Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.
En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.
Procédure de saisie dans le logiciel
Cas temps plein :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :
Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.
Cas temps partiel :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :
Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :
Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.
Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.
Exemple pour ce cas :
Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
(17.50/35) x 100 = 50 %
Lisez-moi V.3.00.109 – Avril 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
▶ CCN ECLAT : Heures supplémentaires et complémentaires
Le calcul du taux horaire des heures supplémentaires et complémentaires de la CCN Eclat a été mis à jour.
▶ Retenue à la Source
Cette version intègre la mise à jour du barème 2022 de la RAS.
▶ Taux cotisation maladie Alsace Moselle
Le taux maladie Alsace Moselle a été mis à jour.
▶ Taux retraite légaux pour la CCN 1516 organisme de formation
Les taux de retraite complémentaire de base sont maintenant accessibles pour les associations relevant de la CCN organisme de formation IDCC 1516.
▶ Etat simplifié des dépenses
Une modification a été apportée concernant le libellé de la colonne « Net à Payer ». Celui-ci se nomme dorénavant « Net à payer Post PAS » sur la version PDF comme sur la version Excel.
▶ Extractions annuelles du net imposable des salariés
L’édition du net imposable annuel des salariés ne comporte désormais que les salariés ayant eu au minimum un bulletin de paie sur l’année.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Visualisation tableau de bord de l’AGIRC ARRCO sur Net-Entreprises
▶ Modification des caisses de retraites et/ou prévoyance
Tout changement de caisses de prévoyance ou de retraite complémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une demande à l’assistance, car une intervention dans la base est nécessaire.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
▶ Outil de contrôle DSN-Val
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.15 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.15 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Paramétrage requête extraction du Siret
Fiche Pratique – Paramétrage : Requête extraction du Siret
► Contexte
Impact emploi met à votre disposition une liste de requêtes prédéfinies pour vous permettre d’isoler certaines données ciblées de votre base.
Vous pouvez extraire les numéros de Siret des associations dont vous avez la gestion avec la requête qui vous est présentée ci-dessous.
Dans le cadre de la reprise de données en cours, nous vous indiquons les étapes pour que celles-ci soit transmises.
► Procédure
Dans le logiciel Impact emploi, aller dans le volet de navigation, cliquer sur Extraction de données
Cliquer sur le menu déroulant : Liste des requêtes
Sélectionner la requête Employeur – Pour un dossier sélectionné
Cliquer sur Valider
Cliquez sur l’option Exécuter une requête à présent dégrisée :
Cliquer sur le logo « Voir » (matérialisé par un œil)
Sélectionner votre dossier de production, dans l’exemple ci-dessous, le dossier se nomme Base Ecole, sur votre poste de travail, la dénomination sera différente.
Puis cliquer sur Valider
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, elle vous permet de visualiser l’extraction réalisée
Cliquer sur le chevron pour réaliser l’extraction au format Excel et cliquer sur le format XLSX
Une fois de le fichier Excel généré, vous ne devez reprendre que les éléments dont la colonne archive indique 0. Puis faire un copier–coller.
Dans le fichier « Import_Portefeuille« , insérer chacune des lignes dans le fichier comme indiqué ci-dessous. Penser à reporter le Siret du tiers de confiance dans la colonne « SIRET Tiers de confiance«
Congé parental d’éducation
Fiche pratique – Service Impact emploi association -Congé parental d’éducation
Congé parental d’éducation à temps partiel
La prise d’ un congé parental à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail .
Cette absence n’est pas à saisir sur le bulletin.
Congé parental d’éducation à temps complet
L’absence est à saisir dans le logiciel, avec le nombre d’heures théoriques au contrat.
Service Impact emploi association. Reprise de données
Fiche pratique – Service Impact emploi association – Reprise de données
Cette action doit être exécutée uniquement à partir du moment où le GO vous est donné.
Cette fonctionnalité est destinée à faciliter la reprise de vos bases de données afin de les intégrer dans le nouveau service Impact emploi association.
►Prérequis
1) Concernant vos données
Assurez-vous que :
Le nom de vos dossiers de « Production » soit unique.
Les dossiers non utilisés en « Production » soient bien passés à l’état dossier « Simulation« .
La « Date de sortie du dispositif Impact emploi » soit renseignée pour les Employeurs qui ne sont plus gérés par le logiciel.
Chaque Employeur ait un seul et unique code risque actif pour le taux AT/MP dans Impact emploi.
Les Employeurs dans le dossier de « Production » qui ne sont plus actifs au 31 décembre 2021, soient archivés.
