Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

Fiche Pratique – DSN : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

► Contexte

La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Tout employeur, quel que soit ses effectifs, devra donc renseigner, pour tous les salariés dans les DSN mensuelles, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés employés dans son association.

Tous les salariés sont concernés, quels que soient le type de contrat de travail, la durée d’activité ou les modalités d’exercice. Les stagiaires non rémunérés ainsi que les personnes bénéficiant d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) devront être également déclarés en 2020 en DSN.

Pour les salariés non concernés par le statut BOETH, vous n’avez rien à faire dans le logiciel.

Important : Afin que le calcul soit réalisé de la façon la plus exacte possible, il est essentiel que les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés en DSN dès la période d’emploi du 1er janvier 2020, ainsi que les modifications éventuelles ou la suppression du statut intervenant en cours d’année.

► Enregistrement du statut dans le logiciel

Afin de renseigner le statut BOETH de vos salariés, vous devez l’enregistrer via la « Fiche administrative du salarié » :

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » (1) (par double clic sur le salarié) ;
  • Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires » (2) ;
  • Sélectionnez l’onglet « BOETH » (3) :
  • Cliquez ensuite sur « Nouveau statut » (1) ;
  • Renseignez la « Date de décision » *(2) puis ouvrez le menu déroulant (3) afin de sélectionner le statut correspondant parmi les 12 proposés (4) ;
  • Enregistrez votre choix (5) :

* Si la date de décision est antérieure à la date de début du contrat : Saisissez la date de début du contrat, afin d’éviter une anomalie DSN.

Le message ci-dessous vient confirmer la prise en compte du statut BOETH :

Veillez à bien enregistrer cette information au niveau de la fiche administrative :

Vous devez obtenir ce dernier message validant l’enregistrement du statut BOETH sur la fiche administrative :

► Modification du statut dans le logiciel

Il est indispensable de renseigner les éventuelles modifications ou suppression du statut BOETH de vos salariés intervenant en cours d’année.

L’enregistrement de ces modifications s’effectue via la « Fiche administrative du salarié » :

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » (1) (par double clic sur le salarié) ;
  • Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires » (2) ;
  • Sélectionnez l’onglet « BOETH » (3) :
  • Cliquez ensuite sur « Nouveau statut » (1) ;
  • Renseignez la « Date de décision » (2) puis ouvrez le menu déroulant (3) afin de sélectionner le nouveau statut parmi les 12 proposés (4) ;
  • Enregistrez votre choix (5) :

Dans le cas où le salarié ne bénéficie plus du statut BOETH, vous devez alors sélectionner le libellé 99 : « Absence de statut BOETH » :

Le message ci-dessous vient confirmer la prise en compte des modifications du statut BOETH :

Veillez à bien enregistrer vos modifications au niveau de la fiche administrative :

Vous devez obtenir ce dernier message validant la modification apportée à la fiche administrative :

► Historique des modifications du statut dans le logiciel

Nous vous rappelons que l’historique des modifications apportées au statut est repris dans la rubrique « Informations complémentaires », onglet « BOETH » :



Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

Fiche Pratique – Salarié : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

► Contexte

Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Il s’agit d’un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

► Procédure d’enregistrement d’un Contrat d’Engagement Éducatif

  • Ouvrez la fiche administrative de l’employeur concerné par l’enregistrement d’un CEE (1) (par un double clic sur l’employeur) ;
  • Allez dans la rubrique « Agréments et autres options » (2) :
  • Déroulez la liste des agréments (1) ;
  • Sélectionnez « Agrément centre aéré ou colonie » (2) puis validez (3) :
  • Ouvrez ensuite la fiche administrative du salarié concerné par le CEE (1) (par un double clic sur le salarié) ;
  • Ouvrez l’onglet « Gestion des contrats » (2) :
  • Sélectionnez « Contrat Engagement Educatif » dans la liste déroulante de la rubrique « Type contrat » (1) ;
  • Complétez les différents champs du contrat puis validez (2) :
L’enregistrement du Contrat d’Engagement Éducatif est terminé !


Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »

► Prérequis

Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

Avant de procéder à la génération et au dépôt du fichier DSN type « Réelle » en mode automatique, nous vous conseillons de procéder à la génération du fichier DSN type « Test » (retrouvez si besoin la fiche pratique ICI).

En fonction du résultat de votre fichier DSN généré type « test », vous pouvez à présent passer à la génération du fichier et à son dépôt type « Réelle » en suivant la procédure ci-dessous :

► Génération du ou des fichiers DSN à déposer

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
  • Sélectionnez « Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » :

  • En validant, la liste des associations disponibles apparait.
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer

Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).

  • Pour les associations ayant une diode rouge Cliquer sur « les diodes » pour identifier les bulletins manquants ou à statuer

    • le cas échéant, statuer sur les bulletins à rattacher

  • Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :

  • Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante d’affiche :

  • Si vous répondez « Générer », un bandeau clignotant s’affiche afin rappeler que vous êtes dans une démarche de génération de fichier type « REELLE » (L’option « Ne pas générer » vous permet d’abandonner la constitution du ou des fichiers DSN) :

  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier correspondant a été crée :

  • Une fois le fichier DSN généré, la liste des structures est automatiquement rafraichie. (La structure précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
  • Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)

► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable

Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et selon les résultats de cette analyse, vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la gestion des flux.

  • Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux DSN » :

  • Après avoir choisi le dossier, le mois et le choix de DSN « Dépôt initial », la liste des structures pour lesquelles un fichier DSN a été généré et en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».

Attention : La liste proposée correspond aux structures pour lesquelles le fichier DSN a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.

  • Après avoir sélectionné la structure, cliquez sur « Dépôt automatique »

Une fois le dépôt effectué, si celui-ci se déroule correctement, une coche verte apparaît en face de la ou des structures déposées :

Important : Cliquez sur le bouton « actualiser » avant de passer à l’étape suivante « Suivi des dépôts » :

► Suivi du dépôt automatique

Le dépôt automatique effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé. Pour cela :

  • Sélectionnez la ou les structures concernées à partir de l’onglet « Suivi dépôts auto »,
  • Cliquez sur le bouton « Suivi automatique » :

Il vous faut attendre le temps indiqué sur le message après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».

En effet, de nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.

Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.

►Résultats dépôts :

Résultat conforme :

Si vos fichiers sont OK (coche verte) vous les retrouverez dans l’onglet « Annule et Remplace » après avoir cliqué sur le bouton actualiser, comme à l’étape précédente.

Résultats non conformes :

  • Si vos fichiers sont en erreur, une petite icône rouge signifie que votre ou vos fichiers ont été rejetés pour non-conformité. Il vous faut alors regarder les causes de cette non-conformité sur Net-entreprises, corriger les anomalies et régénérer à nouveau le ou les fichiers DSN de type « Dépôt initial ».

Résultat en attente :

Si l’icône est bleu, alors le fichier est en cours de traitement.

► L’onglet « Annule et remplace »

Vous devez retrouver dans cet onglet toutes les associations pour lesquelles un dépôt conforme Net-Entreprise a été effectué.

A ce stade, vous avez terminé le processus de gestion des flux DSN (prérequis indispensable à la gestion des flux PAS).

Cet onglet vous permet également, en cas d’erreur ou d’oubli sur une déclaration, d’avoir une nouvelle fois accès aux bulletins de cette ou ces structures pour modification en cliquant sur le bouton « Déverrouiller » :

Cette action vous donne de nouveau accès au module « Déclarations » vous permettant de générer votre fichier « Annule et remplace » (Retrouvez si besoin la fiche pratique « Génération d’un fichier DSN de type « Annule et remplace »).



Générer et déposer un fichier DSN type « Test »

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Test »

► Contexte

La génération d’un fichier DSN type « Test » permet, comme son nom l’indique, de tester le fichier DSN avant son dépôt réel et surtout de visualiser l’état des extractions et paiements mensuels.

► Prérequis

Pour pouvoir générer vos DSN, y compris type « Test », il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

► Marche à suivre

► Marche à suivre

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
  • Sélectionnez « Test » dans le menu déroulant du « Type DSN » :
  • En validant, la liste des associations disponibles apparait.
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer (ici une seule structure) :

Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).

  • Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :
  • Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante s’affiche.
  • Cliquez alors sur « Générer » :
  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche précisant le répertoire dans lequel le fichier a été stocké :
  • La génération de votre fichier DSN type « Test » est terminée.
  • L’état des extraction et paiements mensuels est généré, vous pouvez à présent le vérifier.
  • Contrôlez ensuite votre fichier grâce à l’outil DSN-Val (retrouvez si besoin la fiche pratique ICI)
  • Procédez ensuite au dépôt du fichier directement via le portail Net-Entreprises (car pas de gestion des flux en type « test ») :

► Si le fichier est « contrôlé conforme », vous pouvez à présent passer à l’étape suivante : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »



Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel

Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel

► Prérequis

Privilégiez toujours le mode de dépôt automatique. Cette procédure de dépôt manuel est à utiliser à titre exceptionnel afin de palier à tout souci technique de dépôt automatique.
Attention : Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel.

Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.

Préalablement au dépôt DSN, vérifiez vos identifiants de connexion à Net-Entreprises déjà enregistrés. (Retrouvez si besoin la fiche pratique DSN « Gestion des identifiants de connexion à Net-entreprises ».)

– – – – – Impact emploi association – – – – –

► Génération du ou des fichiers DSN à déposer

  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » (1), cliquez sur « Déclarations » (2) ;
  • Cochez ensuite « DSN mensuelle » (3) ;
  • Sélectionnez « Réelle » (4) dans le menu déroulant du « Type DSN » :
  • En cliquant sur « Valider », la liste des associations disponibles s’affiche ;
  • Sélectionnez la ou les associations (1) pour lesquelles une DSN est à déposer (ici trois structures) ;
  • Cliquez sur « Fichier DSN » (2) à partir de l’onglet « Navigation » afin de lancer l’extraction ;
  • Cliquez sur « Générer » (3) au message de confirmation de génération du fichier réel :

Attention : Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours a été réalisé).

Rappel : Deux choix possibles pour le dépôt manuel :
– Le dépôt individuel (Association par association)
– Le dépôt groupé de toutes les associations (Si présence de DSN « Néant » : faire 1 génération « Néant » et 1 génération « normale »)

  • Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier a été enregistré :
  • Passé cette étape, la liste des associations est automatiquement rafraichie. (L’association précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
  • Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)

► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable

Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et uniquement si le résultat est « OK », vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la Gestion des flux DSN.

(Retrouvez si besoin la fiche pratique « Outil de contrôle DSN-Val »)

  • Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » (1) ;
  • Cliquez sur « Gestion des flux » (2) ;
  • Puis choisissez « Déclaration Sociale Nominative » (3) :
  • Après avoir choisi le dossier, le mois et le type de DSN « Dépôt initial », la liste des associations pour lesquelles un fichier DSN a été généré et est en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».
  • Sélectionnez la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez déposer un fichier DSN (1) ;
  • Cliquez sur « Dépôt manuel » (2) :

Attention : La liste proposée correspond aux associations pour lesquelles le fichier DSN réel a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.

Attention : Un fichier unique sera généré quelque soit le nombre d’associations sélectionnées

  • L’assistant pour un dépôt manuel s’affiche, cliquez alors sur la 1ère étape « Générer un fichier unique » :
  • Le pavé ci-dessous s’affiche pour vous indiquer l’emplacement du fichier à récupérer, cliquez sur « OK «  :
  • Cette action débloque la seconde étape « Aller sur Net-Entreprise » ;
  • Cliquez sur cette étape :

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises«  ;
  • Connectez-vous à l’aide de vos identifiants ;
  • Cliquez ensuite sur l’onglet « DSN régime général » :
  • A partir de l’onglet « Dépôt d’un nouveau fichier », cliquez sur « Parcourir » :
  • Sélectionnez le fichier dans votre répertoire et cliquez sur « Ouvrir » :
  • Vérifiez qu’il soit bien remonté et cliquez sur « Envoyer » :

Le message ci-dessous confirme la réception du dépôt :

Vous pouvez ensuite retrouver votre dépôt dans l’onglet « Historique des échanges » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • De retour dans Impact emploi, cliquez à présent sur la 3ème et dernière étape « Valider le dépôt manuel » ;
  • Un pavé de confirmation s’affiche pour valider le dépôt, cliquez alors sur « OK » :

Une fois le dépôt effectué, si celui-ci s’est correctement déroulé, une coche verte apparaît en face de la ou des associations concernées :

► Suivi manuel du fichier DSN déposé préalablement

Le dépôt manuel effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé.

Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel. Soyez vigilants sur cette étape !

  • Toujours au niveau de la Gestion des flux DSN, rendez-vous dans l’onglet « Suivi manuel des dépôts » ;
  • Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles vous souhaitez Valider le certificat de conformité (étape indispensable à la gestion des flux PAS) ;
  • Cliquez sur « Valider cert. de conformité » :

Attention : 1 dépôt = 1 certificat
Dépôt d’une association => 1 dépôt = 1 certificat
Dépôt de deux associations => 1 dépôt = 1 certificat / Ou 2 dépôts = 2 certificats

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises » ;
  • A partir de l’onglet « Bilan de traitement », cliquez sur le 1er dossier de téléchargement présent en bout de ligne du fichier déposé (1) ;
  • Puis sélectionnez « Enregistrer sous » (2) :
  • Enregistrez le certificat dans votre répertoire « ged » d’Impact emploi :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Vous retournez dans le logiciel Impact emploi, répondez « Oui » au message vous demandant de confirmer la validation de la conformité des fichiers DSN :
  • Une coche verte doit alors remplacer le panneau orange du ou des fichiers DSN validés conformes Net-entreprises :

La génération, le dépôt et le suivi d’un fichier DSN en mode manuel sont à présent terminés !

Si vous avez correctement fait évoluer votre dépôt DSN, vous devez alors retrouver les associations concernées par ce dépôt dans l‘onglet « Annule et Remplace » de la gestion des flux DSN.

Il vous sera alors possible, si besoin, de déverrouiller ces associations afin d’établir une DSN type « Annule et Remplace » si la date d’échéance du dépôt de la DSN mensuelle n’est pas passée (Fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace » ) :



DSN – Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises

Fiche Pratique – DSN : Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises

► Contexte

Pour garantir le dépôt de vos DSN en mode automatique et la récupération des CRM PAS, il est indispensable que les identifiants de connexion à Net-entreprises enregistrés dans Impact emploi soient identiques à ceux renseignés sur le portail Net-entreprises.

Veuillez suivre cette procédure permettant la vérification et la mise à jour de ces informations.

Très important : Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur ». Il est également possible qu’en monoposte, vous n’ayez pas de compte « Administrateur », effectuez alors la procédure sur le seul compte disponible. (détails en bas de page).

► Procédure

  • Fermer le logiciel

  • Ouvrez le « Centre de maintenance » d’Impact emploi (représenté par un scarabée rouge ou une boule bleue) à l’aide de la flèche déroulante généralement située en bas à droite de votre écran :

  • Cliquez sur « Administrer » (1) puis choisir « Comptes utilisateurs » (2) :

La fenêtre « Comptes utilisateurs / Droits d’accès » s’affiche,

  • Si vous êtes en réseau, sélectionnez votre utilisateur (1) (ici dans l’exemple « Dupont ») ;
  • Rendez-vous sur l’onglet « Impact Emploi » (2) ;
  • Saisissez votre mot de passe Impact emploi dans le champ « Mot de passe » (3) puis « Confirmer » (4) :

  • Passez ensuite sur l’onglet « Net Entreprise »(1) (sans cliquer au préalable sur « Enregistrer ») ;
  • Reportez à l’identique les informations de votre connexion à Net-entreprises (2) (Attention majuscules/minuscules/caractères spéciaux) ;
  • Cliquez sur la boule bleue (3) pour vérifier que la saisie est correcte et tester vos connexions (Une fenêtre s’affiche, toutes les coches doivent être vertes) ;
  • Cliquez sur « Enregistrer » (4) :

Si les coches sont rouges, c’est qu’il y a une erreur de saisie (espace, majuscule…). Vous devez alors recommencer la manipulation.
Conseil : Faites directement un copier/coller des identifiants à partir du portail Net-entreprises.

Informations Net-entreprises à reporter :

La mise à jour de vos identifiants Net-Entreprises est à présent terminée, reconnectez vous à Impact emploi pour qu’elle soit prise en compte.

Ce paramétrage peut être identique pour tous les utilisateurs. Mais, il faut tout de même
le saisir pour chaque utilisateur paramétré dans Impact Emploi afin de permettre à chaque utilisateur de déposer des fichiers DSN sur Net Entreprises (dans notre exemple, 2 utilisateurs : Dupont et Martin)

Rappel très important : Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur » (ou sur l’unique compte disponible si pas de compte « Administrateur ») :



Résoudre un problème de licence au lancement d’Impact emploi

Fiche Pratique – Paramétrage : Résoudre un problème de licence au lancement d’Impact emploi

► Contexte

Il se peut que vous rencontriez un problème de licence au lancement d’Impact emploi.

Si le message d’erreur ci-dessous s’affiche et bloque le lancement du logiciel, vous devez réinitialiser votre poste en appliquant la procédure décrite dans cette fiche :

« Le serveur virtuel a répondu : Une licence est identique sur 2 postes différents, suite certainement à une réinstallation ! La solution consiste à réinstaller l’un des 2 postes avec le bon code de réinstallation. »

► Procédure

  • Ouvrez le « Centre de maintenance » d’Impact emploi (représenté par un scarabée rouge ou une boule bleue) à l’aide de la flèche déroulante généralement située en bas à droite de votre écran :
  • Cliquez sur « Administrer » (1) puis choisir « Gestionnaire de licences » (2) :

La fenêtre « Gestion des licences par poste » s’affiche,

  • Sélectionnez chaque ligne puis cliquez sur « Réinitialiser poste » :

La procédure de réinitialisation est terminée, vous pouvez relancer Impact emploi.



Lisez-moi V76

– Sommaire –

► Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») sont fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.

Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI

► Remontée des taux PAS

Avant de solliciter l’assistance en cas de non remontée des taux PAS de vos salariés, vérifiez que toutes les étapes de la gestion des flux DSN soient correctes.

Gestion des flux DSN incomplète = Remontée des taux PAS impossible !

CRM non intégrés = Taux PAS non actualisés

Si vous rencontrez des difficultés dans la gestion du Prélèvement à la Source, les fiches pratiques sont là pour vous guider pas à pas dans ces différentes étapes :

► Service TOPAze : Possibilité de visualiser les taux suite à une demande

Le service TOPAZE a été enrichi dans votre logiciel. Vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux reçus suite à vos demandes dans l’onglet Impact emploi prévu à cet effet.

La fiche pratique « Utilisation du service TOPAze » a été mise à jour suite à ce développement.

► Avantages en nature et PAS

Dans la majorité des cas, l’avantage en nature s’ajoute à une rémunération. Dans ce cas, il faut tenir compte de la valeur des avantages en nature dans l’assiette du PAS et soumettre la somme globale au taux applicable.

Dans le cas d’un salarié exclusivement rémunéré en avantages en nature, étant donné l’absence de versement financier permettant de précompter le PAS, aucun prélèvement n’est opéré sur les avantages en nature et/ou gratifications, même si le collecteur dispose d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP .

 

► Calcul à partir du net

Cette version ré-ouvre la possibilité du calcul de vos bulletins à partir du net.

Attention soyez vigilants !
N’utilisez cet outil qu’à titre indicatif ou pour une simulation !

Nous tenons à rappeler que les calculs sont corrects dans les cas dits « simples » où il y a uniquement un salaire, mais qu’ils peuvent être erronés dans les cas plus complexes.

 

► Fin de contrat

Quand vous souhaitez modifier une fin de contrat alors qu’un bulletin est déjà saisi, un encadré rouge apparaît autour de la zone de saisie. Cela signifie qu’une erreur a été détectée et rend l’action de modification impossible.

