Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.
► Application dans le logiciel
Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.
Une zone nommée « Covid-19« associée à une liste déroulante est accessible à partir de la « Fiche administrative employeur ».
Elle peut être activée lors de la création de l’employeur ou ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
Zoom sur la liste déroulante :
► Résultat sur les produits de sortie
Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.
L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Il y a donc autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération a été appliquée.
-> Dans cet exemple, l’exonération a été appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :
Sur le bordereau du dernier mois déclaré, le montant de l’aide Covid-19 apparaît sous le CTP 051 mais n’est pas déduit du montant des cotisations dues : (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » qui pourra être utilisée par l’employeur pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).
Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :
Lisez-moi V95 – févr. 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2020 sont disponibles dans cette mise à jour.
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2021 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.
Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
► Taux AT : Ajout du code risque 244 cc
Cette version intègre l’ajout du code risque 244 cc.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11uniquement disponible en version 64 bits :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V94
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2021.
Si des bulletins de février 2021 ont été saisis avec la version 3.00.93 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.94.
► Norme DSN 2021 : Ajout du niveau de diplôme préparé par l’apprenti
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, le niveau de diplôme préparé par les apprentis doit obligatoirement êtrerenseigné (Anomalie bloquante DSN-Val).
A cet effet, la rubrique « Informations complémentaires » de la Fiche administrative du salarié s’est dotée d’un nouvel onglet « Niv. diplôme » :
Pour répondre à la norme DSN 2021, le logiciel vous propose désormais 4 choix pour le motif« Temps partiel thérapeutique »(contre un seul dans les versions précédentes), disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :
Risque maladie
Accident travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.
-> Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :
-> Vous rencontrerez une anomalie non bloquante lors de la vérification de votre fichier dans DSN-Val, vous indiquant qu’il manque la subrogation. -> Cet élément n’étant pas bloquant vous pouvez déposer vos DSN.
Une modification sera développée dans une prochaine version afin de corriger cette anomalie.
► Formation professionnelle Artistes 2020
L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2020 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).
Merci d’attendre la version 3.00.95 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle autre que « Artistes ».
L’aide au remplissage du bordereau mensuel « Pôle emploi service » est modifié à compter de cette version.
-> La réduction générale des cotisations figure désormais sur le bordereau
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11 :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Aide au remplissage Formation Professionnelle
Fiche Pratique – Autres déclarations : Aide au remplissage Formation Professionnelle
► Accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle dans le logiciel
Pour obtenir les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle :
Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations ;
Cliquez sur “Extractions » :
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.
Édition du formulaire DRA Artistes
Fiche Pratique – Autres déclarations : Édition du formulaire DRA Artistes
► Contexte
La Déclaration de Régularisation Annuelle artistes doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année.
► Accès au formulaire dans le logiciel
->Rappel: Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.
Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS »(2) ;
Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux »(3) :
Lors de la saisie de votre DRAsur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.
Lisez-moi V93 – Janvier 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
La version livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2021.
Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.94) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2021.
► Nouvelle version DSN-Val à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Norme DSN 2021 : Ajout du niveau de diplôme préparé par l’apprenti
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, le niveau de diplôme préparé par les salariés en apprentissage doit désormais êtreobligatoirement renseigné.
A cet effet, l’onglet « Informations complémentaires » de la Fiche administrative du salarié s’est doté d’un nouvel onglet « Niv. diplôme » :
► NNI : nouveau contrôle DSN 2021
A partir de cette version, l’utilisation du code « 999 » ne sera plus autorisée au niveau de l’identification des salariés.
Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI(Numéro National d’Identification), ni de NIA(Numéro d’Identification d’Attente), il est obligatoire de l’identifier en générant un NTT (Numéro Technique Temporaire).
L’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires » est disponiblepour l’année 2020.
Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.
► Accès au formulaire DRA Artistes 2020
Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2020.
Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2021
Pour accéder au formulaire dans le logiciel:
->Rappel: Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2020 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.
Positionnez-vous sur l’année 2020 ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles 2020 » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS », (2) ;
Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux »(3) :
Lors de la saisie de votre DRAsur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.
