Lisez-moi V.3.01.002 – Juin 2023

Bandeau V.3.01.002 - 5 Juin 2023

Sommaire :

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

Régime Formation

Nous avons ajouté l’IDCC 1516 – Organisme de formation dans liste des Conventions collectives.

CCN du SPORT

La valeur du SMC au 1er juillet 2023 a été mise à jour.

Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.14 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.14 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Lisez-moi V.3.01.001 – Mai 2023

Sommaire :

Mise à jour technique

Cette mise à jour est une mise à jour technique.

La numérotation change mais les fonctionnalités sont identiques.

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10.

Si le message suivant apparait :

contactez l’assistance.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

Sauvegarde des données

Afin de garantir la sauvegarde de vos données, pensez à réaliser très régulièrement des sauvegardes de vos bases sur un disque du externe ou une clé USB.

Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er mai .

Barème indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques a été mis à jour dans cette version.

Cotisation Congés Spectacles :

Le taux de cotisation Congés Spectacles a été mis à jour.

Convention collective Aide à domicile

La valeur du point a été mise à jour.

Changement de SIRET

En cas de changement de SIRET, lié à un changement d’adresse, vérifier au préalable que le nouveau SIRET est actif.

Pour vous aider un fiche pratique est à votre disposition : Changement de SIRET

Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.12 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.12 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Gérer les sièges sociaux

FP-Gérer les sièges sociaux

Sommaire :

    DEFINITION

    Siège social d’une association :
    Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le
    ressort juridique auquel elle sera rattachée.

    Siret et Siren :
    Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être
    comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité
    économique.

    Ils sont uniques et invariables.

    Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14
    chiffres, identifie chacun de ses établissements.

    Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.

    Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

    Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.

    LIER UN SIEGE SOCIAL A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)

    1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    1. sélectionner « ETABLISSEMENT NUMERO 01 » correspondant au siège social.
    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure

    CREER UN SIEGE SOCIAL ET LE LIER A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.

    1. Vous devez créer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL Siret 1234567800036 qui n’existe pas dans votre base

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.

    Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.

    ANNULER UN LIEN ENTRE UN ETABLISSEMENT ET UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.

    1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’

    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.

    Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.

    SUPPRIMER UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.

    1. Se positionner sur la liste des sièges sociaux, selectionner le siège puis cliquer sur supprimer

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».

    Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).

    2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.

    3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.

    TRANSFORMER UN SIEGE SOCIAL EN EMPLOYEUR

    Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .

    1. se positionner sur la lise des sièges sociaux, sélectionner le siège puis cliquer sur « Modifier ».

    2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.

    3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.

    4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.

    Sélectionner l’employeur et le modifier.




    Modification d’un contrat de prévoyance- au niveau de l’employeur

    FP – Administratif employeur _ Modifier un contrat de prévoyance







    Sommaire :




    Modification des informations DSN

    1ère étape : cliquer sur l’icône du contrat concerné, chez l’employeur

    2ème étape, cliquer sur le point d’exclamation :

    3ème étape : modifier les informations et valider

    A savoir : Par cet accès, vous avez la possibilité de modifier le type de de base :

    Reprendre les étapes 1 et 2 puis naviguer vers le volet « Versement DSN « 

    Modification de taux

    Contrat de prévoyance paramétrée

    Aucune action n’est requise. les mises à jour sont livrées au fil de l’eau.

    Contrat de prévoyance non paramétrée- « Autres prévoyances »

    Cliquer sur « Modifier le contrat » et saisir une date correspondant au dernier jour du mois

    Puis enregistrer

    Astuce : Si vous avez enregistré une information erronée alors rouvrir la modification de contrat et saisir la date de modification initialement saisie.

    Penser à recalculer le bulletin.

    Modification de caisse ou de régime

    Cliquer sur « Clôturer le contrat « , saisir la date de clôture

    Puis cliquer sur « Nouveau contrat »

    Astuce : Si vous avez clôturer à tort un contrat alors rouvrir la clôture de contrat et saisir la date 31/12/9999

    Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC

    Aide pour l’exécuter : FP Exécuter une requête

    Visualisation contrat archivé

    Lors d’une régularisation, vous pourriez avoir besoin des informations d’un contrat inactif. Or les contrats inactifs sont masqués de l’affichage.

    Pour accéder à un contrat archivé, il convient de cocher la case « Afficher tous »




    Lisez-moi V3.00.120-Février 2023

    Sommaire :

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


    Accompagnement nouveau gestionnaire

    Vous êtes un nouvel utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas à contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.


    Fiabilisation DSN Urssaf

    L’Urssaf a mis à disposition un nouveau service vous permettant d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre DSN. Cela vous indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.

    N’hésitez pas à contacter l’assistance avant de procéder à toute modification.

    Passage d’un CDI vers un contrat d’apprentissage

    Pour ce cas particulier, merci de bien vouloir contacter l’assistance avant de procéder à une quelconque modification.

    Régularisations – Taux retraite

    L’onglet « Régularisation de cotisations » vous permets de nouveau de régulariser les taux de cotisations retraite.

    Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Retraite. Taux erroné relative à ce sujet

    ▶ Formation professionnelle 2022

    Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2022 sont disponibles dans cette mise à jour.

    La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2023 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

    • Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

    • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

    ▶ Configuration requise en Windows 10

    La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10

    Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.


    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Lisez-moi V3.00.119-Février 2023

    Sommaire :

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


    Accompagnement nouveau gestionnaire

    Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.


    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    CCN Familles rurales : Prévoyance santé

    Le contrat paramétré « régime frais de santé » a été mis à jour.

    .

    Gestion des flux DSN

    A partir de cette version, il faudra attendre 1 heure après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».

    De nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.

    Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.

    Merci de votre vigilance, nous vous remercions de votre compréhension.

    Pour plus de précision concernant le dépôt des fichiers DSN, consulter la FP Générer et déposer un fichier DSN

    AFDAS INTERMITTENT du spectacle

    L’aide au remplissage est disponible.

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.


    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Paramétrage-Ajouter une caisse de prévoyance

    Fiche Pratique : Ajouter une caisse de prévoyance


    Comment ajouter une caisse de prévoyance ?

    Préalable : assurez-vous qu’un contrat de prévoyance est signé entre l’organisme et l’employeur

    2- Situations :

    1- Vous disposez de la FPOC :

    1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage

    2nde étape :

    Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

    Cliquer sur nouveau puis saisir les coordonnées de la caisse , SIRET, dénomination, adresse …

    3ème étape :

    Rechercher l’institut de rattachement (code organisme émetteur à corréler avec le code DSN)

    Cliquer sur Enregistrer .

    La nouvelle caisse apparait dans la liste des caisses existantes.

    2- Vous ne disposez pas de la FPOC

    Suivre les étapes 1 et 2 uniquement

    Comment modifier une caisse de prévoyance ?

    1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage

    2nde étape :

    Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

    3ème étape : sélectionner la caisse à modifier

    Sélectionner le nom de la caisse à modifier :

    Modifier les coordonnées

    Pour modifier l’organisme de rattachement cliquer sur le crayon .

    Enregistrer les modifications du contrat




    Ajouter un contrat de prévoyance :

    FP – Administratif employeur – ajouter un contrat de prévoyance


    Préalable :

    1. Récupérer la fiche de paramétrage (FPOC) sous Net-Entreprise

    2. Vérifier que la caisse de prévoyance existe dans la table de paramétrage.

    Cliquer sur paramétrage (taux…)

    Puis sur ORGANISME COLLECTEUR et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

    Afficher la liste en cliquant sur la flèche en haut à droite, vérifier que la dénomination de la caisse existe avec l’institut de rattachement associé.

    panneau

    Pour corriger les informations d’une caisse ou si la caisse n’existe pas vous trouverez de l’aide sur la fiche pratique : créer une caisse de prévoyance

    Si la caisse existe, alors se rendre sur la fiche administrative employeur pour la sélectionner :

    Une nouvelle ligne apparaît, sélectionner ‘Prévoyance’ dans type de caisse, laisser ‘général’ dans le type de régime, sélectionner votre caisse à partir de la liste déroulante

    Une fois la saisie effectuée, se rendre dans l’onglet Prévoyance/retraite pour saisir au moins un contrat.

    L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-3.png.Ne pas enregistrer à cet endroit

    Distinction entre les prévoyances paramétrées et autres prévoyances :

    • les prévoyances à caractère collectif et obligatoire imposées par les conventions collectives des 8 régimes suivants SPORT, ANIMATION, CENTRES SOCIAUX, FAMILLES RURALES, AIDE A DOMICILE, ARTISTE CCN 1285, ARTISTE CCN 3090, ARTISTE AUTRE CCN, sont paramétrées dans le logiciel, à la création du contrat les taux et les options s’affichent automatiquement, ils sont non modifiables.

    En cas de changement des taux et/ou des options forfait social, intégration CSG/CRDS, déduction du net imposable PO et déduction du net imposable PP, les valeurs sont mises à jour automatiquement

    Autres prévoyances : A la création du contrat, il vous appartient de saisir la répartition des taux et les options ainsi qu’en cas de modification de ces valeurs.

    Prévoyance paramétrée :

    Sélectionner « prev.Paramétrées » et cliquer sur nouveau contrat :

    Saisir les données suivantes :

    1. La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
    2. La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
    3. Sélectionner le régime
    4. Sélectionner le contrat
    5. Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre (visible sur le bulletin)
    6. Sélectionner le statut du contrat
    7. Sélectionner la caisse de prévoyance
    8. Sélectionner la périodicité

    Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur

    Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider

    Pour plus d’informations se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.

    Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat.

    Autres prévoyances :

    Sélectionner « Autres prévoyances et cliquer sur nouveau contrat

    1. La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
    2. La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
    3. Sélectionner le régime
    4. Sélectionner le contrat
    5. Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre
    6. Sélectionner le statut du contrat
    7. Sélectionner la caisse de prévoyance
    8. Sélectionner la périodicité
    9. Saisir les taux PO et PP
    10. Option déduction sur le net imposable PP : la case doit être décochée pour les complémentaires santé qui garantissent le remboursement ou l’indemnisation de frais en cas de maladie, maternité ou accident
    11. Option intégration CSG/CRDS : la case soit être décochée pour la prévoyance garantissant le financement de l’obligation du maintien de salaire par l’employeur (en général lors des 90 premier jours de l’arrêt de travail pour maladie ou accident)
    12. Forfait : en cas de cotisations forfaitaires. saisir ici le montant de l’assiette puis les taux en t1 et t2

    Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur

    Saisie des références DSN :

    Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider : pour plus d’infos se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.

    Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat

    Prélèvement des cotisations :

    Pour permettre le prélèvement de cotisation, enregistrer les coordonnées bancaires dans l’onglet coordonnées bancaires et mode de paiement.

    Rattachement du contrat aux salariés :

    Si l’employeur a des salariés, la liste s’affiche à l’écran, le contrat sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.

    Vous avez trois options :

    1. Désélectionner tous les salariés en cliquant sur la case numéro 1, dans ce cas le contrat sera enregistré uniquement dans la fiche employeur.
    2. Sélectionner les salariés archivés en cliquant sur la case numéro 2.
    3. Faire un double-clic sur la croix du salarié pour le sélectionner ou le désélectionner.

    Cliquer sur « Oui » pour valider.




    Outil de contrôle DSN-Val 2024

    Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val

    Contexte

    Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.

    Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.


    Installation de l’outil DSN-Val

    • Créez un répertoire « DSN_val_2024 » à la racine de votre disque C:

    • Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2024  » :

    • Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

    • ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2024.exe » :

    • Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2024 ».

    • Cliquer sur le bouton « Installer »

    • Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.

    • Résultat du raccourci bureau :

    Utilisation de l’outil DSN-Val

    • A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

    • Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
    • Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
    • Cliquez ensuite sur « Finish » :

    Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :

    • Soit aucune anomalie n’a été recensée

    • Soit des anomalies ont été identifiées

    Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

    • Cliquez sur l’icône export du bilan ;
    • Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
    • Cliquez sur « Finish » :

    L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !

    Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

    • Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

    ► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.




    Lisez-moi V3.000.118- 16 Janvier 2023

    Sommaire :


    L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2023 !

    Dépôt DSN

    L’onglet de dépôt de la DSN 2023 sera ouvert à partir du 25 janvier.

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


    Accompagnement nouveau gestionnaire

    Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.


    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance , l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Paramétrage annuel

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

    Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

    CCN ALISFA : valeur du point

    A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.79 €

    CCN Eclat : valeur du point

    A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 6.85 €

    A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.50 €

    CCN Eclat : retraite apprenti

    Ajout d’un contrat retraite spécifique apprenti :

    CCN du SPORT : prévoyance cadre

    Ajout de la cotisation patronale de prévoyance cadre de 1.58 %

    CCN du SPORT : SMC

    Le SMC a été mis à jour. Il est de 1537.82 €.

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    La déduction s’applique uniquement si le salarié peut justifier de ses frais professionnels.

    Contrat Sportif joueur professionnel

    A partir de cette version, vous avez la possibilité de paramétrer les sportifs joueurs professionnels. Le but étant d’appliquer 2 règles de gestion ne concernant que les joueurs professionnels :

    • Le taux accident du travail est dû sur tous leurs salaires
    • Ils ne sont pas assujettis à la taxe CFP 1% cdd

    L’écran avec la possibilité de choisir « joueur professionnel » :

    Voici le bp.

    Pour les contrats en cours ayant débuté avant le 1er janvier 2022, si c’est possible, faire la modification au 31.12.2021. Ils seront exclus de l’assiette CFP.

    Pour les contrats ayant débuté au cours de l’année 2022, faire la modification au 31.12.2022, et gérer manuellement l’assiette de la CFP comme les années précédentes en ôtant les salaires de l’année 2022 de ce salarié.

    DRA

    L’aide au remplissage est disponible.

    Taxe sur les salaires

    L’aide au remplissage est disponible.

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.


    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :