Lisez-moi V82 – fév. 2020

 

– Sommaire –

► Formation professionnelle 2019

Les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle sont disponibles dans cette mise à jour.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2020 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.

Attention ! Pour l’OPCO AFDAS : Les associations doivent régler la TVA (elle apparaît sur les aides au remplissage). Ceci n’est pas un bug.

Pour l’OPCO AFDAS, il convient également d’arrondir les chiffres suivant la règle des arrondis, la saisie n’acceptant que les chiffres sans décimales.

Pour votre information, retrouvez ci-dessous la table des taux de formation par OPCO :

► Fiche navette régularisations DSN : Rappel des règles

Suite à la réception de nombreuses fiches navettes ne correspondant pas à des demandes de régularisation, nous vous rappelons les règles d’utilisation de cet outil :

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour vos demandes de régularisation DSN. Il n’est absolument pas destiné aux demandes d’assistance autres (la seule adresse à cet effet reste impact-emploi-association@urssaf.fr).

Qu’est-ce qu’une régularisation : C’est le fait de modifier ou supprimer un bulletin de salaire antérieur à la période de DSN en cours.

Nous vous rappelons également que la vérification préalable de vos dépôts DSN via l’outil de contrôle DSN-Val est indispensable. Les demandes de régularisation DSN n’ayant pas respecté cette étape ne seront pas traitées prioritairement par les techniciens.
(Rappel : la dernière version de DSN-Val à télécharger est la 2020.1. Fiche pratique disponible ICI si besoin).

 

► Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) est désormais à renseigner à partir de la Fiche administrative du salarié.

Retrouvez ICI la procédure de saisie de cette information dans votre logiciel.

► Solde de tout compte

Le document solde de tout compte évolue et comporte désormais :

  • l’affichage des 2 décimales au niveau du total net ;
  • la ligne « Indemnités de fin de contrat CDD ».

► Modulation du temps de travail : Ouverture au CUI

L’option “Modulation Type A 33h/sem” est désormais ouverte au Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Nous vous rappelons qu’une fiche pratique est à votre disposition ICI sur ce sujet.

► Attestation pôle emploi

Correction de l’anomalie survenue sur l’attestation pôle emploi (non report des périodes sur les 12 derniers mois et mention des dates de début et de fin de période d’emploi).

► Avis d’échéance mensuel

L’avis d’échéance mensuel réintègre le montant DGFIP retenu au titre du Prélèvement A la Source.

► État simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales a été corrigé dans cette version pour un mois donné.

 

► Prévoyance Aide à domicile

Sans modifier le taux global des cotisations qui reste fixé à 4,41 % du salaire brut (tranches A et B), les partenaires sociaux modifient la répartition du taux de cotisation de la garantie « invalidité » entre employeur et salarié.

Ainsi, le taux de cotisation de la garantie « invalidité » est désormais réparti à hauteur de :

  • 1,32 % (et non plus 1,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,32 % (et non plus 0,45 %) pour le salarié.

La cotisation additionnelle de 0,29 % du salaire brut (tranches A et B) destinée à financer la portabilité, est désormais répartie à hauteur de :

  • 0,20 % (et non plus 0,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,09 % (inchangé) pour le salarié.

► Formation professionnelle CCN Animation

Le taux de formation professionnelle 2020 pour la CCN de l’animation passe à 2.18% au 01.01.2020

► Changement de taux des Régimes Mutualité, Organismes de tourisme, Golf et FAFIH

Au 01.01.2020 :

  • Le régime Organismes de tourisme passe à 1.31%
  • Le régime Mutualité passe à 0.88%
  • Le régime Golf passe à 0.60%
  • Le régime FAFIH passe à 0.562%

 

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.11

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Transfert ou mutation de salariés

Fiche Pratique – Salarié : Transfert ou mutation de salariés

► Contexte

Retrouvez dans cette fiche pratique la procédure de transfert ou de mutation des salariés d’une de vos associations vers une autre association, gérée ou non via Impact emploi association.

