lui le risque attendu :

    La modification est effectuée, pensez à enregistrer vos modifications.



    Changement de SIRET

    Fiche Pratique – Employeur : Changement de SIRET

    Vous souhaitez modifier l’adresse et le NIC d’un employeur. Reportez vous à cette procédure mais soyez particulièrement vigilants concernant l’impact de vos modifications sur vos DSN.

    -> Retrouvez les recommandations concernant la vérification de validité d’un SIRET sur le portail Net-Entreprises.

    ► Marche à suivre

    • Sélectionnez le SIRET à visualiser :
    • Récupérez le code commune INSEE :
    • De retour dans Impact emploi, à partir de la Fiche Administrative Employeur ;
    • Cliquez sur l’un des champs ci-dessous pour accéder à la saisie du changement d’adresse et de NIC :
    • L’écran ci-dessous s’affiche : Sélectionnez le mois du changement et saisir le nouveau NIC ;
    • Après la vérification du nouveau SIRET, les autres champs se déverrouillent et vous pouvez saisir les nouvelles données ;
    • Enregistrez vos modifications :

    Attention : si « Mois de changement » = Mars 2017, cela signifie que ce nouveau SIRET sera pris en compte à compter de la DSN de Mars 2017. Vous devez donc procéder au changement avant l’échéance DSN du mois concerné !

    • Les données sont reprises dans l’adresse et le NIC de l’employeur :
    • Le changement de SIRET est terminé. Vous pouvez visualiser le nouveau SIRET dans le contrat du salarié (le champ est verrouillé et non modifiable).

    ► Rappel point de vigilance DSN

    Une modification de SIRET doit être faite avant l’échéance DSN du mois concerné par le changement de SIRET. Dans le cas contraire, vous aurez une anomalie DSN au niveau de l’Urssaf.

    Exemple : Si « Mois de changement » = Mars 2017, cela signifie que ce nouveau SIRET sera pris en compte à compter de la DSN de Mars 2017. Vous devez donc procéder au changement avant l’échéance DSN du mois concerné.



    Créer un nouvel employeur

    Fiche Pratique – Employeur : Créer un nouvel employeur

    ▶ Saisie des données administratives

    Avant toute création d’un nouvel employeur, vous devez vous assurer de posséder toutes les informations administratives de l’employeur nécessaires à son enregistrement :

    ✔ SIRET

    ✔ Raison sociale

    ✔ Forme juridique

    ✔ Coordonnées

    ✔ Code APE

    ✔ Date de création de l’association

    ✔ Date d’entrée dans Impact Emploi

    • A partir de l’accueil principal ou de l’onglet « Employeurs » :
    • Cliquer sur « Nouvel employeur » :

    Ou :

    • Une fiche administrative employeur vierge s’affiche.
    • Remplir les champs puis « Enregistrer » (vous ne pourrez compléter les onglets de navigation qu’une fois cette étape réalisée) :

    ▶ Onglet « Identification des organismes »

    • Dans l’onglet « Identification des organismes »
    • Saisir les caisses obligatoires qui sont :

    ✔ L’Urssaf

    ✔ L’Assurance chômage

    ✔ La Retraite complémentaire

    ✔ La Formation professionnelle

    • Ajout de la caisse de prévoyance si besoin
    • Cliquer sur « Ajouter »
    • Sélectionner « Prévoyance » pour le type de caisse et le nom de la caisse de prévoyance souhaitée :

    ▶ Onglet « Convention collective »

    Cet onglet composé de deux volets permet de renseigner la convention collective de l’employeur ainsi que les heures supplémentaires et complémentaires.

    – Volet « Convention collective »

    • A partir du volet « Convention collective » « 
    • Cliquer sur « Nouvelle convention ».
    • Sélectionner l’IDCC à partir de la liste déroulante
    • Si l’employeur n’adhère à aucune CCN, alors sélectionner l’IDCC ‘9999 absence de CC’
    • Enregistrer

    – Volet « Heures supplémentaires/complémentaires »

    • A partir du volet « Heures supplémentaires/complémentaires »
    • Cliquer sur « Nouveau paramétrage »
    • Remplir les champs
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Retraite complémentaire »

    • A partir de l’onglet « Retraite complémentaire »
    • Cliquer sur « Nouveau contrat »
    • Remplir les champs
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Prévoyance/Retraite »

    • A partir de l’onglet « Prévoyance/Retraite »
    • Cliquer sur « Nouveau contrat »
    • Remplir les champs
    • Enregistrer :

    ▶ Onglet « Identification recette des impôts »

    • A partir de l’onglet « Identification recette des impôts »
    • Cliquer sur « Nouvelle identification »
    • Remplir les champs
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Taux accident du travail »

    • A partir de l’onglet « Taux accident du travail »
    • Cliquer sur « Nouveau taux »
    • Renseigner le taux à partir de la « liste des codes risques
    • Si une valeur de taux différente de la valeur collective affichée vous a été notifiée par la CARSAT, décocher ‘Taux CRAM’ et saisir la valeur dans ‘Taux notifié’. Dans ce cas, il vous appartient de gérer manuellement la valeur du taux tous les ans avant la saisie des bulletins du mois de janvier.
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Coordonnées bancaires et mode de paiement »

    • A partir de l’onglet « Coordonnées bancaires et mode de paiement »
    • Cliquer sur « Nouvelle coordonnée »
    • Renseigner les champs
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Formation professionnelle »

    • A partir de l’onglet « Formation professionnelle »
    • Cliquer sur « Nouvelle coordonnée »
    • Renseigner les champs (vous pouvez saisir un autre taux que celui affiché pour le régime sélectionné en cochant ‘Taux spécifique’. Dans ce cas, il vous appartient de gérer manuellement la valeur du taux)
    • Enregistrer

    ▶ Onglet « Informations complémentaires »

    Cet onglet composé de deux volets permet de renseigner si besoin les titres restaurant et l’intéressement.

    – Volet « Titres restaurant »

    • A partir du volet « Titres restaurant »
    • Cliquer sur « Nouveau titre »
    • Renseigner les champs
    • Enregistrer

    – Volet « Intéressements »

    • A partir du volet « Intéressements »
    • Cliquer sur « Nouveau titre »
    • Renseigner les champs
    • Enregistrer

    ▶ Enregistrement de l’employeur

    • Lorsque tous les onglets ont été renseignés, cliquer sur ‘Enregistrer’ dans l’onglet général de navigation
    • La fenêtre pop’up « Enregistrement effectué avec succès » s’affiche pour confirmer l’enregistrement :
    • Une fois l’employeur créé, vous le retrouverez dans la « Liste des employeurs » comme présenté ci-dessous. Un double clic sur l’employeur permet alors de réouvrir sa fiche et de procéder à d’éventuelles modifications :