Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel
Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel
► Contexte
A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoirelors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)
► Procédure de saisie dans le logiciel
Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
Créez le nouveau contrat à temps partiel(ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :
► Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:
-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :
Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois : -> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine. -> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :
Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.
Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel : -> Formule à retenir :
Cas n°1 : -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures –Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
Cas n°2 : -> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures –Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21
Cas n°3 : -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures –Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
Cas n°4 : -> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés/ 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi – Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h) – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures –Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56
Lisez-moi V97 – avril 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Avant de déposer vos DSN, pensez à utiliser la commande « État des services Net-Entreprise » mise à votre disposition dans Impact emploi pour tester la disponibilité des services Net-Entreprises:
-> Si les voyants sont au vert, vous pouvez déposer vos DSN. Sinon reportez vos dépôts, cela signifie que les services Net-Entreprises rencontrent des perturbations :
► Message d’erreur DSN : Contactez l’assistance
Si lors de l’ouverture de la fiche employeur, au moment de générer votre DSN, le message suivant apparaît ->Contactez impérativement l’assistance et ne procédez pas au dépôt DSN :
► Activité partielle : Importance du choix du motif
Nous tenions à rappeler l’importance de saisir le bon motif d’activité partielle en cas de chômage partiel sur le mois entier ou de chômage partiel avec réduction temps de travail.
Une erreur de motif entraine une erreur de plafond. Si vous vous êtes trompés dans le choix du motif, vous devez recalculer vos bulletins depuis janvier car la régularisation du plafond sera erronée.
Cas n°1 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois entier.
Dans ce cas le plafond est neutralisé(sauf si jour férié dans le mois = x 30) :
Cas n°2 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel réduction temps de travail »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois mais travaille quelques heures ou jours dans le mois.
Dans ce cas le plafond correspond à la périodicité du mois :
► Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel
A compter de cette version, la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoirelors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)
-> Saisissez cette donnée à partir de l’onglet « Gestion des contrats » de la fiche administrative du salarié :
► Onglet prévoyance : Visualisation des contrats de prévoyance
A compter de la version 3.00.97, l’affichage des contrats de prévoyance chez l’employeur ne fait apparaître que les contrats en cours :
-> Si vous souhaitez visualiser tout l’historique des contrats de prévoyance, même les contrats clôturés, vous devez cocher la case « Afficher tous » :
► Requête Exonération Covid-19
Une seconde requête “73-2.Exo-Aide-Covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la seconde période de déclaration.
► Barème indemnités kilométriques des véhicules électriques
Le barème des indemnités kilométriques des véhicules électriquesa été mis à jour dans cette version.
► Taux Prévoyance intermittents du spectacle
A compter du 1er avril 2021, le taux prévoyance des intermittents du spectacle passe à 0.92 %.
► Proratisation mutuelle santé
En application du décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020, la version V.97 intègre le paramétrage de la proratisation des cotisations de mutuelle santé à compter du 1er janvier 2021 sur les mois où le salarié débute ou termine son contrat (entrée ou sortie en cours de mois).
-> Ces cotisations sont désormais calculées au prorata du nombre de jours calendaires de présence effective du salarié sur le nombre de jours calendaires du mois en cours.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.13
-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V96 – mars 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.
► Message d’erreur DSN : Contactez l’assistance
Si lors de l’ouverture de la fiche employeur, au moment de générer votre DSN, le message suivant apparaît ->Contactez impérativement l’assistance et ne procédez pas au dépôt DSN :
► Rapport diodes DSN : Nouvelle alerte
Au moment de la génération de votre fichier DSN, le rapport de l’état des diodes s’est enrichi d’une nouvelle alerte :
-> Le message ci-dessous vous informe désormais qu’un bulletin doit être recalculé (car effectué sous une version antérieure du logiciel) :
-> Vous devez alors le recalculer sous la dernière version logicielle disponible.