► Détail des cas de transfert ou de mutation

Détail des associations utilisées dans la procédure :

A00001 : Association existante dans IEA
ASiège : Association siège de A00001
ABIS : Association A00001 (après changement d’adresse et de NIC)
B00001 : Association

La procédure est proposée pour un salarié Y.
Ce salarié est salarié de l’association A00001.
Si plusieurs salariés sont concernés, il faut suivre la procédure pour chaque salarié concerné.

Détail des cas rencontrés :

A – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association B00001
B – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association ASiège
C – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association ABIS

Attention : Le cas C n’est pas un cas de transfert : La procédure suivante ne doit pas être utilisée dans ce cas (la procédure à utiliser est la procédure de changement de NIC d’une association).
Dans ce cas, tous les salariés de l’association (A00001) seront rattachés automatiquement
au nouveau SIRET (ABIS).

Si l’association d’accueil est gérée par un autre tiers Impact Emploi :
Transmettre un message à l’assistance en mettant en objet : « Transfert d’association chez un autre tiers »

Si l’association d’accueil n’est plus gérée dans Impact Emploi :
Transmettre à l’assistance les informations nécessaires (N° de contrat…)

► Procédure répondant aux cas A et B

ADMINISTRATIF / BULLETIN DE SALAIRE

1/ Avant de saisir le bulletin d’août 2019 :

Dans l’association A00001, pour le salarié Y, à partir de la Fiche administrative du salarié, onglet Gestion des contrats, effectuer une Fin de contrat :

  • Saisir la date de fin de contrat « 31/08/2019 »
  • Choisir la nature du motif « Autre » et le motif de rupture « 500 – Transfert » :

2/ Saisissez le bulletin d’août 2019

3/ Récupérez le N° de contrat « 72A88A515572572A8185 » du salarié Y dans l’association A00001 en cliquant sur « visualiser la période » :

4/ Dans l’association B00001 :

  • Créez le salarié Y en utilisant l’option « Multi-employeurs » pour le rattacher à l’employeur B00001 :
  • A partir de l’onglet « Gestion des contrats » de la Fiche administrative du salarié, saisissez un « Nouveau contrat » ;
  • Cliquez sur « Oui » (cas de mutation)
  • Saisissez la date de modification « 01/09/2019 », l’ancien SIRET « SIRET A00001 » et l’ancien N° de contrat « 72A88A515572572A8185 »
  • Saisissez le contrat du salarié Y et l’ensemble des données administratives ;
  • Saisissez le bulletin de septembre 2019.

DSN

1/ Pour l’association A00001 :
Les données du salarié Y sont transmises dans la DSN du mois d’août 2019 sans bloc 62 « Fin de contrat »

2/ Pour l’association B00001 :
Les données du salarié Y seront transmises à partir de la DSN du mois de septembre 2019



Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

Fiche Pratique – DSN : Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

► Contexte

Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) doit être transmis via la DSN.

Tout employeur devra donc renseigner le niveau de formation de ses salariés en contrat d’insertion (CDDI).

► Saisie du niveau de formation dans le logiciel

Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion se saisit au niveau de la Fiche administrative du salarié :

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » (1) (par double clic sur le salarié) ;
  • Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires » (2) ;
  • Sélectionnez l’onglet « Niveau de formation » (3) ;
  • Cliquez sur « Nouveau niveau » (4) :
  • Renseignez la « Date de début de validité » (si le contrat est en vigueur au 01/01/2020, renseigner cette date / Si le contrat débute après le 01/01/2020 : saisir la date de début de contrat) (1) ;
  • Sélectionnez le niveau de formation du salarié dans la liste déroulante (2) ;
  • Validez (3), puis Enregistrez l’information (4) :

Le niveau de formation enregistré est ainsi reporté dans la rubrique « Informations complémentaires » :

  • Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative du salarié :



Clôture d’exercice

Fiche Pratique – Paramétrage : Clôture d’exercice

► Contexte

Vous pouvez clôturer une année au niveau d’un dossier : cette opération est appelée « clôture d’exercice« .

