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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement de bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

▶ Cotisation AGS

Le taux de cotisation AGS a été mis à jour (0.25%) au 1er juillet 2024.

▶ Contrat CDI inclusion

Le contrat CDI inclusion est développé.

▶ Contrat CDD Saisonnier sans 1% formation

Le contrat CDD Saisonnier sans 1 % formation est développé.

▶ Nouveau motif de CDD

Un nouveau motif de CDD a été développé -recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

▶Complément d’heures

Pour ajouter un complément d’heures dans le cadre d’un contrat relevant de la CCN du sport ou de l’animation, il convient de les déclarer dans l’onglet heures supplémentaires.

▶Champ civilité

Le champs civilité est ouvert à la modification.

▶Affichage France Travail

L’attestation fin de contrat a été actualisée avec l’en-tête France Travail.

▶OIG ZRR

Une requête est développée pour identifier les employeurs situés dans des zones de revitalisation rurale (OIG ZRR), en vue d’adapter les modalités de déclaration suite à la mise en place des OIG ZFRR au 1^er juillet 2024.

Elle se nomme 66- Salarié-OIG en ZRR

Si la requête n’est pas visible à l’écran, il faut s’assurer que le mode image en bas à gauche soit bien coché.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Intégration automatique des CRM PAS
• Modifier les informations administratives du salarié
• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Rappels
• Fiches à la une

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement de bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

▶ CCN Eclat (IDCC 1518 )

Le taux de cotisation Frais de santé – socle de base a été mis à jour (valeur 0.97 %) au 1er mai 2024.

▶ DFS frais professionnel

Les pourcentages d’abattement ont été mis à jour pour :

• les intermittents et techniciens du spectacle

Une nouvelle ligne a été ajoutée pour les techniciens cadre :

• Vol à voile

L’abattement se calcule désormais au taux de 28% sur le BP.

Il apparaît dans la gestion du contrat avec le libellé « abattement frais pro ».

▶ DSN – FCAP – CCN 1285

La déclaration FCAP en DSN est développée.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.12 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Intégration automatique des CRM PAS
• Modifier les informations administratives du salarié
• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique – CCN ALISFA

Contexte

La CCN ALISFA a actualisé son mode de calcul de la rémunération.

En attendant des développements supplémentaires dans une version prochaine, voici quelques conseils pour les bulletins de janvier.

Une étude est en cours pour pouvoir intégrer une zone « salaire socle », et l’affichage de la pesée.

Saisie du bulletin

1) Modifier les infos complémentaires du salarié. Supprimer le coefficient précédent, compléter le nombre de point d’ancienneté comme indiqué dans la nouvelle classification. (ATTENTION à bien sélectionner ancienneté distincte sur le bulletin de paie)

2) Aller sur la saisie des salaires sur le mois de janvier 2024, Saisir le salaire socle dans la zone salaire de base = 22100/12= 1841.67

3) Dans la zone « données conventionnelles, le montant de la prime d’ancienneté s’est bien calculé pour un temps complet, dans notre cas 20 points* valeur du point 4.5833 = 91.67.

Attention, le calcul de la prime d’ancienneté est proratisé à tort pour les temps partiels. Il convient d’effacer le montant calculé automatiquement et de saisir le bon montant.

Ensuite toujours dans données conventionnelles, choisir « salaire additionnel » faire le calcul, dans notre cas 217 points * valeur du point 4.5833 = 994.58.

Enfin, il convient de saisir la valeur « acquisition compétences », dans notre cas la salariée à plus de 20 ans de présence dans l’entreprise, et donc 45 points. 45* 4.5833= 206.25 €.

Bulletin de paie

▶ Bulletin détaillé

▶ Bulletin simplifié

Indemnité de maintien de salaire

Pour les salariés qui avec la nouvelle classification ont un salaire inférieur à celui qu’ils avaient avec l’ancienne, dans données conventionnelle, vous trouverez une ligne vous permettant de saisir l’»indemnité de maintien de salaire ».

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJ avec prévoyance

► Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions :

2531.30-569.47 = 1961.83

Fiche Pratique – Montant Net Social. Heures Supplémentaires – Heures Complémentaires exonérées (HS/HC exonérées)

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :

1804.85-416.20+10.29+29.24 = 1428.18

Fiche Pratique – Montant Net Social. Titre restaurant

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :

2037.5-474.76+11.61+33.01= 1607.36

Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Correction d’anomalies
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ Montant Net Social

Le montant net social est développé sur les bulletins.

Quelques erreurs de paramétrage, peuvent exister . Le montant net social peut donc être erroné pour certains. Nous vous invitons à nous communiquer ces situations, par l’assistance. Les corrections seront apportées au fil des mois.

Toutefois, nous tenons à rassurer que pour le moment, le montant net social est indiqué sur le bulletin de salaire à titre d’information. Nous invitons les personnes concernées par la prime d’activité à continuer à déclarer leur montant net social sans tenir compte du montant indiqué sur le bulletin de salaire. Cette information sera déclarée en DSN, à partir de janvier 2024.

Retrouvez toutes les informations sur la fiche pratique dédiée : montant net social

▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « démission« .

    

 

▶ Génération fichier DSN

A compter de cette version, le bug du montant à payer (bloc 20) est corrigé.

▶ Etat des dépenses détaillées

La correction de la comptabilisation de la cotisation formation PP est effectuée.

▶Titres-restaurant

La limite d’exonération de la part patronale a été mise à jour. elle s’élève à 6.91 €.

▶ CCN du SPORT

Le paramétrage des salaires basé sur des plafonds par tranche a été mis à jour.

L’écran « Informations complémentaires » a évolué.

Il reprend maintenant les 3 cas qui déterminent le montant du SMC à retenir.

Avec cette mise à jour, vous devez repasser sur cet écran pour chacun de vos salariés afin de vérifier si les données sont correctes.

Impact emploi affichera sur votre bulletin, dans une bulle d’aide le salaire minimum à appliquer en fonction des informations saisies. Dans notre cas ci-dessous l’employeur paye un salaire légèrement supérieur au salaire minimum :

La formule appliquée dans Impact Emploi :

Exemple : un salarié a un contrat de travail à 110 heures par mois soit plus de 24 heures par semaine au groupe 6 .

Son salaire minimum affiché sera de 2759.50 * 110 / 151.67 = 2001.351619

Nous n’avons pas retenu le calcul par le taux horaire de la grille dela CCN car il ne contient que 2 décimales . 110h*18.19€ =  2000.9

▶ Norme 2022

La norme 2022 est fermée. Si vous avez la nécessité de déposer des fichiers DSN en norme 2022, contactez l’assistance.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.16 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Régime Formation

Nous avons ajouté l’IDCC 1516 – Organisme de formation dans liste des Conventions collectives.

▶ CCN du SPORT

La valeur du SMC au 1er juillet 2023 a été mise à jour.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.14 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.14 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Informations complémentaires
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Mise à jour technique

Cette mise à jour est une mise à jour technique.

La numérotation change mais les fonctionnalités sont identiques.

La configuration minimale pour pouvoir assurer la bonne continuité des mises à jour du logiciel Impact Emploi est d’être en Windows 10.

Si le message suivant apparait :

contactez l’assistance.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶Sauvegarde des données

Afin de garantir la sauvegarde de vos données, pensez à réaliser très régulièrement des sauvegardes de vos bases sur un disque du externe ou une clé USB.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er mai .

▶ Barème indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques a été mis à jour dans cette version.

▶ Cotisation Congés Spectacles :

Le taux de cotisation Congés Spectacles a été mis à jour.

▶ Convention collective Aide à domicile

La valeur du point a été mise à jour.

▶ Changement de SIRET

En cas de changement de SIRET, lié à un changement d’adresse, vérifier au préalable que le nouveau SIRET est actif.

Pour vous aider un fiche pratique est à votre disposition : Changement de SIRET

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.12 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2023 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2023.1.0.12 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

FP-Gérer les sièges sociaux

Sommaire :

• Lier un siège social à un établissement
• Créer un siège social et le lier à un établissement
• Annuler un lien entre un siège social et un établissement
• Supprimer un siège social
• Transformer un siège social en employeur

DEFINITION

Siège social d’une association :
Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le
ressort juridique auquel elle sera rattachée.

Siret et Siren :
Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être
comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité
économique.

Ils sont uniques et invariables.

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14
chiffres, identifie chacun de ses établissements.

Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.

Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.

LIER UN SIEGE SOCIAL A UN ETABLISSEMENT

Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)

1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.

1. sélectionner « ETABLISSEMENT NUMERO 01 » correspondant au siège social.
2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.

3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure

CREER UN SIEGE SOCIAL ET LE LIER A UN ETABLISSEMENT

Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.

1. Vous devez créer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL Siret 1234567800036 qui n’existe pas dans votre base

2. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … »

Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.

Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.

ANNULER UN LIEN ENTRE UN ETABLISSEMENT ET UN SIEGE SOCIAL

Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).

1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.

1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’

2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.

Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.

SUPPRIMER UN SIEGE SOCIAL

Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.

1. Se positionner sur la liste des sièges sociaux, selectionner le siège puis cliquer sur supprimer

Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».

Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).

2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.

3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.

TRANSFORMER UN SIEGE SOCIAL EN EMPLOYEUR

Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .

1. se positionner sur la lise des sièges sociaux, sélectionner le siège puis cliquer sur « Modifier ».

2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.

3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.

4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.

Sélectionner l’employeur et le modifier.