Pour consulter le message d’erreur, faites un clic droit sur l’encadré rouge (valable pour tous les messages d’erreur du logiciel) :

► État simplifié des dépenses

Nous vous rappelons qu’il est possible de télécharger l’état simplifié des dépenses ainsi que l’état des dépenses salariales au format Excel. Vous pouvez ainsi modifier l’ordre des colonnes ou tout autre aspect du document selon vos propres besoins.

► État des dépenses salariales

Cette version prend en compte la répartition de la réduction LODEOM dans l’état des dépenses salariales.

Vigilance : Sur l’état simplifié, pour la LODEOM et les apprentis,le montant de la réduction générale de cotisations apparaît en « Urssaf PP «  et n’est pas ventilé dans la case « chômage PP », ce qui peut générer un montant négatif dans la case « Urssaf PP ».

► Fonctionnaires détachés : Valeur du taux CTP 172 et reprise d’historique

La valeur du taux du CTP 172 – 172 RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE – BASE DEPLAFONNEE est passée de 15.95 % à 9.95 % à compter du 1er janvier 2019.

Précision pour les mois de janvier à mai 2019 :
– Un courrier de l’Urssaf sera envoyé à l’employeur pour signaler l’avoir généré suite au trop versé.
– Un remboursement peut être demandé directement auprès de l’Urssaf concernée.

Précision pour le mois de juin 2019 :
– La nouvelle valeur du taux est prise en compte dans la version 3.00.76 d’Impact emploi. Si vous avez saisi vos bulletins de juin pour vos fonctionnaires détachés, vous devez les recalculer dés que vous avez téléchargé cette mise à jour.

► Salariés rattachés à l’IRCANTEC

Correction de l’anomalie détectée sur calcul d’assiette des salariés rattachés à l’IRCANTEC.

Si vous avez des salariés cotisant à l’IRCANTEC et que vous avez établi votre DSN de juin sous la version V.75, vous devez refaire une DSN type « Annule et remplace » sous la version V76.

Si besoin, consultez la fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type Annule et remplace ».

 

► Répartition retraite complémentaire CCN Animation

Dans le cadre d’une ventilation 30% (PO) / 70% (PP), les taux retraite complémentaire pour la CCN Animation ont été mis à jour comme suit : PO 3.04 et PP 7.12.

► CCN Organismes du tourisme

La valeur du point est porté à 1,142 € à compter du 1er juillet 2019 pour la CCN n°3175 Organismes de tourisme.

► Aide employeur au financement d’une complémentaire santé

Le montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé est revalorisé à 15.94 € et à 5.32 € pour les assurés du régime local Alsace-Moselle.

► Retenue à la source : Mise à jour des barèmes

Les barèmes 2018 et 2019 pour le calcul de la retenue à la source des non résidents a été mis à jour.

► Téléchargement des mises à jour

Afin de simplifier le téléchargement des futures mises à jour du logiciel, le module « Gérer les mises à jour » que vous retrouviez habituellement dans l’onglet « Superviser » du Centre de maintenance a été déplacé dans l’onglet « Maintenir ».

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de mot de passe pour télécharger une mise à jour !

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Fermeture du gestionnaire de services Impact emploi avant exécution d’une mise à jour

Fiche Pratique – Paramétrage : Fermeture du gestionnaire de services Impact emploi avant exécution d’une mise à jour

Une mise à jour vient d’être livrée et vous n’arrivez pas à la télécharger ? Avant de contacter l’assistance, merci d’appliquer les consignes suivantes.

Cette procédure est désormais à appliquer obligatoirement avant toute nouvelle mise à jour du logiciel.

Si elle n’est pas suivie, le gestionnaire de services d’Impact emploi ne sera pas mis à jour et vous ne disposerez pas de tous les développements livrés dans la nouvelle version de votre outil de travail.

► Contexte

Il se peut que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de service d’Impact emploi (matérialisé par une « boule bleue » OU un « scarabée rouge »).

Avant d’exécuter une mise à jour, assurez-vous qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (la boule bleue ou le scarabée rouge) soient fermés selon la procédure ci-dessous.

Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’éviter toute difficulté, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.

► Procédure

  • Lancez le logiciel Impact emploi, si ce n’est pas déjà fait ;
  • Quittez-le via la croix située en haut à droite de la fenêtre :
  • Ou via le menu « Fichier », puis « Quitter Impact Emploi » :
  • Faites ensuite un clic droit sur l’icône d’Impact emploi symbolisée par la boule bleue ou le scarabée rouge située dans la barre des tâches (généralement en bas à droite de votre écran) :
  • Il peut arriver que l’icône soit parfois cachée. Cliquez alors sur le triangle permettant de dérouler les icônes cachées :
  • Le menu contextuel ci-dessous s’affiche, cliquez sur « Quitter le gestionnaire de services » :
  • La procédure est terminée, vous pouvez à présent ré-ouvrir Impact emploi et télécharger la mise à jour.

Après la mise à jour d’un poste :

  • Si vous avez un unique poste concerné par cette mise à jour et que vous souhaitez ré-ouvrir Impact emploi, attendez que la boule bleue (ou le scarabée rouge) soit de retour en bas de votre écran.
  • Si vous devez mettre à jour plusieurs postes, répétez cette procédure sur chacun des postes, le même jour, avant de ré-ouvrir Impact emploi et de télécharger une nouvelle mise à jour.


Lisez-moi V75

– Sommaire –

► IJ Prévoyance

Vous l’attendiez tous, le nouvel onglet de saisie des IJ Prévoyance est disponible !

Il se situe au niveau de la « Fiche du bulletin de salaire », rubrique « Arrêt de travail » :

Retrouvez la fiche pratique relative à leurs modalités de saisie dans votre logiciel ICI !

► DADS-U IRC 2018

Certaines caisses de retraites réclament des DADS-U afin de régulariser des cas trop complexes non pris en compte dans les fichiers DSN.

Merci d’établir une DADS-U 2018 uniquement sur demande de votre caisse de retraite.

Pensez à vérifier votre fichier DADS-U via l’outil de pré-contrôle DADSU-CTL V01X13.

En cas de changement de SIRET, vous devez contacter l’assistance.

► Formation professionnelle

A compter du 1er avril 2019 de les OPCA deviennent OPCO. Vous n’avez rien à faire pour le moment, nous reviendrons vers vous dans une prochaine mise à jour.

► Mise à disposition du service TOPAze

Le service TOPAze a été développé afin de prendre en compte la situation fiscale d’un nouveau salarié ne disposant pas d’un taux PAS valide sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM Nominatif.

La fiche pratique sur l’utilisation de TOPAze est à votre disposition ICI !

► Consultation des taux barème non personnalisés

Dans l’onglet « Paramétrage (Taux…) », vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux barème non personnalisés utilisés dans le cadre du Prélèvement A la Source :

► Nouveau : Fiche navette « Demande de régularisation DSN »

Cette fiche navette est uniquement destinée aux nouvelles demandes de régularisation. Les demandes déjà reçues ont bien été répertoriées et sont en attente de traitement.

Vous souhaitez apporter une modification à un bulletin de salaire mais votre DSN est déposée conforme Net Entreprises et vous n’êtes plus dans les délais pour établir une DSN « Annule et remplace » ? Vous devez donc établir une demande de régularisation.
(Retrouvez si besoin la fiche pratique « Générer une DSN de type « Annule et Remplace »).

Pour préparer au mieux l’intervention de nos techniciens, merci d’utiliser la « Fiche navette – Régularisation DSN ».

Une fois complétée et envoyée, l’équipe technique Impact emploi vous recontactera afin d’établir la régularisation.

Merci de ne pas doubler votre demande avec un message sur l’adresse d’assistance habituelle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

► Fractionnement DSN

Pour certains cas liés aux particularité de gestion d’une entreprise ou d’une association, la DSN prévoit la possibilité de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement.

Afin d’en savoir plus sur ce dispositif, retrouvez la fiche pratique ICI.

 

► Fiche salarié : Les bonnes pratiques

Lors de l’enregistrement du contrat salarié, la « Catégorie salarié » n’est pas à renseigner (hormis pour les salariés permanents des employeurs d’artistes) :

 

► CCN Sport

Au 1er avril 2019, le taux de la prévoyance décès cadre revient à son pourcentage initial, soit 1.5 % au lieu des 1.54 %

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.12

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !