Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.
Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »
Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».
Lisez-moi V3.00.108 – Février 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Outil de contrôle DSN-Val
La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Demande de régularisation
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V104 – décembre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.
Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.
Modalités de versement
L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.
Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .
Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.
Attention !
Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit.
Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.
Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.
Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.
Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation. En cas de départ du salarié au mois d’octobre, veuillez procéder à l’annulation du bulletin d’octobre et à la saisie du nouveau bulletin via l’onglet « Régularisation – Bulletin ». Une fiche pratique est à votre disposition sur ce lien.
►Exonération et aide Covid 20% – DOM. Prolongation en juillet et août 2021
L’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, est prolongé pour les périodes d’emploi de juillet et août 2021 pour les employeurs situés dans les territoires ultramarins où l’état d’urgence sanitaire a été prorogé.
Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité.
► Nouveau contrat : Formulaire A1 pour salarié étranger en salaire réel
Cette version permet de mentionner le formulaire A1 pour un salarié étranger avec choix salaire réel :
► Indemnité inflation
Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élèver à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre pour les salariés.
Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534,, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.
Modalités de versement :
L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.
Application dans IEA :
L’indemnité inflation pourra être renseignée dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones Complémentaires » de la « Fiche du bulletin de salaire« .
Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur lesite l’Urssaf.
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.20.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V102 – octobre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise
L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.
Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.
Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.
L’onglet « Régularisation de cotisations »s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.
La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.
► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
COVID-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Aide au paiement 15 % – Sortie de crise
► Contexte
Pour succéder à l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire dit « de sortie de crise sanitaire » est institué à partir du mois de mai 2021 (article 25 de la loi n° 2021-973 du 19 juillet 2021).
Les mesures d’accompagnement des associations évoluent.
Il y a un maintien partiel des mesures :
Fin de l’exonération de cotisations patronales (CTP 667) après la réouverture au public ;
Fin de l’aide au paiement 20% (CTP 051) après la réouverture au public ;
Nouvelle mesure d’aide au paiement 15% (CTP 256) sous conditions.
Cette nouvelle mesure d’aide au paiement d’un montant de 15% de la masse salariale se substitue à l’exonération et à l’aide au paiement 20% (LFSS 2021) uniquement pour certaines associations au titre des mois de mai à juillet 2021 dans la mesure où les dispositifs LFSS 2021 ne s’appliquent plus sur ces périodes.
Public éligible :
Les associations des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés qui étaient éligibles aux mesures d’exonérations de cotisations patronales ou d’aide au paiement 20% (LFSS 2021) sur la période d’emploi de février, mars ou avril 2021.
Exceptions, si l’association :
est considérée comme fermée administrativement au début du mois ;
reste soumise à des mesures de jauges inférieures à 50% de l’effectif habituel ;
est établie en Guyaneet subit une interdiction d’accueil du public.
Dans ce cas, l’association peut donc continuer à bénéficier des mesures exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20% pour les rémunérations versées au titre du mois précédent la levée d’interdiction d’accueil du public. Elle peut pas bénéficier de l’aide au paiement 15% sur cette même période d’emploi.
Par exemple, une association est autorisée à accueillir du public à compter du 9 juillet 2021. Elle peut donc bénéficier des mesures d’exonération et d’aide au paiement au taux de 20% pour les rémunérations versées au titre de la période d’emploi de juin 2021. Ces mesures ne sont pas cumulables avec l’aide au paiement 15% pour le mois de juin 2021.
Pour une même période d’emploi, l’aide au paiement 15% n’est pas cumulable avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.
Soyez vigilants sur les modifications apportées aux critères d’éligibilité.
-> Retrouvez les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si vous avez des doutes pour une structure, nous vous invitons, dans un premier temps, à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et d’à attendre pour effectuer votre déclaration.
► Application dans le logiciel
Impact emploi calcule automatiquement les 15% des revenus d’activité.
Une zone nommée « Covid-19« est une liste déroulante. Elle est accessible depuis la « Fiche administrative employeur ».
Elle est activée lors de la création de l’employeur ou elle est ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
Zoom sur la liste déroulante :
Les libellés pour déclarer les périodes d’emploi de mai à juillet 2021 :
► Résultat sur les produits de sortie
Le montant de l’aide Covid-19 15 % apparaît sur le bordereau. Il correspond à la somme déclarée sous le CTP 256. Ce montant n’est pas déduit du montant des cotisations dues. (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement ». Cette aide s’impute sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement (Urssaf et Pôle emploi) au titre de l’année 2021, jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).
Lisez-moi V101 – août 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.17 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Requête Attestation Pôle Emploi
Une requête nommée “76 –Attestation pôle emploi” est à votre disposition afin de faciliter le remplissage des attestations pôle emploi.
Commencez par exécuter la requête. Une fois celle-ci lancée, vous devez sélectionner le dossier concerné :
Vous pouvez ensuite rechercher le salarié concerné, de deux manières différentes.
Soit en recherche automatique, en cliquant sur l’œil à droite de la valeur. Vous aurez ainsi accès à la liste de tous les employeurs et salariés, il vous faudra alors choisir parmi celle-ci. Pour faciliter votre recherche, vous pourrez trier par ordre alphabétique en cliquant sur le bandeau bleu ou figure « Liste des valeurs possibles pour la rubrique »
Soit en recherche manuelle, en saisissant la raison sociale de l’association, le nom du salarié et les dates de début et de fin de contrat, de la façon suivante :
Nous vous préconisons plutôt la recherche manuelle. La recherche automatique impliquant plus de contraintes, liées au fait que tous les employeurs et salariés (même archivés) figurent dans la liste. XXX
Lorsque le nom de l’association contient le caractère « apostrophe », il convient de le remplacer par un « espace ».
Par exemple, si le nom de l’association est « L‘ASSOCIATION TEST », vous devez saisir : L ASSOCIATION TEST.
► Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle écrêtée et exonérée
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les allocations de chômage partiel et les allocations complémentaires d’activité partielle de longue durée sont soumises à une cotisation d’assurance maladie au taux de 1.50%. L’assiette de cette cotisation est alignée sur celle de la CSG et celle-ci bénéficie des conditions d’exonération prévues pour la fraction de la CSG dont le produit est affecté à l’assurance maladie.
Cette mesure est désormais effective dans Impact emploi à compter des bulletins du mois d’Aout.
La possibilité et les modalités de régularisation seront prévues prochainement.
► Activité partielle – Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance de Juillet 2021
Contrairement à ce qui était annoncé dans la précédente mise à jour, les indemnités de chômage partiel sont à intégrer dans l’assiette de prévoyance au-delà du 30 Juin 2021.
» INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
Afin de ne pas remettre en cause les droits des salariés concernés dans le contexte de la sortie de la crise sanitaire, le caractère collectif et obligatoire n’est pas remis en cause pendant l’année 2021, nonobstant l’absence de mise à jour des actes de droit du travail instaurant les garanties dans l’entreprise et du contrat collectif souscrit par l’entreprise, dès lors que l’instruction n° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19 continue d’être appliquée du 1er juillet au 31 décembre 2021. «
L’intégration des indemnités de chômage partiel dans l’assiette de prévoyance de Juillet sera donc reportée et appliquée sur les bulletins du mois d’Aout.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V100 – juin 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II. Janvier à avril 2021
Dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Ces mesures font l’objet du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié par le le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, et de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Mise à jour :
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 prolonge, jusqu’à la période d’emploi se terminant au 30 avril 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévues par l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les employeurs relevant des secteurs S1, S1bis et S2. Pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.
Les entreprises pour lesquelles l’interdiction d’accueil du public est prolongée sont éligibles à la mesure d’exonération jusqu’au dernier jour du mois précédent celui de l’autorisation d’accueil du public. Ce décret permet également pour l’année 2021, d’apprécier la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020.
Attention soyez vigilants aux modifications apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la clause d’interdiction d’accueil du public.
Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021.
► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance
La loi du 17 juin 2020 prévoyait trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire.
Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021
Lorsque les salariés sont placés en activité partielle pendant la période susmentionnée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues.
A compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage ne rentrent plus dans l’assiette de cotisation prévoyance.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : PEPA 2021
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA). Ces nouvelles mesures sont désormais applicables dans le logiciel à compter des bulletins de juillet 2021.
Retrouvez ICI la fiche pratiquerelative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.
► Développement du module régularisation : Changement de période à titre rétroactif
Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations » : Taux de retraite erroné
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser les taux de retraite erronés.
=> Ce module vous permet désormais de régulariser une erreur de taux.
Le modèle d’attestation Pôle emploi dans le logiciel devient une aide au remplissage. L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle emploi.
► Requête Exonération Covid-19
Une troisième requête “73-3-exo-aide-covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la période de déclaration de janvier à avril 2021.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 511RB à 1.00 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.16
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II – Janvier à avril 2021
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II – Janvier à avril 2021
Soyez vigilants sur les modifications apportées aux critères d’éligibilité. Tout particulièrement, sur la clause d’interdiction d’accueil du public.
-> Retrouvez les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si vous avez des doutes pour une structure, nous vous invitons, dans un premier temps, à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et d’à attendre pour effectuer votre déclaration.
► Application dans le logiciel
Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.
Une zone nommée « Covid-19« est une liste déroulante. Elle est accessible depuis la « Fiche administrative employeur ».
Elle est activée lors de la création de l’employeur ou elle est ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
Zoom sur la liste déroulante :
Les libellés pour déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021 :
► Résultat sur les produits de sortie
Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.
L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Vous aurez, par conséquent, autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération est déclarée.
-> Dans cet exemple, l’exonération est appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :
Le montant de l’aide Covid-19 apparaît sur le bordereau du dernier mois déclarésous le CTP 051. Ce montant n’est pas déduit du montant des cotisations dues. (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » que l’employeur peut utiliser pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).
Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :
L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.
-> Vous avez la possibilité de régulariser :
Le taux de cotisations.
-> Les lignes de cotisations sont :
Rattachées à la période d’emploi ;
Prises en compte dans les extractions ;
Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.
► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée
Cas pratique :
-> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :
Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.
–> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :
Procédure de régularisation :
A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :
–> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :
La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.
Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations »(1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation(2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite(3):
Résultat sur le bulletin :
-> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.
-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».
En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.
En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.
Résultat sur le bordereau retraite :
-> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation:
Lisez-moi V98 – mai 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN
Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.
Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 etMode opératoire associé).
Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.
Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération(pas uniquement l’activité partielle).
Attention ! Pour toute régularisation concernant : -> des modifications de contrats salariés -> des bulletins antérieurs à l’année 2019
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN »pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.
Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.
► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans
->La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.
Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).
Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires »(2) :
► Attestation fiscale disponible
L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.
► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat
A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.
-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :
au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
au niveau du bulletin simplifié.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14
-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