► Nouveauté : les webinaires Impact emploi
Pour vous accompagner au mieux dans votre mission de tiers de confiance, l’équipe d’Impact emploi association se mobilise et vous propose « Les webinaires Impact emploi ».
Ces réunions interactives sont l’occasion de vous présenter une fonctionnalité du logiciel en vidéo et en direct !
Lors de ces rendez-vous, vous avez la possibilité d’échanger sur le sujet du jour avec l’équipe technique et de poser vos questions en temps réel avec la fonctionnalité du tchat.
Le premier webinaire sur le sujet du module DSN « Régularisation de bulletins » a été diffusé le 18 février dernier.
Si vous n’avez pas pu y assister, le replay est disponible dans la nouvelle rubrique « Webinaires » du site (accès direct ICI) :
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.12uniquement disponible en version 64 bits :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.
► Application dans le logiciel
Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.
Une zone nommée « Covid-19« associée à une liste déroulante est accessible à partir de la « Fiche administrative employeur ».
Elle peut être activée lors de la création de l’employeur ou ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
Zoom sur la liste déroulante :
► Résultat sur les produits de sortie
Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.
L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Il y a donc autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération a été appliquée.
-> Dans cet exemple, l’exonération a été appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :
Sur le bordereau du dernier mois déclaré, le montant de l’aide Covid-19 apparaît sous le CTP 051 mais n’est pas déduit du montant des cotisations dues : (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » qui pourra être utilisée par l’employeur pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).
Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :
Lisez-moi V95 – févr. 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2020 sont disponibles dans cette mise à jour.
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2021 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.
Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
► Taux AT : Ajout du code risque 244 cc
Cette version intègre l’ajout du code risque 244 cc.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11uniquement disponible en version 64 bits :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V94
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2021.
Si des bulletins de février 2021 ont été saisis avec la version 3.00.93 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.94.
► Norme DSN 2021 : Ajout du niveau de diplôme préparé par l’apprenti
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, le niveau de diplôme préparé par les apprentis doit obligatoirement êtrerenseigné (Anomalie bloquante DSN-Val).
A cet effet, la rubrique « Informations complémentaires » de la Fiche administrative du salarié s’est dotée d’un nouvel onglet « Niv. diplôme » :
Pour répondre à la norme DSN 2021, le logiciel vous propose désormais 4 choix pour le motif« Temps partiel thérapeutique »(contre un seul dans les versions précédentes), disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :
Risque maladie
Accident travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.
-> Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :
-> Vous rencontrerez une anomalie non bloquante lors de la vérification de votre fichier dans DSN-Val, vous indiquant qu’il manque la subrogation. -> Cet élément n’étant pas bloquant vous pouvez déposer vos DSN.
Une modification sera développée dans une prochaine version afin de corriger cette anomalie.
► Formation professionnelle Artistes 2020
L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2020 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).
Merci d’attendre la version 3.00.95 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle autre que « Artistes ».
L’aide au remplissage du bordereau mensuel « Pôle emploi service » est modifié à compter de cette version.
-> La réduction générale des cotisations figure désormais sur le bordereau
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11 :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Aide au remplissage Formation Professionnelle
Fiche Pratique – Autres déclarations : Aide au remplissage Formation Professionnelle
► Accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle dans le logiciel
Pour obtenir les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle :
Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations ;
Cliquez sur “Extractions » :
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2025 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.
Édition du formulaire DRA Artistes
Fiche Pratique – Autres déclarations : Édition du formulaire DRA Artistes
► Contexte
La Déclaration de Régularisation Annuelle artistes doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année.
► Accès au formulaire dans le logiciel
->Rappel: Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.
Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS »(2) ;
Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux »(3) :
Lors de la saisie de votre DRAsur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.
Lisez-moi V93 – Janvier 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
La version livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2021.
Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.94) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2021.
► Nouvelle version DSN-Val à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Norme DSN 2021 : Ajout du niveau de diplôme préparé par l’apprenti
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, le niveau de diplôme préparé par les salariés en apprentissage doit désormais êtreobligatoirement renseigné.