► Intermittents du spectacle : Exonération et aide COVID
Les associations du spectacle ont reçu du Pôle emploi Services(Centre de recouvrement cinéma spectacle) le document « Déclaration des Exonérations des cotisations patronales à l’assurance chômage au titre de l’année 2020 » à retourner au plus tard le 20 janvier 2021.
-> Pour vous aider à compléter ce document, nous mettons à votre disposition la requête « 74 – Exo covid 19 intermittents » (onglet « Extractions des données »).
Veillez à paramétrer la période du 01.01.2020 au 31.12.2020 en respectant le format ci-dessous :
► Apprentis : Exonération des cotisations retraite
Par avenant à l’Accord National Interprofessionnel (disponible ICI), la Direction de la Sécurité Sociale a étendu la prise en charge des cotisations salariales des apprentis.
L’exonération porte désormais sur l’intégralité des cotisations salariales AGIRC-ARRCO, y compris au taux supplémentaire conventionnel.
► Forfait mobilité durable
A compter du 1er janvier 2021,le forfait nommé « Forfait mobilité durable » remplace le dispositif des indemnités kilométriques vélo.
L’exonération est étendue de 200€ à 500€ par an (400€ si cumulée à d’autres aides comme la prise en charge des abonnements au transport public, des frais de carburant…).
► Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
► Indemnités d’Activité partielle : Mise à jour du seuil
La mise à jour du SMIC pour le calcul du seuil concernant les indemnités d’Activité partielle a été pris en compte dans cette version (3.15 smic = 32.30 €).
► Frais de santé ALISFA
Cette version intègre la mise à jour de la garantie de frais de santé ALISFA paramétrée.
► CCN Familles rurales : Valeur du point et répartition de la garantie frais de santé
A compter du 1er janvier 2021, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.05 €.
La garantie frais de santé passe au taux de 2.68 % réparti 1.34 PO / 1.34 PP (Alsace Moselle : 1.88 % réparti 0.94 PO / 0.94 PP).
►IDCC 1909 Organismes de tourisme
A compter du 1er janvier 2021, la valeur du point de l’IDCC 1909 pour les organismes de tourismepasse à 1.144 €.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 913 EJ à 1.30 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité
► Contexte
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration via la DSN.
La période d’exposition correspond à celle du contrat.
-> Retrouvez toutes les informations concernant le compte professionnel de prévention sur le portail de l’Urssaf.
► Procédure de déclaration des données de pénibilité sous Impact emploi
La déclaration des facteurs de pénibilité s’effectue au terme de l’année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.
Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Données conventionnelles, Pénibilité »(1), puis dans la rubrique « Pénibilité » (2) ;
Sélectionnez le type de facteur à l’aide de la liste déroulante (3) :
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du contrat, ou le 1er jour de l’année civile si le contrat a débuté avant.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le jour de fin du contrat, ou le dernier jour de l’année civile.
Lisez-moi V92 – décembre 2020
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide.
Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.
Pour être sûr d’être à jour, optez pour la voie dématérialisée via l’espace employeur Pôle emploi (codes d’accès à récupérer auprès de vos associations).
-> Retrouvez plus d’informations concernant ce dispositif directement sur le portail de Pôle emploi.
► Bulletins de janvier : Attendre la V.93
Nous vous remercions d’attendre la livraison de la prochaine mise à jour V.3.00.93 prenant en compte les nouveaux paramétrages 2021 pour effectuer vos paies de janvier.
► Module général « Régularisation de bulletins »
Le module général « Régularisation de bulletins » vous a été présenté dans la version V.3.00.89 livrée en septembre 2020 (Cf Lisez-moi V89).
Il a dans un premier temps été déployé pour permettre la régularisation des éléments de rémunération ayant trait à l’activité partielle à compter des bulletins de février 2020 dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.
Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2020 et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération(pas uniquement l’activité partielle).
Attention ! Pour toute régularisation concernant : -> des modifications de contrats salariés -> des bulletins antérieurs à l’année 2020
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN »pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.
Nous vous rappelons qu’Impact emploi ne permet pas la modulation de paiement DSN.
=> Vous devez modifier manuellement le montant du paiement en vous rendant sur le portail de l’Urssaf selon les notifications reçues.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations »
L‘assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été automatisé sur Impact emploi à compter des bulletins de mai 2020(Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant de réintégrer manuellement ces cotisations sur les bulletins antérieurs à mai 2020.
=> Plus généralement, il vous permet désormais de régulariser :
Une erreur d’assiette
Une erreur de taux
Une erreur d’assiette ET de taux
Un oubli de cotisation
Attention la régularisation des cotisations retraite sera accessible dans une prochaine version. Merci de ne pas régulariser ces cotisations sans accompagnement.
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.22
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Modifier les informations administratives d’un salarié
Fiche Pratique – Administratif salarié : Modifier les informations administratives d’un salarié
► Contexte
Vous avez un NNI, un nom, un prénom ou une date de naissance à modifier ?
Attention : Toute modification de ces champs sera intégrée dans le fichier DSN mensuel du mois de survenance de la saisie.
► Procédure de saisie dans le logiciel
A partir de la Fiche administrative du salarié (par double clic sur le salarié concerné):
Cliquez sur les 3 points situés à droite du numéro de sécurité sociale :
La fenêtre « Modifications informations DSN individu » s’affiche.
Modifiez les informations souhaitées via l’onglet « Nouvelles valeurs » puis Enregistrez :
Vous êtes alors automatiquement redirigés vers la Fiche administrative du salarié. Le message suivant vient confirmer la prise en compte de vos modifications :
Les valeurs modifiées apparaissent alors sur la fiche administrative :
Si vous souhaitez visualiser l’historique de vos modifications, il vous suffit de cliquer à nouveau sur les 3 points à droite du numéro de sécurité sociale. Les nouvelles informations ont été saisies le 15/11/2019, elles seront donc reprises dans le fichier DSN mensuelle de novembre 2019 :
L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser vos assiettes ou taux de cotisations d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.
-> Vous avez la possibilité de régulariser :
L’assiette de cotisations
Le taux de cotisations
L’assiette ET le taux de cotisations
Un oubli de cotisations
-> Les lignes de cotisations sont :
Rattachées à la période d’emploi
Prises en compte dans les extractions
Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours
Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.
Attention l’onglet est uniquement ouvert à la régularisation des cotisations prévoyance. La régularisation des cotisations retraite sera accessible dans une prochaine version.
► Contexte COVID-19 : Régularisation de l’assiette prévoyance pour les salariés ayant eu recours à l’activité partielle
Un amendement déposé au Sénat le 25 mai 2020 vise à sécuriser la protection sociale complémentaire des salariés en chômage partiel dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
L’amendement rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en position d’activité partielle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
L’assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été automatisé dans Impact emploi à compter des bulletins de mai 2020(Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).
=> Cet onglet vous permet donc de réintégrer manuellement les cotisations prévoyance sur les bulletins antérieurs à mai 2020.
► Procédure de régularisation des cotisations prévoyance sur mars et avril 2020
Cas pratique :
-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en mars 2020 :
Une indemnité d’activité partielle de 298.20 €
Un complément d’activité partielle de 32.57 €
=> Soit une somme de 330.77 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :
-> En avril 2020 :
Une indemnité d’activité partielle de 1252.44 €
Un complément d’activité partielle de 136.80 €
=> Soit une somme de 1389.24 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :
Procédure de régularisation :
A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisation des cotisations » :
La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.
Positionnez-vous sur l’onglet « Prévoyance »(1), sélectionnez la cotisation à régulariserà partir de la liste des contrats de prévoyance du salarié(2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de prévoyance :
Ouvrez ensuite l’onglet « Autres cotisations« (1), sélectionnez la cotisation « CSG CRDS » à partir de la liste déroulante (2) puis renseignez le montant de l’assiette et les taux de CSG à régulariser(3) :
-> Dans notre cas, pour avril par exemple (CCN du sport), il faut réintégrer dans l’assiette CSG 0.20% de 1389.24 €, soit 2.78 € auquel on applique successivement les taux de 2.90% et 6.80%.
Vous pouvez retrouver le montant de la part patronale qui doit être soumise à CSG dans les prévoyances paramétrées. Vous pouvez aussi retrouver ce taux en divisant l’assiette CSG figurant sur votre BP du mois de mars par l’assiette de la prévoyance (0.17/83.90 = 0.20%).
Attention, lors de régularisation sur les contrats apprentis, la CSG/CRDS étant exonéré, vous n’avez pas à ouvrir l’onglet autres cotisations.