Les Salariés dans le dossier « Production » qui n’ont plus de contrat en cours au 31 décembre 2020 soient archivés.
2) Concernant votre installation
Assurez-vous que :
L’antivirus soit bien désactivé.
Le logiciel Impact emploi soit fermé sur votre poste.
Vigilance particulière pour les installations en réseau :
Afin d’éviter toute difficulté, pendant l’intervention, prenez soin de fermer sur les autres postes Impact emploiET le gestionnaire de services (la boule bleue ou le scarabée rouge).
►Procédure
Pour reprendre et transférer vos données, suivez les étapes décrites ci-dessous.
1) Ouvrir le centre de maintenance
La fenêtre suivante s’affiche :
2) Choisir menu « Maintenir »
Quand le centre de maintenance est ouvert,
Sélectionnez le menu « Maintenir »
Puis cliquez sur la flèche bleue.
3) Cliquer sur le bouton « Transfert database vers Urssaf »
Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 3bis.
Sinon, continuez au point 4.
3bis) Le bouton « Transfert database vers Urssaf » est grisé
Il est nécessaire de :
Fermer le centre de maintenance en cliquant sur le bouton « Quitter« , puis
Ré-ouvrir le centre de maintenance.
Retournez au point 1.
4) Transférer les bases de données
Par défaut, votre base de données « active » est cochée.
Vous avez la possibilité de modifier la base de données à reprendre :
Ajouter une nouvelle base absente de la liste ;
Supprimer une base de la liste.
Ces actions n’ont aucun impact sur la gestion de vos bases dans le logiciel.
Cliquez sur le bouton « Transférer« .
5) Confirmer le transfert des bases de données
Acceptez le transfert en cliquant sur « Oui »:
a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de cette action.
b) Les valeurs des colonnes « Progression », « C » et « T » évoluent.
Il s’agit de statuts de traitement.
: jauge de progression ;
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
c) La pop-up suivante s’affiche :
Cliquez sur le bouton « OK »
Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 5bis.
Sinon, continuez au point 6.
5bis) La connexion à Sharebox en mode direct n’a pu s’établir
Les outils pour assurer la sécurité des accès vers internet mis en place dans votre association peuvent empêcher une connexion à Sharebox en mode direct (utilisation d’un accès VPN, d’un proxy …)
Vous verrez s’afficher la fenêtre suivante :
Vous devez renseigner l’adresse, le port, ainsi que les identifiants de connexion utilisés par votre serveur proxy.
Votre service informatique est l’interlocuteur à privilégier pour obtenir ces informations.
Dès que vous avez renseigné ces informations, cliquez sur le bouton « Exécuter ».
a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
b) Les valeurs des colonnes Progression, C et T évoluent.
Il s’agit de statuts de traitement.
: jauge de progression ;
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
c) La pop-up suivante s’affiche :
Cliquez sur le bouton « OK »
6) Communiquer les informations
Le transfert de votre/vos bases de données a été effectué avec succès.
Vous devez communiquer cette information à l’équipe IEA
Cliquez sur le bouton « Envoyer le rapport »
Un nouveau message s’ouvre automatiquement depuis votre messagerie. Vous n’avez plus qu’à l’envoyer.
Exemple :
Si le bouton « Envoyer le rapport » est inactif, laisser la fenêtre « Message à envoyer » ouverte, puis :
1. Ouvrez un nouveau message dans votre messagerie
2.Cliquez sur le bouton « Copier les destinataires » de la fenêtre « Message à envoyer » et :
3. Cliquez sur le bouton « Copier le contenu » de la fenêtre « Message à envoyer » et :
Collez dans le corps du message le contenu du rapport;
4. Précisez en objet : « Service Impact Emploi Association – Reprise de données – [Nom du gestionnaire] »
5. Envoyer le mail
Lisez-moi V3.00.107 – Février 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.
Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.
Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
Ce n’est qu’au 1er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.
Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105. Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022
Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1er janvier 2012.
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.
▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié
A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.
Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.
▶ Etat des dépenses salariales
Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Outil de contrôle DSN-Val
La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Demande de régularisation
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Outil de contrôle DSN-Val 2022
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2022 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Outils de contrôle et de paramétrage » :
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val (en production) » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
Enregistrez le fichier « autocontrole-dsn-val_2022.exe » :
Dans le répertoire où vous avez téléchargé le fichier, faites un double-clic gauche sur le fichier pour lancer l’installation. Une fenêtre d’installation « Installation – DSNVAL » s’ouvre. Cochez l’option « Je comprends et j’accepte les termes du contrat de la licence« , puis cliquez sur le bouton « Suivant > » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2022 ». Continuez en cliquant sur le bouton »Suivant > » :
Saisissez « DSNVAL » puis cliquez sur « Suivant > » :
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Lisez-moi V3.00.106 – Janvier 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2022.
Si des bulletins de février 2022 ont été saisis avec la version 3.00.105 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.106.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
▶ Fusion URSSAF Normandie : le logiciel a été mis à jour avec le nouveau numéro SIRET
Depuis le 1er janvier 2022 les Urssaf de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ont fusionné pour former l’Urssaf de Normandie. Dès lors un nouveau numéro SIRET a été attribué à l’Urssaf de Normandie. Le service Impact Emploi Association a pris cette modification en compte, en automatisant le changement de SIRET de l’Urssaf. Les tiers concernés n’auront rien à changer.
Afin de répondre à la norme DSN 2022, les intitulés du mi-temps thérapeutique ont été complétés de la notion de subrogation. Ils sont disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :
Risque maladie
Accident travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.
Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :
▶ Congés proche aidant et présence parentale
Vous pouvez saisir une absence pour congés de présence parentale et congés de proche aidant en demi-journée. L’information est correctement transmise en DSN.
Ex : un salarié est en congés de présence parentale en demi-journées : du 3 janvier au 6 janvier. Il faudra alors cocher la case se trouvant entre « date de début » et « date de fin » et saisir autant de lignes que de demi-journées.
▶ Formation professionnelle Artistes 2021
L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2021 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).
A compter de Janvier 2022, les taux de cotisations prévoyance pour les intermittents du spectacle évoluent. Les taux non-cadres passent à 0.12% en PO et 1.04% en PP et les taux cadres passent à 0.12% en PO et 1.62% en PP.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la version 2022 :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2022 à partir du portail DSN.
Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Demande de régularisation
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Contribution à la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2022
Fiche Pratique : Recouvrement Urssaf de la contribution à la formation professionnelle
L’URSSAF recouvre, à partir du 1er janvier 2022, les contributions légales à la formation professionnelle.
Taux de cotisations des contributions légales
Contribution à la formation professionnelle légal : 0.55%
Contribution à la formation professionnelle légal intermittents du spectacle : 2%
Contribution à la formation professionnelle 1% CDD : 1 %
Taux de cotisations de la contribution conventionnelle
Le taux conventionnel est diminué du taux légal
Exemple
CCN Sport 2511 : 1,62 – 0.55 = 1.07%
CCN Eclat 1518 : 2.2 – 0.55 = 1.65%
CCN Centres sociaux 1261 : 2.38 – 0.55 = 1.83%
Assiette de cotisations de la formation professionnelle
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle légale et spécifique cdd est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
L’assiette de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle + cif dirigeants paritarisme est établie sur le revenu d’activité brut.
Exception. Pour la CCN ECLAT l’ensemble des cotisations légale, conventionnelle, paritarisme, 1% cdd est établie sur le revenu retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).
► Résultat sur les produits de sortie
Bulletin de paie simplifié
Sur le bulletin de paie simplifié, le cotisations « formation professionnelle » sont englobées dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».
Dans cette rubrique se retrouvent :
– la Contribution solidarité
– le FNAL
– la formation professionnelle conventionnelle
– la formation professionnelle légale
– la cotisation CIF dirigeants et paritarisme pour la ccn du sport par exemple – la contribution Organisation syndicales pour les ccn du sport et de l’animation par exemple
Bulletin de paie détaillé
Sur le bulletin détaillé vous pouvez retrouver le détail. (0.46+0.15+6.42+0.85+1.54+0.36+0.02=9.80)
Vous pourrez donc voir la répartition des différentes contributions FP uniquement sur le bulletin détaillé.
Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales
Sous le code type de personnel 959, vous retrouverez la contribution légale à 0.55%.
Sous le code type de personnel 983, vous retrouverez la contribution légale à 2 % des intermittents du spectacle (artiste et technicien).
Sous le code type de personnel 987, vous retrouverez la contribution CFP CDD à 1%
Le prélèvement de ces 2 contributions seront prélevées en même temps que les cotisations URSSAF.
Fichier DSN
Seuls partiront la contribution légale à 0.55% et la contribution CFP CDD à 1% .
S21.G00.81.001: 128
S21.G00.81.001: 129
État simplifié des dépenses salariales
Sur l’état des dépenses simplifiées, la présentation est modifiée.
Pour Dupont Paul, on a 6.78 en contribution conventionnelle 6.78 (fp conventionnelle + CIF dirigeants paritarisme) et 2.39 (fp légale plus taxe spécifique cdd) en contribution légale.
Lisez-moi V105 – Janvier 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
le logiciel est paramétré pour que le recouvrement des cotisations légale à la formation professionnelle soit effectif en DSN. Retrouver ici la fiche pratique, présentant les évolutions.
▶ Employeurs d’intermittents : la déclaration des contributions assurance chômage évolue
Pour anticiper cette évolution, en tant que tiers de confiance, pouvez encore faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos associations souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement. (actu net-entreprise)
▶ CCN ECLAT : changement des pratiques actuelles
Quelques points d’attention dans le cadre de la mise en place de l’avenant 182.
Une attribution de 2 points d’ancienneté se fait désormais tous les ans.
Attribution des points en fonction de la date d’embauche et l’ancienneté :
☛ Salariés embauchés en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022.
☛ Salariés embauchés avant 2021 et ayant perçu l’ancienneté en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022
Exemple : 4 points d’ancienneté en juin 2021, 2 points d’ancienneté en juin 2022 puis en juin 2023.
☛ Salariés ayant perçu de l’ancienneté avant le 01/01/2021 : 4 points qui étaient prévus à leur date d’anniversaire sur 2022 et uniquement sur 2022. A compter de 2023, ils auront, comme tout salarié, 2 points à la date d’anniversaire d’embauche.
Exemple : 4 points d’ancienneté en août 2020. Il devra, exceptionnellement, encore bénéficier de 4 points en août 2022 ; et ensuite 2 points d’ancienneté en août 2023.
Déroulement de carrière :
Dispositif supprimé à compter du 1er janvier 2022.
➪ Impact :
A compter du 1er janvier 2022 : Aucune nouvelle attribution de points.
Les points acquis avant le 1er janvier 2022 demeurent : Ces points continuent à apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ils sont valorisés par la V2 (6.37€ au 01/01/22).
▶ Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
▶ CCN ALISFA : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.60833 € .
▶ CCN Familles rurales : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.16 €
▶ CCN Eglise et AC05
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Eglise passe à 10.05 €.
▶ CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point
L’avenant n°182 relatif à au système de rémunération de la branche ECLAT a apporté quelques innovations que ce soit en matière de calcul du salaire de base, sur le principe de la double valeur du point, ou de la prise en charge de l’ancienneté.
Pour la double valeur du point :
Une valeur de point V1 (6.45) s’appliquera au coefficient minimal de branche. Ce coefficient minimal de branche correspond au nombre de points du groupe A.
Une valeur de point V2 (6.37) viendra valoriser tous les points correspondant au groupe de qualification concerné dès lors que ceux-ci sont supérieurs au coefficient minimal du groupe A.
Pour l’ancienneté :
La prime d’ancienneté doit être attribuée indépendamment de la nature du contrat et de la durée du travail, dès lors que les conditions prévues par la convention collective sont satisfaites. Au 1er janvier 2022, l’attribution de l’ancienneté se fait à raison de 2 points par an au lieu de 4 points tous les 24 mois.
Tableau récapitulatif :
Ancienne classification
Nouvelle classification
Ancien Indice
Nouvel Indice
A
A
245
247 depuis le 01/01/2021
B
B
255
257 au 01/01/2022
C
C
280 (+10)
280 (+10)
D
D
300
300
E nouveau groupe
325
E
F
350
350
F
G
375
375
G
H
400
400
H
I
450
450
J
500
I
K
Cadre dirigeant
Cadre dirigeant
Tableau de classification suite à l’avenant n°182
▶ Prévoyance – CCN ECLAT : changement de répartition
Pour les non-cadre :
Employeur
Salarié
Total
Garantie maintien du salaire
0.02%
0.02%
Garantie incapacité
0.02%
0.32%
0.34%
Garantie invalidité
0.37%
0.19%
0.56%
Garantie décès
0.08%
0.03%
0.11%
Frais obsèques
0.01%
0.01%
Rente éducation
0.07%
0.02%
0.09%
Rente suivi handicap
0.01%
0.1%
Total
0.57%
0.57%
1.14%
Cotisation prévoyance pour les salariés non-cadre
Suite à l’augmentation des taux de la prévoyance, la ventilation part ouvrière et part patronale change également, cela a une incidence sur la gestion des indemnités journalières de prévoyance. A compter du 1er janvier 2022, au-delà du 91ème jour d’arrêt, l’employeur finance en partie la garantie incapacité (à hauteur de 0.02%).
Ce qui signifie qu’une partie des IJ prévoyance au-delà du 91ème jour vont être soumises à charge sociale.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.22.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire
Si besoin, retrouvez 
: jauge de progression ; 
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
