Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Entrée et/ou sortie d’un salarié en cours de mois
► Contexte
Afin de permettre le calcul correct des cotisations, de la réduction générale de cotisations et la bonne prise en compte des informations de déclaration par les organismes complémentaires et caisses de retraite complémentaires, il est important de saisir correctement une entrée ou une sortie de salarié en cours de mois.
► Entrée d’un salarié en cours de mois
Détail du cas :
Date d’arrivée du salarié = 5 juin 2020 Vous devez donc saisir une absence pour la période du 1er juin au 4 juin :
Positionnez-vous sur l’association et le salarié concerné, puis ouvrez le module « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » :
La fenêtre « Fiche du bulletin de salaire » s’affiche
Saisissez le salaire :
Attention ! Le montant à saisir est le montant de salaire pour un mois entier : Ne tenez pas compte de l’absence.
Rendez-vous ensuite dans l’onglet« Zones complémentaires » (1), rubrique « Absences »(2) ;
A partir de la liste déroulante, sélectionnez le motif « Entrée en cours de mois »(3), puis renseignez la date de début ainsi que la date de finde l’absence(4). Saisissez ensuite le nombre d’heures d’absence(5) :
Calculez ensuite « A partir du brut » puis enregistrez.
► Sortie d’un salarié en cours de mois
Détail du cas :
Date de sortie du salarié = 28 juin 2020 Vous devez donc saisir une absence pour la période du 29 juin au 30 juin :
Positionnez-vous sur l’association et le salarié concerné, puis ouvrez le module « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » :
La fenêtre « Fiche du bulletin de salaire » s’affiche
Saisissez le salaire :
Attention ! Le montant à saisir est le montant de salaire pour un mois complet : Ne tenez pas compte de l’absence.
Dans l’onglet « Fin de contrat » saisissez « l’indemnité compensatrice de congés payés » ainsi que « l’indemnité légale de fin de CDD » :
Rendez-vous ensuite dans l’onglet« Zones complémentaires » (1), rubrique « Absences »(2) ;
A partir de la liste déroulante, sélectionnez le motif « Sortie en cours de mois »(3), puis renseignez la date de début ainsi que la date de finde l’absence(4). Saisissez ensuite le nombre d’heures d’absence(5) :
Calculez ensuite « A partir du brut » puis enregistrez.
► Résultat sur le bulletin
Provisoire : Voir pour faire 2 BP avec cas entrée/sortie distincts
Lisez-moi V85 – Mai 2020
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance
Bien que nous soyons toujours en attente de la parution de l’ordonnance confirmant le dispositif mis en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19,Impact emploi vous permet d’assujettir l’indemnité et le complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance.
MANIPULATION A FAIRE IMPÉRATIVEMENT DANS LE LOGICIEL : Pour chaque association ayant recours au chômage partiel et ayant de la prévoyance (attention, cela ne concerne pas le régime frais de santé, c’est à dire la mutuelle) , rendez-vous sur la « Fiche administrative de l’employeur » / Onglet « Prévoyance/Retraite« , cliquez sur le point d’exclamation, ouvrez l’onglet « Versement DSN » et cochez la case « Chômage partiel »(pensez à valider l’onglet, enregistrer votre contrat et enregistrer vos modifications au niveau de l’employeur) :
Attention : Ne créez pas de nouveau contrat et ne modifiez pas vos contrats de prévoyance !
Pour les périodes d’activités à compter du 1er mai 2020 : Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et/ou du complément versé par l’employeurest supérieure à 3,15 SMIChoraire(soit 70 % de 4,5 SMIC = 31,98 € par heure indemnisable), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales.
Dans Impact emploi, le montant soumis à cotisations est à saisir sur la ligne « Indemnité/complément soumis à charges » du bulletin de salaire :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.15
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V84 – Avril 2020
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, <a rel="noreferrer noopener" href="http:// » target= »_blank »>suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
► Chômage partiel
A la date de parution de cette publication, laprise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique donc pas à tous les organismes de prévoyance.
Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, cette mise à jour V.3.00.84 contient uniquement l’automatisation de l’écrêtement des cotisations.
Il n’est donc pas obligatoire de recalculer l’ensemble de vos bulletins sous cette mise à jour, excepté si vous êtes dans le cas suivant : – Salariés concernés par la minoration de la CSG/CRDS lors de l’écrêtement(Salariés ayant un net à payer avant imposition proche du SMIC brut soit entre 1480€ et 1500€). –Salariés de l’Alsace/Moselle(Correction de l’assiette de la cotisation assurance maladie complémentaire)
Il vous appartient donc de procéder à la vérification des salariés concernés et de recalculer leurs bulletins.
Aucune régularisation concernant l’écrêtement ne sera prise en compte.
► Chômage partiel – Écrêtement
Cette version du logiciel intègre le calcul automatique de la CSG / CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément dans le cadre de l’application du chômage partiel.
Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.
► Vérifiez le dépôt conforme de vos fichiers DSN
Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.
Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure disponible ICI.
► L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel
A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant va être remplacé par du chômage partiel.
Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.
► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : Mesures COVID-19
Les nouvelles mesures prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 concernant la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) sont désormais applicables dans le logiciel.
Retrouvez ICI la fiche pratiquerelative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.
► FNAS spectacle
A compter du 01/01/2020, le taux FNAS spectacle est passé à 1.45 %.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
Dans le cadre des mesures d’urgences liées au COVID-19, plusieurs modifications ont été apportées au régime de la prime dite « PEPA ».
Retrouvez l’information complète sur le dispositif ICI.
► Conditions d’exonération
–> Le montant de la prime exceptionnelle versée est exonéré, dans la limite de 1 000 €(jusqu’à 2000 € sous conditions supplémentaires) :
d’impôt sur le revenu ;
des taxes et et participations sur les salaires et de charges sociales (cotisations sociales et patronales, CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage…).
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu, la prime doit satisfaire aux conditions suivantes :
elle doit bénéficier aux seuls salariés dont larémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC(La rémunération inférieure à 3 fois le SMIC pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du SMIC, notamment pour les salariés à temps partiel) ;
elle doit être versée entre le 28 décembre et le 31 décembre 2020 (prolongation) ;
elle ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise, ou les usages de l’employeur ;
elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2019, ou à la date de versement si celle-ci est antérieure ;
son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée effective pendant l’année 2019, la durée de travail prévue au contrat ou les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
La limite d’exonération d’impôts et de cotisations est élevée à 2 000 € si :
–> l’association justifie de l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.
OU si :
–-> L’association est reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (au sens de des articles 200 et 238 bis du code général des impôts)
Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général pourront donc également bénéficier de l’exonération à hauteur de 2 000 €, même si elles ne mettent pas en œuvre un accord d’intéressement.
Pour information, des aides à la rédaction d’accords d’intéressement sont mises à disposition des associations souhaitant tout de même mettre en place un accord d’intéressement. Pour y accéder, c’est ICI.
IMPORTANT ! En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier sa qualité d’intérêt général ou d’utilité publique.
Pour vous aider à définir le montant maximal de la prime éligible aux exonérations, nous vous proposons l’arbre décisionnel suivant :
► Application dans le logiciel
C’est à partir de la « Fiche du bulletin de salaire » que la prime est enregistrée, dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones complémentaires » :
Pas de saisie rétroactive : La prime doit être saisie sur le mois de versement.
Vérifier le dépôt conforme des fichiers DSN
Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification
Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.
Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises
Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :
Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne « Déclarations conformes »(couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN. –> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations non transmises« (couleur rouge) –> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations rejetées » (couleur jaune) Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations
A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :
La fenêtre « Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :
Répétez cette action pour les DSN de type « Annule et remplace » ;
La fenêtre « Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, la liste des associations doit également être vide :
Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.
Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :
Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
Si le fichier a été déposé et est rejeté : –> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN –> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux
A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois « Mars 2020 » et le type « Dépôt initial » ;
La fenêtre « Gestion des flux DSN mensuelles » s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet « Dépôts à effectuer », la liste doit être vide :
Positionnez-vous sur le dernier onglet « Annule et remplace », l’ensemble de vos associations doit être visible ;
Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.
Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.
Si vous avez déposé des DSN « Annule et remplace », recommencez cette procédure en changeant le type « Annule et remplace »(1) pour voir la liste des associations ;
Si nécessaire, cliquez sur le bouton « Rafraichir »(2) :
Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets « Suivi dépôts auto » ni « Suivi manuel des dépôts ».