Résultat sur le bulletin :
-> Nous voyons sur le bulletin de décembre 2020, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes régularisations(Régularisation de la prévoyance 4.03 et 0.96 ainsi que notre régularisation de CSG 0.06 et 0.27) :
-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».
En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96).
En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96) plus la régularisation de CSG (0.06 et 0.27) soit un montant global de 5.32€ :
Résultat sur le bordereau prévoyance :
-> Votre bordereau de prévoyance fait apparaitre le montant de régularisation(4.03 + 0.96* 2 mois = 9.98) :
Résultat sur le bordereau Urssaf :
-> Concernant la régularisation de CSG, il y a un bordereau Urssaf pour chaque période régularisée(dans notre exemple, la référence BP « 2004 » correspond à avril 2020) :
Compte tenu de la modicité de la somme, il est possible que le calcul soit arrondi à zéro (3*9.70% = 0.291 -> arrondi à 0).
► Procédure de régularisation dans le cas d’un changement de contrat en cours d’année
Dans le cas d’une régularisation de la prévoyance sur des périodes antérieures, il se peut que l’employeur ait changé de contrat de prévoyance depuis cette période.
-> Prenons l’exemple d’un employeur qui avait contracté un contrat de prévoyance « Régime obligatoire » depuis plusieurs années et qui, au mois de juillet 2020, a souhaité évoluer vers un contrat « Régime obligatoire plus mensualisation ».
Dans cette situation, quand vous allez par exemple vouloir effectuer la régularisation sur le bulletin de décembre 2020, le système ne vous proposera plus le contrat « régime obligatoire »puisqu’il ne vous propose que les contrats en cours.
=> Il convient donc de créer un contrat fictif chez l’employeur pour la période du 01.12.2020 au 31.12.2020 avec des taux à zéro à partir de l’onglet « Autres prévoyances » (1) en sélectionnant le contrat « Régul. Contrat antérieur »(2) :
Attention pour ne pas avoir de problème en DSN, vous devez absolument saisir les caractéristiques du contrat à l’identique du contrat que vous avez clôturé(référence contrat, code population, type de base…).
Bien entendu, vous devez également rattacher ce contrat aux salariés pour lesquels vous avez une régularisation à effectuer.
► Régulariser un oubli de cotisations
Vous pouvez utiliser ce module dans le cas d’un oubli de cotisations prévoyance sur plusieurs mois (Oubli, information non transmise par l’employeur, …).
-> Le principe est le même mais vous devez choisir le type de régularisation « Taux et assiette » :
Attention et cela est vrai pour tous les types de régularisations dans cet onglet : Vous devez respecter scrupuleusement la période de paie(ex :ici le contrat a débuté le 6 janvier, vous devez mettre en période du 06.01 au 31.01. Cela est vrai aussi si vous avez 2 paies sur le même mois).
► Régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné
Vous pouvez également utiliser ce module pour régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné.
-> Si par exemple le taux utilisé était de 0.46 en PO et 0.85 PP et qu’il est passé à 0.20 en PO et 0.20 en PP :
=> Sélectionnez dans ce casle type de régularisation « Taux », renseignez l’assiette et saisissez la différence du taux (PO -> 0.46 – 0.20 = 0.26) :
Dans notre exemple, s’agissant d’une baisse du taux, il convient de mettre le signe moins devant l’assiette.
► Action particulière pour les régularisations de mutuelle
A l’issue de votre saisie de la régularisation d’une mutuelle (régime frais de santé uniquement), votre bulletin n’est pas encore tout à fait correct.
-> En effet, votre bulletin fait bien apparaître vos régularisations de mutuelle et de CSG.
-> Cependant, vous devez ajouter le montant de la part patronale de mutuelle régularisée dans le net imposable.
=> Dans notre cas 2 fois 8.37 € soit 16.74 €
Procédure :
Toujours à partir du bulletin de salaire, rendez-vous dans l’onglet « Zones complémentaires »(1) puis choisissez la rubrique « Régul. salaires »(2) ;
Sélectionnez le type de régularisation « Ajout sur le net imposable » à l’aide de la liste déroulante (3) puis renseignez le montant de la part patronale de mutuelle régularisée, soit dans notre cas 16.74 € (4) :
