Montant Net Social. Sommaire
Fiche Pratique – Montant Net Social. Sommaire
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
► Cas Usuels
▶ Cas Usuel 01: Cas du bulletin dit « standard »
▶ Cas Usuel 04 : Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC
▶ Cas Usuel 05 : Chèques vacances -en cours
▶ Cas Usuel 06 : Activité Partielle (chômage partiel)– en cours
▶ Cas Usuel 07 : Avantages en Nature et Frais professionnel
▶ Cas Usuel 08 : Heures Supplémentaires – Heures Complémentaires exonérées (HS/HC exonérées)
▶ Cas Usuel 09 : Prime de Partage de la Valeur (PPV)
▶ Cas Usuel 10 : Cas Indemnité de rupture
▶ Cas Usuel 11 : Stagiaire en cours
▶ Cas Usuel 12 : Titre-restaurant
▶ Cas Usuel 13 : Ij prévoyance
