Aide au remplissage Formation Professionnelle

Fiche Pratique – Autres déclarations : Aide au remplissage Formation Professionnelle

► Accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle dans le logiciel

Pour obtenir les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle :

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :

  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations ;
  • Cliquez sur “Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.



Édition du formulaire DRA Artistes

Fiche Pratique – Autres déclarations : Édition du formulaire DRA Artistes

► Contexte

La Déclaration de Régularisation Annuelle artistes doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année.

► Accès au formulaire dans le logiciel

->Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :
  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
  • Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS » (2) ;
  • Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux » (3) :

Lors de la saisie de votre DRA sur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.



Editer l’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires »

Fiche Pratique – Autres déclarations : Éditer l’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires »

Procédure :

  • Sélectionner l’année souhaitée au niveau de l’onglet « Dossiers non archivés »
  • Sélectionner « Déclarations » dans l’onglet « Actions mensuelles trimestrielles »
  • Choisir l’option « Annuelles » dans la fenêtre « Gestion des déclarations » puis Valider :

La fenêtre « Déclarations annuelles » s’affiche.

  • Lancer l’action « Extractions » :

Le tableau annuel s’affiche :

  • Quitter ensuite cette fenêtre pour revenir à « Déclarations annuelles » sélectionner l’action « Taxe sur les salaires et courrier » pour l’ensemble des associations :

Quand l’opération est terminée, le courrier accompagnant la déclaration annuelle de la taxe sur les salaires s’affiche :

Le courrier accompagnant la taxe sur les salaires a été modifié. Il est à transmettre à l’association. L’adresse de destinataire de ce courrier est l’adresse de l’association et non plus le centre de impôts.

NOUVEAUTE : Depuis le 1er janvier 2019, les déclarations de taxe sur les salaires doivent être obligatoirement souscrites par voie électronique (XIV de l’article 1649 quater B quater du code général des impôts (CGI). Cette obligation complète celle prévue en matière de télérèglement prévue à l’article 1681 septies 5 du CGI applicable, depuis 2015, à l’ensemble des employeurs assujettis à la taxe.

L’association doit accéder à son espace professionnel via le site www.impots.gouv.fr : A partir du lien « Professionnel », elle accède à son espace professionnel après s’être authentifiée, puis dans la rubrique « mes services » choisit « taxe sur les salaires ».

Les employeurs dont le montant annuel de taxe sur les salaires n’excède pas celui de la franchise ou de l’abattement prévu en faveur de certains organismes ou associations sont dispensés du dépôt de la déclaration annuelle (Cf. II. C 3 et 4).