La clôture d’exercice a pour objectif de rendre plus performante l’application, notamment au niveau du calcul des bulletins et des déclarations, en exportant les informations clôturées vers d’autres tables.

Les éléments des années clôturées restent aisément accessibles et consultables, et sont non modifiables.

Attention : Prérequis à la clôture d’exercice

  • Avant de lancer la clôture d’un exercice, il est obligatoire de faire une sauvegarde. Une fois la sauvegarde faite, nous vous demandons de repousser d’au moins deux jours toutes les sauvegardes paramétrées ;
  • Impact Emploi doit être fermé sur tous les postes et être relancé uniquement quand la clôture est terminée ;
  • la clôture d’un exercice est une opération qui peut durer plusieurs heures (environ 10 bulletins sont traités à la minute) ;
  • Par conséquent, pour des grosses bases : Ce traitement doit être lancé IMPÉRATIVEMENT le soir sur le poste serveur à l’aide du centre de maintenance. Celui-ci doit donc rester allumé le temps du traitement (donc la nuit, pour les clôtures lancées le soir avant le départ du bureau)

► Procédure

La clôture d’exercice s’exécute via le centre de maintenance d’Impact emploi :

  • Cliquez sur l’onglet « Maintenir » (1), puis sur « Sauvegarder / Restaurer » (2) :
  • Sélectionnez tous les scripts de sauvegarde (1) ;
  • Repoussez la date d’exécution automatique de 2 ou 3 jours (2) ;
  • Enregistrez (3) :
  • Revenez ensuite à l’écran d’accueil du centre de maintenance et sélectionnez « Clôturer un exercice » :
  • Sélectionnez le dossier souhaité dans la liste des dossiers du tiers (1) ;
  • Choisissez sur la droite de l’écran, l’année (exercice) à clôturer (2) ;
  • Puis cliquez sur « Clôturer » (3) :

Rappel : L’opération de clôture se déroule en 3 étapes :

  • 1ère étape : Arrêt du serveur – Réparation de la base (opération technique) – IMPACT EMPLOI ne sera donc plus utilisable durant l’opération de clôture ;
  • 2ème étape : Clôture du ou des exercices indiqués pour le dossier sélectionné ;
  • 3ème étape : Réindexation de la base (opération technique) afin d’améliorer les performances de celle-ci.

ATTENTION : Cette opération peut durer plusieurs HEURES

Écran présent pendant l’opération de clôture :

L’opération est terminée, lorsque la fenêtre suivante apparait sur votre écran :

Les informations relatives à l’exercice clôturé sont accessibles sous Impact emploi à partir de l’onglet « Dossiers non archivés » :

Une fois la clôture effectuée, merci de relancer le processus de sauvegarde automatique.



Lisez-moi V81

 

– Sommaire –

► DSN norme 2020

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2020.

Attention : Veillez à recalculer vos bulletins en cas de changements de taux et barèmes.

► Nouvelle version DSN-Val à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique

► Formation professionnelle Artistes 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).

Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.

 

► Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion

Si une anomalie est détectée au niveau de la rubrique S21.G00.30.024 lors du contrôle DSN-Val 2020 ou suite à un retour « Non conforme » via Net-entreprise, merci de contacter l’assistance (de préférence avant échéance) en précisant en objet « DSN – Contrat d’insertion – Niveau de formation ».

► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter du 1er janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du statut BOETH dans votre logiciel.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, rendez-vous sur urssaf.fr.

 

► Taxe sur les salaires 2019

L’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires » est disponible pour l’année 2019.

Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.

 

► Taux de l’allocation d’activité partielle

A compter de cette version, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais cumulé et non plus distinct :

 

► Mensualisation des caisses de retraites

Dans la mise à jour précédente (V.3.00.80), un traitement automatique a permis de passer les échéances des caisses de retraites en mensuel suite à la campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO.

Il a été détecté que pour certaines associations, le processus de mensualisation automatique ne s’est pas correctement effectué.

Afin de détecter les associations restées en échéance trimestrielle, vous avez à votre disposition la requête « 41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement » reprenant toutes les associations en prélèvement pour la retraite complémentaire.

  • Si vous repérez des associations restées en prélèvement trimestriel alors qu’elles devraient être passées en mensuel, alors vous devez modifier manuellement l’échéance des caisses de retraite.

Par ailleurs, certaines de vos associations peuvent être restées en échéance trimestrielle car elles ne sont pas en mode télérèglement.

Afin de les identifier, vous devez exécuter la seconde requête « 41.Employeur – Caisse de retraite » et la comparer aux résultats de la requête précédente « 41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement« .

  • Si vous repérez des associations présentes dans la requête 41 mais qui ne figurent pas dans la requête 41.1, cela signifie que ces associations ne sont pas en télérèglement et sont donc par conséquent restées en échéance trimestrielle.

Prenez alors contact avec ces associations pour savoir si elles souhaitent adhérer au prélèvement, ce qui vous permettra alors de les passer en échéance mensuelle pour la retraite complémentaire.

 

► Anomalie OPCO

Une correction a été apportée lors de la création du contrat formation salarié au niveau de la correspondance avec la caisse OPCO employeur.

► Heures majorées

Cette version corrige l’anomalie détectée concernant la disparition des heures majorées (fériés, dimanches et nuits).

► Saisie de l’avance sur salaire et ajustement sur le net

Le motif « Avance sur salaire de l’onglet « Ajustement sur le net » a été réintégré dans cette version.

► Taxation CDD-U

La taxation appliquée aux CDD-U dans la version précédente s’applique désormais également lorsque le salarié est déclaré en base forfaitaire.

Pour plus d’informations sur les contrats éligibles à la taxe CDD-U, rendez-vous sur le portail urssaf.fr.

 

► Sport : Cotisations « Frais de santé »

Un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport est intervenu.

Cette version intègre désormais 2 options pour les « Frais de santé » du régime sport paramétré :

Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et à ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).

► Valeur du point Familles Rurales IDCC 1031

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point « Familles Rurales » passe de 5€ à 5.02€.

► Valeur du point CCN Alisfa IDCC 1261

La valeur du point de la CCN Alisfa passe à 4.58333 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 1966 IDCC 413

La valeur du point de la CCN 1966 (IDCC 413) est revalorisée à 3.80 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 5017 et AC05

La valeur du point des CCN 5017 et AC05 est revalorisée à 10.00 € au 1er janvier 2020.

► Valeur du point CCN 2336

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point socle de la CCN 2336 est fixée à 1.135 €.

 

► Outil de contrôle DSN-Val

Rappel important : Pensez à télécharger la version 2020 de votre outil de contrôle via le portail DSN-Info (voir détails dans la rubrique « Informations importantes »).

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Correspondance OPCO et conventions collectives

Fiche Pratique – Paramétrage : Correspondance OPCO et Conventions Collectives

► Contexte

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs). En outre, lors du passage de l’OPCA à l’OPCO certains organismes ont changé de nom.

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives associées dans le logiciel.

► Mise à jour des correspondances OPCO/CCN dans le logiciel

A la fin de l’installation de la mise à jour V.3.00.80, une requête automatique s’est exécutée afin de mettre à jour les correspondances entre OPCO et CCN dans les tables organismes, formations employeur et formations salarié de votre base de données.

Le fichier « Rapport mise à jour caisses OPCO.txt » est généré sur votre bureau et liste les employeurs pour lesquels aucune correspondance n’a été trouvée (Employeurs sans CCN ou avec CCN cloturée).

Exemple de résultat :

Il est alors indispensable, si cela est anormal, de corriger les anomalies dans Impact emploi (le traitement s’est aussi lancé sur vos associations archivées de votre dossier de travail.

Pour cela, merci d’exécuter IMPÉRATIVEMENT la procédure ci-dessous.

► Correction des anomalies de correspondance dans le logiciel

A partir du module « Extraction de données » :

  • Sélectionnez la requête prédéfinie « 35.Employeurs-caisse OPCO » :
  • Exécutez là puis cliquez sur l’œil :
  • Choisissez votre dossier de travail puis validez pour obtenir un fichier convertible au format Excel en cliquant sur la flèche située en haut à droite :

Traitement des résultats de la requête :

  • Toutes les associations avec CCN 2511 sont mise à jour avec AFDAS ;
  • Celles avec CCN 1518 ont maintenant OPCO cohésion sociale
  • Celles avec CCN 9999 (absence de convention) ont la mention « caisse non répertoriée ». Il convient de voir si c’est normal d’avoir CCN 9999.

Si cela est anormal, par exemple un club de sport avec CCN 9999 : Vous devez intervenir manuellement pour inscrire la CCN au niveau de la « Fiche administrative employeur », dans l’onglet « Convention collective » (attention une CCN sur les bulletins entraîne des obligations) et renseigner l’OPCO dans les onglets « Identification des organismes » et « Formation professionnelle »

  • Si vous avez un cas où la correspondance entre la CCN de l’employeur et la caisse OPCO n’a pas été trouvée (cas d’une CCN très rarement rencontrée dans les associations), vous devez contacter l’assistance.

Si vous n’avez pas de caisse de formation professionnelle, vous ne serez pas bloqués pour saisir les bulletins de janvier 2020, mais il faudra intervenir sur les employeurs concernés avant fin février 2020.

► Liste des opérateurs de compétences

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO (Opérateur de Compétences) désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant :



CCN Animation : CDI modulé

Fiche Pratique – Administratif salarié : CCN Animation – CDI modulé

► Contexte

La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail.

Différents types de modulations sont proposés, vous trouverez ici les détails de la première modulation dite de « type A » s’appliquant à une durée de travail hebdomadaire de 33 heures en moyenne.

► Objectifs du dispositif

Un salarié (CDD de plus de 3 mois ou CDI) en modulation type A, même s’il ne réalise que 1485h par an, ce qui correspond en moyenne à 33h hebdomadaire, doit être rémunéré comme un temps complet soit :

De manière générale, toutes ses cotisations et charges reposent sur 35h avec une exception : la réduction générale des cotisations qui elle se calculera sur 33h (car prise en compte des heures réelles).

► Application dans le logiciel

Afin d’appliquer la modulation du temps de travail dans Impact emploi, le type de contrat « Modulation Type A 33h/sem » a été créé.

Voici la procédure pour l’enregistrer sur un contrat existant :

  • A partir de la Fiche administrative du salarié , onglet « Gestion des contrats » ;
  • Sélectionnez le contrat concerné puis cliquez sur « Modifier la période » ;
  • Renseignez le motif « 022 changement des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail » ;
  • Indiquez une date de fin pour la période (ex 31/12/2019 pour modification au 01/01/2020) ;
  • Dans les « Caractéristiques du contrat », choisissez l’option « Modulation Type A 33/sem » dans « Type de contrat » :
  • Veillez à enregistrer vos modifications

Veillez à laisser « Temps plein » au niveau de la rubrique « Modalité d’exercice ».

De retour sur la « Fiche administrative du salarié », les données ainsi saisies sont reportées dans l’onglet « Dernier contrat » :

L’enregistrement de la modulation du temps de travail est à présent terminée !



Lisez-moi V80 – 01/2020

 

– Sommaire –

► Correspondance OPCO / Conventions collectives

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs).

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.

Une requête automatique s’est exécutée à la fin de l’installation de cette mise à jour V.3.00.80.

Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, merci de suivre impérativement la procédure disponible ICI.

► Bulletins janvier 2020

La version V.00.80 livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2020.

Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.81) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2020.

► Accès au formulaire DRA Artistes 2019

Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2019.

Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2020

Si besoin, une notice explicative est à votre disposition sur le portail Net-Entreprises.

