Fiche Pratique – Montant Net Social. Cas Indemnité de rupture
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + indemnité de rupture :
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
Le montant net social est développé sur les bulletins.
Quelques erreurs de paramétrage, peuvent exister . Le montant net social peut donc être erroné pour certains. Nous vous invitons à nous communiquer ces situations, par l’assistance. Les corrections seront apportées au fil des mois.
Toutefois, nous tenons à rassurer que pour le moment, le montant net social est indiqué sur le bulletin de salaire à titre d’information. Nous invitons les personnes concernées par la prime d’activité à continuer à déclarer leur montant net social sans tenir compte du montant indiqué sur le bulletin de salaire. Cette information sera déclarée en DSN, à partir de janvier 2024.
Retrouvez toutes les informations sur la fiche pratique dédiée : montant net social
▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.
La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA. Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « démission« .
▶ Génération fichier DSN
A compter de cette version, le bug du montant à payer (bloc 20) est corrigé.
▶ Etat des dépenses détaillées
La correction de la comptabilisation de la cotisation formation PP est effectuée.
▶Titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale a été mise à jour. elle s’élève à 6.91 €.
▶ CCN du SPORT
Le paramétrage des salaires basé sur des plafonds par tranche a été mis à jour.
L’écran « Informations complémentaires » a évolué.
Il reprend maintenant les 3 cas qui déterminent le montant du SMC à retenir.
Avec cette mise à jour, vous devez repasser sur cet écran pour chacun de vos salariés afin de vérifier si les données sont correctes.
Impact emploi affichera sur votre bulletin, dans une bulle d’aide le salaire minimum à appliquer en fonction des informations saisies. Dans notre cas ci-dessous l’employeur paye un salaire légèrement supérieur au salaire minimum :
La formule appliquée dans Impact Emploi :
Exemple : un salarié a un contrat de travail à 110 heures par mois soit plus de 24 heures par semaine au groupe 6 .
Son salaire minimum affiché sera de 2759.50 * 110 / 151.67 = 2001.351619
Nous n’avons pas retenu le calcul par le taux horaire de la grille dela CCN car il ne contient que 2 décimales . 110h*18.19€ = 2000.9
▶ Norme 2022
La norme 2022 est fermée. Si vous avez la nécessité de déposer des fichiers DSN en norme 2022, contactez l’assistance.
▶ Accès à la documentation
Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.
Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.
▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2023.1.0.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique
► Contexte
Pour rappel, le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.
Nous tenions à vous alerter sur la bonne pratique en paie en cas de temps partiel thérapeutique.
Il convient de saisir une absence liée au motif temps partiel thérapeutique. En effet il est nécessaire de saisir une absence afin que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
–> A noter que la saisie pour absence temps partiel thérapeutique ne génère pas via la DSN l’attestation de salaire TPT à destination de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).
► Procédure de saisie dans le logiciel
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un salarié en mi-temps thérapeutique qui ne travaillerait que les lundis et mercredis, à raison de 7h par jour. Pour le mois de juin il ne travaillerait donc que 9 jours, soit 63h.
Le mois de juin comportant 22 jours ouvrés, soit 154h réelles. Nous lui effectuons donc une retenue pour absence de 91h.
Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Arrêt de travail »(1), puis dans le 1er onglet « Arrêt de travail » (2) ;
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du mois ou le 1er jour de l’arrêt pour temps partiel thérapeutique.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le dernier jour du mois ou le dernier jour de l’arrêt.
Sélectionnez le type de temps partiel thérapeutique à l’aide de la liste déroulante (3) :
-> il faut ensuite indiquer le nombre d’heures de retenue pour cette absence.
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvez 
