Fiche Pratique – Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + prime :

2037.50-474.76+11.61+33.01+335 = 1942.36

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS avec maintien de salaire

► Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1373.24-326.14+7.83+22.25 = 1077.18

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS sans maintien de salaire

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

467.14-123.41+2.66+7.57 = 353.96

Fiche Pratique – Montant Net Social. Cas du Bulletin dit « Standard »

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1800-421.63+10.26+29.16 = 1417.79

Fiche Pratique – Montant Net Social. Stagiaire

► Contexte

▶ Titre XX

A compléter si besoin

xxx

► Calcul

▶ Titre XX

A compléter si besoin

xxx

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

A compléter si besoin

Fiche Pratique – Montant Net Social. Cas Indemnité de rupture

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + indemnité de rupture :

500-113.50+1.83+14.83+500 = 903.26

Fiche Pratique – Montant Net Social. Apprenti

► Contexte

▶Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions

1064.32-17.23 = 1047.09

Fiche Pratique – Montant Net Social. Sommaire

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Cas Usuels

▶ Cas Usuel 01: Cas du bulletin dit « standard »

▶ Cas Usuel 02 : IJSS

▶ Cas Usuel 03 : Apprenti

▶ Cas Usuel 04 : Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC

▶ Cas Usuel 05 : Chèques vacances -en cours

▶ Cas Usuel 06 : Activité Partielle (chômage partiel)– en cours

▶ Cas Usuel 07 : Avantages en Nature et Frais professionnel

▶ Cas Usuel 08 : Heures Supplémentaires – Heures Complémentaires exonérées (HS/HC exonérées)

▶ Cas Usuel 09 : Prime de Partage de la Valeur (PPV)

▶ Cas Usuel 10 : Cas Indemnité de rupture

▶ Cas Usuel 11 : Stagiaire en cours

▶ Cas Usuel 12 : Titre-restaurant

▶ Cas Usuel 13 : Ij prévoyance

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS

► Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1373.24-326.14+7.83+22.25 = 1077.18

Fiche Pratique -2023. Le Bulletin de Salaire : les grandes évolutions

► Titre1

▶ Titre XX

A compléter avec des infos publiques référence aux sites officiels

► Titre 2

▶ Titre XX

A compléter si besoin