► Cohérence des chiffres
Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises(Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)
Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet « Vérification DSN Mois X ».
Sauvegarde des bases de données – Anomalies
Fiche Pratique – Paramétrage : Sauvegarde des bases de données – Anomalies
► Contexte
Dans le cadre particulier du confinement imposé par l’épidémie de COVID-19, il est possible que vous rencontriez des anomalies de sauvegarde de vos bases de données.
Dans ce contexte, le message d’erreur suivant peut apparaître :
Afin de rétablir la fonctionnalité « Sauvegarde » de votre base, nous vous conseillons les actions suivantes selon la cause du message d’erreur :
Emplacement indisponible:
Si l’emplacement existe, mais que vous ne pouvez plus y accéder du fait du confinement(travail à distance…) : Modifiez les dates pour le mois de septembre 2020 par exemple (il faut néanmoins vérifier que vous avez des sauvegardes sur un répertoire disponible. Si nécessaire, créez de nouveaux scripts avec un nouveau dossier de sauvegarde) ;
Si l’emplacement n’existe plus, alors modifiez l’emplacement en cliquant sur « Parcourir ».
2.Date de sauvegarde incorrecte :
Allez sur chaque script concerné et actualisez la date, puis enregistrez.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Cette version du logiciel intègre les développements nécessaires à l’application des dispositions exceptionnelles du chômage partiel prises dans le cadre de l’épidémie COVID-19.
Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisis leurs bulletins sans attendre cette mise à jour devront les recalculersous cette version.
Les tiers ayant déposés des DSN contenant des éléments de chômage partiel DOIVENT REDÉPOSER leurs DSN.Pour cela, il est OBLIGATOIRE de déposer une DSN Annule et remplace(Procédure disponible ICI).
Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.
Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins.
Des informations complémentaires vous seront transmises par le biais du Flash-Info concernant les modalités du dispositif. N’hésitez pas à surveiller cette rubrique régulièrement.
Attention ! Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre vos DSN à l’échéance.
Suivez dans le flash info concernant les consignes de déclarations
► État des services Net-Entreprise / Gestion des flux
Un nouvel outil de contrôle est à votre disposition à partir de l’onglet « Gestion des flux » :
Le bouton « État des services Net-Entreprise » vous permet désormais de vérifier l’état des connexions Net-Entreprises avant tout dépôt DSN.
En quelques secondes, voici le résultat obtenu indiquant que l’état des connexions Net-Entreprise est opérationnel(coches vertes) et que vous pouvez donc procéder au dépôt DSN :
Le recours à cet outil de contrôle est fortement conseillé avant tout dépôt DSN de masse.
► Bulletins apprentis
Suppression de la ligne formation professionnelle sur les bulletins apprentis.
► Barème forfaitaire frais de déplacements
Les barèmes forfaitaires des frais de déplacements ont été mis à jour dans cette version.
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir duportail DSN.
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Demandes de régularisation DSN
Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
COVID-19 – Arrêt de travail
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Arrêt de travail
► Contexte
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes.
Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :
En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations :
Au début de l’arrêt de travail ;
En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois ;
Au retour du salarié.
L’employeur déclare l’arrêt de travail sur le téléservice « declare.ameli.fr ».
Cette déclaration ne déclenche pas une indemnisation automatique des salariés concernés.
Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « Maladie », via une saisie en ligne sur net-entreprises.fr.
Les conditions de subrogations étaient inchangées.
► Application dans le logiciel
La crise sanitaire ne modifie pas les modalités de saisie dans Impact emploi.
L’arrêt de travail dérogatoire est considéré comme un « Arrêt Maladie <= à 60 jours »
Ce paragraphe détaille la procédure d’enregistrement de l’arrêt de travail dans différentes situations, selon les directives à appliquer jusqu’au 1er mai 2020 :
Cas n°1 : arrêt au cours d’un même mois
Cas n°2 : arrêt sur 2 mois
Cas n°1 : Arrêt au cours d’un même mois
Dans notre exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 31/03 avec une date de retour au 01/04 :
Accédez à la« Fiche du bulletin de salaire« du salarié concerné à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » ;
Dans l’onglet « Arrêt de travail »(1), rubrique « Arrêt de travail »(2), renseignez la période d’absence(3), ainsi que la date de retour(4)( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective) de l’arrêt ;
Puis sélectionnez le motif « Maladie »(5) dans la liste déroulante :
Allez ensuite dans la rubrique « IJ Sécurité Sociale »(1) renseigner la période d’absence(2) ;
puis sélectionnez « Maladie »(3) en motif de l’arrêt :
Dans ce second exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 02/04 avec une date de retour au 03/04.
Vous devrez alors saisir 2 arrêts de travail (1 par mois) : – du 16/03 au 31/03 / date de retour = 01/04 – du 01/04 au 02/04 / date de retour = 03/04
Saisie du 1er arrêt : Absence du 16/03 au 31/03 – Date retour au 01/04( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective)
Saisie du second arrêt : Absence du 01/04 au 02/04 – Date retour au 03/04
Résultat au niveau du bulletin de salaire :
Vous devez compléter le libellé libre du bulletin de salaire avec les dates et l’objet de l’arrêt (texte non formalisé, dans l’attente de la publication des décrets).
Dans notre exemple : « absence du 16 au 31 mars – arrêt maladie garde d’enfants coronavirus »
Résultat sur le bulletin (en page 2) :
► RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum
En complément des IJSS, les arrêts restent indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites dans le régime de prévoyance.
Retrouvez ICI les précisions apportées par Chorum pour ses adhérents concernant les modalités déclaratives et de prise en charge des arrêts de travail.
Le taux « Fonctions supports »
Fiche Pratique Employeur – Le « taux bureau » devient le « taux fonctions supports »
► Contexte
Vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le « taux bureau ».
A compter du 31 décembre 2019(en application de l’arrêté du 15 février 2017 paru au JO le 1er mars 2017), ce « taux bureau » a été remplacé par un nouveau dispositif : le « taux fonctions supports de nature administrative ».
Il est réservé aux entreprises en taux collectif(moins de 20 salariés)et en taux mixte(de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports, un seul taux (celui de votre activité principale) devient applicable à l’ensemble de vos salariés à compter du 1er janvier 2020.
Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser à votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ce formulaire dûment complété, ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande.
L’application du taux fonctions supports sera effective au 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande par votre caisse.
► Emploi du « taux fonctions supports » dans le logiciel
A partir de la « Fiche administrative employeur » :
Dans l’onglet « Taux accident du travail », créez le code bureau en utilisant le code risque «000B» :
Ouvrez ensuite la« Fiche administrative du salarié » :
Dans l’onglet « Gestion des contrats », sélectionnez le contrat et procédez au changement de code risqueau 31/12/2019 avec l’option « Modifier la période » :
La fenêtre « Gestion des contrats » s’affiche :
Indiquez 31/12/2019 en« Date de fin » ;
Sélectionnez ensuite le motif « 030 – Changement de Section Accident du Travail » à partir de la liste déroulante :
Dans la rubrique « Paramétrage du taux AT », choisissez le code risque AT « 000B » et affectez-lui le risque attendu :
La modification est effectuée, pensez à enregistrer vos modifications.
Bordereau de reversement DGFIP
Fiche Pratique – Fiscalité et Prélèvement A la Source : Bordereau de reversement DGFIP
► Contexte
Impact emploi permet désormais d’obtenir le bordereau de reversement de l’impôt sur le revenu à la DGFIP pour un mois et une association donnée.
Les salariés soumis à la RAS (Retenue à la Source) ou n’ayant ni RAS, ni PAS, sont exclus de l’état.
Ce récapitulatif reprend :
Les montants versés correspondant au mois en cours ;
Les montants versés au titre de régularisations d’un mois antérieur.
► Application dans le logiciel
Vous pouvez obtenir ce document via l’onglet « Editions » / « Déclarations » / « Bordereaux mensuels » :
► Présentation du bordereau
Cas n°1 simple : Bordereau de reversement pour un mois et une association donnés Pas de régularisation antérieure
Cas n°2 avec régularisation (BP annulé) : Bordereau de reversement pour un mois et une association donnés Présence d’une régularisation sur un mois antérieur : BP annulé
