Contrats de professionnalisation : Changement des intitulés au 1er janvier 2019
Fiche Pratique – Salarié : Contrats de professionnalisation – Changement des intitulés au 1er janvier 2019
1. Association :
- Pour les salariés de 16 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
- Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.
2. Groupement d’employeurs :
Jusqu’au 31/12/2018, ils bénéficiaient d’une exonération spécifique du taux AT pour les contrats conclus avec les jeunes de 16-25 et les plus de 45 ans.
- Pour les salariés de 16 à 25 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Groupt employeurs Ct de Professionnalisation 16-25 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.
- Pour les salariés de 26 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
- Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.
