L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.
Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez sur le lien « Suivi DSN »
Vous accédez à votre espace URSSAF :
Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.
Via ce service, l’URSSAF précise :
l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.
L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :
vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.
vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.
Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Déblocage accès au site
Fiche pratique technique
Déblocage accès au site
► Procédure
1 – Ouvrir le centre de maintenance
2- Cliquer sur ‘Comptes utilisateurs’
3- Sélectionner la ligne de votre compte et cliquer sur ‘Déconnecter’ à droite sous le tableau.
4- Relancer Impact emploi
Exonérations Zonées : ZRR et ZFRR
Fiche Pratique. Administratif employeur.
Exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France ruralités revitalisation ».
À partir du 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) sont créées et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.
Un arrêté du 19 juin 2024 définit un nouveau zonage afin de maintenir le dispositif ZRR dans les communes qui n’ont pas été reclassées en ZFRR.
À compter du 1er juillet 2024, si vous êtes implanté dans une ou plusieurs communes classées en ZFRR, vous pourrez bénéficier de l’exonération ZFRR.
► Définitions
▶ Exonération zonée ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux fragiles. Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, telles que l’exonération d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
▶ Exonération zonée ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation)
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a été mis en place pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises situées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations similaires à celles des ZRR, incluant des exonérations de cotisations sociales pour les nouvelles embauches.
▶ Différences entre l’exonération ZRR et l’exonération ZFRR
La principale différence entre les deux dispositifs réside dans leur zonage et leur durée d’application. Les ZRR sont des zones définies par des critères socio-économiques spécifiques et bénéficient d’exonérations fiscales et sociales prolongées jusqu’au 30 juin 2024. En revanche, les ZFRR sont un nouveau zonage introduit à partir du 1er juillet 2024, visant à remplacer progressivement les ZRR tout en offrant des avantages similaires.
IMPORTANT
En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier de son éligibilité à la mesure d’exonération zonée choisie.
Nous vous recommandons de consulter les sites officiels pour vérifier votre éligibilité et obtenir ainsi des informations actualisées. Quelques sites référencés :
► Application de l’exonération ZRR dans le logiciel
IMPORTANT
Les salariés embauches avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.
► Application de l’exonération ZFRR dans le logiciel
IMPORTANT
A compter du 1er juillet 2024, les salariés embauchés dans une association implantée dans une ZFRR peuvent bénéficier de l’exonération ZFRR sous réserve des vérifications d’éligibilité de l’association.
L’exonération ZFRR est d’une durée d’une durée d’un an à compter de la date d’embauche du salarié pour toute embauche à partir du 1er juillet 2024.
Les différentes étapes :
Vérification de l’éligibilité : Vérifier auprès de l’association-employeur si sa commune est classée en ZFRR
Sélection de l’exonération dans la Fiche Employeur : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Employeur.
Validation et sauvegarde de la Fiche Employeur : Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi.
La case à cocher « ZRR » est renommée « ZRR/ZFRR« .
En fonction de la date de début du contrat appliquera automatiquement l’exonération zonée adaptée soit
Pour les contrats créés avant le 1er janvier 2024 bénéficiant déjà de la ZRR, l’exonération ZRR continuera à être appliquée pour les contrats concernés.
Pour les contrats créés à partir du 1er juillet 2024, l’exonération ZFRR s’appliquera automatiquement.
4. Sélection de l’exonération dans la Fiche Salarié > Gestion des contrats : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Salarié > Gestion des contrats.
Sélectionnez la nature « ZRR ou ZFRR (01/07/2024)« . Le logiciel appliquera automatique l’exonération ZFRR pour un contrat bénéficiant de l’exonération ZFRR à partir du 1er juillet 2024.
5. Validation et sauvegarde de la Fiche Salarié: Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi
IMPORTANT
Les salariés embauchés avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.
Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Zoom sur… Je fiabilise mes données
Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.
▶ Préambule
Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.
Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.
▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?
Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.
Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.
▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?
Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :
Organisme / Administration
CRM mis à disposition
Agirc Arrco
Le compte rendu métier de type synthèse
Le CRM de type notification
Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
Bilan de non reconstitution du signalement
Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail
Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite
Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence
Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.
La CCN ALISFA a actualisé son mode de calcul de la rémunération.
En attendant des développements supplémentaires dans une version prochaine, voici quelques conseils pour les bulletins de janvier.
Une étude est en cours pour pouvoir intégrer une zone « salaire socle », et l’affichage de la pesée.
Saisie du bulletin
1) Modifier les infos complémentaires du salarié. Supprimer le coefficient précédent, compléter le nombre de point d’ancienneté comme indiqué dans la nouvelle classification. (ATTENTION à bien sélectionner ancienneté distincte sur le bulletin de paie)
2) Aller sur la saisie des salaires sur le mois de janvier 2024, Saisir le salaire socle dans la zone salaire de base = 22100/12= 1841.67
Pour les temps partiels calculer le prorata au temps de travail.
3) Dans la zone « données conventionnelles, le montant de la prime d’ancienneté s’est bien calculé pour un temps complet, dans notre cas 20 points* valeur du point 4.5833 = 91.67.
Attention, le calcul de la prime d’ancienneté est proratisé à tort pour les temps partiels. Il convient d’effacer le montant calculé automatiquement et de saisir le bon montant.
Ensuite toujours dans données conventionnelles, choisir « salaire additionnel » faire le calcul, dans notre cas 217 points * valeur du point 4.5833 = 994.58.
Enfin, il convient de saisir la valeur « acquisition compétences », dans notre cas la salariée à plus de 20 ans de présence dans l’entreprise, et donc 45 points. 45* 4.5833= 206.25 €.
Bulletin de paie
▶ Bulletin détaillé
▶ Bulletin simplifié
Indemnité de maintien de salaire
Pour les salariés qui avec la nouvelle classification ont un salaire inférieur à celui qu’ils avaient avec l’ancienne, dans données conventionnelle, vous trouverez une ligne vous permettant de saisir l’»indemnité de maintien de salaire ».
Montant Net Social. Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC
Fiche Pratique – Montant Net Social. Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC
► Contexte
▶Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions
Montant Net Social. Avantages en nature et frais professionnels
Fiche Pratique – Montant Net Social. Avantages en nature et frais professionnels
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :
Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Fiche Pratique – Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + prime :
Fiche Pratique – Montant Net Social. IJ avec prévoyance
► Contexte
Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Le calcul est le suivant :
Salaire brut -total des cotisations et contributions :