A cet effet, l’onglet « Informations complémentaires » de la Fiche administrative du salarié s’est doté d’un nouvel onglet « Niv. diplôme » :
► NNI : nouveau contrôle DSN 2021
A partir de cette version, l’utilisation du code « 999 » ne sera plus autorisée au niveau de l’identification des salariés.
Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI(Numéro National d’Identification), ni de NIA(Numéro d’Identification d’Attente), il est obligatoire de l’identifier en générant un NTT (Numéro Technique Temporaire).
L’aide au remplissage du formulaire « Taxe sur les salaires » est disponiblepour l’année 2020.
Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.
► Accès au formulaire DRA Artistes 2020
Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2020.
Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2021
Pour accéder au formulaire dans le logiciel:
->Rappel: Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2020 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.
Positionnez-vous sur l’année 2020 ;
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
Sélectionnez « Annuelles » :
La fenêtre « Déclarations Annuelles 2020 » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS », (2) ;
Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux »(3) :
Lors de la saisie de votre DRAsur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.
► Intermittents du spectacle : Exonération et aide COVID
Les associations du spectacle ont reçu du Pôle emploi Services(Centre de recouvrement cinéma spectacle) le document « Déclaration des Exonérations des cotisations patronales à l’assurance chômage au titre de l’année 2020 » à retourner au plus tard le 20 janvier 2021.
-> Pour vous aider à compléter ce document, nous mettons à votre disposition la requête « 74 – Exo covid 19 intermittents » (onglet « Extractions des données »).
Veillez à paramétrer la période du 01.01.2020 au 31.12.2020 en respectant le format ci-dessous :
► Apprentis : Exonération des cotisations retraite
Par avenant à l’Accord National Interprofessionnel (disponible ICI), la Direction de la Sécurité Sociale a étendu la prise en charge des cotisations salariales des apprentis.
L’exonération porte désormais sur l’intégralité des cotisations salariales AGIRC-ARRCO, y compris au taux supplémentaire conventionnel.
► Forfait mobilité durable
A compter du 1er janvier 2021,le forfait nommé « Forfait mobilité durable » remplace le dispositif des indemnités kilométriques vélo.
L’exonération est étendue de 200€ à 500€ par an (400€ si cumulée à d’autres aides comme la prise en charge des abonnements au transport public, des frais de carburant…).
► Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
► Indemnités d’Activité partielle : Mise à jour du seuil
La mise à jour du SMIC pour le calcul du seuil concernant les indemnités d’Activité partielle a été pris en compte dans cette version (3.15 smic = 32.30 €).
► Frais de santé ALISFA
Cette version intègre la mise à jour de la garantie de frais de santé ALISFA paramétrée.
► CCN Familles rurales : Valeur du point et répartition de la garantie frais de santé
A compter du 1er janvier 2021, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.05 €.
La garantie frais de santé passe au taux de 2.68 % réparti 1.34 PO / 1.34 PP (Alsace Moselle : 1.88 % réparti 0.94 PO / 0.94 PP).
►IDCC 1909 Organismes de tourisme
A compter du 1er janvier 2021, la valeur du point de l’IDCC 1909 pour les organismes de tourismepasse à 1.144 €.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 913 EJ à 1.30 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité
► Contexte
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration via la DSN.
La période d’exposition correspond à celle du contrat.
-> Retrouvez toutes les informations concernant le compte professionnel de prévention sur le portail de l’Urssaf.
► Procédure de déclaration des données de pénibilité sous Impact emploi
La déclaration des facteurs de pénibilité s’effectue au terme de l’année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.
Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Données conventionnelles, Pénibilité »(1), puis dans la rubrique « Pénibilité » (2) ;
Sélectionnez le type de facteur à l’aide de la liste déroulante (3) :
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du contrat, ou le 1er jour de l’année civile si le contrat a débuté avant.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le jour de fin du contrat, ou le dernier jour de l’année civile.
