L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.
Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez sur le lien « Suivi DSN »
Vous accédez à votre espace URSSAF :
Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.
Via ce service, l’URSSAF précise :
l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.
L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :
vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.
vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.
Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Zoom sur… Je fiabilise mes données
Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.
▶ Préambule
Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.
Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.
▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?
Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.
Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.
▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?
Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :
Organisme / Administration
CRM mis à disposition
Agirc Arrco
Le compte rendu métier de type synthèse
Le CRM de type notification
Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
Bilan de non reconstitution du signalement
Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail
Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite
Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence
Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.
Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.
Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »
Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».