Pour accéder au formulaire dans le logiciel :

Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2019 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année 2019 ;
  • Allez dans l’onglet « Déclarations » puis sélectionnez « Annuelles » ;
  • Dans la fenêtre des « Déclarations Annuelles 2019 » puis cliquez sur le lien « DRA artistes » (2) :

► Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle

La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.

Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la « Fiche administrative du salarié », rubrique « Informations DSN » .

Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément « 999SPT-emplois permanents du spectacle« , mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.

Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :

Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.

► Intermittents du spectacle

A compter du 1er janvier 2020, la cotisation patronale chômage supplémentaire de 0.5% est réintroduite pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle.

L’état des dépenses simplifié a été modifié en conséquence et fait apparaitre également les cotisations salariales chômage.

► Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle afin de généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.

A compter de cette version, Impact emploi applique donc l’échéance mensuelle pour le règlement des cotisations AGIRC-ARRCO. Un traitement automatique se lance dès la première action sur l’onglet « Déclaration / DSN ».

Si vos associations ont accepté la mensualisation ou n’ont pas retourné leur choix dans les temps suite à la campagne d’information, vous n’avez donc rien à faire et ne devez pas modifier manuellement l’échéance du prélèvement.

Si vos associations ont refusé la mensualisation dans les temps (la date limite ayant été fixée au 3 décembre dernier), vous devez dans ce cas modifier manuellement l’échéance de règlement pour revenir au mode trimestriel.

Pour rappel, c’est à partir de la « Fiche administrative employeur » que vous pouvez modifier la périodicité du prélèvement :

  • Onglet « Coordonnées bancaires et mode de prélèvement » (1) ;
  • Cliquez sur « Modifier une coordonnée » (2) ;
  • Modifiez la périodicité de prélèvement à l’aide du menu déroulant (3) ;
  • Enregistrez (4) :

► Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage (CDD-U)

La loi de finances 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10 euros pour les entreprises ayant recours au CDD d’usage (CDD-U).

Important : Cette taxe, due dès la conclusion du contrat, ne sera ni régularisée ni remboursée en cas de requalification du contrat (Contrat CDD-U transformé en CDI ou saisi à tort, mauvaise information transmise par l’association…).

Précision : La cotisation patronale supplémentaire de 0.5% étant réintroduite au 1er janvier 2020 pour les employeurs de salariés intermittents, ces derniers ne sont pas concernés par cette mesure (voir information reprise dans la rubrique « Paramétrage »).

La fiche pratique relative à cette mesure est disponible ICI.

► CCN Animation : Modulation du temps de travail

Afin d’appliquer correctement la réduction générale de cotisations sur les contrats CDI (ou CDD de plus de 3 mois) de la CCN Animation, le type de contrat « Modulation Type A 33h/sem » est désormais disponible.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans le logiciel, c’est ICI.

► Reçu pour solde de tout compte

Afin de respecter l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, ce document précise désormais le détail des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat.

► Gestion des contrats : Bouton « Modifier la période »

Une correction a été apportée au niveau de l’onglet « Gestion des contrats » : le bouton « Modifier la période » est de nouveau accessible lors d’une fin de contrat en cours de mois.

► Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

► Paramétrage prévoyance CCN Sport et Animation : Précisions

Régime Animation :

Régime Sport :

► Sport : Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

L’avenant 140 du 25 mars 2019 revalorisant le salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche du Sport à compter du 1er janvier 2020 a été étendu par arrêté. Les dispositions de cet avenant sont donc applicables à l’ensemble des associations relevant du champ du Sport.

► Valeur du point CCN Animation

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point de la CCN Animation passe à 6.32.

 

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.20

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Le contrat d’apprentissage

Fiche Pratique – Administratif salarié : Le contrat d’apprentissage

► Contexte

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

À la fin de la période d’apprentissage d’un CDI, la relation se poursuit dans le cadre du contrat de travail, sans période d’essai.
Le contrat peut être suspendu dans certaines conditions.
Si, à l’issue de son contrat d’apprentissage, l’apprenti est embauché dans l’entreprise (en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire), la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

► Les nouvelles règles à compter de 2020

► Un simple dépôt du contrat d’apprentissage au lieu d’un enregistrement

A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien
OPCA).

► L’âge de l’apprentissage est relevé

Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne pouvait être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans (les exceptions sont toutefois nombreuses comme, par exemple, pour les travailleurs handicapés pour lesquels aucune limite d’âge n’est prévue).

La loi avenir professionnel porte désormais la limite d’âge à 29 ans révolus.

► Une aide à l’emploi unique

La loi avenir professionnel ne prévoit plus qu’une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle sera réservée à ceux qui concluent un contrat d’apprentissage afin de préparer un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat.

Important : La loi supprime la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage. Le décret devrait aussi venir supprimer l’aide TPE jeunes apprentis. Notez que l’ancienne prime à l’apprentissage va continuer à être versée aux employeurs jusqu’au terme des contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

► De nouvelles règles de rupture

La loi revoit les règles de rupture du contrat d’apprentissage, une fois passé les 45 premiers jours en entreprise.

Jusqu’à présent, sauf accord écrit des parties, il fallait saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti.

Dorénavant, l’employeur n’a plus besoin de passer par le conseil de prud’hommes. Il peut licencier le salarié (en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire) en cas :

  • de force majeure ;
  • de faute grave ;
  • d’inaptitude de l’apprenti. Aucune obligation de reclassement ne s’applique alors.

Autre nouveauté : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Et si l’apprenti exclut ne s’inscrit pas dans un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion, son maintien dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’un contrat de travail de droit commun (ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage en cas de CDI apprentissage).

La loi contient d’autres nouveautés concernant l’apprentissage, comme par exemple la modification de la durée du contrat et de la durée du travail des apprentis mineurs.

Retrouvez l’information complète sur le contrat d’apprentissage ICI.

► Procédure de saisie dans Impact emploi

Lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, il vous est désormais possible de sélectionner « CDI » dans le « Type de contrat » :



Lisez-moi V79

– Sommaire –

► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat PEPA

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

La saisie de la prime sera possible dès publication du décret qui doit intervenir dans les prochains jours. Un flash info vous alertera de sa publication !

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.

► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.

La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible uniquement à compter de janvier 2020.
Pour anticiper, pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.

 
 

► Saisie d’un bulletin rétroactif

A compter de cette mise à jour, il n’est plus nécessaire de créer de période fictive en cas de saisie de bulletins rétroactifs.

► Contrat d’apprentissage en CDI

Impact emploi rend désormais possible le contrat d’apprentissage en CDI.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Pour plus d’information sur ce contrat, une fiche pratique est disponible ICI.

► Prise en compte du Numéro d’Identification d’Attente (NIA)

Impact emploi permet désormais la saisie du NIA à partir de fiche administrative du salarié.

Pour rappel, l’attribution d’un Numéro d’Identification d’Attente (NIA) constitue la première étape de l’immatriculation de toute personne physique remplissant les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il est constitué comme un NNI (Numéro National d’identification) dans l’attente d’être certifié et remplacé par le NNI définitif.

Pour plus d’informations concernant l’emploi et la modification des NNI, NIA et NTT dans votre logiciel, une fiche pratique est disponible ICI.

► Fin de contrat : Avertissement en cas de bulletin déjà saisi

Lorsque vous souhaitez modifier ou clôturer un contrat alors qu’un bulletin de salaire est déjà saisi pour la période, un encadré rouge vous signale la zone en erreur.

Un clic droit sur l’encadré rouge permet alors d’afficher le descriptif de l’erreur.
Dans notre exemple « La date de fin ne peut être inférieure à la date de fin du dernier bulletin !  » :

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-15-1024x522.png.

Cette manipulation est valable sur l’ensemble du logiciel pour tous les encadrés rouges signalant une erreur.

 

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.19

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !