Autres déclarations

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant la gestion des déclarations autres que la DSN et le PAS dans votre logiciel :



Paramétrage

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant les différents paramétrages de votre logiciel :



Retraite complémentaire

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant la gestion de la retraite complémentaire dans votre logiciel :



Utilisation du forum

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant les bonnes pratiques et règles d’utilisation du forum :



Employeur

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant la gestion de l’administratif employeur dans votre logiciel :



Bulletin de salaire

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant la gestion des bulletins de salaire dans votre logiciel :



Taux et barèmes

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant les taux et barèmes mis à jour dans votre logiciel :



Prélèvement A la Source (PAS)

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant le prélèvement à la source.



Lisez-moi V73

► Mesures d’urgence : Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires

Cette version intègre les nouvelles mesures d’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Exemple de résultat obtenu sur un bulletin de salaire :

Particularité : Il vous est possible de décocher la case « Exonéré » pour permettre de ne pas appliquer de défiscalisation ni d’exonération sur la part ouvrière (peut être utile pour un reliquat d’heures complémentaires ou supplémentaires de 2018 par exemple) :

Résultat obtenu sur le bulletin de salaire :

Nouveau libellé : Un libellé spécifique « Heures supplémentaires structurelles » a été ajouté :

Retrouvez si besoin l’information concernant le calcul des heures supplémentaires mise à disposition sur le portail de l’Urssaf.

► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Cette version intègre la correction apportée sur le calcul de l’assiette PAS ainsi que la réouverture de la zone du brut reconstitué.

Attention : Saisie libre du brut reconstitué soumise à la responsabilité de la personne qui effectue la saisie.

La fiche pratique relative à la saisie de ces indemnités est à votre disposition ICI.

► Majoration de 0,5% sur la cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage de 3 mois ou moins

A compter du 01 avril 2019, la majoration de 0,5 % sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins ne s’applique plus.

Cette version d’Impact emploi tient compte de cette mesure.

► Gestion des flux DSN / PAS

Rappel important : Les dépôts DSN en mode manuel sont à effectuer association par association afin de pouvoir récupérer les CRM PAS en automatique.

► État simplifié des dépenses salariales

Cette version du logiciel prend en compte la ventilation de la réduction générale des cotisations entre Urssaf et retraite complémentaire.

► Frais kilométriques

Les barèmes des frais kilométriques ont été mis à jour dans cette version.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.

Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Saisie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

► Contexte

L’indemnité Journalière de Sécurité sociale (IJSS) est une compensation financière versée par le régime d’assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s’arrêter de travailler. Cette prestation est octroyée par jour non travaillé.

La gestion des IJ et le PAS (Prélèvement A la Source) soulève un certain nombre d’interrogations. Dans cette fiche pratique, nous expliquerons comment gérer l’imposition des IJ dans le cadre du PAS, et notamment comment gérer le prélèvement à la source suivant le type d’IJ.

Le principe de base à retenir pour bien gérer le PAS avec les IJ est de considérer que du moment que ces indemnités sont imposables, il faut les soumettre au PAS.

Important : La modification à titre rétroactif du taux d’imposition des IJSS ne donne pas lieu à régularisation en DSN, les calculs initiaux du montant d’impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur.
Cette requalification fera, si nécessaire, l’objet d’une rectification lors des échanges directs entre l’individu et la DGFiP en N+1. 

► Tableau récapitulatif sur l’imposition des IJSS

Les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un contrat obligatoire sont soumises au PAS et intégrées dans le RNF (Revenu Net Fiscal). Les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un contrat non obligatoire ne sont pas soumises au PAS .

► Saisie des arrêts

A compter de la saisie des bulletins de janvier 2019, Impact emploi s’est doté du nouvel onglet « IJ Sécurité Sociale ».

Voici la procédure de saisie ci-dessous :

  • Enregistrez l’arrêt du salarié (« Fiche du bulletin de salaire », onglet « Arrêt de travail ») :
  • Dès réception des IJ, rendez-vous dans le nouvel onglet « IJ Sécurité Sociale ».
  • Reprenez manuellement les dates de l’arrêt de travail (1)
  • Sélectionnez le « Motif de l’arrêt » à partir de la liste déroulante (2)
  • Saisissez la période de rattachement des IJ (3)
  • Sélectionnez le type d’IJ (4) :
  • Saisissez le montant « IJ Net » (5)
  • Cliquer sur le bouton « Reconstituer les bruts des IJ » (la fin de la saisie si plusieurs lignes) (6) :

Nota : dans la pratique, l’arrêt de travail peut être saisi le mois M et les IJ sur M+1

RNF = Rémunération Nette Fiscale

Soit dans notre cas :

  • Motif de l’arrêt : Accident de trajet
  • Taux d’imposition du type d’IJ : 50 % 
  • Taux CSG : 3.8 % 
  • Montant IJ brutes CPAM : 106.11 
  • Assiette PAS : (106.11 * 50% – 106.11 * 50% * 3.8%) = 51.04

► Index des libellés

Pour compléter le motif de l’arrêt et qualifier les IJ selon leur type d’imposition, de nouveaux libellés ont été créés :

► Bulletin de salaire

  • Modèle de bulletin de salaire simplifié :
  • Ancien modèle de bulletin :

Attention IJ 2018 : les intégrer comme non imposables

Pour cela, choisissez le motif de l’arrêt « Maladie non imposable » (>60 jours) à partir de l’onglet IJSS.